Discussion: Domicile en Belgique
- 03/06/15, 15:15 #1
Bonjour,
N'ayant pas vraiment eu réponses à mes questions, j'espère que quelqu'un pourra m 'aider cette fois-ci.
Questions:
- Où me domicilier avant de partir en PVT (et durant celui-ci)?
- Pouvons-nous être radié du registre de la population
si c'est moins d'un an (ou un an), peut-on se radier du registre? Surtout avec un visa temporaire tel que le PVT...
- Doit-on obligatoirement avoir une adresse en Belgique? (je suppose que oui) dans ce cas: comment avez-vous fait?
Se faire redomicilier chez ma mère (avec mon mari) risque d'être compliqué
- Question impôts pour 2016, ne devons-nous pas avoir notre adresse officielle en Belgique pour continuer à être en ordre au niveau fiscal à notre retour?
Situation: nous louons un appartement avec mon mari, nous avons donc arrêté le bail pour septembre. Nous projettons de partir durant la 1ère quinzaine de septembre mais j'aimerai régler cette question au plus tôt...ou au moins savoir vers où me diriger!
Situation pro: Je serais en pause carrière sans solde pendant 1 an, donc d'office je ne peux pas me radier des registres de la population, si?
D'avance un grand merci à ceux qui pourront nous aider!Dernière modification par Nicky13 ; 03/06/15 à 15:19.
- 09/06/15, 11:13 #2 Hello les belges!
J'ai eu réponses à mes questions auprès du bourgmestre donc je partage pour celles et ceux qui auraient les mêmes interrogations!
Sur le site de l'Ambassade, il est stipulé ceci:
"Maintien de la résidence habituelle en Belgique
Si vous n’êtes pas encore sûr de rester définitivement à l’étranger, vous pouvez aussi rester inscrit dans les registres de la population en Belgique comme personne 'temporairement absente'. Cette absence temporaire de votre lieu de domicile en Belgique doit cependant être signalée, avant votre départ, à la commune."
==> Cette clause est valable pour les propriétaires de domicile, si vous louez un bien, ceci ne vous est pas applicable (normalement).
Pour garder vos droits fiscaux en Belgique et si vous êtes en dehors du territoires pour un an maximum, vous pouvez avoir une adresse de référence (chez un proche, ami ou famille).
La personne chez qui vous avez cette adresse de référence devra signer un document fourni par la Commune attestant que vous n'habitez pas à cet endroit mais que vous y avez votre adresse postale.
Vous n'entrerez pas dans la composition du ménage de la personne, il n'y a pas d'enquête de police de proximité et vous n'êtes considéré ni comme "personne à charge" ni comme "cohabitant"; ni rien.
Cette démarche est à faire une semaine avant le départ (départ du territoire ou départ de votre location en Belgique).
Vous êtes toujours inscrits au registre de la population.
Au retour: récupérer une adresse de domicile. Si vous êtes sur le territoire, vous ne pouvez pas avoir d'adresse de référence mais une "vraie" adresse.
En cas de non retour ou d'un départ de plus d'un an: Prévenir la Commune du changement d'adresse (adresse sur votre lieu de résidence, du coup). En faisant cela vous serez rayé du registre de la population.
Si vous revenez, il suffira de vous réinscrire à la population grâce à votre n° national.
Voilà, j'espère que ces quelques infos pourront vous aider, en tout cas, elles m'ont été très utiles.
J-87
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- 04/08/15, 14:28 #3
Salut Nicky!
J ai aussi chercher la solution assez longtemps la solution avant de decouvrir l adresse de reference, qui est bien pratique, c est sure!
Malheureusement peu connue j ai l impression car on ne me la proposer qu apres avoir contacter une troisième commune (celle ou j habite actuellement me disait de ma rayer!!!, l autre de me domicilier en NZ et la troisieme me conseillait de me domicilier chez mes parents, apres dix minutes de discussion on m a parler de se documents).
Merci pour ton partage!! Et bon sejour!
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- 04/08/15, 15:12 #4 Moi aussi on m'a d'abord dit de me rayer ou de me domicilier chez ma mère. Hors avec mon conjoint, en travaillant, cela diminuait ses revenus de personne à mobilité réduite alors que nous n'allions même pas être là! C'était assez ahérant cette histoire... Du coup, j'ai insisté auprès du bourgmestre pour une autre solution et il m'a proposé celle là. Qui est, au final,la plus simple! lol.Salut Nicky!
J ai aussi chercher la solution assez longtemps la solution avant de decouvrir l adresse de reference, qui est bien pratique, c est sure!
Malheureusement peu connue j ai l impression car on ne me la proposer qu apres avoir contacter une troisième commune (celle ou j habite actuellement me disait de ma rayer!!!, l autre de me domicilier en NZ et la troisieme me conseillait de me domicilier chez mes parents, apres dix minutes de discussion on m a parler de se documents).
Merci pour ton partage!! Et bon sejour!
- 02/02/16, 19:38 #5
Salut,
Je viens juste de créer une discussion sur le changement de domicile, avant d'avoir lu ton post' (sacrebleu
). J'ai en effet eu les mêmes infos comme quoi nous étions inscrits comme temporairement absents si l'expatriation durait moins d'1 an.
Sais-tu ce qu'il en est quand tu pars pour plus d'1 an? Par exemple, si tu enchaînes 2 PVT...
Merci!
D'après ton 1er message, tu t'es déjà expatriée. Que tout se passe bien!!
- 02/02/16, 20:31 #6 Hello!Salut,
Je viens juste de créer une discussion sur le changement de domicile, avant d'avoir lu ton post' (sacrebleu). J'ai en effet eu les mêmes infos comme quoi nous étions inscrits comme temporairement absents si l'expatriation durait moins d'1 an.
Sais-tu ce qu'il en est quand tu pars pour plus d'1 an? Par exemple, si tu enchaînes 2 PVT...
Merci!
D'après ton 1er message, tu t'es déjà expatriée. Que tout se passe bien!!
Je suis actuellement en pvt pour un an. Pour plus d'un an, tu dois signaler à ta commune ta nouvelle adresse (au Canada) et tu seras simplement rayé du registre.
Par contre, à vérifier pour l'enchainement de 2 pvt pour les belges?
- 02/02/16, 22:09 #7 Ok, merci pour ta réponse! Je vais me renseigner Bon séjour!
- 22/05/16, 08:52 #8 Bonjour,
Je me posais la même question et les infos trouvées sur le net me laissaient penser que je n'avais finalement pas droit à l'adresse de référence! J'ai appelé différents services, personne ne sait me répondre! Soulagée de vous lire!! Pourriez-vous me dire auprès de quelle commune faire ces démarches? Celle qu'on quitte et/ou celle où se trouve l'adresse de référence!
Un grand merci!
Belle journée
Raphaëlle
- 04/06/17, 20:35 #9
Bonjour !
Je suis exactement dans la même situation que toi avec mon compagnon (en partant nous mettons fin à notre baille de location) et devoir retourner chez nos parents pour changer d'adresse est juste impensable ! Donc je suis contente de lire la solution que tu as trouvé ! J'irai voir à ma commune s'ils le font =)
Par contre j'ai une autre question pour toi : Sur ton passeport et tes documents pour le Canada, quelle adresse tu as déclaré ? Celle de ton appartement où tu vivais ou celle de référence quand tu es partie ?
Je demande ça car j'ai des amis qui vont partir en Australie, et ils ont eu un soucis avec ça. Sur leur passeport, ils avaient mis l'adresse de leur appartement, mais ensuite ils ont fait un changement d'adresse chez leur parents avant de partir. Du coup l'adresse sur leur carte d'identité (nouvelle adresse) ne correspond plus à celle du passeport (leur appartement). Ils ont dû faire des démarches administratives en urgences pour changer l'adresse sur leurs passeport. Ils m'ont donc mise en garde pour ne pas être refoulée à la douane au Canada.
Comment ça s'est passé pour vous ?
Merci =)
- 04/12/18, 16:57 #10
Bonjour à tous,
j’aurai besoin d’être éclairée sur certains points. Je vous explique, je suis belge mais depuis un petit moment maintenant je travaille et vis en France. J’ai donc un passeport belge par contre. Du coup comment faire? Vu qu’il faut résider en Belgique obligatoirement apparement. Je ne sais pas si il y a une bonne solution à cela. Trouver un endroit pour me domicilier en Belgique ou bien faire la double nationalité en France et alors du coup faire un passeport français?
un peu perdue...
qu’en pensez vous ?
merci
- 04/12/18, 16:59 #11
- 04/12/18, 17:19 #12 Je travaille depuis un an en France et mes parents y habitent depuis une dixaine d’années par contre
- 04/12/18, 17:22 #13 Ah oui. Bon 1 an, c'est encore relativement temporaire. Le fait que ta famille vive en France est plus gênant car tu ne peux pas mettre ton domicile là-bas.
En gros, pour les Belges, les autorités stipulent que tu dois être résident en Belgique au moment de ta demande, ce qui n'est pas tout à fait ton cas, mais surtout fournir une adresse permanente en Belgique.
Je ne peux malheureusement pas te garantir que tu obtiendras une place. C'est peut-être possible, mais c'est l'agent d'immigration qui traitera ta demande qui déterminera si oui ou non, tu es éligible...
- 04/12/18, 18:31 #14 Eh bien justement quand je remplis ma demande et que je mets donc les lettres BEL de mon passeport ainsi que résidence permanente en France ça ne fonctionne pas alors je ne sais pas si c’est pour ça ou une autre raison
mais du coup ce serait juste au moment de la demande? Mais imaginons je le fais pour la prochaine invitation et que je ne sois pas prise si je refais la demande la prochaine fois il faudra bien que je sois tjs domiciliée en Belgique...
- 04/12/18, 18:34 #15 Je vais essayer de reprendre : si tu mets ton pays de résidence actuel en France, mais ton pays de résidence permanente en Belgique, tu verras que tu pourras déposer une demande.
Quand tu présentes une demande, celle-ci est valide jusqu'à ce que tu sois tirée au sort, tu n'as pas à te réinscrire pour chaque ronde.
- 04/12/18, 18:43 #16 Mais je frauderais si je fais ça? Pcq j’habite en France non?
- 04/12/18, 19:22 #17 Si ça faisait 5 ans que tu étais en France, ça poserait problème.
Là, c'est pas tout à fait le cas.
À ce stade de ta demande, la question ne se pose pas vraiment.
Par contre, si tu es tirée au sort, tu devras fournir des informations sur tes emplois ou des choses comme ça. Donc ils verront clairement que tu es actuellement en France, et que tu vis et travailles en France. Il faudra bien entendu le déclarer.
Par contre, tu devras fournir une adresse permanente en Belgique : si tu en as une, tu la fournie. Si tu n'en as vraiment pas/plus, là, effectivement, tu ne seras pas éligible.
Mais indiquer que ton pays de résidence actuel est la France et que ton pays de résidence permanente est la Belgique, pour l'instant, selon moi, ça ne pose pas de problème.
Du moment que tu es transparente dans ta démarche, c'est bon.
EDIT : je ne dis pas que ta demande sera approuvée, mais c'est l'agent d'immigration qui étudiera ta demande qui déterminera si le fait d'être en France depuis un an te rend inéligible au PVT Belge ou non.
- 04/12/18, 20:06 #18 Merci pour toutes ces infos! Après pour plus de détails, j’ai fini mes études il y a un an donc je n’ai travaillé qu’en France, et j’étais à charge avant de mes parents qui vivent en France depuis 10 ans mais je continuais mes études en Belgique...
- 04/12/18, 20:33 #19
- 04/12/18, 20:43 #20 Ok d’accord
merci beaucoup
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