Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je suis arrivé avec ma conjointe de fait (Irlandaise) au Canada-Québec via un PVT de 2 ans, le 31 août 2019 et se terminant le 31 août 2021.
Nous sommes en couple depuis 6 ans avec multiples preuves-documents (notamment en France ou nous vivions avant) l’attestant.
Nous nous sommes établis et avons commencé à travailler au Québec avant le 22 juillet 2020 (la nouvelle réforme ne nous concerne donc pas).
SITUATIONS Salariales
Nous sommes arrivés ensemble au Canada, sous le même PVT visa vacances–travail et résidons et travaillons au Québec-Montréal depuis lors.
Ma compagne a cumulé 3 mois de travail salarié à temps plein en 2019 à Montréal.
Puis nous avons tous les deux commencé des contrats de travail à plein temps (30h et plus / semaine) en février 2020.
En février 2021, nous aurons chacun cumulé nos 12 mois de travail salarié à plein temps au Québec. Nous rendant tous les deux éligible à la démarche de CSQ via le PEQ (Programme de l’Expérience Québécoise).
DEMARCHE DE RESIDENCE PERMANENTE
Etape provincial CSQ via PEQ
Nous souhaitons faire ma démarche de RP en tant que couple – travailleur via mon profil.
Nous allons faire le CQS (pour l’étape provincial) via le PEQ auquel nous serons éligibles en février 2021.
Nous serons toujours sous contrat lors de la présentation de la demande de CSQ PEQ et Nous souhaitons passer par mon profil pour des raisons pratiques/techniques ;
Je possède plus de diplômes d’études supérieures (preuves de diplômes et niveau de langue français), je suis Français etc…
QUESTIONS ;
Ma compagne a été affectée par la situation du COV19 au Canada durant son contrat salarié et a été mise en chômage forcé entre mars et mai 2020 / 3 mois.
1. Est-ce que les mois de chômage/pause (sans rupture de contrat) des salaries due au COV 19 sont qu’en même compté pour le CSQ -PEQ ?
2. Passant par mon profil pour une demande de couple pour la CSQ- PEQ, est ce que les 12 mois d’emplois à temps plein ne concernent que moi pour présenter la demande ? Ou dois-je attendre que ma compagne ait cumulé ses 12 mois aussi .
Merci !
LIENS
Immigration Québec - Faire une demande de sélection permanente
Immigration Québec - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) â Travailleur étranger temporaire
Guide des programmes de résidence permanente au Canada
Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Mais tu as du temps, tu pourrais très bien recevoir ton CSQ plus tôt que prévu aussi.
D'accord donc meme si mon EIMT est refuser je peux basculer sur mon CSQ en esperant l'avoir d'ici la et faire un permis A-75 dans la fouler[FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif][/FONT]?
Bien compliquer de trouver une solution adequate meme si j'ai encore quelques mois devant moi ...
Donc si je comprends bien a date j'ai aucune issue pour rester ici au Quebec en attendant la confirmation de mon CSQ car je serais a la fin de mon PVT et le CSQ ne donne pas un statut implicite mais la demande de permis A75 oui ... (Encore faut-il avoir le CSQ en poche avant la fin de son PVT).
J'en conclus que ce sera alors un retour en France le temps d'avoir le CSQ c'est cela ?
Concernant une demande de EIMT, si je demande a mon entreprise d'engager les demarches en faisant une retenue sur mon salaire ( + 1000$ dur dur ... ) le temps de delai de traitement que ce soit positif ou negatif repousserais de plusieurs semaines mon droit de rester ici apres la fin de mon PVT le 14 Juin car je serais en attente d'une reponse de l'IRCC et en toute legaliter c'est ca ?
Et pour finir : Si je decide d'engager cette demarche la et que je recois mon CSQ entre temps, comment cela ce passe ?
Merci beaucoup !
Ou demander un statut de visiteur le temps d'avoir la reponse de mon CSQ qui ne me donnerait plus le droit de travailler MAIS le droit de rester au Quebec ?
Par exemple, tu as un permis de travail qui expire le 15 décembre, et tu as déjà envoyé une demande pour un nouveau permis de travail en novembre. Tu es autorisé à rester au Canada après le 15 décembre et ce, même si ton permis est expiré, puisque tu en attente d'une réponse de IRCC.
Cela implique que tu doives continuer à respecter les conditions de ton permis de travail actuel (tu peux continuer à travailler pour le même employeur qui est indiqué sur ton permis, mais pas pour un autre, et ce jusqu'à ce que tu reçoives une réponse de IRCC).
Si tu décides de quitter le Canada, même pour quelques heures, tu perds ton statut implicite et les autorités frontalières peuvent te refuser l'accès au Canada.
Important: le statut implicite c'est uniquement pour la résidence temporaire! Pas la RP. Une demande d'immigration en cours (CSQ) ne donne aucun statut implicite !
Demande de CSQ envoyer le 5 Novembre 2020 / Debiter le 12 Novembre / Accuser de reception par courrier le 25 Novembre / En attente du lien pour le test des valeurs.
Mon PVT se termine le 14 Juin 2021, au vue des delais d'immigrations qui sont en train de litterallement exploser, je prefere prendre les devants ... Mon entreprise va me faire un permis de travail fermer une fois le CSQ en main.
Mes questions sont les suivantes :
1- Si je n'ai pas recu mon CSQ d'ici le mois de Mai est ce que je peux demander a mon entreprise de faire une EIMT pour continuer de travailler en attendant mon CSQ ?
2- Si Non pour EIMT / Quels sont les options que j'ai pour rester ici en attendant d'avoir la reponse de mon CSQ et comment proceder ? Je me vois tres mal repartir en France pour peut-etre seulement 1 ou 2 mois ...
3- "Statut implicite" / J'ai un peu de mal a comprendre ca consiste en quoi et quels sont les demarches pour etre en statut implicite et ce que cela implique ?
Merci par avance pour votre aide egalement ! La situation est difficile pour beaucoup de Pvtiste actuellement ...
Je viens d'envoyer ma demande de CSQ (via PEQ), seulement mon PVT se termine début Avril. Au vu des délais pour recevoir son CSQ, je ne l'aurais pas reçu d'ici avril, et je devrais être en statut implicite. Je voudrais m'assurer que j aurais quand même un permis de travail et que je pourrais continuer de travailler en statut implicite.
Mon entreprise me propose de faire un permis fermé avec eux à la place du CSQ (EIMT et CAQ).
Quelle est la meilleure option selon vous ? Faut-il mieux attendre le CSQ via PEQ ou un permis fermé avec mon entreprise ?
Merci pour votre aide!
Merci Larousse, je viens de le corriger. Effectivement, il y avait un souci dans le titre
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