Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
J'ai déposé une demande de CSQ via le programme régulier en juin 2016 mais ma demande est toujours en cour. Actuellement je travaille chez Bombardier en tant qu'ouvrier d'entretien depuis 1 an avec un PVT. J'aimerais faire un transfert de dossier afin d'effectuer une demande de PEQ pour accélérer ma demande mais aucun service peux me confirmer si mon emploi correspond à l'un des code de Classification nationale des professions. D'après mes recherche cela correspondrait au code 7314 Réparateurs/réparatrices de wagons. J'ai une attestation de travail avec le descriptif de mes tâches qui correspond à ce code mais l’appellation exacte de ma profession (ouvrier d'entretien) ne correspond pas à celui du code. Quelqu'un pourrais me dire si ils sont souple à ce niveau ou il faut que l’appellation exacte de ma profession correspond exactement à celui du code.
Merci d'avance!
Je rassemble les documents pour le PEQ. Ils demandent les photocopies des permis de travail des 24 derniers mois. Je suis arrive avec un permis Stage Coop International, désormais je suis sous un permis Jeune Pro. Le problème est que j'ai perdu mon ancien permis de travail (celui de mon stage). Je l'avais pris en photo mais je doute que cela soit suffisant. J'ai également sur mon passeport le tampon attestant de mon arrivée et tout les documents nécessaires (lettre d'introduction, etc...).
Savez-vous si une photo de mon permis de ancien permis de travail suffirait ? Ou bien si je peux faire une demande de copie de mon ancien permis de travail ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonne journée.
On a fait la demande il y a 3 semaines environs pour le PEQ avec conjoint de fait.
J'ai vu qu'ils avaient bien prit les frai sur ma carte de crédit, je me demandais comment on était notifiés si la demande était accepté ou non. (email, courrier, tel? )
Je laisse un message ici car je voudrais avoir le retour de personnes qui sont passées par le PEQ.
J'ai eu un premier PVT valide du 1 mars 2017 jusqu'au 28 février 2019.
Quelques mois après être arrivé j'ai décidé de me reconvertir en petite enfance. Après 6 mois, 600$ et beaucoup de patience avec l'immigration, j'ai enfin obtenu un autre PVT valide pour travailler avec les enfants le 27 février 2018.
J'étais en lien avec le SREPE, agence de remplacement d'éducateur, qui m'a tout de suite fait un contrat daté du 27 février 2018. Sauf que légalement mes bulletins de salaires commencent le 03 mars 2018, date à laquelle j'ai eu ma formation de premiers secours.
Le SREPE est ok pour me faire une lettre attestant que j'ai bien travaillé du 27 février 2018 au 27 février 2019, 30h en moyenne par semaine. Le solde de mes heures effectuées/rémunération pourra en attester.
Je projette donc d'envoyer ma demande de CSQ par le PEQ le 27 ou 28 février 2019 par la poste.
Ma situation est très délicate sur le timing mais je me dis que ca peut passer. Je sais que c'est clairement grâce à ce forum et les tutoriels que j'ai réussi à obtenir mon nouveau permis pour travailler avec les enfants donc je me dis que ça peut aider.
Merci pour vos réponses !
Donc a part la version papier il existe aucune autre methode en ligne.
Je vais donc envoyer un autre dossier papier avec une lettre pour leur demander le transfert vers le PEQ, en esperant que ca retarde pas trop les choses.
Merci beaucoup.
J'ai malheureusement fait l'erreur de faire une demande de CSQ par le programme regulier du site mon projet quebec alors que je voulais passer par le PEQ vu que je remplis toutes les conditions.
Je voulais savoir ou se trouve la categorie PEQ sur le site mon projet car je l'ai vu nulle part sur mon interface, uniquement le programme regulier que je pouvais soumettre ?
Et je voulais savoir si on appelle l'imigration est ce qu'il peuvent basculer notre dossier sur la bonne categorie sachant que j'ai payee les frais de 780 dollars ?
Merci a vous tous
J'ai vu aussi que pour les connaissances du francais je pouvais fournir mes relevés de note de 1ere, seconde et terminale ainsi que mes releves post BTS d etude superieures. Avec ses relevés ai-je besoin de passer les tests de connaissance ?
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