Dans le cadre de certaines démarches en France, les autorités françaises exigent que vous produisiez des documents d’état civil tels qu’un acte de naissance ou un acte de mariage, pendant votre PVT en France. C’est notamment le cas de la demande de numéro de sécurité sociale pour laquelle vous devez fournir une copie de votre acte de naissance légalisé ou apostillé, datant de moins de trois mois.

Les documents d’état civil délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés ou apostillés, sauf s’ils sont délivrés par un pays dispensé de cette formalité. De plus, ces documents doivent être traduits s’ils sont rédigés dans une autre langue que le français.

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La légalisation, ou l'apostille ?

La légalisation est un processus qui consiste à authentifier la signature et la qualité du signataire par l’apposition d’une contre-signature. Les ressortissants des pays et régions suivants doivent légaliser les documents :

• Canada
• Taiwan (cas particulier, que nous développons au chapitre suivant)

L’apostille est une forme de légalisation simplifiée qui peut seulement être utilisée par les pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Les PVTistes étrangers nés dans les pays et régions suivants peuvent simplement obtenir une apostille :

• Argentine
• Australie
• Chili
• Colombie
• Corée du Sud
• Hong Kong
• Japon
• Mexique
• Nouvelle-Zélande
• Russie
• Uruguay

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le Tableau récapitulatif de l’état du droit conventionnel en matière de légalisation, apostille ou dispense afin de savoir quelle démarche correspond à votre cas.

La traduction

Si le document dont vous disposez n'est pas en français, vous devez OBLIGATOIREMENT le faire traduire avant de le présenter aux autorités françaises.

Les documents d’état civil délivrés par des autorités de pays non francophones doivent être accompagnés d’une traduction réalisée par l’une des personnes suivantes :

• Un traducteur assermenté qui figure sur la liste des experts judiciaires établie par les Tribunaux de grande instance, les Cours d’appel et la Cour de cassation ;
• le service consulaire du pays qui a délivré le document.

Liens utiles

• Traduction officielle de documents étrangers : où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
• Légalisation d'un document d'origine étrangère

Dans les chapitres suivants, nous revenons en détail sur les différentes démarches, selon votre nationalité.