Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
J'ai déplacé ton message dans le bon fil de discussion, n'hésite pas à lire les réponses des autres membres du forum
Par ailleurs, on explique ici comment obtenir son CSQ via le PEQ, je pense que ça devrait t'aider : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !
Si je travaille en tant que technicien sur des tournages de cinéma, cela comptera-t'il pour les douze mois de travail pour demander le CSQ ?
Merci.
Mon PVT se fini en mi Septembre 2020. Je suis dans un magasin en tant qu' assistante gérante depuis peu et souhaite commencer les démarches pour avoir la résidence permanante ou un visa fermé avec mon employeur mais il faut que commence par le CSQ. J'ai enfin accumulé 1 an de travail a 30h semaine.
J'ai pu comprendre qu'il faut faire le CSQ, j'ai lu les diverses articles du forum mais je suis tout autant perdu. Il faut que je passe un test de français, ça j'ai vu et lu où il fallait le faire.Pour le test sur les valeurs démocratiques Québécoises et la chartes sur les droits et libertés de la personne. Le site dit qu'il faut aller s'inscrire sur MOODLE sauf que en faisant une recherche Google ça met sur plusieurs portail dont celui de l uquam. Je ne comprend pas. Si on peut me dire les étapes a faire concrète je pourrais commencer mes démarches.
Merci
Ça fait bientôt un an que je travaille comme salarié à temps plein à la même place, et je me rends compte juste maintenant que le système de 30h minimum par semaines imposé par l'immigration n'est pas justifiable par une moyenne (selon les divers agents eus au téléphone). Mon travail de nuit se basant sur un système grosse semaine/ tite semaine sous les 30h, je me retrouve marron à devoir "jeter" toutes mes petites semaines... Y a tu quelqu'un dans un cas similaire qui a réussi à faire passer une attestation de travail magnifiée par l'employeur avec succès ? Je ne parviens pas à trouver de réponses claires à ce sujet...
Merci de vos lumières !
Javais bien compris que je devais envoyer une photocopie, c'est le permis de travail qui me pose problèmes je ne sais pas a quel papier sa correspond, est ce que le pvt valide les cases ?
merci
Tu recevras un message avec un lien te permettant de passer le test en ligne uniquement après avoir soumis ta demande.
je suis en trin de faire prepare ma demande de CSQ via peq, jai une question concernant la liste des documents a fournir:
a la page 14, point numero 5 il demande :
"Photocopie de tous vos permis de travail ou d’études délivrés par Immigration, Réfugiés etCitoyenneté Canada (IRCC) et photocopie de vos certificats d’acceptation du Québec(CAQ) au cours des 24 mois précédant la présentation de votre demande"
a la page 16 point numero 12 il demande:
"Tous les permis de travail délivrés au cours des 24 mois précédant votre demande"
je ne sais pas si je doit fournir 2 documents different ou bien un seul ? pour moi sa serait mon PVT...
2eme question, je doit faire le test de valeur qui vient dentre en vigueur le 1er janvier 2020, mais je trouve nul par le siteweb ou faire se fameux test ??
merci d'avance
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