Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Petite question, car le protecteur du citoyen m'a mis le doute ... Je suis en attente du test des valeurs pour le CSQ via PEQ pour ensuite faire le A75 avec mon entreprise. Mon PVT expire en Dec 2020.
Si je fais ma demande de A75 avant l'expiration du PVT et ce même si j'ai pas encore le CSQ, je passe en implicite n'est-ce pas, et je peux continuer à travailler ? Pas besoin de faire une demande de prolongation du coup.
Merci d'avance,
Melody
Le délais de traitement avant cette nouvelle réforme était de 20 jours pour le CSQ.
Est ce que ce délais s'applique toujours pour les requérants qui avait un permis de travail temporaire valide avant cette réforme ? Ou le délais de traitement de 6 mois s'applique maintenant a tout le monde ? Merci pour votre aide ! Clément
je comprends, ba si tu as besoin que quelqu'un te l'envoie par la poste (autre que le gouv), let me know, ca me dérange pas de te l'envoyer si tu n'as personne.
Melody
Hello Melody,
Mon A75 été lancé le 16/09/20 avant l'expiration de mon PVT (expiré le 27/09/20) et je n'avais que mon accusé de réception et ma preuve de prélèvement lors de ma demande.
J'ai reçu le test des valeurs québécoises ce jour le 08/10 et je viens de le passer.
Mais je vais avoir une cessation d'emploi le 23/10/20 donc mon A75 va être annulé ; vu que les delais de traitement sont asse longs en ce moment, mon employeur aura juste à l'annuler car elle ne sera pas traitée d'ici là.
Par contre ma demande de CSQ sera toujours en cours et il me semble que je peux l'attendre à l'extérieur du pays. C'est ce dont je veux être sure ...
Lorsque mon A75 sera annulé je ne pourrai plus travaillé, ça je l'ai bien compris, mais je me pose réellement la question pour la réception du CSQ ....
Si certains ont déjà été dans ce cas là je suis preneuse d'infos
Merci
Caro
Excellent point !! Mais qui contacter du coup ? Pour ceux qui n'ont pas de contact à l'immigration ...
C'est vrai que niveau timing moi aussi mon PVT expire bientôt donc ca devient un peu tendu cette affaire.
Je pensais que on passait en implicite à ce moment là non ? Dans l'hypothèse où on doive rentrer du coup ensuite on c'est plus le permis A75 via PEQ qu'on demande comme visa fermé si ?
Bien compliqué les visas ..
Melody
Salut Caroline,
Tu as donc commencé tes démarches A75 une fois que tu as eu la confirmation du test des valeurs n'est pas ? Question, si tu recois ton CSQ en France, comment reviendras-tu ? Tu ne pourras plus faire le A75 il me semble ...
Bon courage
Merci,
Melody
Je me pose la même question, je viens de passer le test des valeurs québécoises (08/10/20) donc je suis en attente de mon CSQ également.
Je suis encore au Québec actuellement mais j'ai décidé de rentrer en France à la fin du mois d'octobre 2020.
Sachant que mon PVT a expiré le 27/09/20, que je travaille actuellement grâce à ma demande d'A75 qui est en cours, mais que je vais avoir une cessation d'activité le 23/10/20.
Ma question est ce possible de recevoir mon CSQ ici au Québec pour ensuite que qqun me l'envoie en France ?
Merci pour votre retour,
Caroline
Ahah. Je les ai appelé, la réponse du cabinet "envoyez nous une lettre pour expliquer votre situation en recommandé". Je l'ai envoyée début août, je n'ai jamais reçu d'accusé de réception, rien, nada, que neni. Je vais te dire, je me demande parfois si je n'aurais pas dû aller dans une autre province. En 6 mois tu es résident permanent rien à discuter point final
Bon j'ai du nouveau pour ceux qui se posent la question sur les délais de traitement du peq et l'obtention du csq.
J'ai soumis ma demande le 2 juillet, a été prélevé le 27 juillet et reçu un courrier du ministère le 15 août comme quoi je vais prochainement recevoir un lien sur ma boîte e-mail pour passer le test des valeurs. Et bien nous sommes le 7 octobre et je n'ai toujours rien reçu.
Par ailleurs, un ami qui lui a fait sa demande le 18 avril en est exactement au même stade que moi. Ça fait presque 6 mois pour lui. Heureusement, il a un ami qui travaille à l'immigration, mais au niveau fédéral. Cela dit bien placé pour discuter avec l'immigration provinciale. Et c'est ce qu'il a fait. Grosso modo, le délais moyen, je dis bien moyen c'est 6 mois. Ce qui veut dire que le délais pour certains peut même aller jusqu'à 8-9 mois. On est très très très loin des 20 jours initiaux plébiscité sur la page officielle du mifi. Et comment dire...le permis de travail fermé se demande avec la preuve de CSQ en main, il est possible que votre PVT expire avant même d'obtenir le csq, et donc pas possible de demander permis de travail fermé et rester. Donc le temps d'avoir ce fichu csq, possible qu'il faille rentrer dans son pays d'origine pendant quelques semaines ou quelques mois. Maintenant est-ce que le ministère est conscient qu'il pénalise bon nombre de gens ? Je crois qu'ils s'en moquent totalement mais est-ce qu'ils vont mettre en place une dérogation pour ceux à qui le permis actuel arrive à expiration ? L'avenir nous le dira.
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