Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Après avoir lu toute la conversation et après avoir fouillé le forum, le site d'immigration du Québec etc., j'ai une petite question:
Ca fait longtemps que je pense à la RP et donc ça fait plusieurs années que je check les infos et j'avais en tête qu'il fallait fournir des attestations employeurs pour tous les emplois effectués, et tous les relevés de notes depuis le BAC / BREVET (je ne sais plus exactement).
Et pourtant, je ne retrouve pas ces infos dans les documents à fournir pour la demande de CSQ normale ou via le PEQ, ni même pour l'étape suivante le Fédéral.
Est-ce toujours d'actualité?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse! )
Le PEQ est une démarche simplifiée et très accélérée (moins d'1 mois pour obtenir le CSQ) par rapport au programme régulier. Le PEQ ne te donne pas un CSQ différent (donc pas d'avantages particulier une fois obtenu).
Je ne connais pas bien le programme régulier, donc difficile de te conseiller, le mieux serait que tu ailles voir Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande et L'éligibilité au programme des travailleurs qualifiés
Quels sont les avantages offert par le PEQ, parce qu'à ce moment là, je demande dès maintenant ma résidence de façon régulière sans passer par le PEQ... ?
Je suis pas trop avancée du coup... tu me conseillerais quoi ?
Avant Mon Projet Québec, il était plus rapide d'attendre 1 an et de passer par le PEQ. Depuis la mise en place de Mon Projet Québec, je ne sais pas (sur le site, ils indiquent des délais de 8 à 18 mois de traitement ce qui est très vague : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Délais de traitement pour la demande d'immigration).
Il n'y a pas de permis de travail ouvert avec un statut implicite pour les détenteurs d'un CSQ via le PEQ. Une fois que tu as le CSQ, tu peux demander un autre permis de travail fermé : https://pvtistes.net/forum/demande-d...un-csq-84.html. Le seul moyen pour toi d'avoir un permis ouvert serait qu'une fois le CSQ obtenu ton conjoint passe en permis de travail fermé avec son employeur et toi que tu demandes un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait...
Suite à un pvt d'un an, je suis actuellement en JP pour 2ans (depuis le 23/02) avec mon conjoint qui est affilié à moi et qui a un permis de travail ouvert.
Étant aussi travailleuse autonome (artiste) à la base, je me demandai qu'elle serait pour moi le moyen d'obtenir au plus vite ma résidence afin de bifurquer sur un permis de travail ouvert ?
- Est-ce mieux de faire ma demande de résidence via le PEQ après mes 1an de travail en JP ?
- Ou commencer ma demande maintenant de façon régulière ?
Il me semble que si je fais ma demande via le PEQ, plus d'avantage s'offre à moi et donc je peux avoir un visa de travail ouvert avec un statut implicite ?
Merci de vos conseils !
(Je suis un peu bloquée et je dois refuser tous les contrats autonomes qui s'ouvrent à moi, j'aimerai reprendre mes activités parrallèle à mon travail dans ma voie artistique au plus vite...)
Tant que vous n'avez pas obtenu votre CSQ, ta conjointe peut demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait si tu occupes un travail qualifié et qu'il te reste plus de 6 mois de permis - voir https://pvtistes.net/forum/le-permis...-faire-21.html
Coût : Permis de travail : 155$ + Détenteur de permis de travail ouvert : 100$ = 255$
Une fois votre CSQ obtenu, ta conjointe pourra demander un permis de travail fermé avec un employeur - voir https://pvtistes.net/forum/demande-d...un-csq-84.html
Coût : Permis de travail : 155$ + Frais de l'employeur : 230$ (normalement payés par l'employeur) = 385$
En fonction du temps qu'il reste sur ton PVT et des possibilités d'embauche de ta conjointe (il peut être plus facile de trouver un emploi avec un permis ouvert), une fois le CSQ obtenu, il faudra voir ce qui est le plus intéressant pour elle en termes de permis de travail :
- permis de travail ouvert comme conjoint de fait d'un PVT avec un emploi qualifié;
- permis de travail fermé avec CSQ;
- permis de travail ouvert comme conjoint de fait d'un détenteur de permis de travail fermé avec CSQ.
Le CSQ partira cette semaine si tout va bien ... j'espère que le PEQ accélerera la chose !
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