Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
J'aimerais néanmoins avoir quelques précisions que je n'ai pas trouvé dans ce tuto ou en commentaires.
1- Concernant le document "relevé d'emploi" : J'ai travaillé pour plus de 10 entreprises dans 3 pays différents et il m'est impossible d'obtenir les documents qu'ils demandent pour chacune des entreprises. Certaines ont fermé, d'autres ne répondent pas ou ont changé de propriétaire et il s'agissait surtout de petit job où je n'ai eu qu'un contrat oral...
Quelles sont mes options dans cette situation ? Si des personnes ont eu le même problème, qu'avez-vous fait ?
2- Concernant le document "Contrat d'emploi", il est stipulé que le contrat doit comprendre une "assurance médicale" à partir de la date d'arrivée jusqu'à l'admissibilité à l'assurance-maladie régionale, ainsi qu'une assurance contre les accidents en milieu de travail.
Je suis déjà à Vancouver depuis 3 ans et j'ai déjà une assurance qui n'est pas payé par mon entreprise (je paye la MSP de ma poche) et je ne vois rien concernant l'assurance en milieu de travail dans mon contrat de travail actuel (ou dans mes anciens contrats). Point important je travaille depuis la maison même si je suis employé.
Que dois-je faire ?
3- Est-il possible de demander à être servi en Français mais de fournir les documents de mon entreprise en anglais ? (Lettre de référence pro, Lettre employeur courant, Relevé d'emploi et contrat d'emploi sont en anglais et le reste en Français)
Merci pour votre aide !
C’est encore moi…
Du coup, vu que je dois fournir une copie de mon contrat d’emploi dans ma liste de contrôle, recommandes-tu que je demande un nouveau contrat de travail qui débute le 18 septembre 2017? Ou simplement une nouvelle Offre d’emploi qui débute le 18 septembre (lettre que je pourrais attacher aux documents additionnels?)Sachant que je ne pense pas demander a mon employeur de reposter l’Offre sur IRCC. Mon contrat de travail actuel commence le 27 mars 2017. Je ne veux juste pas que la date de debut de mon contrat fasse conflit avec la date que j'entre dans le formulaire IMM1295.
Dis-moi ce que tu en penses…
merci beaucoup !
Jonathan
C'est super clair, je ne sais pas ce que l'on ferait sans vous les PVTISTES!
Je comprends mieux...je m'y remets !
A plus et merci encore !
S'ils ont déjà fait l'offre d'emploi, on va dire que ça devrait le faire. S'ils l'avaient fait eux-même, je t'aurais dit de leur suggérer d'annuler l'offre d'emploi actuelle sur le portail des employeurs (ils obtiendraient ainsi un remboursement) et d'en refaire une autre avec les bonnes dates (s'ils n'ont pas initialement fait les bonnes dates, puisqu'il n'est pas sûr que ce soit le cas).
Là, s'ils ont fait appel à une boîte, ils risquent de se faire la gueule pour se faire de nouveau facturer un service alors que l'offre d'emploi devrait passer à peu près dans tous les cas.
Pour la validation de ton permis, il sera peut-être mieux en effet d'avoir avec toi ton contrat de travail avec les bonnes dates (il y a peu de chances qu'ils te le demandent, mais on ne sait jamais).
Pour le CV, alors alors. Ça n'est pas tout à fait comme EIC. Tu peux effectivement faire apparaître tes principales expériences d'emploi, surtout celles pour lesquelles tu vas fournir des relevés d'emplois en fait
Pour le stage, ça n'est pas sûr qu'il soit reconnu. Comme relevé d'emploi, les autorités canadiennes parlent de fiche de paie ou de lettre de référence des employeurs. Mais bon, dans l'absolu, mets le avec les autres. Le mieux, c'est si la convention de stage inclut le logo de la boîte (ou au moins de ton école / université), ton nom, les coordonnées de la boîte, que le document est signé par ton maître de stage, et la description de ton poste.
Merci beaucoup pour ta réponse super rapide. Vous êtes vraiment géniaux 🙂
Juste à titre de précision, si je comprends bien, il faut que les RH de mon entreprise me délivrent un nouveau contrat de travail qui débute à la fin de mon PVT donc en septembre. Lorsque tu dis que mon entreprise devrait "retirer" cette offre d'emploi, veux tu dire qu'ils devraient la reposter sur IRCC et repayer les frais? Penses tu que je puisse conserver le numéro de demande qu'ils m'ont fourni et seulement demander un nouveau contrat de travail avec des nouvelles dates ? Sais tu si je peux avoir accès à l'offre qu'ils ont posté sur IRCC afin de vérifier les dates qu'ils ont entré ? En fait ma compagnie a délégué cela à une compagnie d'immigration et ils m'ont demandé une copie demon visa, alors peut-être qu'ils ont pris soin de faire débuter l'offre à la fin de mon PVT.
Aussi, autre question sans rapport avec la première : pour le CV, est ce un CV professionnel qui résume seulement mes expériences professionnelles principales et liées à mon diplôme ? Ou est ce un CV de type EIC qui résume tout y compris les périodes de vacances ? Et dernière petite question; pour justifier un stage rémunéré de fin d'études, est-ce que la convention de stage qui mentionne mon titre, mes horaires, ma rémunération, mes avantages, etc. pourrait compter comme relevé d'emploi ? Merci beaucoup beaucoup tu es vraiment the bomb Marie!
Jonathan
Il vaut mieux effectivement entrer la date de septembre 2017, la date de la fin de ton PVT, en expliquant ceci si tu le souhaites. C'est mieux si ton entreprise te fournit une nouvelle offre en effet, et qu'elle retire la première.
En fait, c'est tout bête, mais ton contrat actuel devrait automatiquement s'arrêter à la fin de ton PVT puisque tu n'a normalement plus le droit de travailler après cette date. Un nouveau contrat / une nouvelle offre d'emploi doit en conséquence débuter au moment de la fin de ton PVT. Donc ça serait évidemment le mieux.
Pour rappel, quand tu devras valider ton permis Mobilité francophone (tu peux le faire le 17 septembre ou quelques jours avant), tu auras besoin de sortir du Canada et y rerentrer pour valider ton permis. C'est une obligation.
En fait mon cas est un peu spécial (peut-être que d'autres personnes sont dans mon cas) : je suis travailleur en PVT pour un emploi qualifié (de type gestion), sur le sol Canadien en ce moment, et je m'apprête à soumettre une demande de permis de travail Volet Mobilité francophone pour ce même emploi, que j'exerce déjà (je l'exerce grâce à mon PVT valide, puisque l'ambassade du Canada m'a recommandé, avant d'accepter l'offre d'emploi, de travailler avec mon PVT).
En gros, mon histoire : je suis au Canada, à la fin de mon PVT, à Vancouver (mon PVT finit fin Septembre 2017)... j'ai décroché un contrat de travail en Février dernier (emploi qualifié) dans mon domaine (finance) à Vancouver ! Ce qui est super, car cela me permet de rester au Canada avec un permis de travail Mobilité francophone, et de faire ma demande de Résidence permanente en parallèle, et de travailler légalement dans un emploi qui est dans mon domaine. En plus, ma nouvelle entreprise est d'accord pour me « sponsoriser » avec un Visa Mobilité francophone ... Les RH ont donc publié l'offre d'emploi sur le portail de IRCC et obtenu le numéro de demande et preuve d'exemption d'EIMT. J'ai donc contacté l'ambassade du Canada a Paris qui m'a conseillé de prendre la job et de commencer à travailler avec mon PVT, puis de faire ma demande de Visa Mobilité francophone en parallèle (ce que je suis en train de faire maintenant). Ainsi, lorsque mon PVT serait fini, je pourrais continuer a exercer cet emploi grâce au nouveau visa Mobilité francophone.
Du coup, je suis en ce moment sur ce nouveau job, j'ai commencé il y a un mois environ, le 27 mars, je travaille avec mon PVT (je suis donc travailleur légal au Canada), et je m'apprête à soumettre ma demande pour le Visa mobilité francophone, qui me permettrait en quelques sortes de prolonger mon statut de travailleur au Canada. J'ai tous les documents nécessaires concernant mes anciens emplois au Canada et en France pour soumettre ma demande, MAIS il y a un petit hic ... lorsque je remplis le formulaire IMM1295 - Demande de permis de travail présentée à l'extérieur du Canada, lorsqu'on me demande la date de début d'emploi, je ne peux pas entrer le 27 Mars 2017, vu que cette date est antérieure à la date d'aujourd'hui. Du coup, je ne sais pas quoi faire, l'ambassade est très longue à répondre. Dois-je entrer comme date de début d'emploi la date de fin de mon PVT (le 17 septembre 2017)? Ou la date ou je remplis ma demande? Ou bien, dois-je entrer la date de fin de mon PVT comme date de début d'emploi et fournir les courriels de l'ambassade comme lettre d'explication qui montrent que l'ambassade m'a conseillé de travailler avec mon PVT en attendant le nouveau Visa ?
Et du coup, si j'entre comme date de début d'emploi la date de fin de mon PVT, est-ce que cela veut dire que je devrais demander a mon entreprise de me fournir un nouveau contrat de travail avec des nouvelles dates?
Tout ceci est très flou et j'espérais que la communauté PVTISTES puisse m'éclairer. De même, si vous savez ou je peux me rendre sur place à Vancouver pour poser ce type de questions... dois-je aller au Consulat ? Votre aide serait très utile.
Merci infiniment pour votre aide !
Jonathan
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