Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1689)Commentaires
La réponse est dans la question: tu dois avoir complété 12 mois à temps plein pour être éligible, donc avec 10 mois tu ne l'es pas. L'emploi à ton compte ne sera pas considéré et ton stage, même si c'est un temps plein, date de plus de 2 ans.
Il faut remplir toutes les conditions. D'ailleurs, une d'entre elles c'est que tu dois être au Québec avec un permis de travail valide au moment de ta demande.
J'ai une petite question concernant la demande de CSQ via le PEQ.
J'ai passé deux ans au Québec dans le cadre d'un PVT Canada, et je n'ai travaillé en cumulé que 10 mois en ayant occupé plusieurs emplois qualifiés :
- du 9 janvier 2017 au 27 juin 2017 (5 mois et 18 jours)
- du 13 août 2017 au 4 novembre 2017 (2 mois et 22 jours)
- du 12 novembre 2017 au 20 janvier 2018 (2 mois et 8 jours)
J'ai ensuite travaillé à mon compte pendant 4 mois (Février 2018 à Mai 2018) avant de rentrer en France depuis puisque mon PVT a expiré en juin 2018.
J'avais également fait un stage coop de novembre 2015 à avril 2016 à Montréal.
Pensez-vous que je suis éligible au PEQ même si je ne cumule pas 12 mois ou plus sur 24 dans un emploi qualifié ?
Merci beaucoup pour votre aide !
- tu devras fournir ton DEP pour prouver ton éligibilité au volet diplômés du Québec
- c'est indépendant de ton obligation à prouver ta connaissance du français mais il semblerait que ton relevé de note fasse office de preuve en effet vu que dans la liste des pièces justificatives il y a
- Relevé de notes final attestant la réussite d’un programme d’études admissible au PEQ,effectué entièrement en français au Québec (incluant le mémoire de maîtrise et la thèsede doctorat, le cas échéant)
OU
- etc...
Pour ce qui est du reste de ma question, concernant le diplome, est-ce que le releve de note final de mon DEP suffit ? Ou je dois justifier autrement ?
Je le vois moi le formulaire :
diplômé du québec : https://www.immigration-quebec.gouv....ec_A0520GF.pdf (il est bien indiqué que c'est la version 2018-08 du formulaire)
travailleur : https://www.immigration-quebec.gouv....ec_A0520IF.pdf
Oui, j'ai vu ton post, mais du coup j'ai pas compris... Car ici : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs-peq.html
Tu vois clairement que c'est pas disponible... Le PEQ Diplomé etant pas dispo depuis la reforme debut aout alors que le travailleur est pas dispo depuis le 20 (Lundi dernier)
J'ai téléchargé le mien (nouvelle version) il y a quelques jours à peine
Ça fait un petit moment que je n'étais pas venu, mais étant en plein dans mes démarches (post diplôme et RP, j'ai quelques questions)
Les formulaires (PEQ Travailleur ou PEQ Étudiant) n'étant pas disponibles, ma question porte avant tout sur la justification de langue. Déjà est-ce que pour le volet PEQ Étudiant c'est nécessaire ?
Si c'est le cas, je sais qu'elle peut se justifier par les relevés de note comme indiqué sur le tuto, mais ayant 9 relevés de notes pour ma licence, si je pouvais faire des économies ca serait pas mal... (15 dollars la copie conforme au consulat).
Est-ce qu'on peut juste fournir une copie conforme du Diplôme ? (Licence) ou c'est forcement les relevés de notes ? Sachant que j'ai également une évaluation comparative d'étude réaliser par le MIDI.
Merci de votre retour à tous.
Il y a plusieurs coquilles dans leur nouvelle version de formulaire et ce point précis n'est normalement pas une des conditions ayant changé.
À ta place, je cocherais donc quand même cette case (quitte à barrer la mention "du Québec au Québec")
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