Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
J'ai une petite question, je suis arrivé en juin 2019 et je m'apprête à faire la demande du PEQ, la reforme ne s'applique donc pas pour moi, mais au niveau des délais, on reste sur les anciens ou sur les nouveau 6mois?
Car dans 6 mois mon pvt sera terminé.
Juste je me demande quel sera le problème si tu remplira le nouveau formulaire, car d’après ce que je vois il n'y aura pas grand chose concernant les changements et même pour les document je crois qu'ils seront les mêmes (sauf que tu peux me confirmer le contraire).
Bonne chance
En étant diplômé du Québec, détenteur d'un permis de travail post-diplôme et résidant au Québec, je suis en train de préparer ma demande de CSQ via le PEQ - Diplômé du Québec. J'avais en fait commencé ma demande début juillet et donc avait rempli le formulaire de mars 2020 (A-0520-GF (2020-03)). J'ai maintenant réussi à rassembler tous les documents et suis prêt à envoyer ma demande. Cependant, avec cette réforme de juillet mais surtout l'imbroglio des mesures transitoires, je suis incapable de savoir si je dois recommencer ma demande "de zéro" avec le nouveau formulaire et donc repartir à la chasse des documents ou bien si ma demande avec le formulaire de mars 2020 sera considéré comme valide car je suis rempli les critères de mesures transitoires ?
d'après ce que je sache, vous devrez remplir toujours le nouveau formulaire.
Mais pour être sure, téléphone à MIFI.
Nous sommes arriver le 4 mars 2019 et d'ici 2 mois je pourrais déposer une demande de PEQ, vu que nous sommes arriver avant la reforme nous pouvons suivre les "anciennes" règles
De ce fait, je voulais savoir si quelqu’un aurait l'ancien formulaire de demande ou est-ce que nous sommes obliger de remplir le nouveau ?
Merci !
- PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
- [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61
- soit quitter le pays
- soit être en attente d'une réponse des autorités canadiennes concernant le maintien / renouvellement de ton statut
Bonjour a tous !
Il ne me reste plus qu'une étape pour envoyer ma demande de CSQ est c'est de récupérer mes relevés de salaire. J'ai eu 2 travails, dois-je récupérer le premier relevé de mon premier travail, celui du 6/7eme fois puis le dernier relevé que j'ai de mon travail actuel ?
Aussi, si je présente ma demande demain, pensez vous que je suis dans les délais pour mon PVT qui se termine mi décembre ?
Dans les raisons de la demande sur la feuille visa, je dois cocher la case qui dit "PVT seulement" ?
Dossier de csq envoyé le 14 juin, débité le 7 août ! Prochaine étape, la demande de permis fermé A75.
Quelques questions à ce sujet :
- Je vais faire une demande avec ma compagne en conjoint de fait. À quoi correspond la déclaration officielle de conjoint de fait ? Doit-on obtenir un document auprès d'un notaire ou autre ?
Concernant les droit à l'assurance maladie, ma.compagne, conjointe de fait, va t'elle en bénéficier avec son permis ouvert ? Vais-je en bénéficier avec mon permis fermé ?
- Il est demandé également nos données biométriques ? doit-on faire une demande particulière ?
- Dans quelle délai dois-je pour ma part faire la demande de visa à partir du moment où mon employeur a obtenu un numéro d'offre d'emploi ?
Je suis désolé d'avoir copié-collé quelques questions déjà posées. Loin de moi l'idée d'insister mais c'est pour synthétiser un peu plus.
Merci !
Sinon tu peux appeler, mais personnellement j'ai appelé le 7 et ils m'ont dit que le dossier était toujours en cours, pour finalement avoir un mail comme quoi mon CSQ a été posté le 5... je ne sais pas si les services communiquent très rapidement ensemble.
Je tiens à rajouter que j'ai fait une plainte à la protection du citoyen et à mon député, et que, coïncidence ou pas, mon dossier à avancé très rapidement par la suite.
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