Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
j'ai un CDI depuis mon arrivée. que dois je mettre dans le champs de date 'De XXX À XXX' ? Dois je laisser le champs "a" vide, ou mettre la date actuelle ? ou la date de fin de mon permis de travail actuel ?
bonne soirée.
Wonse
voila je vais appliquer pour le CSQ par le programme PEQ-diplome et jai une question sur lpreuve savoir du francais a fournir dans la demande. Pour e viter tout probleme en envoyant mes releves de notes du lycee, jai passe le TEFAQ avec les deux tests oraux. Le truc c'est que les attestations sont donnes en ligne, et qu'on peut juste faire des photocopies de cette attestation, pas de copie certifie conforme ou quoi.
Je voulais savoir si juste envoyer une photocopie de cette attestation dans le dossier poserait probleme.
Merci.
en effet j'ai voulu "mettre à jour" pour cliquer sur "non" au lieu de "oui" mais la partie "expérience professionnelle" reste grisée. En fait on peut mettre à jour certaines données mais pas d'autres. les coordonnées, la situation financière, les conjoints et enfants et si on a un nouveau diplôme. mais on ne peut pas corriger une faute idiote de click erroné!!!!
Effectivement c'est ce que je pensais faire, lorsque je vais devoir envoyer mes documents, faire une lettre avec de plates excuses disant que non je ne suis pas propriétaire de l'entreprise et joindre le document demandé de mon employeur. Mais est ce que le fonctionnaire de l'immigration va comprendre ou me soupçonner d'avoir fait un faux? j'ai tellement peur de passer pour un menteur, car c'est ce qui est le plus grave pour l'administration que je ne sais plus comment je m'appelle!
Maintenant il me vient un doute, je suis en contrat indéterminé depuis le 2 janvier, donc ça fait 5 mois et non pas 6 pour mes points?
avant j'étais à la pige pendant 13 mois, toujours chez le même employeur, je viens de payer mes impôts (dans les 3000 dollars) donc largement une moyenne de 30h/semaine. mais si c'est considéré travailleur autonome je ne cumule pas les points?
est ce que je peux être refusé pour manque de points car il me manque un mois? alors que j'ai même le payrollsheet avec tous les versements que je dois toucher jusqu'en décembre 2017? même si mon PVT fini le 13 octobre 2017?
bref, dans tout ça est-ce qu'il y a un moment ou je pourrai parler à un être humain pour expliquer ma situation ou est ce que tout ne passe que par des clicks informatiques? quelle angoisse!!!!!
j'ai cherché de l'aide auprès d'associations mais ils ne peuvent/veulent m'aider qu'une fois la CSQ obtenue, ils aident uniquement pour la RP. pourtant au vu des papiers à fournir la RP me semble bien plus simple, c'est comme monter un meuble IKEA, faut suivre les doc à fournir.
La CSQ par contre c'est flou parfois.
Autre question: si je me vois ma CSQ refusée parceque j'ai mal cliqué, il me manque un mois d'employé CDI ou mon diplôme cause interrogation, est ce que je peux faire recours? car j'ai lu que un refus de CSQ via le PEQ peut être suivi de recours, mais un refus de CSQ normale peut être suivi de recours?
et dernière question: si tout ça devient compliqué au de la de mes forces, est-ce-que mon employeur peut faire quelque chose et quoi? sachant que j'ai fait
- une année étude au Québec dans école privée française (oui, j'aime faire facile pour les administrations hahahha) mais avec CAQ et permis d'étude en bonne et due forme,
- une année touriste (ok ca compte pas, mais c'est pour la petite histoire)
- une année à l'UdeM mais n'ai pas fini le diplôme, il me manque 9 credits (2 cours non suivis et un raté) avec CAQ et permis d'étude régulier
- deux ans de PVT dont 13 mois travailleur autonome, à la pige, bref, c'est moi qui payais mes impôts et 5 mois d'employé à aujourd'hui dans la même entreprise.
- j'ai B2 à l'oral de français et C1 à l'expression (oui je suis dyslexique, histoire de rigoler un peu plus)
- j'ai un BAC ES français
- un diplôme de technicien du son d'une école privée reconnue par l'état français
- un diplôme de sound designer spécialisé en jeux vidéo de la même école privée mais cette 3e année est encore en cours de régularisation je crois, j'ai pas trop compris.
- mon CNP est 5225 donc catégorie B, donc ok normalement.
- je suis sur un projet qui finira peut être en février 2018 dont je suis pratiquement le seul responsable (pour justifier l'emploi d'un étranger sur un poste que personne d'autre ne pourrait faire). On parle de création artistique quelque part, comment justifier?
bref, que doit faire mon employeur si ca tourne au vinaigre pour moi et la CSQ?
et les délais? je ne comprends pas, sur les forums on parle de plusieurs mois d'attente, sur le site il est écrit 20 jours ouvrés, sans préciser s'il s'agit de la CSQ via le PEQ ou la CSQ via les pvtistes qui sont hors quota ou les CSQ normales réduites à 5000 par an?
trop de questions... excuse moi!!!! je suis perdu et en pleine panique!
merci de ta patience!!!!
Il te faut obligatoirement 12 mois d'expérience pour le PEQ, pas 11 mois et 2 semaines : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre
De plus, au moment de ta demande, tu dois occuper un emploi à temps plein dans la catégorie A, B ou 0 de la classification des professions : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre
Les expériences peuvent être avec des employeurs différents il me semble.
En fait, c'est parce que tu ne fais pas forcément la différence entre le CSQ classique et le PEQ
En effet, les demandes de PEQ s'effectuent pour l'instant encore par courrier. Par contre, le CSQ classique s'effectue via la plateforme Mon Projet Québec depuis un peu plus d'un an.
Vu qu'ils ne t'ont pas encore envoyé la liste personnalisée des documents à fournir, pourquoi ne pas te saisir de cette opportunité pour, au moment de joindre les documents, ajouter une lettre expliquant que tu as commis une erreur dans ton formulaire ?
Par ailleurs, les autorités canadiennes précisent dans la FAQ Mon Projet Québec, que tu peux mettre ta demande à jour tant qu'elle n'est pas traitée :
Oui. Une fois votre demande soumise, vous pouvez :
Tant que votre demande ne sera pas en traitement, il vous sera possible d’accéder en tout temps à votre compte pour mettre à jour votre demande.
je lis et relis les forum mais je n'arrive pas à comprendre ce qu'on entend par dépôt de demande de CSQ.
J'ai fait ma demande en ligne et payé les frais. J'attends qu'on me donne la liste personnalisée des documents à fournir.
Hors tous les posts que je lis ne précisent pas si la demande est faite en ligne ou par la poste et si le décompte du temps commence avec l'envoi des documents ou le click avec paiment en ligne?
AUssi j'ai fait une erreur dont je me suis rendu compte une fois la demande fermée et envoyée. J'ai mis un "oui" à "etes vous propriétaire de l'entreprise" sur une de mes jobs. je ne sais pas comment cela c'est passé car j'ai relu un milion de fois!!!!
DU coup je panique car je ne sais pas comment communiquer avec le bureau qui va traiter la demande pour leur dire que j'ai fait une erreur qui ne devrait pas être grave vu que mon employeur est prêt à me faire tous les papiers nécessaires.
Mais si je suis accusé de faux? pour un click de travers?
Merci infiniment de me répondre s'il vous plait car je n'en dors plus!
J'ai vécu à Montréal pendant 14 mois et ai travaillé 11 mois et 2 semaines (du 17/12/15 au 30/11/16) dans un emploi de catégorie B. En déc 2016, j'ai décidé de m'installer à Toronto et je souhaitais lancer ma RP via Entrée Express mais voilà, tout ne s'est pas vraiment passé comme prévu pour moi à Toronto, j'ai donc décidé de revenir sur Montréal. Ma question est, une fois de retour à Mtl et avec un emploi de catégorie 0, A ou B, pourrais-je lancer ma demande de PEQ direct ou dois-je attendre d'avoir les 2 semaines supplémentaires qui me manquent pour avoir réellement 12 mois d'expérience? Et est-ce que cela va fonctionner d'avoir 11 mois et 2 semaines dans un job, puis 2 semaines dans un autre job?
Précision : je suis en PVT et il expire le 2 octobre...
Selon le site du PEQ, les emplois non rémunérés ne sont pas admissibles :
Je me permets de poser une question dont j'ai vu plusieurs réponses contradictoires. Ma question est la suivante : une expérience à temps plein en stage non rémunéré (correspondant à un domaine d'emploi qualifié) peut-elle être comptabilisée dans les 12 mois nécessaires à l'obtention du PEQ ?
*Le site immigration québec précise que "Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du Programme de travail postdiplôme, d’un programme d’échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels, permis Stage Coop International) peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l’expérience québécoise"
*j 'ai vu un message sur ce forum d'une personne qui disait que si il n'y a pas rémunération ce n'est pas éligible, mais je n'ai pas trouvé la source.
Merci pour votre aide précieuse !
Gautier
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