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Il arrive souvent, parmi les pvtistes, stagiaires et jeunes professionnels, que vous oubliez que lors de votre demande de permis EIC, il était mentionné que vous deviez impérativement avoir une assurance valide pour la durée totale de votre séjour au Canada (pour vous inscrire dans le bassin de candidats, vous avez dû signer un formulaire listant vos obligations dans le cadre d’EIC).
Chaque année, nous recensons des personnes déçues car elles obtiennent un permis de travail trop court. Nous avons vu par exemple des cas de personnes ayant souscrit une assurance pour seulement 3 mois et qui se sont retrouvées avec un PVT de 3 mois seulement (sans possibilité de le prolonger ensuite, les autorités canadiennes sont claires à ce sujet – voir ci-dessous), alors que le PVT est valide pour une période maximale de 12 ou 24 mois (selon les nationalités).
Est-ce que les contrôles sont fréquents à l’arrivée au Canada ?
Oui ! Autant pour certains pays comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, les contrôles sont rarissimes, autant pour le Canada, les contrôles sont très fréquents. Ne jouez pas avec le feu.
Voici ce qu’indique le gouvernement du Canada sur son site :
« Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada.
Si votre contrat d’assurance ne couvre pas toute la durée de votre séjour, on vous délivrera un permis de travail qui expirera au même moment que votre assurance.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas demander une modification des conditions associées à votre permis de travail à une date ultérieure. »
Quelle durée d’assurance souscrire si on veut faire un PVT plus court que la durée maximale ?
Si vous souhaitez faire un PVT Canada de 6 mois ou d’un an, 6 mois ou un an d’assurance suffisent. Mais si vous préférez ne pas être bloqué·e si finalement après 6 mois ou un an, vous souhaitez rester plus longtemps au Canada, nous vous conseillons de prendre une assurance de la durée totale du PVT auquel vous avez droit (1 an pour les Belges, 2 ans pour les Français).
Si vous rentrez finalement bien au bout de 6 mois ou un an, vous pourrez vous faire rembourser les mois payés en trop (c’est en tout cas possible avec l’assurance Globe PVT qui a le double avantage de vous offrir cette possibilité mais qui vous l’offre même si vous avez demandé des remboursements de soins au cours de votre séjour au Canada, ce qui n’est pas le cas d’autres assurances).
Et dans le cas des détenteurs d’un permis Stage coop ou Jeunes professionnels, étant donné qu’on peut bénéficier de la couverture sociale locale ?
Les détenteurs d’un permis Stage coop ou d’un permis Jeunes professionnels, doivent disposer d’une assurance pour la durée de leur permis de travail (stage de 9 mois = assurance de 9 mois).
Avec un permis Stage ou un permis Jeunes pro, vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie locale mais dans tous les cas, cela n’est pas suffisant, car cela n’inclut pas le rapatriement. Le gouvernement du Canada précise en effet ceci :
« Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale. »
Vous pouvez donc :
- Souscrire une assurance PVT/EIC OU
- Souscrire uniquement une assurance rapatriement (mais assurez-vous que vous aurez le droit à l’assurance locale dès le jour 1 de votre séjour au Canada, on ne sait pas ce qui peut arriver même les premiers jours sur place). L’assurance rapatriement est primordiale, en plus d’être obligatoire.
Ceci dit, quand on voit la différence entre :
- une assurance PVT/EIC (363,60 € pour un an dans le cas de Globe PVT d’ACS) qui inclut le rapatriement, la responsabilité civile privée et beaucoup d’autres choses ;
- une assurance rapatriement (263 € pour un an dans le cas de l’assurance rapatriement d’ACS, auxquels il faut rajouter 100 euros pour avoir la responsabilité civile privée, soit 363 € pour un an)
… on se dit que prendre une assurance PVT/EIC est plus pertinent 🙂
Ayez bien à l’esprit également que l’assurance locale de votre province/territoire au Canada ne couvre pas forcément tous les soucis de santé ou pas forcément à 100 % (comme la sécurité sociale en France ou en Belgique). Avoir une assurance PVT/EIC en plus, c’est avoir la garantie d’être couvert·e au maximum (et quand on connaît le coût de la santé au Canada, ce n’est pas du luxe).
(616)Commentaires
Beaucoup d'assurances voyages classiques proposent une offre pour 1 semaine (ou 2 éventuellement), pas forcément les assurances PVT puisque ça n'a pas vraiment de sens.
Par contre, si tu arrives avec une assurance d'une semaine, il est effectivement possible qu'ils te délivrent un PVT d'une semaine, puisque la durée de ton PVT ne peut pas dépasser la durée de ton assurance normalement.
Il y a 2-3 ans maintenant je crois, on a eu une pvtiste qui avait eu un PVT de 15 jours. Elle était venue pareil pour faire un aller-retour et elle n'avait pris que 15 jours d'assurance (le temps de son séjour sur place).
Ensuite, pour certaines personnes, ça peut passer, si l'agent ne demande pas à vérifier leur assurance (c'est rare, mais ça arrive) ou ne fait pas trop gaffe. Mais c'est au petit bonheur la chance et ça dépendra du douanier.
Voici en tout cas les règles des autorités en la matière, ce qui est indiqué sur leur site : L'arrivée au Canada - Expérience internationale Canada - Canada.ca
L’entrée au Canada peut vous être refusée si vous ne possédez pas d’assurance.
Votre assurance doit couvrir :
- les soins de santé
- l’hospitalisation
- le rapatriement (le retour dans votre pays en cas de maladie grave, de blessure ou de décès)
Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale.
Si votre contrat d’assurance ne couvre pas toute la durée de votre séjour, on vous délivrera un permis de travail qui expirera au même moment que votre assurance.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas demander une modification des conditions associées à votre permis de travail à une date ultérieure.
L’étranger a obtenu un permis de travail dont la validité correspond à la validité de son assurance maladie, laquelle est inférieure à la validité de l’offre d’emploi ou, dans le cas d’un permis de travail ouvert délivré au titre de la catégorie Vacances-travail, inférieure à la durée indiquée dans les notes au SMGC.
Remarque : Selon ce scénario, c’est au participant d’EIC que revient la décision de ne pas souscrire une assurance maladie pour couvrir la durée de la validité de l’offre d’emploi, ou, dans le cas d’un permis de travail ouvert délivré au titre de la catégorie Vacances-travail, la durée prévue de son séjour au Canada.
IRCC ne permet pas au client de présenter une demande pour prolonger sa période de participation de façon à atteindre la durée maximale autorisée au titre de l’entente ou de l’accord bilatéraux.
Le demandeur n’est pas parvenu à obtenir une assurance voyage qui couvre entièrement la durée prévue de son séjour au Canada, telle qu’elle est indiquée dans sa lettre d’introduction; par conséquent, sa demande de permis de travail est automatiquement refusée.
Le participant d’EIC ne peut pas prolonger la durée de validité de son permis de travail. S’il obtient un permis de travail dont la validité est écourtée en raison de la durée de sa couverture d’assurance, il ne peut pas présenter une demande pour prolonger la durée de validité de son permis de travail à une date ultérieure.
Il est possible qu’il puisse créer un nouveau profil EIC en vue d’une deuxième participation :
- si son pays de citoyenneté permet plusieurs participations;
- s’il répond toujours aux critères d’admissibilité à EIC.
Il est également possible que le client soit en mesure de présenter une demande de permis de travail en dehors du programme EIC. S’il présente effectivement une demande pour un nouveau permis de travail au titre d’un autre programme (c’est-à-dire un programme qui exige une étude d’impact sur le marché du travail [EIMT] ou qui permet une dispense de l’EIMT), il doit le faire au moins 30 jours avant l’expiration de son permis de travail au titre d’EIC.
Au moment de présenter leur demande, les demandeurs au titre d’EIC n’ont pas à prouver qu’ils ont une assurance maladie. (La seule exception concerne les demandeurs qui présentent une demande à partir du Canada en vue de prolonger la durée de validité d’un permis de travail lié à un employeur donné, selon ce qui est décrit au scénario 4.) Ils doivent cependant déclarer qu’ils souscriront une assurance maladie complète, y compris une assurance pour l’hospitalisation et le rapatriement, pour toute la durée de leur séjour autorisé au Canada. Il faut aviser les demandeurs qu’ils doivent souscrire leur assurance maladie seulement après avoir reçu leur lettre d’introduction.
Il est impératif que les demandeurs au titre d’EIC aient une assurance maladie au cours de leur séjour au Canada afin de ne pas représenter un fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. Les agents des services frontaliers doivent vérifier si les demandeurs ont souscrit une assurance maladie avant de délivrer le permis de travail.
Les participants qui n’ont pas la couverture d’assurance requise pourraient se voir refuser l’entrée. Si la couverture d’assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de validité du permis pourrait être réduite en conséquence. Les participants dont la durée de validité du permis de travail est réduite en raison de la période de couverture de leur police d’assurance ne seront pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.
Remarque :Lorsqu’un agent des services frontaliers délivre un permis de travail pour une durée plus courte, il est important de verser au dossier des notes claires relativement à ce scénario dans le SMGC.
On parle des gens dans ta situation dans cet article : Tribune : n'acceptez pas votre invitation pour le PVT Canada si... - pvtistes.net
À noter au cas où (car parfois, il peut y avoir des incompréhensions à ce niveau) : si ta lettre d'introduction est encore de mois et que tu penses devoir valider ton PVT parce que tu avais simplement prévu un séjour touristique là-bas, tu n'y es pas obligé. Tu n'es pas obligé de valider ton PVT Canada dès ta prochaine entrée au Canada. Admettons que ta lettre d'introduction expire en juillet prochain.
Tu as un voyage touristique prévu au Canada dans 3 jours, mais tu comptes repartir pour revenir en juin prochain pour vraiment commencer ton PVT. Tu pourrais tout à fait partir au Canada dans 3 jours, ne pas valider ton PVT, et revenir en juin prochain, avant la date de validité de ta lettre d'introduction pour valider et débuter pour de bon ton PVT.
Je pars dans 3 jours au Canada pour une semaine dans l’optique de valider mon PVT, puis revenir au Canada dans plusieurs mois, problème je ne trouve pas comment me faire assurer pour 1 semaine seulement... Est-il vrai que si je ne prends une assurance que pour une semaine, il ne me sera donné aux douanes qu’un visa pour une semaine ? Auriez vous une solution ? Connaissez-vous des cas similaires ?
Merci pour ton message.
Il faut indiquer la date de départ de France.
L'assurance Globe PVT EIC Canada inclut bien des garanties santé ( aussi bien en hospitalisation qu'en soins externes), des garanties rapatriement ( rapatriement sanitaire, de corps).
Je reste à ta dispo
Sandra
Pour l'assurance Globe PVT, faut-il la faire démarrer le jour de notre arrivée au Canada ou la veille ?
De plus, comprend elle bien :
– les soins de santé;
– l’hospitalisation;
– le rapatriement (le retour dans notre pays en cas de maladie grave, de blessure ou de décès) ?
Merci d'avance et bonne journée !
Au delà de l'obligation de prendre l'assurance, je te donne un exemple concret que tu pourras reprendre pour ta DRH.
Imaginons que tu n'aies que leur assurance collective et qu'il t'arrive un accident grave qui nécessite ton rapatriement. Ce n'est pas leur assurance collective ou la sécurité sociale canadienne qui va prendre les frais en charge. Si tu n'as donc pas d'assurance telle que Globe PVT, ce sera à tes frais et si tu n'as pas les moyens, ce sera à ta famille de prendre tout en charge. Je te laisse imaginer les frais qu'un rapatriement peut engendrer s'ils doivent affréter un avion médicalisé rien que pour toi. Idem dans le cas d'un décès.
Voilà j'espère que mon exemple te permettra de mieux comprendre la nécessité d'avoir une assurance.
L'assurance collective fournie par ton entreprise ne satisfait pas les conditions exigées par l'ambassade : couvrir la maladie, l'hospitalisation et le rapatriement. Or, la complémentaire fournie par ton entreprise ne couvre pas ce point là.
si tu te pointes avec trois mois d'assurance, tu auras un JP de trois mois, sans possibilité de le renouveler par la suite.
Si elle a vu des gens passer entre les maills du filet c'est une chose, ça ne veut pas dire que c'est dans les règles
je vais bientôt partir au Québec grâce a mon contrat Jeune pro de 24 mois avec ma femme et mes deux enfants.
Concernant l'assurance PVT, ma future DRH m'a conseillée de prendre un contrat Globe PVT de seulement 3 mois car j'ai sur mon contrat de travail, une assurance de groupe qui couvrira toute la famille et qui prendra effet 3 mois après notre arrivée.
Est ce que je n'aurais pas de problème au bureau d'immigration pour la durée de mon PVT sachant que j'ai cette fameuse assurance qui prendra le relais??
Elle m'a confirmé qu'elle a déjà eu des contrats Jeunes pro dans l'entreprise qui ont fait comme ca et tout s'est très bien passé mais j'aimerai, si quelqu'un a été dans la même situation que moi, puisse me le confirmer histoire que je sois plus serein ^^
Merci d'avance
Ah, mais faire un aller-retour d'une semaine ou deux semaines est clairement différent d'un aller-retour d'une voie 2 jours
Si tu pars une semaine, c'est totalement différent.
Ensuite, pour les 6 mois : la situation de ton fils et la tienne sont très différentes. Lui a son propre statut et toi le tien. Lui, dans l'absolu, on ne va pas vérifier son assurance. Ce n'est pas lui qui va obtenir son PVT, c'est toi. Lui, c'est très bien qu'il soit assuré pour la semaine ou les 2 semaines que vous allez sur place, mais il n'a pas besoin de 6 mois d'assurance dans son cas, puisqu'il n'est pas concerné par un PVT.
Ensuite, le fait que tu fasses un aller-retour de quelques jours uniquement pour valider ton PVT, ça ne pose aucun souci aux autorités canadiennes. Tu as bien le droit de faire ce que tu veux, venir valider ton PVT et repartir en France pour quelques jours, quelques semaines, quelques mois ou même définitivement.
Eux, tant qu'ils s'assurent que tu répondes aux conditions de ton PVT (passeport valide pour toute la durée, assurance valide pour toute la durée, justificatifs de fonds), ça va bien. Tu pourras même tout à fait leur dire que tu viens simplement valider ton PVT et faire une petite visite d'une ou deux semaines au Canada.
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