Le retour en France après un PVT

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

Mise à jour Covid-19
Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'article 13 stipule que : "Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d'application du présent article peuvent être précisées par décret."
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient de l'étranger entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 n'ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s'ils ne trouvent pas d'emploi. Cette mesure temporaire est prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.

Votre PVT prend fin et il est temps de penser au retour au France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir lors de votre retour (chômage, impôts, sécurité sociale, logement, emploi) ? Comment préparer son retour en France ? C'est ce que nous allons vous expliquer dans ce dossier thématique.

Le statut des PVTistes étant un peu particulier, il convient dans ce dossier de faire le point sur les particularités qui pourraient vous concerner.

Le simulateur "Retour en France"

L'État français a développé un outil très pratique pour vous guider dans votre démarches et préparer au mieux votre retour en France. Ils fournissent ainsi des informations selon votre situation sur les démarches administratives à faire en rentrant (logement, emploi, sécurité sociale, inscription sur les listes électorales...) avec un calendrier des procédures pour savoir quoi faire 3 mois, 1 mois avant votre retour, puis les démarches à faire en rentrant, 3 mois et 1 an après votre retour. N'hésitez pas à l'utiliser en cliquant sur ce lien !

N'hésitez pas à consulter notre section du forum consacrée au retour en France, et plus particulièrement la section consacrée aux impressions lors du retour au bercail.

Dernière modification effectuée en septembre 2019. 

Aperçu des chapitres :

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62 Commentaires

Josh
0 3
Message de Twista
Hello, merci pour ton retour !

Je dois me réinscrire, on me demande "avez-vous travaillé depuis le 27/07/2018?"

Si je mets oui : saisir vos activités. La il y a "activité salarié, activité salarié : expatrié...

Puis pays, le Canada n'est pas dans la liste je dois mettre "autre pays".

Enfin on me demande le motif de la rupture. Je me demande vraiment si je leur mets Canada et démission si j'aurai les droits !

Merci
Slt , peux tu m’écrire en Pv je vais tout t’expliquer.
Josh
0 3
Message de ThibautP4
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je viens de rentrer en France, je voulais savoir si le travail réalisé pendant le PVT au Canada comptait pour les droits au chômage en France? sachant que j'ai tous les jusificatifs (fiches de payes...).

Merci de vos réponses.
Slt ,peut tu m’écrire en pv je vais t’expliquer
Raphael
793 2K
Message de ThibautP4
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je viens de rentrer en France, je voulais savoir si le travail réalisé pendant le PVT au Canada comptait pour les droits au chômage en France? sachant que j'ai tous les jusificatifs (fiches de payes...).

Merci de vos réponses.
Salut Thibaut !

J'ai déplacé ton message ici.

Si ton ou tes employeurs au Canada n'étaient pas affiliés à Pôle Emploi Services alors ces heures travaillées ne te permettront pas de toucher l'allocation chômage. Généralement, cette affiliation intervient dans le cadre d'employés expatriés dont les pvtistes ne font que rarement partie...

Tu pourras en revanche prétendre au RSA à partir du premier jour du quatrième mois suivant ton retour ! Et à noter qu'il n'y a plus de période de carence concernant l'accès à l'assurance-maladie française

Bon courage pour la suite !
Thibaut
0 1
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je viens de rentrer en France, je voulais savoir si le travail réalisé pendant le PVT au Canada comptait pour les droits au chômage en France? sachant que j'ai tous les jusificatifs (fiches de payes...).

Merci de vos réponses.
Marie
9.9K 33.1K
Message de Twista
Bonjour Marie, le choix était dans la liste !
Le truc qui est embêtant, c'est que dans ton cas, tu n'es pas forcément "expatrié" au sens où Pôle Emploi POURRAIT le voir.
C'est à dire que les entreprises françaises (établies en France) qui envoient des français expatriés bosser dans leurs filiales à l'étranger ont l'obligation de les affilier à Pôle Emploi Service.
Du coup, s'ils considèrent qu'un expatrié, c'est quelqu'un d'expatrié par une entreprise française et que tu as démissionné, ils risquent de considérer que tu n'as pas de droits.
Tu peux peut-être essayer de les appeler (j'ignore s'ils fonctionnent encore actuellement) pour voir avec eux ce qu'il en est.
Twista
0 4
Message de Marie
Salut Twista,

Pour être sûre de comprendre, le choix "Expatrié" est dans la liste ou bien c'est toi qui a choisit ce terme ?
Bonjour Marie, le choix était dans la liste !
Marie
9.9K 33.1K
Message de Twista
Si je mets oui : saisir vos activités. La il y a "activité salarié, activité salarié : expatrié...
Salut Twista,

Pour être sûre de comprendre, le choix "Expatrié" est dans la liste ou bien c'est toi qui a choisit ce terme ?
Twista
0 4
Message de Raphael
Hello Twista !

Oh, de souvenir il me semblait que tu n'avais qu'à dire à Pôle-Emploi que tu étais de nouveau en recherche d'emploi lors de la période d'actualisation de fin de mois pour bénéficier à nouveau des aides...

Est-ce que tu as des détails si jamais tu réponds "Oui" ? Exemple : on te demande de préciser dans quelle ville ou pays tu as travaillé ?

Merci pour ton retour
Hello, merci pour ton retour !

Je dois me réinscrire, on me demande "avez-vous travaillé depuis le 27/07/2018?"

Si je mets oui : saisir vos activités. La il y a "activité salarié, activité salarié : expatrié...

Puis pays, le Canada n'est pas dans la liste je dois mettre "autre pays".

Enfin on me demande le motif de la rupture. Je me demande vraiment si je leur mets Canada et démission si j'aurai les droits !

Merci
Raphael
793 2K
Message de Twista
Super merci ! Du coup lorsque je me réinscris je peux leur dire que je n'ai pas eu d'activité depuis mon activité en France et ce n'est pas illegal? Si je leur dis que j'ai eu une activité au Canada et que j'ai démissionné, cela peut il m'empêcher de toucher les aides ? La question qui m'est posée est bien "avez vous eu une activité depuis janvier 2018 ?" (date de la fin de mon contrat en france). Merci !
Hello Twista !

Oh, de souvenir il me semblait que tu n'avais qu'à dire à Pôle-Emploi que tu étais de nouveau en recherche d'emploi lors de la période d'actualisation de fin de mois pour bénéficier à nouveau des aides...

Est-ce que tu as des détails si jamais tu réponds "Oui" ? Exemple : on te demande de préciser dans quelle ville ou pays tu as travaillé ?

Merci pour ton retour
Twista
0 4
Message de Raphael
Hello Twista !

J'ai déplacé ton message ici.


C'est super simple ! Il te suffit de retourner sur ton espace personnel Pôle-Emploi et indiquer au moment de l'actualisation (fin de mois) que tu es de nouveau en recherche d'emploi


D'un point de vue administratif pour Pôle-Emploi, non tu n'as pas à leur dire ! Pour retrouver un emploi, forcément ton expérience à Vancouver sera valorisée

En revanche, il faudra que tu te renseignes sur les démarches à faire pour les impôts puisque j'imagine que tu as touché des revenus en 2020 au Canada : La déclaration d’impôts au Canada !

Ce dossier devrait aussi très certainement t'aider : Le retour en France après un PVT - pvtistes.net
Super merci ! Du coup lorsque je me réinscris je peux leur dire que je n'ai pas eu d'activité depuis mon activité en France et ce n'est pas illegal? Si je leur dis que j'ai eu une activité au Canada et que j'ai démissionné, cela peut il m'empêcher de toucher les aides ? La question qui m'est posée est bien "avez vous eu une activité depuis janvier 2018 ?" (date de la fin de mon contrat en france). Merci !

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