PVT France : apostille / légalisation et traduction des documents officiels

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 25-04-2017

Auteur

Marie

Dans le cadre de certaines démarches en France, les autorités françaises exigent que vous produisiez des documents d’état civil tels qu’un acte de naissance ou un acte de mariage, pendant votre PVT en France. C’est notamment le cas de la demande de numéro de sécurité sociale pour laquelle vous devez fournir une copie de votre acte de naissance légalisé ou apostillé, datant de moins de trois mois.

Les documents d’état civil délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés ou apostillés, sauf s’ils sont délivrés par un pays dispensé de cette formalité. De plus, ces documents doivent être traduits s’ils sont rédigés dans une autre langue que le français.

Si vous êtes anglophone, sachez que vous pouvez communiquer par téléphone avec l’assurance maladie qui propose un service en anglais. Pour en savoir plus…

La légalisation, ou l’apostille ?

La légalisation est un processus qui consiste à authentifier la signature et la qualité du signataire par l’apposition d’une contre-signature. Les ressortissants des pays et régions suivants doivent légaliser les documents :

  • Canada
  • Taiwan (cas particulier, que nous développons au chapitre suivant)

L’apostille est une forme de légalisation simplifiée qui peut seulement être utilisée par les pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Les PVTistes étrangers nés dans les pays et régions suivants peuvent simplement obtenir une apostille :

  • Argentine
  • Australie
  • Chili
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Hong Kong
  • Japon
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Russie
  • Uruguay

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le Tableau récapitulatif de l’état du droit conventionnel en matière de légalisation, apostille ou dispense afin de savoir quelle démarche correspond à votre cas.

La traduction

Si le document dont vous disposez n’est pas en français, vous devez OBLIGATOIREMENT le faire traduire avant de le présenter aux autorités françaises.

Les documents d’état civil délivrés par des autorités de pays non francophones doivent être accompagnés d’une traduction réalisée par l’une des personnes suivantes :

  • Un traducteur assermenté qui figure sur la liste des experts judiciaires établie par les Tribunaux de grande instance, les Cours d’appel et la Cour de cassation ;
  • le service consulaire du pays qui a délivré le document.

Liens utiles

Dans les chapitres suivants, nous revenons en détail sur les différentes démarches, selon votre nationalité.

Aperçu des chapitres :

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6 Commentaires

Josuè
0 4
Bonjour à tous, J’ai besoin de demander un numéro d’asurance sociale, mon problème ce que j’ai le visa vacance travail avec mos passport Canadien, mais je suis né au mexique. Je me demande si Lors que je prensente l’ensemble des mes documents devant la CPAM il n’y aura pas un conflit si je fais la demarche avec mon acte de naissance mexicaine et mon passport Canadien.
Marie
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Salut, Non, ça ne devrait normalement pas vraiment poser de problème…du moins, pas plus que si tu étais né au Canada.
Josuè
0 4
Merci bcp Marie
Thalie
1 6
Bonjour! Je me demande si vous pouvez m’aider… Tel que mentionné dans l’article ci-haut, pour obtenir un numéro de sécurité sociale en France, je vais avoir besoin de mon certificat de naissance long format traduit en français et légalisé. Pour le légaliser, je dois l’envoyer à l’ambassade du Canada à Paris, et il doit être traduit car il est en anglais. Pour la traduction, j’ai trouvé des informations contradictoires sur le site de l’ambassade du Canada. Sur ce lien http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/authentification.aspx?lang=fra ils disent « Si votre document d’état civil est rédigé uniquement en anglais, vous devrez retenir les services d’un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel afin d’être à même d’utiliser ce document en France. Vous pourrez obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès de votre Mairie en France ou sur le site internet de la Cour de cassation. » ce qui voudrais dire que je le fais traduire en France… Mais ici http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/Caracteristiques_actes_de_naissance_canadiens.aspx?lang=fra ils disent « Notre Ambassade n’offre pas de service de traduction et nous référons nos concitoyens à des traducteurs agréés en France et nous les invitons à se référer aux listes fournies par les Mairies, les Cours d’appel ou la Cour de cassation. », mais « Notre Ambassade ne procède pas à la légalisation de traductions réalisées en France, seule les traductions notariées au Canada peuvent être légalisées par nos soins. » Bref, il me semble que c’est contradictoire… Dois-je faire traduire mon certificat par un traducteur de la liste sur le site de la Cour de cassation, ou par un traducteur au Canada? Je leur ai écrit la semaine passée et pas de réponse… Quelqu’un est passé par là? Merci!!
Marie
10K 33.2K
Salut, En fait, je pense qu’il faut peut-être prendre le problème dans l’autre sens (je ne sais pas, mais je pense que ça peut marcher) : tu légalises le documents en anglais, puis tu le fais traduire par un traducteur assermenté. Ça ne serait pas possible ?
Thalie
1 6
Merci Marie! Voici la réponse de l’Ambassade: Bonjour, Nous vous recommandons de faire traduire votre document en France afin de vous assurer que votre document soit accepté dans les administrations françaises à qui vous le présenterez. Nous n’avons pas besoin de traduction pour légaliser votre acte de naissance. Afin de pouvoir procéder à la légalisation de votre document par courrier, nous vous invitons à nous adresser un dossier contenant les pièces suivantes: – Une photocopie de votre passeport canadien en cours de validité – Un paiement de 50.00 $ canadiens ou l’équivalant en euros (35.00 euros) par document à légaliser. Merci de vous référer à notre site pour connaître les modes de paiement acceptés: http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/fees-frais.aspx?lang=fra&view=d. – L’original du document à légaliser ou des documents si vous en avez plusieurs. Si le document à légaliser est une pièce d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) et que vous n’avez pas ce document, vous devez l’obtenir auprès du service provincial compétent au Canada. Vous trouverez les coordonnées de ces services à l’adresse: http://www.statcan.gc.ca/fra/sante/vital/2012001/con. Veuillez noter que seules les pièces d’état civil « long format » peuvent être légalisées. Les petites cartes ne peuvent être légalisées. – Une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant vos coordonnées en France. Merci d’inclure votre adresse de retour en France, vos numéros de téléphone et votre courriel afin de faciliter les communications si cela était nécessaire. Votre dossier doit être transmis à l’attention des services notariés et transmis à l’adresse indiquée dans la signature du présent message. Vous trouverez plus d’informations sur la procédure de légalisation sur notre site internet. Le délai de traitement pour ces demandes est d’environ 20 jours ouvrables. En espérant ces informations utiles. Cordialement, Service Consulaire Ambassade du Canada 35, avenue Montaigne 75008 Paris Tel. 01 44 43 29 02 Fax. 01 44 43 29 86 http://www.france.gc.ca

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