Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
14 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(1749)Commentaires

Anne I |
Message de PatrickT
Hello, merci pour l'information. Je recherchais également cette info.
Cependant, lors des 6 mois de stage coop effectué à MTL sans rémunération par l'entreprise québécoise, j'étais passé par l'OFQJ et mon stage a été considéré comme une formation Pole-Emploi en France, j'ai pu légalement maintenir mes indemnités chômage. J'imagine que non, mais est-ce que je peux considérer ces indemnités de chômage comme un moyen de rémunération lors de ce stage...? On ne sait jamais... si quelqu'un a la réponse ;-)
Salut Patrick,

Je suis dans une situation similaire à la tienne avec un stage fait via l'OFQJ.
As-tu eu une réponse à ce sujet ?

Merci
Pankaj I |
Message de salome49
Bonjour,

Ma situation est un peu semblable, je travaille sur liste de rappel en travail social mais environ 25h par semaine .
Est ce que quelqu'un a déja tenté sa chance de demander quand meme via la PEQ sans etre temps plein?
Car mon PVT se termine en juin et j'aimerais avoir une solution rapide
Si c'est refusé je repasse en demande de csq sans peq ?

Merci de votre aide
Salut, pour le PEQ tu dois absolument occupé un emploi a temps complet pour une durée cumulée de 12 mois.
Voici un paragraphe (issue du site de l'immigration et diversité du Canada) qui te permettra de valider mes propos et t'informer d'avantage sur le PEQ et son éligibilité :

" Avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande "

https://www.immigration-quebec.gouv....lleurs-peq.htm

Message de ClaireC2
Bonjour,
Concernant la preuve de français le rectorat de mon académie ne m'a fais parvenir qu'une attestation d'obtention du bac et mon relevé de note finale et aucunes mentions ne fais figure de copie certifiée conforme, il n'y a qu'un gros tampon duplicata en bas de la page, pensez vous que cela peux passer ? Si je joint en plus mes résultats de seconde, premiere et terminale non certifiée conforme ?
Salut, ils doivent obligatoirement être certifié conforme par un organisme agrée (La mairie de ta ville ou l'école par exemple. C'est gratuit en France). Tu peux voir sur l'image ci dessous, c'est la liste officiel des documents et sous le format exact a fournir.



Message de MadmoiselleF
onsoir. As tu une réponse à cette question? Car je ne sais pas si on doit mettre la date de la demande, la date d'acceptation. Celle où tu t'inscris dans le bassin ou celle où tu envoies ta réglé demande... bref je ne sais pas
Faut savoir que l'immigration canadienne possède déjà la plupart de ces informations. L'essentiel c'est que tu sois franche avec eux. Tu peux mettre la date de ta demande ou celle de l'acceptation. Dans les deux cas c'est correct a partir du moment que tu dis la vérité sur le fait que tu ai faite ou non une demande.
Claire I |
Bonjour,
Concernant la preuve de français le rectorat de mon académie ne m'a fais parvenir qu'une attestation d'obtention du bac et mon relevé de note finale et aucunes mentions ne fais figure de copie certifiée conforme, il n'y a qu'un gros tampon duplicata en bas de la page, pensez vous que cela peux passer ? Si je joint en plus mes résultats de seconde, premiere et terminale non certifiée conforme ?
{{likesData.comment_1155556.likesCount}}
Anonyme I |
Message de Flochette09
Bonjour,

Je suis actuellement en emploi PERMANENT (CDi) temps partiel (25h) chez Costco depuis novembre 2016.
Je veux entreprendre ma demande de CSQ mais j'ai plusieurs questions :

- je dois attendre mes 12 mois d'emploi avant d'envoyer ma demande, ça c'est ok, mais je veux être sur que ce n'est pas 12 mois a temps complet.. est ce que si je fourni mon attestation de temps partiel + une attestation a temps complet (minimum 30h) ça sera ok ? sachant aussi que j'ai toujours fait + d'heures par semaine a chaque fois, mon contrat est un 25h assuré mais j'en fait toujours plus.

- je ne sais pas dans quelle catégorie se situe mon emploi ? je suis commis au marchandisage + je fait de la caisse, donc je n'ai pas de poste superviseur ou gérant..
ce qui se rapproche serait commis a la vente - service a la clientèle code 6421 ou 6552 commis au service a la clientèle. Donc classification B ?

merci de votre aide, je suis un peu perdue.
Allo

Tes deux professions sont de catégorie C, donc non admissibles pour un PEQ.
Je te conseille donc de regarder plutôt au niveau du CSQ directement, même si du coup cela sera plus long.


Concernant les personnes qui ont des contrats à moins de 30 heures mais qui font réellement plus de 30 heures, voilà ce que vos attestations de travail à fournir pour le PEQ doivent comporter :

• Attestation de travailChaque attestation de travail doit être produite sur le papier à en-tête de l’entrepriseet doit contenir les renseignements suivants:
– le titre de l’emploi;
– la durée de l’emploi (date de début et date de fin de l’emploi);
– le nombre d’heures travaillées par semaine;
– les postes que vous avez occupés ainsi que la période au cours de laquellevous avez occupé chaque poste (date de début et date de fin);
– les principales tâches et responsabilités;
– les coordonnées de l’employeur (y compris le numéro de téléphone);
– la signature de votre superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de l’entreprise,l’inscription de son nom en caractères d’imprimerie et la date de la signature

A vous donc de voir avec votre organisme pour remplir les 30 heures demandées.
Madmoiselle I |
Message de MathieuWijdan
Bonjour,

J'ai vecu au Canada en 2015 pendant 6 mois en tant que touriste, j'ai voulue prolonger mon Visa touriste car j'etais en attente de ma LI a l'epoque, mais la prolongation a ete refuser

Pour ma demande de CSQ via le PEQ il est demander si j'avais deja presenter une demande de sejour temporaire. probleme, je me souvient qu'approximativement de la date de ma demande

Cela causerais t'il un probleme?

Merci pour vos reponse

Bonsoir. As tu une réponse à cette question? Car je ne sais pas si on doit mettre la date de la demande, la date d'acceptation. Celle où tu t'inscris dans le bassin ou celle où tu envoies ta réglé demande... bref je ne sais pas
Madmoiselle I |
Bonjour lorsqu'ils nous demandent si on a déjà effectué une demande de séjour temporaire. On répond oui. Mais pour la date? Je marque la date d'arrivée sur le territoire? Ou la date de ma demande? Ou la date d'acceptation ?
Salomé I |
Message de Flochette09
Bonjour,

Je suis actuellement en emploi PERMANENT (CDi) temps partiel (25h) chez Costco depuis novembre 2016.
Je veux entreprendre ma demande de CSQ mais j'ai plusieurs questions :

- je dois attendre mes 12 mois d'emploi avant d'envoyer ma demande, ça c'est ok, mais je veux être sur que ce n'est pas 12 mois a temps complet.. est ce que si je fourni mon attestation de temps partiel + une attestation a temps complet (minimum 30h) ça sera ok ? sachant aussi que j'ai toujours fait + d'heures par semaine a chaque fois, mon contrat est un 25h assuré mais j'en fait toujours plus.

- je ne sais pas dans quelle catégorie se situe mon emploi ? je suis commis au marchandisage + je fait de la caisse, donc je n'ai pas de poste superviseur ou gérant..
ce qui se rapproche serait commis a la vente - service a la clientèle code 6421 ou 6552 commis au service a la clientèle. Donc classification B ?

merci de votre aide, je suis un peu perdue.
Bonjour,

Ma situation est un peu semblable, je travaille sur liste de rappel en travail social mais environ 25h par semaine .
Est ce que quelqu'un a déja tenté sa chance de demander quand meme via la PEQ sans etre temps plein?
Car mon PVT se termine en juin et j'aimerais avoir une solution rapide
Si c'est refusé je repasse en demande de csq sans peq ?

Merci de votre aide
Grég I |
Salut tout le monde ! J'ai demandé à google et il ne sait pas, peut-être que certains ici ont la réponse...
Pour faire simple je suis en JP et j ai eu mon CSQ avec la categorie "ventes techniques et commerce de gros", j'ai quitté mon ancien employeur et je voulais savoir s'il est possible de faire le tour du poteau avec un autre employeur, une nouvelle annonce d'emploi appartenant à une autre categorie : categorie C ventes et commerce de gros (non technique).
Quels sont les possibilités qui s'offrent à moi svp ? Merci d'avance !
MFlorine I |
Bonjour à tous !
Petite question, est-ce que certains auraient obtenu leur PEQ avec 50 semaines travaillées ? Est-ce que c'est jouable à 2 semaines près ? Ou mieux vaut laisser tomber l'envoi d'un dossier ?
Merci beaucoup ! :-)
Karine I |
Message de durandludo49
Bonjour je viens de lire à l'instant ce qui est ecrit ici, et japprends des choses, je me savais absololument pas Que lemployeur devait maintenant payer des frais. Et ça minquiete in peu ça, je voudrais etre certain Que par là demande du csq via le peq Que je vais envoyer dici une semaine, et une fois accepté je vais à là douane pour mon nouveau permis de travail, mon employeur doit donc si je comprends bien payer ces frais avant Que je me presente a là douane? Cest bien ça?
Mais une chose Que je ne comprends pas bien, si par exemple ensuite une fois Que mon employeur a payé ces frais, Que jai eu mon nouveau permis de travail de 2 ans en attendant ma residence, si je decide de changer demployeur, mon nouvel employer devra lui aussi repayer ces frais de conformité??
Jai du mal a bien comprendre tout cela, merci des renseignements très utiles en tout cas, mais cest de plus en plus embrouillant et complexe tout ça
Salut tout le monde,
Ca y est, je suis certaine d'avoir envie de rester au Québec
J'aimerais obtenir un job dans l'administratif.
Le code 1241 représente les adjointes administratives. Il est possible de consulter toutes les appellations d'emploi.
On y trouve "secrétaire". Je peux donc postuler dès aujourd'hui à un emploi de Secrétaire plutôt qu'adjointe administrative et ça sera accepté pour le PEQ ? Il ne faut pas nécessairement que mon poste porte le nom d'Adjointe admin ?

Merci à vous