Domicile en Belgique

Salut Nicky!

J ai aussi chercher la solution assez longtemps la solution avant de decouvrir l adresse de reference, qui est bien pratique, c est sure!

Malheureusement peu connue j ai l impression car on ne me la proposer qu apres avoir contacter une troisième commune (celle ou j habite actuellement me disait de ma rayer!!!, l autre de me domicilier en NZ et la troisieme me conseillait de me domicilier chez mes parents, apres dix minutes de discussion on m a parler de se documents).

Merci pour ton partage!! Et bon sejour!

Hello les belges!

J'ai eu réponses à mes questions auprès du bourgmestre donc je partage pour celles et ceux qui auraient les mêmes interrogations!

Sur le site de l'Ambassade, il est stipulé ceci:

"Maintien de la résidence habituelle en Belgique
Si vous n’êtes pas encore sûr de rester définitivement à l’étranger, vous pouvez aussi rester inscrit dans les registres de la population en Belgique comme personne 'temporairement absente'. Cette absence temporaire de votre lieu de domicile en Belgique doit cependant être signalée, avant votre départ, à la commune."

==> Cette clause est valable pour les propriétaires de domicile, si vous louez un bien, ceci ne vous est pas applicable (normalement).

Pour garder vos droits fiscaux en Belgique et si vous êtes en dehors du territoires pour un an maximum, vous pouvez avoir une adresse de référence (chez un proche, ami ou famille).
La personne chez qui vous avez cette adresse de référence devra signer un document fourni par la Commune attestant que vous n'habitez pas à cet endroit mais que vous y avez votre adresse postale.

Vous n'entrerez pas dans la composition du ménage de la personne, il n'y a pas d'enquête de police de proximité et vous n'êtes considéré ni comme "personne à charge" ni comme "cohabitant"; ni rien.

Cette démarche est à faire une semaine avant le départ (départ du territoire ou départ de votre location en Belgique).
Vous êtes toujours inscrits au registre de la population.

Au retour: récupérer une adresse de domicile. Si vous êtes sur le territoire, vous ne pouvez pas avoir d'adresse de référence mais une "vraie" adresse.

En cas de non retour ou d'un départ de plus d'un an: Prévenir la Commune du changement d'adresse (adresse sur votre lieu de résidence, du coup). En faisant cela vous serez rayé du registre de la population.
Si vous revenez, il suffira de vous réinscrire à la population grâce à votre n° national.

Voilà, j'espère que ces quelques infos pourront vous aider, en tout cas, elles m'ont été très utiles.

J-87

Salut,

Je viens juste de créer une discussion sur le changement de domicile, avant d'avoir lu ton post' (sacrebleu ). J'ai en effet eu les mêmes infos comme quoi nous étions inscrits comme temporairement absents si l'expatriation durait moins d'1 an.

Sais-tu ce qu'il en est quand tu pars pour plus d'1 an? Par exemple, si tu enchaînes 2 PVT...

Merci!

D'après ton 1er message, tu t'es déjà expatriée. Que tout se passe bien!!

Hello!

Je suis actuellement en pvt pour un an. Pour plus d'un an, tu dois signaler à ta commune ta nouvelle adresse (au Canada) et tu seras simplement rayé du registre.
Par contre, à vérifier pour l'enchainement de 2 pvt pour les belges?

Hello les belges!

J'ai eu réponses à mes questions auprès du bourgmestre donc je partage pour celles et ceux qui auraient les mêmes interrogations!

Sur le site de l'Ambassade, il est stipulé ceci:

"Maintien de la résidence habituelle en Belgique
Si vous n’êtes pas encore sûr de rester définitivement à l’étranger, vous pouvez aussi rester inscrit dans les registres de la population en Belgique comme personne 'temporairement absente'. Cette absence temporaire de votre lieu de domicile en Belgique doit cependant être signalée, avant votre départ, à la commune."

==> Cette clause est valable pour les propriétaires de domicile, si vous louez un bien, ceci ne vous est pas applicable (normalement).

Pour garder vos droits fiscaux en Belgique et si vous êtes en dehors du territoires pour un an maximum, vous pouvez avoir une adresse de référence (chez un proche, ami ou famille).
La personne chez qui vous avez cette adresse de référence devra signer un document fourni par la Commune attestant que vous n'habitez pas à cet endroit mais que vous y avez votre adresse postale.

Vous n'entrerez pas dans la composition du ménage de la personne, il n'y a pas d'enquête de police de proximité et vous n'êtes considéré ni comme "personne à charge" ni comme "cohabitant"; ni rien.

Cette démarche est à faire une semaine avant le départ (départ du territoire ou départ de votre location en Belgique).
Vous êtes toujours inscrits au registre de la population.

Au retour: récupérer une adresse de domicile. Si vous êtes sur le territoire, vous ne pouvez pas avoir d'adresse de référence mais une "vraie" adresse.

En cas de non retour ou d'un départ de plus d'un an: Prévenir la Commune du changement d'adresse (adresse sur votre lieu de résidence, du coup). En faisant cela vous serez rayé du registre de la population.
Si vous revenez, il suffira de vous réinscrire à la population grâce à votre n° national.

Voilà, j'espère que ces quelques infos pourront vous aider, en tout cas, elles m'ont été très utiles.

J-87

Bonjour à tous,

j’aurai besoin d’être éclairée sur certains points. Je vous explique, je suis belge mais depuis un petit moment maintenant je travaille et vis en France. J’ai donc un passeport belge par contre. Du coup comment faire? Vu qu’il faut résider en Belgique obligatoirement apparement. Je ne sais pas si il y a une bonne solution à cela. Trouver un endroit pour me domicilier en Belgique ou bien faire la double nationalité en France et alors du coup faire un passeport français?
un peu perdue...

qu’en pensez vous ?

merci

Je travaille depuis un an en France et mes parents y habitent depuis une dixaine d’années par contre

Ah oui. Bon 1 an, c'est encore relativement temporaire. Le fait que ta famille vive en France est plus gênant car tu ne peux pas mettre ton domicile là-bas.

En gros, pour les Belges, les autorités stipulent que tu dois être résident en Belgique au moment de ta demande, ce qui n'est pas tout à fait ton cas, mais surtout fournir une adresse permanente en Belgique.

Je ne peux malheureusement pas te garantir que tu obtiendras une place. C'est peut-être possible, mais c'est l'agent d'immigration qui traitera ta demande qui déterminera si oui ou non, tu es éligible...

Eh bien justement quand je remplis ma demande et que je mets donc les lettres BEL de mon passeport ainsi que résidence permanente en France ça ne fonctionne pas alors je ne sais pas si c’est pour ça ou une autre raison
mais du coup ce serait juste au moment de la demande? Mais imaginons je le fais pour la prochaine invitation et que je ne sois pas prise si je refais la demande la prochaine fois il faudra bien que je sois tjs domiciliée en Belgique...

Mais je frauderais si je fais ça? Pcq j’habite en France non?

Merci pour toutes ces infos! Après pour plus de détails, j’ai fini mes études il y a un an donc je n’ai travaillé qu’en France, et j’étais à charge avant de mes parents qui vivent en France depuis 10 ans mais je continuais mes études en Belgique...