Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

alphaxenox I |
Message de B3nito
Bonjour, après une première tentative avortée en décembre (retour à l'envoyeur pour un problème de paiement que je n'ai toujours pas compris) j'ai été débité la semaine dernière et j'ai reçu l'accusé réception aujourd'hui. De mon côté, il y a une page recto-verso accusé-réception d'un côté, information sur le test des valeurs de l'autre (je suis supposé recevoir un lien prochainement par courriel), une fiche d'identification avec mes numéros de dossiers et deux reçus de paiement. Il est écrit que je dois retourner la fiche d'identification "avec votre ou vos documents", on parle alors de l'attestation de réussite au test des valeurs? Pour celles et ceux dans mon cas, combien de temps cela a pris avant de recevoir le lien par courriel? Merci d'avance
Je viens de recevoir l'accusé de réception aujourd'hui et j'ai les mêmes documents que toi. Une feuille recto verso avec accusé de réception et information test de valeurs, la fiche d'identification et les reçus de paiement.

Il y a aussi marqué de retourner la fiche d'identification avec mon ou mes documents mais je pense qu'ils parlent dans les cas où il manque un document et que tu dois le retourner (enfin j'imagine). Il me semble avoir lu quelque part que les résultats du test de valeur seront transmit automatiquement, donc pas besoin de le faire nous même apparemment.
Sandy I |
Bonjour à tous,

Je suis désolée si cette question a déjà eu une réponse mais j'ai du mal à trouver la réponse parmi tout ce qui se trouve dans le forum.
Je suis actuellement en PVT a Montréal, je souhaite y rester mais mon PVT se termine en Mai.
Je compte donc commencer les démarches pour l'obtention du CSQ néanmoins je suis confuse pour certains détails du dossier.
On demande d'avoir travaillé à temps plein pendant 12 mois à 30h par semaine soit 1560 heures.
J'aimerais savoir si les jours fériés et congés payés sont inclus?
Si je suis actuellement à 2292 heures de travaille mais que j'ai eu des semaines à moins de 30 heures est ce que mon dossier est quand même recevable?

Je vous remercie par avance pour les personnes qui prendront le temps de me répondre.

Très bonne journée.
Marie-Hélène I |
Message de amandineFLE
Bonjour,
J'ai une petite question concernant les 30h demandées pour remplir les conditions. Je suis prof de français dans une école privée ici et j'ai un contrat de travail où il est indiqué 15h d'enseignement minimum par semaine et un deuxième contrat (pour la même école) pour lequel je suis responsable pédagogique à 10 heures semaine. Tout cela fait donc du 25h minimum indiqué sur contrat. En tant que prof, on n'effectue pas en général 30h ou plus de cours par semaine car ce n'est pas possible.
Quelqu'un ou qq'un qui connait qqu'un, se serait déjà retrouvé dans ce cas de figure? Si oui, avez-vous pu obtenir une sorte de dérogation?
Merci pour votre retour!
Amandine
Salut! As-tu eu une réponse à cette question finalement? Je me pose la même question. J'enseigne au Cégep. J'ai appelé ce matin et la dame avait l'air sidéré d'apprendre qu'en enseignement, on pouvait être considéré temps plein à 20 heures par semaine.
Alex I |
Bonjour, je commence tout doucement à remplir ma demande de CSQ, en tant que Travailleurs Etranger Temporaire , PVT.

Dans l'encart N°7, où nous devons renseigner toutes nos expérériences effectuées, passées et actuelles au Québec.

Je renseigne la date de début.
Mais pour la date de fin de période, si je travaille encore à cet même entreprise, que dois-je mettre, la date du jour, ou je marque "Aujourd'hui", ou rien ?

C'est la seule entreprise que j'ai fréquenter depuis mon arrivée, j'y travaille depuis Décembre 2018.

Merci pour vos réponses.
alphaxenox I |
Merci!

Donc j'ai encore un petit bout à attendre avec mon dossier avec accusé de réception de la poste du 29 janvier. Mais oui j'imagine que tu dois faire parti de la première batch!

Je pense qu'on est dans la première batch de gens qui doivent dire qu'au Québec on parle français et qu'on se marie pas avec 2 femmes en même temps, genre.
Je pense pas qu'il va y avoir trop de soucis avec cet examen, c'est plus une formalité pour nous ahah
Benoît I |
Message de alphaxenox
Salut B3nito,

À quelle date as-tu envoyé ton dossier PEQ pour avoir reçu l'accusé de réception aujourd'hui ?

Concernant le test de valeur je ne peux pas te répondre mais pour l'instant je n'ai pas encore vu de personne l'ayant passé sur les forums. Peut-être que le test n'a pas encore été finalisé ?
Salut alphaxenox!
J'ai envoyé fin décembre, accusé-réception de la Poste reçu le 6 janvier 2020, j'ai été prélevé des 798$ le 12 février et j'ai reçu l'accusé-réception officiel ce matin.
J'ai une amie qui a envoyé sa demande de CSQ à peu près en même temps que moi, avec accusé-réception le 6 (retour de vacances de Noël j'imagine) et qui a également une lettre faisant mention du test des valeurs. Je pense qu'on est dans la première batch de gens qui doivent dire qu'au Québec on parle français et qu'on se marie pas avec 2 femmes en même temps, genre.
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alphaxenox I |
Message de B3nito
Bonjour, après une première tentative avortée en décembre (retour à l'envoyeur pour un problème de paiement que je n'ai toujours pas compris) j'ai été débité la semaine dernière et j'ai reçu l'accusé réception aujourd'hui. De mon côté, il y a une page recto-verso accusé-réception d'un côté, information sur le test des valeurs de l'autre (je suis supposé recevoir un lien prochainement par courriel), une fiche d'identification avec mes numéros de dossiers et deux reçus de paiement. Il est écrit que je dois retourner la fiche d'identification "avec votre ou vos documents", on parle alors de l'attestation de réussite au test des valeurs? Pour celles et ceux dans mon cas, combien de temps cela a pris avant de recevoir le lien par courriel? Merci d'avance
Salut B3nito,

À quelle date as-tu envoyé ton dossier PEQ pour avoir reçu l'accusé de réception aujourd'hui ?

Concernant le test de valeur je ne peux pas te répondre mais pour l'instant je n'ai pas encore vu de personne l'ayant passé sur les forums. Peut-être que le test n'a pas encore été finalisé ?
Benoît I |
Bonjour, après une première tentative avortée en décembre (retour à l'envoyeur pour un problème de paiement que je n'ai toujours pas compris) j'ai été débité la semaine dernière et j'ai reçu l'accusé réception aujourd'hui. De mon côté, il y a une page recto-verso accusé-réception d'un côté, information sur le test des valeurs de l'autre (je suis supposé recevoir un lien prochainement par courriel), une fiche d'identification avec mes numéros de dossiers et deux reçus de paiement. Il est écrit que je dois retourner la fiche d'identification "avec votre ou vos documents", on parle alors de l'attestation de réussite au test des valeurs? Pour celles et ceux dans mon cas, combien de temps cela a pris avant de recevoir le lien par courriel? Merci d'avance
Anonyme I |
Message de Jaouensky
Salut,

Moi ça a pris environ 2 mois. Documents manquants envoyés le 18 juin, CSQ datée du 14 août, reçue le 16 je crois
Merci pour ta réponse !!
Mathieu I |
Message de MehdiT3
Bonjour,

Quelqu'un sait-il combien de temps cela prend pour recevoir le CSQ une fois envoyés les documents manquants ? J'ai appelé deux fois le Ministère mais ils ne veulent pas me donner une réponse.

Merci.
Salut,

Moi ça a pris environ 2 mois. Documents manquants envoyés le 18 juin, CSQ datée du 14 août, reçue le 16 je crois