Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Merci pour tout muriel tes renseignements mon été fort utile je m'en vais de se pas finir ma demande de CSQ
Merci encore bonne journée a vous.
Tu n'obtiens pas le PEQ, tu obtiens le CSQ en profitant du PEQ (Programme de l'expérience Québécoise) au lieu de passer par la procédure plus classique des Travailleurs qualifiés.
Je me demandais j'aurais aimé savoir la somme qu'il faut donner pour faire la demande de PEQ travailleurs qualifiés, car dans le formulaire A-0520-IF il demande 3188 $ ( page14 ), alors que sur le site de l'immigration il ne demande que 798 $ Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre
Fait que je ne comprends pas je suis un peu perdu je ne sais pas combien je dois débloquer juste pour le PEQ.
Puis j''aurais aimé savoir est-ce que une fois le PEQ obtenu le CSQ vient avec ou il faut encore faire sa demande (Car mon projet est la RP)
Besoin d'aide s'il vous plait.
Merci.
je suis en train de préparer les papiers pour ma demande de CSQ (j'aurai 12 mois de travail au Québec début Juin, avec un permis JP) et j'ai 2 questions:
1. Est-ce qu'il faut que le pays soit indiqué sur le relevé de note pour la preuve de mon niveau de français ? Il y a bien l'adresse complète française, mais pas le pays.
2. Est-ce que ma conjointe doit également justifier de son niveau de français comme je l'ajoute à ma demande ?
Merci
Quelques questions:
1- Dans la partie 7 concernant les emplois au Québec- Étant employé salarié de ma compagnie je ne suis pas payée à l'heure mais j'ai un salaire à l'année basée sur mes 35hrs de travail par semaine. Dans la section "salaire horaire" dois je calculer de moi même l'équivalence de mon salaire à l'heure?
Sur mon attestation d'employeur que je vais fournir avec ma demande de CSQ via PEQ mon employeur a écrit mon salaire annuel ainsi que mes 35heures par semaine mais n'a pas précisé mon salaire horaire: faut-il que je lui demande d'en refaire une en mettant mon salaire/heure?
2- Toujours dans la partie 7 des emplois au Québec, j'ai, au 1er janvier 2019, eu une augmentation (cette dernière ce fait au salaire annuel également) dois-je donc faire des lignes différentes pour le même emploi avec les deux salaires différents? (Car mes fiches de paies avant le 1er janvier 2019 sont donc différentes (de pas beaucoup mais les 35/semaines ne changent pas) que celle d'après le 1er janvier 2019)
3- Dans la section "demande antérieure". Actuellement en PVT j'ai donc déjà fais une demande de séjour temporaire, pour la date dois-je mettre la date de validation du PVT (car je vais fournir ce document avec ma demande et la date mentionnée dessus est celle deon arrivée au Canada) où dois-je mettre la date de la lettre d'invitation ? Sachant que dans la demande il ne demande pas ce document à fournir.
Merci pour vos réponses et malgré avoir lu tout les commentaires je ne trouve réponses à mes questions spécifiques.
* la situation est un peu étrange ou different
En fait je suis diplomé du Québec d`un baccalureat en informatique mais plus que 50% de mon programme a été fait hors du quebec
le programme dure normalement 3 ans :
* J ai fait 2 ans hors du canada
* Aout 2017 j ai eu un CAQ de 1 an et j ai terminé mon parcours académique ici au quebec
J ai étudie pendant 1 an a temps plein ici et mon programme est entierement en francais.
Est ce que je suis admissible pour csq peq pour les diplomés du quebec ou non ? C est que j ai vu y a une condition mentionne que :
* avoir séjourner au quebec au moins la moitié de la durée de votre programme d`études ?
Est ce que cette condition s`applique sur la durée de tout le programme qui est 3 ans ou la durée de mon programme que je l ai fait au quebec qui est 1 an.
Merci de m`aider par vos réponses.
As-tu un diplôme de l'UQAM ?
J'ai moi aussi une année de relevés de notes de l'UQAM mais mon diplôme, in fine, c'est un diplôme de Paris 1.
D'ailleurs, lorsque j'ai fait faire l'année passé une évaluation comparative des diplômes, ils n'ont pas su que faire de mon relevé de notes québécois.
J'ai une question sur la partie "9 Demande antérieure" :
"Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada ? "
Étant en PVT la réponse est oui, mais la province est demandée, or je suis arrivé sur le territoire en Ontario et mon permis de travail a été délivré à l'aéroport de Toronto. Mais la demande étant pour la CSQ dois-je mettre Ontario ou Québec ? Sachant qu'à la base le PVT n'est pas délivré pour une province en particulier.
Merci de votre aide.
Titulaire d'un PVT
J'ai envoyé le formulaire CSQ, j'ai fait une erreur dans la partie 9 : "Demande antérieure"
j'ai coché non à "Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada?"
Partie 8 : "Situation actuelle"
j'ai coché "Titulaire d'un permis de travail dans le cadre d'un programme d'échange jeunesse.
Est-ce qu'ils vont me retourner mon dossier à cause de cette erreur ?
(j'ai joins une copie de mon PVT)
Merci !
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