Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
"Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :
- sur le site d'Immigration Québec Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente ils disent "Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) à titre de travailleur qualifié sélectionné par le Québec auprès du Bureau de réception centralisée au Canada, à Sydney en Nouvelle-Écosse." ;
- sur le guide pour remplir le formulaire de demande de la RP Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec , ils indiquent ce que tu as copié ;
- sur la page des attributions de chaque bureau Bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada , ils écrivent "Le centre de traitement des demandes pilote à Ottawa traite :
Réponse dans le tuto
EDIT:va faire un tour sur cette discussion pour en savoir plus https://pvtistes.net/forum/le-peq-programme-de-lexperience-quebecoise/68814-csq-peq-prog-de-lexperience-quebecoise-etudiants-travailleurs-temporaires-43.html#post838996
J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
Merci d'avance pour votre aide !!!
Non, on ne met pas Sidney ... Il faut mettre Ottawa. C'est bien spécifié dans la trousse pour remplir la partie RP. (De toute facon, il s'en fiche completement, car ils font ce qu'ils veulent ^^). Tu envoies ton dossier à Sidney par contre
Indiquez le nom du bureau d’immigration responsable:
Note : Veuillez ne pas sélectionnez le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRCD, vous devezindiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.
Quelques remarques également.
1/Le PEQ n'entre pas dans les critères de quotats
2/Il y a toujours eu la condition linguistique ... Sauf que c'était 2 ans d'études en francais si je ne m'abuse alors que maintenant c'est 3.
3/Je dirais de faire attention aux diplomés d'envoyer leur demande avant l'obtention de leur diplome ... Car les papiers officiels admis peuvent mettre vachement de temps à être obtenu et tu peux dépasser la date ... Et après tu galères à justifier d'un rétablissement de dossiers ... Le PEQ s'obtient en 1mois ... Je ne saurais trop conseiller de le lancer qu'une fois tous les papiers obtenus.
Je réponds à ma question au cas où ! Après avoir suivi le lien d'Anthony, il faut que le travail soit à temps plein et rémunéré donc pas de stage...
2 : e-tu sure que ces conditions n'entrent pas en ligne de compte pour le PEQ ? car quand tu rentre dans la section "PEQ", l'encart est présent ici https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html
3 : En effet, il ne cesse de changer, il ne cesse de changer, il y a une veille à faire le concernant.
4 : je regarde cela dés que possible
2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration
3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.
4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
- Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : https://www.immigration-quebec.gouv....520-IF-dyn.pdf
- « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : https://www.immigration-quebec.gouv....520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
- « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente
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