Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Cécile I |
Message de Matilaine
Le paiement est passé aujourd'hui ! Pour un dossier réceptionné lundi ! On croise les doigts ^^
CSQ accepté aujourd'hui (j'ai appelé l'immigration pour savoir) pour un dossier déposé le 25 et ouvert le 27 (paiement = ouverture). Y a plus qu'à attendre de le recevoir par la poste.
Kevin I |
Bonjour,

Je suis actuellement en PVT 2015 en BC, je compte déménager sur Québec City début juillet et ainsi me lancer dans un travail temps-plein dans le but du PEQ. Cependant j'entends dire qu'il faut être diplômé du travail qu'on va faire là-bas ? Par exemple pour un boulanger français qui veut son PEQ, il doit avoir son CAP,BEP, etc de boulangerie. Quelqu'un peut-il me confirmer ça ? Car je suis animateur et mon BAFA ne vaut rien au Québec. Je compte sur mes années d'expérience.

Merci à vous ! Et bravo à ceux qui l'ont eu !
Marjolaine I |
Le paiement est passé aujourd'hui ! Pour un dossier réceptionné lundi ! On croise les doigts ^^
Marjolaine I |
Pour les tests de français, il n'y a que la partie orale qui est demandée

Connaissance du français

Vous devez posséder un niveau de connaissance intermédiaire avancé en français oral et présenter, selon la situation qui s'applique à vous, un document officiel pour le démontrer.
Si vous êtes diplômé ou futur diplômé, vous pouvez présenter :

  • une attestation de résultats d’un test ou diplôme de français oral reconnu par le Ministère démontrant un niveau de compétence en compréhension orale et en production orale de 7 ou plus à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (B2 ou plus du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Canneberge I |
Message de Alice88
Sur le site il est indiqué que les preuves de français doivent dater de moins de 2 ans.
Si j'ai fini mes études en France il y a 4 ans je dois donc obligatoirement passer les test de langue ou les copies certifiées conformes de mes diplômes suffirons elle quand même?
Si je dois faire les test je ne peux faire que la partie orale et non la partie écrite?
La limite de validité de 2 ans ne vaut que pour un test de français et pas si tu as fait tes études en français. Si tu dois faire le test, tu dois passer tout le test, comme si tu n'étais pas francophone.
Alice I |
Message de Lorette14000Caen
Oui merci Vanoush, Je suis un bouleverser en ce moment par les chiffres qui ont été diffusés au JT de 13h.
Ma question est: si j'ai pas mon PVT, je peux partir à Montréal avec 1 visa touriste (ou j'ai fait pas mal de contacts dans mon domaine) chercher un CDD ou 1 CDI, ensuite déposer un CSQ via le programme del'experience québecoise??
Celà peut prendre à peu pres combien de temps entre la signature d'1 contrat et l'obtention d'1 permi de travail. En gros voilà mon stress, c'est le permi de travail qui me pose probléme, mais j'ai fait pas mal de contact avec un certificat quebecois en poche.
Bonjour,
Sur le site il est indiqué que les preuves de français doivent dater de moins de 2 ans.
Si j'ai fini mes études en France il y a 4 ans je dois donc obligatoirement passer les test de langue ou les copies certifiées conformes de mes diplômes suffirons elle quand même?
Si je dois faire les test je ne peux faire que la partie orale et non la partie écrite?
Merci,

Alice
Marjolaine I |
Dossier posté hier le 28/01, et il devrait être normalement réceptionné lundi le 01/02 !

Plus qu'à attendre !
pichel I |
Message de iPepito
Pour info après une lonnnngue attente, ma femme et moi avons reçu notre CSQ.

Dossier posté le 15 décembre 2015
Carte débitée le 12 janvier 2016
CSQ reçu le 26 janvier 2016
Dossier quasi-similaire :
Dossier Recu a l'immigration le 21 dec 2015
Dossier ouvert + prelevement des frais : 7 jan 2016
CSQ valide le 22 Jan 2016 (20 jours ouvres a cause de jours feries en decembre/janvier)
CSQ papier recu le 26 jan 2016.

Bon courage aux prochains !
Canneberge I |
Message de LudivineJean
pour pouvoir présenter son peq il faut avoir travailler pendant 1 an sur le sol canadien
Attention, ce n'est pas "sur le sol canadien", c'est au Québec uniquement
Cyril I |
Pour info après une lonnnngue attente, ma femme et moi avons reçu notre CSQ.

Dossier posté le 15 décembre 2015
Carte débitée le 12 janvier 2016
CSQ reçu le 26 janvier 2016
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