Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Le lien hypertexte se trouve sur le fichier PDF en pièce jointe avec le premier Email.
Bonne chance
Je rencontre un problème concernant l'attestation d'apprentissage des valeurs. J'ai envoyé mon dossier de demande de CSQ par voie postale en novembre 2020, j'ai finalement reçu le mail avec mon identifiant pour passer le test. Seulement il m'est impossible d'accéder à la plateforme, il n'y a pas de lien hypertexte dans le mail. Il m'est dit de me rendre sur la "plateforme d’apprentissage en ligne" mais celle-ci n'est pas un lien. J'ai tenté de chercher, mais impossible de trouver cette plateforme... J'ai donc mon identifiant mais pas le site internet !
Quelqu'un ayant passé le teste peut-il s'il vous plait répondre en mettant le lien hypertexte pour que je puisse y accéder et créer mon compte ? Merci infiniment !!
Belle journée à vous !
Bonjour !
Je pense pouvoir affirmer sans me tromper qu'il faut absolument 52 semaines à temps plein, il n'est pas possible de les faire s'équilibrer les unes les autres. J'avais consulté un avocat par doute, en lui parlant de mes semaines de congés payés "mobiles", il m'avait répondu que normalement elles devraient compter comme du temps plein mais que dans le doute si je pouvais attendre d'avoir 52 semaines à 30h minimum de travail présentiel c'était plus sécuritaire pour mon dossier. C'est sûr qu'à ce compte-là c'est presque pêcher par excès de zèle, mais tout ça pour dire que c'est tout de même vraiment nécessaire d'avoir 52 semaines de travail à 30h minimum. Le risque est de voir le dossier rejeté et donc de devoir le renvoyer une fois les 52 semaines cumulées.
Notre PVT se termine le 31 août 2021 et nous voulons lancer notre CSQ/PEQ au plus vite sauf que mon conjoint travaille dans la construction (grutier) et ces semaines de travail ne sont jamais identiques...
Par exemple, il peut faire 20h en une semaine comme 60h la semaine suivante donc devons nous attendre d’avoir bien 52 semaines à un minimum de 30h ? ou bien l’employeur peut l’expliquer dans l’attestation de travail ?
Si vous êtes ou avez été dans le même cas je suis preneuse de vos retours 😉
Merci d’avance 🙏🏼
PS : actuellement mon conjoint a validé 36 semaines (+ de 30h) ou 46 semaines (30h ou moins). Fuck COVID !!
Voici un suivi concernant mon dossier :
- dossier envoyé le 16 octobre 2020
- reçu au MIFI le 20 octobre
- frais débités le 23 octobre
- accusé réception reçu par la poste le 29 octobre (daté du 23)
- mail du test de valeurs reçu le 18 janvier 2021
- passé le 20 janvier
Bon courage à tous
2 Juillet : envoi PEQ
25 Août : prélèvement bancaire
7 Décembre : attestation des valeurs
11 Janvier : troisième appel téléphonique à l'immigration, aucun des agents ne sait me dire quand je vais recevoir le CSQ.
Mon PVT prend fin en Mai.
En clair, si je ne l'ai pas reçu d'ici là, c'est retour au pays.
Mon entreprise, elle ne me fera pas un permis de travail sans le CSQ car trop cher de faire une EIMT.
On est donc à plus de 6 mois, et en plus j'ai envoyé ma demande avant la réforme du 22 Juillet, donc le délais ne devrait même pas s'appliquer.
Qu'en pensez-vous ?
On m'a conseillé de me rapprocher du député de ma circonscription...ce que j'ai fait voilà 3 mois, sans réponse à ce jour.
est-ce qu'on peut faire la demande depuis extérieur du Quebec via arrima ?
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