9Signaler son départ auprès de l’assurance maladie

La sécurité sociale – Pour les Français

Faut-il signaler son départ à la sécurité sociale ?

Oui, il est nécessaire d’avertir sa caisse d’assurance maladie dans un délai d’un mois à partir du moment où on quitte le territoire.

Pour ce faire, vous devez leur faire parvenir ce formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF).

Si vous ne prévenez pas l’assurance maladie de votre départ, sachez qu’après 3 mois hors de France, vous êtes considéré comme non résident et ne pourrez plus bénéficier de la sécurité sociale française.

Est-ce que la sécurité sociale peut nous couvrir pendant le PVT ?

NON, comme indiqué ci-dessus, la sécurité sociale française ne vous couvre pas à l’étranger. Même si vous ne prévenez pas la sécurité sociale, ce qui pourrait vous arriver à l’étranger, en dehors de l’Europe, ne sera pas couvert par la sécurité sociale.

En tant que détenteur d’un PVT, vous n’êtes pas relié à un employeur, vous ne pouvez donc pas non plus, dans la majorité des cas, bénéficier de l’assurance maladie locale. Il est alors fortement recommandé, voire obligatoire dans la plupart des destinations, de souscrire à une assurance PVT pour vous protéger.

Exceptions : au Japon, les pvtistes bénéficient de la sécurité sociale japonaise (elle est payante) et au Canada, dans certaines provinces (ce n’est pas le cas du Québec), il est possible de bénéficier de la sécurité sociale pendant les périodes où on est employé. En Nouvelle-Zélande, l’ACC couvre toute personne victime d’un accident ou d’un accident de travail. IMPORTANT : dans ces trois cas, les pvtistes ne sont pas suffisamment couverts : ils ne bénéficient pas du rapatriement, ni de la responsabilité privée et l’assurance maladie locale ne couvre pas forcément tout ou pas forcément à 100 %. Une assurance PVT en complément est vivement recommandée, voire obligatoire.

Précision concernant le PVT Corée du Sud : vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale coréenne (elle est elle aussi payante) mais la majorité des pvtistes demandent à en être exemptés pour ne pas faire doublon avec leur assurance PVT qui, elle, est obligatoire pour faire sa demande de visa. En savoir plus.

La Caisse des Français de l’étranger (CFE)

En plus de votre assurance PVT, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour conserver vos droits à la sécurité sociale pendant votre séjour à l’étranger.

La CFE peut compenser ce qui n’est pas pris en charge par votre assurance PVT comme un examen de contrôle, un renouvellement de contraception ou la prise en charge de soins liés à des antécédents médicaux, par exemple. La CFE prend en charge vos soins à hauteur de ce que la sécurité sociale française vous aurait remboursé en France. Par exemple, si vous allez chez un médecin au Canada et que vous payez une consultation 150 $, la CFE vous remboursera la part prévue sur le prix d’une consultation en France, soit moins de 20 euros (voir le tableau récapitulatif des taux de remboursements).

Si vous souffrez d’une maladie chronique par exemple, y souscrire peut être intéressant. Si ce n’est pas votre cas, en tenant compte du fait qu’adhérer à la CFE double votre budget assurance, à vous de voir si vous souhaitez cumuler assurance PVT et CFE ou ne prendre qu’une assurance PVT (choix de l’immense majorité des pvtistes). La CFE seule n’est pas suffisante.

Il existe deux formules qui peuvent convenir pour le PVT : MondExpat pour les plus de 30 ans et JeunExpat pour les moins de 30 ans. Ainsi, les cotisations trimestrielles pour la garantie frais médicaux et de maternité sont de :

  • 117 € pour une personne en tant que JeunExpat
  • 231 € pour une personne en tant que MondExpat entre 30 et 34 ans
  • 249 € pour une personne en tant que MondExpat entre 35 et 39 ans

Comment faire pour le retour en France ?

Si vous revenez en France pour un court séjour

Pour un retour temporaire (maximum 30 jours par année de contrat) dans votre pays d’origine pendant votre PVT, votre assurance PVT pourrait vous couvrir. Par exemple, l’assurance Globe PVT vous couvre à hauteur de 15 000 € en cas d’urgence médicale.

Si vous vous êtes fait radier de la sécurité sociale, vous ne pourrez plus en bénéficier.

Si vous revenez en France définitivement

Lorsque vous êtes définitivement de retour en France, 3 solutions s’offrent à vous :

  • Trouver un emploi : dès que vous commencez à travailler (une heure suffit !), vous retrouvez vos droits à la sécurité sociale.
  • Si vous avez suspendu des droits au chômage avant votre départ, dès la réouverture de vos droits au chômage, vous récupérez vos droits à la sécurité sociale.
  • Si vous n’avez pas d’emploi, ni de droits au chômage, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) 3 mois après votre retour en France (sur critère de résidence stable et régulière en France). Vous devez fournir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (PDF) en plus de votre preuve de résidence en France depuis 3 mois. Le délai de carence ne s’applique pas pour les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.

En résumé, si vous vous êtes fait radier de la sécurité sociale avant votre départ à l’étranger, si vous n’avez pas souscrit à la CFE et si à votre retour, vous n’avez le droit ni aux allocations France Travail (ex Pôle Emploi), ni au RSA, la question de votre couverture est à prendre en compte car en cas de souci de santé au cours des 3 mois qui suivent votre retour en France, vous ne serez pas couvert par la sécurité sociale.

En revanche, il est possible de souscrire à une mutuelle à n’importe quel moment. Il peut donc être intéressant de souscrire à une complémentaire santé quelques jours avant son retour en France et ainsi bénéficier d’une couverture partielle des frais de santé (attention aux délais de carence !).

La mutuelle – Pour les Belges

Faut-il signaler son départ à la mutuelle ?

Vous n’avez pas d’obligation de garder ou de suspendre la mutuelle. Il faut savoir qu’il y a un délai de carence en cas de réinscription à votre retour, délai pendant lequel la mutuelle n’interviendra pas en cas de maladie ou d’hospitalisation. Vous pouvez tout à fait payer vos cotisations de mutuelle et garder vos droits pendant votre année de PVT (elles sont relativement peu élevées), comme ça, lorsque vous rentrerez en Belgique (par exemple en cas de retour prématuré), vous serez couvert par la mutuelle, comme si vous n’étiez pas parti. Vous pouvez aussi consulter cette discussion sur notre forum.

Si vous avez moins de 25 ans et que vous êtes toujours domicilié chez vos parents, vous êtes couvert par leur propre mutuelle. Attention toutefois, si vos 25 ans arrivent pendant votre année de PVT, vous devrez alors vous inscrire à la mutuelle à votre retour.

Est-ce que la mutuelle peut nous couvrir pendant le PVT ?

NON. Il faut savoir que si vous continuez à payer votre mutuelle en Belgique, elle ne vous assure pas à l’étranger, ce n’est pas comme une assurance voyage ! Il ne faut donc pas oublier d’en souscrire une.

En tant que détenteur d’un PVT, vous n’êtes pas relié à un employeur, vous ne pouvez donc pas non plus, dans la majorité des cas, bénéficier de l’assurance maladie locale. Il est alors fortement recommandé, voire obligatoire dans la plupart des destinations, de souscrire à une assurance PVT pour vous protéger.

Exceptions : au Canada, dans certaines provinces (ce n’est pas le cas du Québec), il est possible de bénéficier de la sécurité sociale pendant les périodes où on est employé. En Nouvelle-Zélande, l’ACC couvre toute personne victime d’un accident ou d’un accident de travail. IMPORTANT : dans ces deux cas, les pvtistes ne sont pas suffisamment couverts : ils ne bénéficient pas du rapatriement, ni de la responsabilité privée et l’assurance maladie locale ne couvre pas forcément tout ou pas forcément à 100 %. Vous devez donc souscrire une assurance PVT.

Précision concernant le PVT Corée du Sud : vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale coréenne (elle est elle aussi payante) mais la majorité des pvtistes demandent à en être exemptés pour ne pas faire doublon avec leur assurance PVT qui elle est obligatoire pour faire sa demande de visa. En savoir plus.

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer de l’ONSS

En plus de votre assurance PVT, vous pouvez vous affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer de l’ONSS qui vous offre une protection similaire à la sécurité sociale obligatoire belge.

L’ONSS peut compenser ce qui n’est pas pris en charge par votre assurance PVT comme un examen de contrôle, un renouvellement de contraception ou la prise en charge de soins liés à des antécédents médicaux, par exemple. L’ONSS prend en charge vos soins à hauteur de 75 % des coûts réellement payés. Attention, ceci concerne uniquement les frais considérés comme remboursables par l’INAMI. Vous trouverez la liste des soins remboursables sur le site de l’INAMI dans la navigation à gauche de la page.

Outre les soins médicaux, elle vous permet également de cotiser pour votre pension.

Si vous souffrez d’une maladie chronique par exemple, y souscrire peut être intéressant. Si ce n’est pas votre cas, l’ONSS augmente considérablement votre budget (175,42 € par mois) et n’est donc pas avantageuse. Attention, nous la recommandons aussi pour les personnes venant de terminer leurs études ou les personnes souhaitant partir pour une longue durée. Le cas contraire, vous aurez un stage d’attente de 6 mois pendant lesquels vous ne serez pas couvert. À vous de voir si vous souhaitez cumuler assurance PVT et ONSS ou ne prendre qu’une assurance PVT. L’ONSS seule n’est pas suffisante.

Comment faire pour le retour en Belgique ?

Si vous revenez en Belgique pour un court séjour

Pour un retour temporaire (maximum 30 jours par année de contrat) dans votre pays d’origine pendant votre PVT, votre assurance PVT pourrait vous couvrir. Par exemple, l’assurance Globe PVT vous couvre à hauteur de 15 000 € en cas d’urgence médicale.

Si vous avez suspendu votre mutuelle, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Si vous revenez en Belgique définitivement

Lorsque vous êtes définitivement de retour en Belgique, vous pouvez simplement vous réinscrire à votre mutuelle dès votre retour. Attention, vous aurez toutefois un stage d’attente pouvant aller jusqu’à 12 mois selon la mutuelle ! En savoir plus.

Comment être assuré sur place ?

Dans la quasi-totalité des destinations du PVT, il est OBLIGATOIRE de souscrire à une assurance. Seul le Japon n’oblige pas à prendre une assurance, car les pvtistes bénéficient de la sécurité sociale japonaise mais attention, elle n’inclut pas le rapatriement, qui peut représenter plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros.

Si vous n’avez pas d’assurance PVT, vous ne pourrez pas obtenir votre PVT (pour certaines destinations) ou entrer sur le territoire (pour d’autres destinations, en cas de contrôle).

pourquoi prendre une assurance PVT

Pour en savoir plus sur l’assurance, vous pouvez également consulter les liens suivants :

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Pvtistes.net

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