Aidez moi SVP voyage avec un enfant de 1 an parents séparés

[Jouets971]

Bonjour a tous.
Ce forum est vraiment mon dernier espoir car j en ai vraiment plus que marre de passer de service en service sans AUCUNE REPONSE. 
J ai appelé les embrassades en ici en France et au Canada . J ai appelé le bureau des visas en vain.... Bref je vous demande maintenant vos expériences. 
J ai reçu mon pvt pour le Canada. J ai une petite fille qui va avoir deux ans dans quelques mois . 
Son père l a reconnu au troisième jour mais l a abandonnée
Ma fille porte mon nom car je l avais reconnu avant . Sur son passeport il n y a que mon nom. Néanmoins elle reste quand même reconnu. Je dois m envoler pour le Canada bientôt avec elle bien sur. Cependant mon avocat me dit que peut-être qu il va me falloir une autorisation de sortie du père ( celui-ci ne me la donnera pas par mauvaise foi) car on risque de me demander un acte de naissance de moins de trois mois et donc avec la reconnaissance. MAIS celui ne s avance pas car il me dit qu il n est pas spécialisé la dedans. Il me conseille de me renseigner
J ai vu un avocat droit de la famille mais sans succès. 
Depuis je suis a la recherche de l information PARTOUT mais personne n est capable de me dire si oui ou non il me la faudra. Et cela m handicape car je ne peux pas tout préparer pour être au dernier moment interdite de rentrer car il me manque un document officiel.
Je précise qu il n y a aucun jugement pour la petite. Il y avait un forum ici la dessus mais finalement la personne a cessée de répondre et n a jamais dis si oui ou non elle a pu partir. 
S il vous plaît aidez moi. 
Je vous remercie . 
Bien cordialement

[Pauline]

Bonjour !

S il vous plaît aidez moi.

J'ai trouvé ça sur le site de l'immigration canadienne : Enfants mineurs voyageant au Canada - Canada.ca
Tu peux regarder ce dossier : Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT - Page 3 sur 7 - pvtistes.net

[Jouets971]

Bonjour !

J'ai trouvé ça sur le site de l'immigration canadienne : Enfants mineurs voyageant au Canada - Canada.ca
Tu peux regarder ce dossier : Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT - Page 3 sur 7 - pvtistes.net

Bonjour
J avais effectivement trouvé cela aussi . Cela me brise le moral puisque cela veut dire que dans le cas ou elle est obligatoire je suis bloquée ici
Merci d avoir repondu

[Pauline]

J avais effectivement trouvé cela aussi . Cela me brise le moral puisque cela veut dire que dans le cas ou elle est obligatoire je suis bloquée ici

@larousse tu sais s'il est possible de venir sans cette lettre d'autorisation ?

[larousse]

@larousse tu sais s'il est possible de venir sans cette lettre d'autorisation ?

Bonjour,

La lettre n'est pas obligatoire, elle permet seulement de faciliter l'entrée de l'enfant. Il faudra discuter avec l'agent frontalier, s'il y a lieu. Le travail de l'agent est de s'assurer que l'enfant ne soit pas "disparu".

Attention : certains transporteur aériens peuvent refuser l'embarquement sans la lettre d'autorisation (cela se fait surtout au Canada).

Une lettre de notaire expliquant la situation est une bonne option.

Éventuellement, il serait bien d'obtenir une déchéance parentale pour votre fille, car le père ne semble plus impliqué dans sa vie.

[Pliz]

Bonjour @Jouets971,

Tu as mentionné qu'aucun jugement n'a été prononcé mais y a-t-il une procédure judiciaire en cours quant au constat d'abandon, au non-respect des obligations afférentes à l'autorité parentale, et demandant la garde exclusive de ta fille ?
Est-ce que tu es toujours en contact avec lui ? Il sait que tu comptes partir ?

Malheureusement, si officiellement le père de l'enfant n'a jamais été déchu de son autorisation parentale, ça me paraît compromis. Car il pourrait s'y opposer.

Car avant d'avoir peut-être l'autorisation d'entrer au Canada, tu dois surtout avoir celle de sortir du territoire français.
Même si en principe le fait que ta fille parte avec toi, un de ses parents suffit, le père pourrait intervenir. https://www.demarches.interieur.gouv...-enfant-mineur

Sortir du territoire français avec ta fille alors que tu n'as pas la garde exclusive et que tu n'as pas l'autorisation du second parent pourrait être assimilé à un déplacement illicite d'enfant si le père en a connaissance et s'y oppose (bon, ça impliquerait qu'il prouve qu'il a exercé sonautorité parentale mais bon s'il veut te faire ch***...) .

Le déplacement d’un enfant par l’un de ses parents à l’étranger est considéré comme illicite lorsqu’il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde ou de l’autorité parentale reconnues à l’autre parent par le droit de l’Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.

Que faire en cas de déplacement illicite - France-Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le fait que le père l'ait abandonnée, si ce n'est pas acté, je crois hélas pour toi que ça ne change pas grand chose. .
Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr

Même si l'autorisation ne semble pas une exigence canadienne, la France a récemment renforcé ses contrôles pour lutter contre les enlèvements et déplacements illicites d'enfants. Elle a aussi sollicité la coopération d'autres pays.

Dans ta situation, avec les informations que tu as données, il vaudrait mieux que tu soies reconnue comme unique détentrice de l'autorité parentale avant d'envisager pouvoir quitter la France avec ta fille.

[Jouets971]

Bonjour @Jouets971,

Tu as mentionné qu'aucun jugement n'a été prononcé mais y a-t-il une procédure judiciaire en cours quant au constat d'abandon, au non-respect des obligations afférentes à l'autorité parentale, et demandant la garde exclusive de ta fille ?
Est-ce que tu es toujours en contact avec lui ? Il sait que tu comptes partir ?

Malheureusement, si officiellement le père de l'enfant n'a jamais été déchu de son autorisation parentale, ça me paraît compromis. Car il pourrait s'y opposer.

Car avant d'avoir peut-être l'autorisation d'entrer au Canada, tu dois surtout avoir celle de sortir du territoire français.
Même si en principe le fait que ta fille parte avec toi, un de ses parents suffit, le père pourrait intervenir. https://www.demarches.interieur.gouv...-enfant-mineur

Sortir du territoire français avec ta fille alors que tu n'as pas la garde exclusive et que tu n'as pas l'autorisation du second parent pourrait être assimilé à un déplacement illicite d'enfant si le père en a connaissance et s'y oppose (bon, ça impliquerait qu'il prouve qu'il a exercé sonautorité parentale mais bon s'il veut te faire ch***...) .

Que faire en cas de déplacement illicite - France-Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le fait que le père l'ait abandonnée, si ce n'est pas acté, je crois hélas pour toi que ça ne change pas grand chose. .
Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr

Même si l'autorisation ne semble pas une exigence canadienne, la France a récemment renforcé ses contrôles pour lutter contre les enlèvements et déplacements illicites d'enfants. Elle a aussi sollicité la coopération d'autres pays.

Dans ta situation, avec les informations que tu as données, il vaudrait mieux que tu soies reconnue comme unique détentrice de l'autorité parentale avant d'envisager pouvoir quitter la France avec ta fille.

Bonjour a tous.
Merci premièrement de m avoir répondu.
Je fais un seul message pour vous répondre puisque si je dois vous répondre individuellement je vais me répéter.
Le père non il n en a pas connaissance car j ai très peur qu il me fasse une interdiction de sortie du territoire et je ne puisse plus aller nul part (même en vacances). Il semble avoir la haine contre moi donc tous les moyens peuvent s averer être bon pour me "pourrir la vie" . Néanmoins je comptais après le déménagement lui envoyer une lettre avec mon lieu de résidence etc histoire d etre en règle selon ce que mon avocat m avait expliqué.
Concernant le fait de sortir du territoire j ai trouvé sur le site du gouvernement que depuis Mai 2019 un seul des parents présents peut permettre la sortie de l enfant. Cependant l entree au Canada peut-être compliquée en effet sans la lettre.
Concernant l autorite parental exclusive je voulais la demander mais j ai été découragée puisque selon les dire il est très difficile de l obtenir lorsque le pere n est absent que depuis un an .. il faudrait attendre au moins 5 ans pour bien prouver qu il ne s investi pas.
Par ailleurs pour le jugement avec la garde exclusive la réalité est que je ne voulais pas faire de jugement et passer par la loi car lorsque nous étions encore en contact ( car à un moment donné nous avons été en contact avant que nous ne le soyons plus du tout ) ma vie était un enfer!harcèlement, dépôt de plainte, je ne pouvais plus sortir dans la rue, agressions bref les autorités quant à elles me disent qu elles ne pourront réellement intervenir que lorsque les choses vont atteindre un niveau de gravité élevé donc en gros mon décès quoi bref.
C est la raison pour laquelle je n ai pas fais de jugement ni même demande de pension car je suis tellement en paix sans lui que revenir a la charge avec un jugement ne va faire que réveiller monsieur et retomber dans l enfert qu etait devenu ma vie.
Je préfère encore rester ici même si je rate une opportunité que devoir revivre ce que j ai vécu en passant par un jugement et en me remettant en contact avec lui.

[Jouets971]

Bonjour,

La lettre n'est pas obligatoire, elle permet seulement de faciliter l'entrée de l'enfant. Il faudra discuter avec l'agent frontalier, s'il y a lieu. Le travail de l'agent est de s'assurer que l'enfant ne soit pas "disparu".

Attention : certains transporteur aériens peuvent refuser l'embarquement sans la lettre d'autorisation (cela se fait surtout au Canada).

Une lettre de notaire expliquant la situation est une bonne option.

Éventuellement, il serait bien d'obtenir une déchéance parentale pour votre fille, car le père ne semble plus impliqué dans sa vie.

Bonjour monsieur Larousse.
Quand vous dites une lettre de notaire qu est ce que c est exactement svp j ai cherché sur internet mais je ne comprends pas trop.
Je vous remercie

[larousse]

Bonjour monsieur Larousse.
Quand vous dites une lettre de notaire qu est ce que c est exactement svp j ai cherché sur internet mais je ne comprends pas trop.
Je vous remercie

Je suis Madame et non Monsieur...connais pas bcp de Monsieurs qui portent des bikinis

La lettre notariée: déclaration écrite de ta part faite sous serment devant notaire ou avocat (je ne connais pas vos termes en France) où tu expliques les circonstances de l'absence du consentement du père.

Comme expliqué, ce n'est pas une exigence légale c'est plutôt un moyen de faciliter l'entrée au Canada. Il est possible que l'agent des services frontaliers aille jusqu'à téléphoner au père pour savoir s'il est au courant que son enfant se trouve à une frontière canadienne. C'est pour ça que la déclaration sous serment peut être utile.

Mais encore faut-il que tu puisses sortir de France avec ta fille.

[Jouets971]

Je suis Madame et non Monsieur...connais pas bcp de Monsieurs qui portent des bikinis

La lettre notariée: déclaration écrite de ta part faite sous serment devant notaire ou avocat (je ne connais pas vos termes en France) où tu expliques les circonstances de l'absence du consentement du père.

Comme expliqué, ce n'est pas une exigence légale c'est plutôt un moyen de faciliter l'entrée au Canada. Il est possible que l'agent des services frontaliers aille jusqu'à téléphoner au père pour savoir s'il est au courant que son enfant se trouve à une frontière canadienne. C'est pour ça que la déclaration sous serment peut être utile.

Mais encore faut-il que tu puisses sortir de France avec ta fille.

:rire: mes excuses je n avais même pas prête attention 🤣🤣😂😂😂
Super pour la lettre notarié c est une bonne idée tout de même en plus c est la première fois que j en entends parler.
Ce matin j ai passé quelque coup de fil ce matin et la j attends 15h30 pour appeler a otawa puisqu apparemment je pourrai en savoir beaucoup plus.
Concernant la France j ai trouvé ceci et j ai également téléphoné apparemment je peux sortir sans son autorisation ( selon les dire du monsieur) ensuite j ai ceci ( juste en dessous sur le site du gouvernement) qui est rentré en vig depuis 2017 .
Du coup si la destination est le Canada je ne suis pas concernée pour la sortie mais pour l entree .... autre chose puisque paradoxalement je n en ai pas besoin pr sortir mais j ai ai besoin pour rentrer.
"Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères. ?
Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;soit un passeport individuel valide et un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

[Jouets971]

De retour,
J ai eu l ambassade de France a Ottawa et le verdict est le suivant :
Pour rentrer sur le sol Canadien il me faut un jugement comme on l avait déjà dis ici disant que voilà je m en occupe et je suis la seule détentrice de l autorite parental.
Soit il me faut l autorisation du pere.
Je n aurai ni l un ni l autre donc c est mort. Dans tous les cas je vous remercie à tous de m avoir répondu et puis j espere que d autres mères qui se poseront la questions auront les réponses à leur questions sur ce forum.

[larousse]

Ce matin j ai passé quelque coup de fil ce matin et la j attends 15h30 pour appeler a otawa puisqu apparemment je pourrai en savoir beaucoup plus.

En toute franchise, tu n'auras pas plus d'informations. L'entrée AU Canada est déterminée par l'Agence des services frontaliers (ASFC), l'ambassade ne fera que te transmettre les informations qui figurent sur le site internet de l'ASFC.

Je pense que tu as eue toute l'information requise qui répond à ta question.

[AJOUT]

Nos messages se sont croisés!

Désolée pour ton projet à l'eau :-/

[Pliz]

De retour,
J ai eu l ambassade de France a Ottawa et le verdict est le suivant :
Pour rentrer sur le sol Canadien il me faut un jugement comme on l avait déjà dis ici disant que voilà je m en occupe et je suis la seule détentrice de l autorite parental.
Soit il me faut l autorisation du pere.
Je n aurai ni l un ni l autre donc c est mort. Dans tous les cas je vous remercie à tous de m avoir répondu et puis j espere que d autres mères qui se poseront la questions auront les réponses à leur questions sur ce forum.

C'est malheureusement ce que je craignais. Mais en l'absence de jugement, ça se comprend aussi.

Même si pour sortir du territoire français, hors du territoire Schengen, un parent qui accompagne son enfant mineur n'a en effet pas l'obligation de posséder l'autorisation du second parent, le contexte familial peut avoir malgré tout une incidence si le départ s'avère avoir été fait sans l'accord du second parent.
Il faut voir l'absence d'obligation d'autorisation comme une facilité administrative pour la majorité des cas ou en tout cas pour les cas non problématiques (en l'occurrence où il n'y a pas de différend entre les parents). C'est d'ailleurs ce motif qui avait justifié la suppression de l'AST pour les mineurs voyageant seuls. Pour l'instant, les contrôles pour éviter les enlèvements ou déplacements illégaux sont à l'entrée.

Je ne suis pas juriste mais le problème que je vois c'est que dans ton cas même si apparemment ton ex conjoint ne respecte pas les obligations inhérente à l'autorité parentale, il n'en demeure pas moins que sans jugement te conférant la garde exclusive, l'autorité parentale reste à ce jour partagée. C'est au juge des affaires familiales de prendre une décision. Si tu veux être enfin libre de tes déplacements avec ta fille, je crois qu'il n'y a pas le choix, il va falloir passer devant le juge.

As-tu déjà contacté une association ou un organisme susceptible de t'aider et d'en savoir plus sur tes droits et obligations, celles du père ? Et pour te permettre de vous exposer le moins possible à la colère voire violence de ton ex ? Une assistante sociale pourrait peut-être te conseiller. D'autant plus sachant que tu as de quoi justifier certains comportements du père. Ton avocat est-il au courant de tout ? Lui as-tu demandé son avis pour obtenir seule l'autorité parentale, les plaintes envers le père?

[Jouets971]

C'est malheureusement ce que je craignais. Mais en l'absence de jugement, ça se comprend aussi.

Même si pour sortir du territoire français, hors du territoire Schengen, un parent qui accompagne son enfant mineur n'a en effet pas l'obligation de posséder l'autorisation du second parent, le contexte familial peut avoir malgré tout une incidence si le départ s'avère avoir été fait sans l'accord du second parent.
Il faut voir l'absence d'obligation d'autorisation comme une facilité administrative pour la majorité des cas ou en tout cas pour les cas non problématiques (en l'occurrence où il n'y a pas de différend entre les parents). C'est d'ailleurs ce motif qui avait justifié la suppression de l'AST pour les mineurs voyageant seuls. Pour l'instant, les contrôles pour éviter les enlèvements ou déplacements illégaux sont à l'entrée.

Je ne suis pas juriste mais le problème que je vois c'est que dans ton cas même si apparemment ton ex conjoint ne respecte pas les obligations inhérente à l'autorité parentale, il n'en demeure pas moins que sans jugement te conférant la garde exclusive, l'autorité parentale reste à ce jour partagée. C'est au juge des affaires familiales de prendre une décision. Si tu veux être enfin libre de tes déplacements avec ta fille, je crois qu'il n'y a pas le choix, il va falloir passer devant le juge.

As-tu déjà contacté une association ou un organisme susceptible de t'aider et d'en savoir plus sur tes droits et obligations, celles du père ? Et pour te permettre de vous exposer le moins possible à la colère voire violence de ton ex ? Une assistante sociale pourrait peut-être te conseiller. D'autant plus sachant que tu as de quoi justifier certains comportements du père. Ton avocat est-il au courant de tout ? Lui as-tu demandé son avis pour obtenir seule l'autorité parentale, les plaintes envers le père?

Bonjour Pliz,
Effectivement tout ce que vous avez dis est vrai.
Je n'ai contacté ni organisme ni association pour m'aider ...en réalité jusqu a ce que le problème de partir au Canada ne se pose je n'avais pas réellement conscience de l importance d obtenir un jugement qui fixe réellement les droits de chacun. J ai un avocat au courant mais celui n etant pas spécialisé dans le droit de famille m avait conseille de demander l autorite parentale exclusive. Plus tard, j ai contacté un avocat spécialiste du droit de la famille qui m a dit qu obtenir l autorite parental exclusive est extrêmement compliquée et que je ne pourrai l obtenir que si lui il met un jour la petite en danger ou lui crée un "déséquilibre mental " Cad ( violence verbal a l extreme envers moi par exemple qui provoquerait chez la petite un certain traumatisme, ou encore le fait de fumer de la drogue en sa présence et d etre complément ivre ) ... autre possibilité de demander l autorite parentale exclusive : attendre 5 ans minimum qu il ne se manifeste pas pour prouver qu il y a un véritable désintérêt pour l enfant .
Autrement.... l obtenir est quasi impossible.
La garde exclusive je peux l'obtenir avec les preuves que j ai de sa violence, de son mode de vie (drogue alcool infractions...(ce ne sera qu une formalité puisque c est déjà le cas) mais l autorite parentale exclusive pour le moment malheureusement je dois faire avec.
Le Canada est mort mais je table désormais sur l angleterre ....pensez vous que c est possible ? Nous sommes encore dans L ' UE donc je dois pouvoir circuler ( si aucune information ne me manque ) .

[IchrakA]

Bonsoir tout le monde. Est ce que vous avez trouvé une solution ? Je suis dans la même situation malheureusement et je ne sais pas quoi faire

[larousse]

Bonsoir tout le monde. Est ce que vous avez trouvé une solution ? Je suis dans la même situation malheureusement et je ne sais pas quoi faire

Salut,

Que cherches tu à savoir exactement?