Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1754)Commentaires
Je me suis rendue compte d'un probleme sur mes fiches de paye avec mon employeur actuel
Je suis soudeur, donc dans la CNP de type B
Mais sur mes fiche de paye il y a marquer Atelier de fabrication
Cela causeras t'il probleme?
Aurélie, "Les résultats du test ou le diplôme que vous fournissez doivent dater de moins de deux ans à la date de la présentation de votre CSQ". D'où ma question.
cela concerne les tests de français type TEF. cela ne te concerne pas.
partie 6. Emploi(s) au Québec
Au cours des 24 mois précédant la présentation du votre demande de Certificat de sélection du Québec, avez-vous occupé un emploi à votre propre compte ou pour le compte d'une entreprise dont vous êtres propriétaire en tout ou en partie?
J'ai répondu OUI. J'ai été travailleur autonome pour la société pour laquelle je travaille toujours à temps plein mais maintenant en tant que salarié. Dois-je donc mettre "entreprise individuelle avec mon nom?"
7. Connaissances du français
Copie certifiée confirme du relevé de notes final attestant la réussite d'au moins trois années d'études secondaires....
J'ai les copies certifiées conformes par la mairie de ma ville d'origine en France (certifiées conformes il y a un peu plus de 2 ans).
Ma question est:
- y a t il une date limite pour la validité du document "certifié conforme"?
- dois-je envoyer l'original "certifié conforme" ou une photocopie?
Merci par avance pour votre aide!
Valerie
En ayant fait le tour des documents à fournir, j'aurais quelques questions concernant une demande de PEQ que je suis sur le point d'entamer:
1. - Est-ce que les diplômes et relevés de note du BAC (2007) et BTS (2009) certifiés conformes suffisent comme justificatifs des années d'études et vont-ils se soucier de la date des diplômes? J'ai vu cette phrase dans la demande:
"Les résultats du test ou le diplôme que vous fournissez doivent dater de moins de deux ans à la date de la présentation de votre CSQ". D'où ma question.
2. Je suis actuellement en poste permanent en temps qu'adjointe administrative, et sur l'attestation de travail que je dois fournir il est marqué de mettre les dates de début et de fin d'emploi mais je n'ai pas de date de fin, est-ce que je peux laisser un blanc à cet endroit?
3. (question relativement stupide) Dans la partie des pièces justificatives (Identité et état civil), "vous devez fournir un document qui atteste de votre état matrimonial actuel": en faisant la demande en tant que célibataire je n'ai aucun document à fournir c'est bien ça?
Merci par avance de vos retours!
j ai une question concernant le contenu de l attestation d emploi pour ma demande de csq via le peq.
J occupe un emploi qui entre dans les catégories recevables à savoir que je travaille au service assurance d une banque cela pourrait rentrer dans la catégorie 1211 ou 1212 ou 1221.
J ai fait ma demande en rédigeant moi même le contenu de l attestation elle contient les informations requises et est signée de mon manager.
J ai mis un intitulé et un descriptif de tache qui n est pas exactement ce qu il y a de decrit dans l’an CNP car je pensais qu il fallait une attestation personnalisée.
mais du coup j ai une un retour de ma demande négative m indiqué que je ne rentre pas dans les categories.
Dans la réponse des services de l immigration il est écrit que je peux appPeter des documents complémentaires.
ma question est est ce j aurai du faire du copier coller exact de ce qu il y a écrite dans la CNP ?
si oui je vais compléter mon attestation et la refaire faire avec le descriptif exact et l intitulé exact d une des categorie dans laquelle je rentre.
merci beaucoup pour votre aide
Je suis dans une situation similaire à la tienne avec un stage fait via l'OFQJ.
As-tu eu une réponse à ce sujet ?
Merci
Voici un paragraphe (issue du site de l'immigration et diversité du Canada) qui te permettra de valider mes propos et t'informer d'avantage sur le PEQ et son éligibilité :
" Avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande "
https://www.immigration-quebec.gouv....lleurs-peq.htm
Concernant la preuve de français le rectorat de mon académie ne m'a fais parvenir qu'une attestation d'obtention du bac et mon relevé de note finale et aucunes mentions ne fais figure de copie certifiée conforme, il n'y a qu'un gros tampon duplicata en bas de la page, pensez vous que cela peux passer ? Si je joint en plus mes résultats de seconde, premiere et terminale non certifiée conforme ?
Tes deux professions sont de catégorie C, donc non admissibles pour un PEQ.
Je te conseille donc de regarder plutôt au niveau du CSQ directement, même si du coup cela sera plus long.
Concernant les personnes qui ont des contrats à moins de 30 heures mais qui font réellement plus de 30 heures, voilà ce que vos attestations de travail à fournir pour le PEQ doivent comporter :
• Attestation de travailChaque attestation de travail doit être produite sur le papier à en-tête de l’entrepriseet doit contenir les renseignements suivants:
– le titre de l’emploi;
– la durée de l’emploi (date de début et date de fin de l’emploi);
– le nombre d’heures travaillées par semaine;
– les postes que vous avez occupés ainsi que la période au cours de laquellevous avez occupé chaque poste (date de début et date de fin);
– les principales tâches et responsabilités;
– les coordonnées de l’employeur (y compris le numéro de téléphone);
– la signature de votre superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de l’entreprise,l’inscription de son nom en caractères d’imprimerie et la date de la signature
A vous donc de voir avec votre organisme pour remplir les 30 heures demandées.
Bonsoir. As tu une réponse à cette question? Car je ne sais pas si on doit mettre la date de la demande, la date d'acceptation. Celle où tu t'inscris dans le bassin ou celle où tu envoies ta réglé demande... bref je ne sais pas
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