- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : À penser avant de quitter le pays de votre PVT
- Chapitre 3 : La sécurité sociale : Protection Universelle Maladie (PUMa)
- Chapitre 4 : Le chômage et d'autres aides
- Chapitre 5 : Trouver un logement
- Chapitre 6 : Retrouver un emploi
- Chapitre 7 : Se préparer au retour : ressentis et conseils
- Chapitre 8 : Témoignages de retours de pvtistes
La sécurité sociale : Protection Universelle Maladie (PUMa)
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les personnes qui travaillent en France ou qui y résident de manière « stable et régulière » peuvent bénéficier de la Protection Universelle MAladie. Cette nouvelle réforme mise en place en janvier 2016 supprime également la Couverture Maladie Universelle (CMU).
L’éligibilité à la PUMa se base sur 2 critères :
- Le travail en France
ET/OU - La résidence stable et régulière en France (vous êtes en France depuis au moins 3 mois et vous résidez en France au moins 6 mois par an).
Quelles sont les conditions pour retrouver votre affiliation à la Sécurité Sociale française (et donc à la PUMa) ?
Selon votre situation, il est possible que vous n’ayez plus le droit à la sécurité sociale française à votre retour d’un PVT. Si c’est votre cas, il existe plusieurs possibilités pour être de nouveau affilié à la sécurité sociale à votre retour :
La PUMa par le travail
Dès que vous retrouvez un emploi : les personnes qui travaillent sont immédiatement éligible à la Protection Universelle MAladie et ce, sans délai de carence.
Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus nécessaire d’avoir travaillé au moins 60 heures pour ouvrir vos droits à la sécurité sociale.
Votre affiliation est normalement faite automatiquement par votre employeur lorsqu’il déclare votre embauche auprès des organismes sociaux compétents en fournissant votre numéro de sécurité sociale.
Notez que vous êtes également éligible à la PUMa si vous démarrez votre activité comme indépendant (artisan, commerçant ou auto-entrepreneur par exemple). Vous avez le droit à la prise en charge de vos frais de santé dès le début de votre activité professionnelle.
Si ça n’est pas le cas, vous pouvez aussi compléter ce formulaire, joindre les documents nécessaires selon votre situation et les adresser à la Caisse d’assurance maladie dont dépend votre lieu de résidence.
Après votre embauche, si vous avez besoin de remboursement, gardez les fiches de soin tant que votre situation n’est pas totalement régularisée.
Au besoin, adressez-vous à la Caisse Primaire d’Assurance maladie dont vous dépendez (en fonction de votre adresse).
La PUMa parce que vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (ex Pôle Emploi)
Si vous disposiez encore de vos droits au chômage avant votre départ en PVT (moins de 3 ans d’absence), vos droits à la sécurité sociale sont rouverts dès que vous ré-enclenchez vos droits à l’allocation chômage en vous réinscrivant auprès de France Travail. Cette information est notamment indiquée sur le site du CLEISS.
La PUMa par la résidence
Si 3 mois après votre retour en France, vous n’avez toujours pas de travail, vous pouvez demander une affiliation à la PUMa sous critère de résidence. Pendant ce délai de carence :
- Si vous avez souscrit à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour votre PVT, en complément de votre assurance PVT : vous pouvez bénéficier d’une couverture de 3 mois à votre retour en France. Si à l’issue de ces 3 mois, vous n’avez toujours pas retrouvé de travail, vous pourrez justifier de 3 mois de résidence stable et régulière et bénéficier de la PUMa.
- Si vous n’avez pas souscrit à la CFE, vous ne pourrez normalement pas obtenir de remboursement de vos soins effectués pendant les 3 mois de carence.
Il existe des exceptions qui vous exonèrent du délai de carence pour bénéficier de la PUMa si vous n’avez pas de travail :
- Vous revenez d’un Volontariat International à l’Étranger (VIE)
- Vous reprenez vos études et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement en France
- Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active
- Vous êtes bénéficiaire de l’aide au logement (ALS, APL, ALF).
- Vous êtes bénéficiaire de l’aide à domicile (pour les parents en difficulté).
- Vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Vous êtes bénéficiaire des prestations familiales suivantes : Prestation d’Accueil des Jeunes Enfants (PAJE), allocations familiales, complément familial (pour les parents de 3 enfants ou plus), allocation de soutien familial (ASL), allocation de rentrée scolaire (ARS) ou allocation journalière de présence familiale (AJPP).
Notez toutefois que la majorité de ces aides sont elles aussi soumises à un critère de résidence de 3 mois…
Pour plus d’informations, consultez l’article de loi qui précise les conditions pour lesquelles la carence de 3 mois n’est pas applicable.
Pour demander la PUMA sous critère de résidence (y compris pour ceux qui sont exonérés )
Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. Vous devez également joindre une copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport), un RIB (pour obtenir des remboursements) et les différents justificatifs selon votre situation et envoyer le tout à la caisse d’assurance maladie dont dépend votre lieu de résidence. Vous pouvez également aller le déposer en personne.
Pour les pvtistes qui ne seraient pas dans l’une des situations permettant l’exemption et qui doivent justifier de leur résidence stable depuis 3 mois, voici un ensemble de preuve acceptées :
- un bail de location à votre nom datant d’au moins 3 mois
- des factures d’eau, d’électricité à votre nom des trois derniers mois
- Si vous êtes hébergé par un proche, vous devez lui demander de vous fournir une attestation sur l’honneur qu’il vous héberge et fournir les preuves (quittance de loyer ou facture d’électricité…) des trois derniers mois
Pour en savoir plus sur ces démarches.
Sans couverture maladie, j’ai des soucis de santé et aucune ressource pour les payer ?
En cas de gros problèmes financiers et de soucis de santé importants à votre retour en France, et si vous ne disposez pas de la Protection Universel Maladie, il est possible, sur dossier individuel déposé auprès du ministère des Affaires sociales, de bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME) à titre « humanitaire ».
Dans ce cas, l’AME peut vous permettre de bénéficier d’une prise en charge complète ou partielle de vos soins médicaux. C’est l’article L251-1 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit cette disposition.
Pour plus de détails pour ancitiper ces potentielles démarches, vous pouvez consulter notre dossier Préparer son départ en PVT.
(95)Commentaires
Mince..Les informations partagées par les administrations sont contradictoires. Le CLEISS dit "Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également de la prise en charge des frais de santé auprès de la CPAM." ... Vous rentrez en France apres avoir travaille a l'etranger
Ça peut valoir le coup de recontacter la CPAM pour leur parler de ça. Et sinon France Travail ils te disent quoi ?
Je suis de retour en France après un PVT de 2 ans au Canada, avant de partir en 2023, j'avais gelé mes droits France Travail, puis les aient réactivé en rentrant, de ce coté-ci aucun problème, la réactivation s'est faite rapidement. Par contre selon la CPAM, la réactivation des droits de France travail, n'autorise pas la réactivation des droits de sécurité sociale. Les deux seules options valables pour récupérer ses droits a la sécurité sociale sont le travail ou la résidence depuis 3 mois en France
Je ne sais plus exactement quelles questions ils demandent à l'inscription mais dans tous les cas, tu dois simplement être honnête et donner les bonnes informations. Normalement, il n'y aura pas de problème pour que tu puisses continuer à toucher les droits qu'ils te restent.
Je m'apprête à rentrer en France après 2 ans de PVT Canada. J'avais des droits que je touchais avant mon départ en PVT. Je ne suis pas arrivée au bout de ces droits avant de partir, donc j'aimerais les récupérer en rentrant.
- Savez-vous si lors de mon inscription sur France Travail je dois déclarer mon expérience professionnelle eu au Canada ?
- Aussi, est-ce que je dois dire que j'étais fiscalement reliée à un autre pays que la France la dernière année ? Merci d'avance
Avec pvtistes tu peux avoir une réduction avec Impôt MGVS, un cabinet de comptable 15% de réduction sur votre déclaration de revenus avec Impôt MGVS
Je viens actuellement de rentrer en France après un an de PVT au Québec. Ayant travaillé pendant 8 mois, je dois réaliser ma déclaration d'impôts au Canada pour la première année, et je souhaite récupérer les cotisations salariales que j'ai payé.
Est ce que quelqu'un connaitrait un professionnel ou une connaissance pouvant m'aider sur ces deux sujets ?
Merci par avance
Après un accident de scooter à Sydney qui m’a valu 2 fractures je suis rentré en France il y a un mois.
Je suis en train de voir pour reprendre un appartement et demander des aides sociales.
Seulement voilà, je ne sais pas si je dois déclarer à la CAF mes ressources perçues en Australie en tant que livreur uber en ABN.
Je me dis que techniquement si les ressources ne sont pas imposables en France il n’y a pas besoin de les déclarer?
Les salaires la monnaie etc n’est pas la même là-bas je suis certain de dépasser tous les plafonds de la CAF pour toucher certaines aides et c’est injuste…
Je suis vraiment dans le flou si quelqu’un aurait une réponse ce serait vraiment super, merci.
Tu peux rester sur le territoire oui, mais tu dois mettre à jour ton statut. Si tu ne demandes pas un autre statut après ton PVT, tu seras en situation illégale.
actuellement en pvt en Argentine. Est-il possible de rester sur le territoire après la date limite du pvt ?
Bonjour,
actuellement en pvt en Argentine. Est-il possible de rester sur le territoire après la date limite du pvt ?
Bonjour,
actuellement en pvt en Argentine. Est-il possible de rester sur le territoire après la date limite du pvt ?
Avez-vous eu l'occasion de confirmer que cela a fonctionné en pratique ?
En consultant ce site : https://www.francetravail.fr/candida...res-avo-1.html, ca me donne l'impression qu'il ne faut pas avoir travaillé du tout à l'étranger pour bénéficier du reliquat.
Mais le site de service-public et du MAE semble indiquer le contraire.
Je recherche des témoignages de personnes qui aurait vécu concrètement le retour.
Merci d'avance,
Marion
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