Le retour en France après un PVT

Chapitre 5 : Trouver un logement

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

Trouver un logement

La recherche d’un logement en France peut être ardue comparée aux démarches (souvent simples) que l’on a eu à faire à l’étranger.

La principale difficulté tient du fait qu’il est souvent nécessaire de présenter énormément de documents à un potentiel propriétaire. Parmi eux, les plus compliqués sont les trois dernières quittances de loyer (qui peuvent être remplacées par un certificat d’hébergement), un contrat de travail, les trois derniers bulletins de salaire, le derniers avis d’imposition… Ces documents sont difficiles à réunir après une ou deux années à l’étranger.

Nous vous proposons ici une liste de quelques documents alternatifs qui pourraient permettre de convaincre un propriétaire d’accepter votre dossier (si vous avez retrouvé un emploi mais que vous n’avez pas encore toutes les garanties que les propriétaires demandent) :

  • Les trois dernières quittances de loyer : remplacez-les par une attestation de la personne qui vous héberge à votre retour. Cette attestation est tout à fait acceptable d’un point de vue légal, au même titre que les quittances de loyer. Les quittances de loyer permettent toutefois de prouver au propriétaire que vous êtes en mesure de payer votre loyer en temps et en heure. Si vous louiez un logement pendant votre PVT, vous pouvez réunir également les trois derniers reçus de votre loyer (ou demander à votre ancien propriétaire de vous fournir une telle preuve).
  • Les trois derniers bulletins de salaire : ce sont les documents les plus compliqués à remplacer. Vous pouvez fournir vos derniers bulletins de salaire obtenus en PVT. Il n’est pas certain que cela fonctionne, mais les propriétaires pourraient être un peu plus conciliants en voyant que vous avez eu des revenus.
  • L’avis d’imposition ou l’avant dernier avis d’imposition : si avant votre départ, vous avez eu au moins un avis d’imposition, présentez ce document. Vous pouvez aussi présenter un document équivalent du pays d’où vous rentrez (un document de l’Australian Taxation Office ou de Revenue Canada, par exemple).

Comment retrouver un logement ? 

Dans la mesure où les pièces justificatives vont être compliquées à réunir, il va falloir tomber sur un propriétaire suffisamment compréhensif pour accepter votre dossier en ayant moins de documents que d’habitude.

Vous aurez certainement plus de difficultés à trouver un tel propriétaire si vous cherchez un logement dans une grande ville comme Lyon ou Paris, souffrant d’une pénurie de logement.

Passer par des plateforme de location de particulier à particulier ? 

Vous pouvez envisager de passer par des plateforme de recherche de logement ou d’annonce entre particuliers comme le Bon coin ou encore De Particulier à Particulier.

Toutefois, dans les grandes villes notamment, si le propriétaire reçoit des dizaines de dossiers, il est peut probable que le votre sorte positivement du lot des dossiers.

Par ailleurs, vous n’êtes là pas aussi à l’abris d’une arnaque. Si l’on vous demande de faire des paiements via Western Union, Moneygram ou via mandat cash, par exemple, il y a toutes les chances que ce soit une arnaque. Ne versez rien avant d’avoir rencontré le/la propriétaire et visiter le logement. Vous n’avez pas à payer pour faire une visite de logement.

Via pvtistes.net, vous bénéficiez de 20 euros de réduction sur votre assurance habitation Homebrella, qui propose des tarifs très compétitifs et pour laquelle, tout se passe en ligne. En savoir plus.

Passer par une agence immobilière ? 

Vous pouvez toujours essayer, mais il n’est pas garanti que cela fonctionne. Dès le début de vos échanges, présentez concrètement votre situation à l’agence immobilière en lui indiquant les pièces que vous pouvez présenter et celles que vous ne pouvez pas présenter. Ils vous diront certainement si votre dossier a une chance de passer ou non.

Mais bon, on ne va pas se mentir, il vaudrait peut-être mieux passer par votre réseau.

Faire jouer votre réseau au maximum

Pour cela, vous pouvez compter sur un coup de chance bien entendu (un propriétaire qui connait le PVT et qui comprend que le retour puisse être un peu compliqué, par exemple), mais vous pouvez également essayer de faire jouer votre réseau au maximum :

  • Vos parents, votre famille : les membres de votre famille plus ou moins éloignée sont peut-être propriétaires d’un petit studio, ils ont peut-être eux-mêmes des amis qui recherchent quelqu’un pour louer leur logement. La limite de pièces justificatives sera peut-être jugée beaucoup plus acceptable par un propriétaire s’il connait une personne qui peut vous « recommander ».
  • Vos amis, anciens collègues : faites appel à votre réseau de connaissances pour savoir si l’un d’eux (ou l’un de leurs amis) prévoit de quitter prochainement son logement et a besoin, par exemple, de trouver quelqu’un en urgence. Là aussi, le soutien de l’ancien locataire peut jouer en votre faveur auprès du propriétaire : si le locataire était sérieux, alors son ami l’est sûrement aussi. C’est tout bête, mais un dossier transmis par l’actuel locataire ou l’ami d’un propriétaire aura souvent plus de valeur que le dossier d’un parfait inconnu. Et puis, vous éviterez ainsi les éventuels frais d’agence immobilière. Quelques semaines avant votre retour, n’hésitez pas à indiquer sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter que vous cherchez un logement. Vos amis, ravis de vous voir rentrer, seront surement très heureux de pouvoir vous aider à vous réinstaller. Une fois rentré, là aussi, dès que la situation se présente, n’hésitez pas à indiquer que vous cherchez un logement (même de quelques mois au début).
  • Les PVTistes : chaque jour, des PVTistes partent pour vivre de nouvelles aventures à l’étranger. Alors qu’ils s’apprêtent à décoller, ils doivent de leur côté quitter leur logement. Ce logement pourrait peut-être devenir le vôtre. Eux aussi pourraient glisser un petit mot à leur propriétaire. Le propriétaire pourrait être soulagé que l’ancien locataire retrouve immédiatement quelqu’un pour prendre sa place sans avoir de période inoccupée ou avoir à payer des frais d’agence.

Garant et caution : un élément clé de votre dossier

C’est triste à dire, mais si vous disposez d’un garant avec suffisamment de ressources, il pourrait être moins compliqué pour vous de retrouver un logement (même si vous n’avez pas encore trouvé d’emploi). Les agents immobiliers et les propriétaires regardent énormément les ressources des garants pour déterminer si le profil du candidat convient. Si un candidat a d’énormes revenus, ce sont évidemment ses revenus qui joueront en sa faveur. Mais pour les autres candidats, les propriétaires vont avant tout consulter les ressources du ou des garants. Si vos parents sont propriétaires de leur logement et ont un emploi bien rémunéré, vous n’aurez pas trop de soucis à vous faire. Si un autre membre de votre famille dispose de ressources importantes, n’hésitez pas à lui demander d’être votre garant.

Si vos proches ne représentent pas des garants de « confiance » pour un propriétaire, la recherche de logement risque d’être plus compliquée, mais elle n’est pas pour autant impossible. Il existe plusieurs alternatives possibles.

Le dispositif VISALE

La garantie VISALE est un système de cautionnement gratuit mis en place par Action Logement pour permettre aux personnes éligibles de disposer d’une caution pour la recherche de leur logement qui couvre les loyers et les charges impayés à un propriétaire pour une durée de 36 mois maximum. La garantie VISALE est donc censée rassurée le propriétaire.

Pour en bénéficier, vous devez toutefois prouver que vous disposez de revenus. Cela peut être parfait si vous trouvez un emploi rapidement après votre retour et que vous êtes maintenant en quête d’un logement.

Les conditions d’accès à la garantie VISALE varient en fonction de votre âge.

  • Si vous avez entre 18 ans et 30 ans (veille du 31ème anniversaire) : ouvert à tout le monde, quelque soit votre situation (étudiant, chômage, salarié, CDI confirmé ou non…)
  • Si vous avez plus de 30 ans : ouvert uniquement si vous êtes salarié (ou disposez d’une promesse d’embauche) et entrez dans votre logement dans les 6 mois suivant le début de votre emploi. Par ailleurs, les personnes de plus de 30 ans ayant un CDI confirmé ne sont pas éligibles (sauf en cas de mutation professionnelle).

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en passant ce test.

Le loyer maximum garanti par Action Logement sera défini par le montant de vos ressources. Le loyer maximum (charge comprise) ne doit pas dépasser 50 % de vos ressources mensuelles déclarées.
Par exemple, si vous déclarez (et prouvez) un revenu mensuel de 1 500 euros : Action Logement ne pourra pas garantir un logement dont le loyer serait supérieur à 750 euros. Si vous déclarez un revenu mensuel à 1 200 euros, Action Logement ne pourra pas garantir un logement dont le loyer (charges comprises) serait supérieur à 600 euros.
Si le loyer du logement que vous visez dépasse le montant maximal garanti par Action Logement, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif.

Par ailleurs montant maximum est déterminé par action logement : le montant du loyer (charges comprises) ne doit pas dépasser 1 500 euros en Île de France et 1 300 euros dans le reste de la France. Si vous trouvez un logement dont le montant du loyer (charges comprises) est supérieur à 1 500 euros (en Île de France), ou 1 300 euros dans le reste de la France, vous ne pourrez dans tous les cas pas bénéficier de la garantie VISALE.

Vous pouvez obtenir la garantie VISALE avant de commencer la recherche de votre logement. En fonction de vos revenus, votre visa VISALE indiquera au propriétaire le montant maximal du loyer garanti par Action Logement (au maximum 1 500 euros en Île de France et 1 300 euros ailleurs). Votre propriétaire pourra alors demander le contrat de cautionnement dans lequel Action Logement s’engagera à  lui payer les loyers et charges impayées pendant un délai maximal de 36 mois.

Si vous deviez avoir des problèmes de paiement du loyer auprès du propriétaire, Action Logement versera la somme au propriétaire. Vous devrez alors rembourser Action Logement en fonction de modalités établies avec eux.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture de ces liens :

L’avance loca-Pass pour le dépôt de garantie

L’avance Loca-pass est une avance de fonds permettant de payer le dépôt de garantie pour un logement. Il s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans quelques soit leur situation (étudiant, chômeur, salarié…) et aux salariés du secteur privé du secteur non-agricole de plus de 30 ans. Le montant de l’avance Loca-Pass peut être au maximum de 1 200 euros. Le remboursement de cette avance se fait ensuite par mensualité de 20 euros minimum.  Vous devez avoir remboursé l’ensemble de l’avance sous 25 mois, ou avant la fin de votre contrat de location si celui-ci est plus court. Vous ne payez aucun taux d’intérêt ou de frais de dossier.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture de ces liens :

En savoir plus…

La caution bancaire

Si vous disposez vous-même d’importantes économies (acquises avant votre départ ou même pendant votre PVT), vous pourriez opter pour un cautionnement bancaire. Votre banque est votre garant auprès du propriétaire du logement. En contrepartie, vous devez verser une certaine somme sur un compte bancaire qui sera bloqué. Les montants à verser dépendent de votre banque et de l’entente que vous avez avec votre banquier. Le cautionnement bancaire peut représenter 6 mois de loyer par exemple, la banque peut même vous demander de bloquer sur un compte l’intégralité du loyer pour toute la durée du bail dans certains cas…
Si vous n’êtes pas en mesure de payer votre loyer, le propriétaire pourra se tourner vers la banque qui lui versera le montant du loyer en prenant les économies sur votre compte bloqué.

Renseignez-vous auprès de votre banque pour en savoir plus ou auprès d’organismes spécialisés dans le cautionnement bancaire.
Par exemple, le Crédit Mutuel propose le dispositif  Clic Clac à ses clients étudiants et jeunes actifs de 18 à 30 ans, idem pour le Crédit Agricole avec l’offre Good Loc’, la BNP propose une Garantme, mais seulement aux 18-25 ans, le CIC propose l’Accès locatif Parcours J.

Par ailleurs, l’entreprise SmartLoc propose aussi un service de cautionnement bancaire. Pour cette entreprise, les frais s’élèvent à 340 euros (frais d’ouverture de dossier) puis 1,2% de la somme bloquée chaque année. Par exemple, si vous bloquez 12 mois pour  un loyer à 1 000 euros, vous aurez au total 484 euros de frais (340 + (1,2% de 12 000).

La caution bancaire s’adresse ainsi à vous si vous ne pouvez pas par exemple bénéficier de la garantie VISALE.

En passant par une caution bancaire, votre propriétaire ne peut pas vous demander de garant supplémentaire.

La garantie des loyers impayés (pas forcément adapté aux pvtistes)

Les propriétaire peuvent décider de souscrire à une Garantie loyers impayés auprès d’un assureur privé. De cette façon, ils se prémunissent contre les loyers impayés. Les propriétaires qui disposent de telles assurance n’ont pas le droit de demander une caution (sauf si vous êtes étudiant ou apprenti)

Toutefois, pour que le propriétaire puisse souscrire à une telle assurance, cette dernière doit considérer que le locataire est bien solvable à ses yeux. Or, les exigences et les garanties de solvabilité demandées par l’assurance peuvent être encore plus lourdes que les exigences demandées par le propriétaire. Voici des exemples de documents et de garanties demandées par les assurances :

  • 3 derniers bulletins de salaires démontrant que la personne gagne au moins 2,85 fois le montant du loyer – compliqué si vous venez de rentrer.
  • Un RIB
  • 2 derniers avis d’imposition – encore plus compliqué si vous êtes partis un an ou plusieurs années.

Quelle alternative si je ne trouve pas de location ?

Si la recherche d’un logement à louer vous semble trop compliquée à votre retour (vous ne pouvez vraiment pas fournir de documents pertinents, vous n’avez pas encore de travail, etc.), il existe d’autres options qu’une location standard dans un logement privé.

Les amis/la famille : camper sur le canapé d’un ami ou retourner chez ses parents, c’est le choix que font une grande partie des PVTistes à leur retour en France. La famille et les amis sont trop heureux de vous revoir pour ne pas essayer de vous faire une petite place s’ils en ont la possibilité. Cette solution temporaire peut vous permettre de vous ré-acclimater au départ mais ça n’est pas forcément une solution pérenne.

Rejoindre une colocation : vous l’avez sûrement expérimenté lors de votre séjour en PVT, vous avez peut-être envie de poursuivre l’aventure de la colocation une fois rentré en France ! Les colocations ont l’avantage de permettre plus de souplesse au niveau des documents à fournir. Là aussi, faites jouer votre réseau pour voir si des amis, des proches ou des amis d’amis ne recherchent pas un colocataire pour quelques mois. Vous pouvez également rejoindre des groupes Facebook ou consulter les annonces des sites comme le Bon Coin, Se loger ou À partager (la version française de Roomgo, anciennement Easyroomate). Pour Facebook, tapez « Colocation » et le nom de la ville où vous souhaitez vivre et vous trouverez sûrement votre bonheur. Même si intégrer une colocation est généralement plus simple que la location standard d’un appartement, notez qu’il est tout de même possible que vous ayez besoin d’un dossier béton et d’un garant. Enfin, comme toujours pour des (co)locations, faites attentions aux arnaques…

Les sites de location collaboratifs : beaucoup l’ignorent, mais certains propriétaires mettant des annonces sur des sites comme Airbnb acceptent aussi les locations de plusieurs mois. Souvent, ces logements sont proposés à des prix plus élevés que les prix du marché, mais ils peuvent faire office de solution temporaire à votre retour : le logement est meublé et les propriétaires ne demandent pas de nombreuses garanties. Vous disposerez ainsi d’un peu de temps pour retrouver un emploi, accumuler les fiches de paie nécessaires et chercher votre prochain logement.

Les auberges de jeunesse / gîte : si vous voulez encore avoir l’impression de voyager un tout petit peu, la solution de l’auberge de jeunesse peut aussi être une bonne option temporaire à votre retour. La France regorge d’auberges de jeunesse (et de gîtes) où vous pourriez vous loger temporairement. Pour économiser un peu d’argent, vous pouvez aussi, comme beaucoup le font à l’étranger, essayer de négocier quelques heures de travail (ménage, entretien) avec le gérant de l’auberge de jeunesse, en échange d’un lit gratuit.

Les foyers de jeunes travailleurs : si vous avez moins de 25 ans (parfois 30 voire 32 ans, dans certains cas) et que vous avez trouvé un travail, vous pouvez aussi regarder du côté des foyers de jeunes travailleurs qui proposent des logements à des prix relativement modérés et qui ne nécessitent pas forcément de garants ou un engagement sur le long terme. Les foyers de jeunes travailleurs sont une bonne solution si vous avez besoin de vous loger rapidement pour quelques mois seulement. Ce type de logement permet notamment d’obtenir des quittances de loyer. Ces logements sont conventionnés donc ils peuvent vous ouvrir des droits pour bénéficier des Aides personnalisées au logement (APL). Un garant est parfois nécessaire, mais les demandes varient d’une association à une autre. En savoir plus…

Voici quelques liens pour trouver des foyers de jeunes travailleurs

  • UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes), un réseau de foyers de jeunes travailleurs dans toutes la France.
  • ARFJ (Association des Résidences et Foyers de jeunes), un réseau de foyers de jeunes en île de France, en Côte d’Or, en Savoie, en Meurthe et Moselle, en Vendée et dans les Pyrénées Atlantique.
  • ALJT (Association pour le logement des jeunes travailleurs) à Paris et en région parisienne.
  • CLJT (Centre de logement des Jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires) à Paris.

Vous pouvez également saisir le nom de votre région suivi de « Foyer de jeunes travailleurs » dans Google pour voir les différentes résidences de votre région.

Les aides au logement

À votre retour, vous pourriez également bénéficier d’une aide de l’Etat en matière de logement. Ces aides sont les mêmes que celles que peuvent toucher les personnes restées en France.

Une réforme profonde des allocations au logement est prévue au début de l’année 2020. Les informations pourraient ne plus être valide

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide mensuelle, fixée en fonction des conditions de ressources, de la situation familiale et du lieu d’habitation du demandeur, peut vous être attribuée si vous louez un logement « conventionné », c’est-à-dire un logement qui a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire. Les personnes vivant en HLM, par exemple, sont dans des logements conventionnés. Mais les logements conventionnés ne sont pas le seul fait des organismes HLM. Des particuliers peuvent aussi avoir des logements conventionnés (sous conditions) pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux ou d’aides financières. La mention du conventionnement figure souvent sur les petites annonces concernées (ou bien, il est fait référence aux APL). Pour en savoir plus.

L’Allocation de logement familiale (ALF)

Cette aide mensuelle s’adresse aux personnes qui ne seraient pas éligibles aux APL (parce qu’elles n’ont pas un logement conventionné, par exemple) et dépend là aussi des revenus et de la situation géographique du demandeur. L’ALF est surtout grandement liée à la situation familiale. Par exemple, si vous êtes enceinte, si vous avez un enfant en bas âge ou/et si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, vous pourriez bénéficier de l’ALF (en fonction de vos revenus et de votre situation géographique). En savoir plus…

L’Allocation de logement social (ALS)

Cette aide mensuelle s’adresse en priorité aux jeunes (en location, sous-location, ou même colocation), les étudiants ou les couples sans enfant. Il est lui aussi fixé en fonction des conditions de ressources, de la situation du foyer et du lieu de logement. Pour en savoir plus.

Pour les trois aides ci-dessus, il vous sera demandé de déclarer les revenus que vous avez touchés lors de votre PVT.

Remarque : les APL, ALF et ALS ne peuvent pas se cumuler. Toutefois, si vous êtes bénéficiaire de l’une de ces aides, vous pourriez bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa)

Chapitre 5 sur 6

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73 Commentaires

SBricler
0 1
Bonjour tout le monde !
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !
Océane
0 7
Message de Marie
Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).

Merci pour ta réponse rapide ! je voir directement avec l'assurance maladie
Marie
10K 32.8K
Message de Oceanedi
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane

Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).
Océane
0 7
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane
Elise
10 11
Message de EliseVacances44
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise

Re-bonjour,
Je me permets d'ajouter : Je suis allée lire les textes officiels de "l'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants". Il semble que mes droits à la sécurité sociale en France devraient toujours être ouverts et que lorsque j'ai reçu le formulaire SE 401 q 102 (que j'ai transmis à la RAMQ), ce formulaire permettait de me détacher pour que je puisse obtenir des remboursements et soins au Québec pour le compte de l'institution du pays d'origine (donc la France). Donc j'en déduis que les étudiants français au Québec ne devraient pas être résilié de la Sécurité sociale en France, mais simplement "détachés". Or, je constate sur mon compte AMELI, que mes droits à la sécurité sociale en France sont fermés. Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ici ?
J'espère être au bon endroit sur le forum pour poser ma question,
Merci,
Elise
Elise
10 11
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise
Marie
10K 32.8K
Message de patatetroll
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )

Salut Margaux,
C'est quoi précisément ta question par rapport au RSA ? Savoir si tu dois toujours attendre au moins 3 mois pour en bénéficier ? Si c'est le cas : oui, ça n'a pas changé.
Margaux
0 7
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.

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