Certificat de police : Espagne

Bonjour,

Je viens de recevoir mon certificat de police espagnol !
Faut-il que je le fasse légaliser pour l'envoyer au Canada étant donné que c'est hors Europe ou seulement le faire traduire officiellement suffit ?
Aussi, avez-vous des recommandations de traducteur officiel s'il vous plaît ?

Merci d'avance !

Hello,

Tu dois juste le faire traduire. Pour le traducteur, tu peux regarder sur cette page du site du Service Public : Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agree ? | Service Public.

<<< PROCESSUS COMPLET ETAPE PAR ETAPES MARS 2023 CERTIFICAT ESPAGNOL >>>


Bonjour à tous !

Je viens de finaliser le processus d'obtention du certificat Espagnol, et comme j'ai pu trouver énormément d'informations sur ce forum grâce à vos contributions, je souhaite rendre la pareil aux futures personnes qui se posent la question du processus complet pour le certificat Espagnol. 🙏

Premièrement, pour être certain d'être à jour, j'ai écrit au consulat espagnol à Paris en février 2023 et ils m'ont répondu ceci :

" Bonjour,

Il y a deux façons d'obtenir un extrait de casier judiciaire :

- La première consiste à déléguer une personne en Espagne pour qu'elle se rende dans une Délégation du Ministère de la Justice pour en faire la demande en votre nom. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur rendez-vous au consulat espagnol pour signer la délégation que nous enverrons au ministère de la justice. Après quelques jours, la personne que vous avez désignée en Espagne devra payer la taxe de 3,86 euros dans n'importe quelle banque en présentant le formulaire 790. Une fois le paiement effectué, vous pourrez vous rendre à la délégation correspondante du ministère de la justice avec le même formulaire pour demander votre certificat d'antécédents judiciaires.

- La deuxième solution consiste à le demander vous-même par courrier, en réunissant les documents suivants :

1- Copie certifiée conforme par le Consulat d'Espagne de votre DNI ou de votre Passeport (vous devrez prendre rendez-vous ou envoyer une photocopie et une copie certifiée conforme par votre Mairie par courrier au Consulat d'Espagne à Paris accompagnée d'un chèque de 3,21€).

2- Formulaire 790

3- Preuve du paiement de la taxe de 3,86 € par virement bancaire.

*Le formulaire 790 peut être trouvé et rempli sur le lien suivant :

Error404 - sede.mjusticia.gob.es

*Vous devrez effectuer le virement bancaire de 3,86€ à l'organisation suivante :

ENTITÉ : BBVA
TITULAIRE DU COMPTE : Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero
NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I
IBAN : ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Code BIC : BBVAESMMXXX

Une fois que vous aurez réuni toute la documentation, vous devrez l'envoyer à l'adresse suivante :

Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Calle Bolsa, 8
28071 Madrid - ESPAGNE "

Deuxièmement,


N'ayant pas envie d'aller au consulat de Paris, j'ai suivi la démarche proposée par celui-ci.

- Je suis allé en Mairie avec mon passeport, et j'ai demandé qu'on me fasse une photocopie de celui-ci avec un tampon de la mairie "certifié conforme".
- Ensuite j'ai envoyé ce document avec un chèque de 3,21€ et une lettre affranchie avec mon adresse (au cas où) par la poste au consulat de Paris (adresse : 165 Bd Malesherbes, 75017 Paris)
- J'ai reçu une semaine plus tard par la poste ma photocopie de passeport validée conforme par le consulat.
- J'ai rempli et imprimé le formulaire 790, joint la photocopie certifiée par le consulat, fait un virement bancaire et imprimé la preuve du virement, j'ai également écrit une lettre (en espagnol) expliquant mon besoin, et j'ai envoyé tout ça en recommandé à l'adresse du ministère à Madrid (adresse : Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia - Calle Bolsa, 8 - 28071 Madrid - ESPAGNE).
- J'ai reçu une semaine plus tard mon certificat de police, je n'ai plus qu'à le faire traduire par un traducteur officiel et l'envoyer à l'IRCC.
- Pour la traduction, j'ai lu sur le forum que pour $68 CAD, cette traductrice officielle au Québec vous le fait en 24 à 48h : Line Chartrand | Traductora Certificada
Son adresse email : [email protected] et son numéro de téléphone canadien : 514-272-7114.

En tout et pour tout, le processus complet a pris 3 semaines à peu près


J'espère que tout ce récap vous aidera et vous rassurera dans les démarches ! Bon courage à vous et nos vemos en Canadaaaa 🎉