Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Bonjour,
Je suis entrain de remplir le formulaire pour une demande de CSQ.
Trois interrogations à ce sujet :
- Au niveau de toutes les sections que l'on ne rempli pas (enfant à charge par exemple ou déclaration des époux si l'on est pas marié) doit on inscrire "sans objet" ?
- Au niveau de la section 5 (époux et conjoint de fait) il est demandé "Adresse email" et il est précisé "vous devez indiquer votre adresse mail personnelle", mon adresse à moi ou celle de ma conjointe ?
- Au niveau de la section 10 (Demande antérieure), il est demandé "Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada et d'y inscrire la date" : Quelle date ? Date à laquelle on a reçu notre pvt ? Date à laquelle on l'a demandé ?
Merci de votre aide
J'ai été mis à pied par mon employeur pour cause de Covid19.
Dois-je attendre mon réengagement pour présenter un csq (il est indiqué que la demande ne peut se faire qu'à condition d'avoir un emploi lors de cette demande) ?
Merci !
Merci Marie pour tes réponses
Je vais donc devoir attendre d'être de nouveau en poste dans tous les cas apparemment ...
Bonne journée,
Melody
2 mois d'expérience à plein temps chez un employeur + 5 mois d'expérience à plein temps chez un autre employeur + 6 mois d'expérience à plein temps chez un troisième employeur, c'est acceptable, mais je ne suis pas sûre que ça puisse être 12 mois d'expérience auprès d'employeurs différents. Mais ça mériterait peut-être que tu leur poses la question (ils risquent de mettre du temps à te répondre prochainement par contre).
Salut Jennifer,
Je ne suis pas tout à faire certaine de comprendre ce que tu veux faire.
En gros, tu veux que ton taf comme travailleuse autonome soit en tant que salariée, comme ça, tu pourras cumuler tes 2 emplois pour faire tes 30 heures d'emploi salarié par semaine, c'est ça ton plan ?
Je ne sais pas, mais je craindrais qu'ils considèrent ceci comme 2 emplois à temps partiels et non un emploi à temps plein.
Je ne suis pas sûre que ce soit accepté.
Je travail dans deux cliniques, une en tant que salariée (20h) et une en tant que travailleur autonome.
Je réfléchis sérieusement a faire une demande de RP, et je pensais demander un contrat de salarié dans la seconde clinique pour avoir les 30h minimum. Mais j'ai l'impression qu'il faut faire un temps plein dans UNE seule clinique, si je comprends bien.
Je n'ai pas envie de quitter la deuxième clinique.
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation où peux m'éclairer?
Merci beaucoup
J'ai déplacé ton message ici.
J'ignore quel était ton message ni pourquoi il a été supprimé mais c'est possible qu'il l'ait été car tu l'avais posté en double (je l'ai notamment fait personnellement pour ta vidéo de Montréal que tu as posté à deux reprises à deux endroit du forum : le crossposting n'est pas autorisé ici
Quelle était donc ta question pour que l'on puisse y répondre ? Aucune question n'est dérangeante sur ce forum, je peux te le garantir
J'ai déplacé ton message ici.
J'imagine que tu souhaites faire ta demande de CSQ par le PEQ pour ta demande de RP ?
Si oui, je te conseille de lire ce dossier : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise, il t'explique absolument tout sur les démarches à suivre
J'ai demandé à mon employeur de le mentionner dans l'attestation pour qu'il y ait une cohérence avec l'ensemble des bulletins de paie. Et effectivement je ne pense que je ne suis pas la seule JP qui ai été augmentée sans changement de poste et qui ait demandé un CSQ. Je vais envoyer comme ça et si j'ai un refus/rejet je le mentionnerais sur le forum pour les prochains!
Bonne journée
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