Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 3 : Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?

Date de publication : 08-10-2022

Auteur

Julie

Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?

Dans le cadre d’un PVT au Canada (contrairement à d’autres pays où il est possible de faire un PVT), vous pouvez partir avec votre enfant !

À noter qu’au Canada :

  • Avant l’âge de 5 ans (pour la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard) ou 6 ans (pour toutes les autres provinces), l’école ou l’instruction n’est pas obligatoire.
  • À partir de 5 ou 6 ans (selon la province), elle le devient.

Si votre enfant mineur part avec vous au Canada (alors que vous détenez un PVT ou un permis Jeunes professionnels), vous avez deux possibilités :

  • Situation 1 – Votre enfant obtient un statut de visiteur à son arrivée au Canada. Il obtiendra sans doute une autorisation de séjourner au Canada comme visiteur pour la même durée que votre permis de travail (Jeunes Professionnels ou PVT). Votre enfant obtiendra également le droit d’étudier avec son statut de visiteur (s’il est mineur, c’est-à-dire âgé de moins de 18 ou 19 ans selon les provinces).
  • Situation 2 – Du fait que vous détenez une lettre correspondance pour votre PVT, vous pouvez présenter une demande de permis d’études pour votre enfant. Vous n’aurez pas besoin de détenir une lettre d’acceptation d’un établissement au Canada pour que votre enfant obtienne un permis d’études. Son permis d’études sera « ouvert », c’est-à-dire qu’il ne sera pas relié à un établissement spécifique. Toutefois, la demande d’un permis d’études implique des démarches et des frais supplémentaires. Pour cette raison, nous vous recommandons d’opter plutôt pour la première solution. Pour en savoir plus sur cette démarche…

Si vous pensez opter pour l’école à domicile, vous pouvez notamment contacter le CNED avant de partir. En commentaire de ce dossier, l’une d’entre vous vous invite à vous renseigner, en fonction de votre province ou votre territoire de résidence au Canada, sur les démarches à faire pour que l’instruction à domicile soit possible. Elle vous précise ceci : « Pour le Québec, il faut notamment faire une déclaration et transmettre un programme d’apprentissage (correspondant au programme de l’école québécoise et non au cursus français). Vous pouvez vous rapprocher de l’association AQUED pour les infos ! »

Remarques :

  • L’Agent d’Immigration au port d’entrée vous demandera de prouver que vous pourrez subvenir aux besoins de votre enfant pendant toute la durée de votre séjour au Canada (moyens financiers, logement fixe, qui s’occupera de l’enfant durant les jours où vous travaillez ? Etc.). Vous devez donc être prêt à répondre à ce type de questions.
  • Si votre enfant est mineur et qu’il part au Canada avec un seul de ses parents, les autorités canadiennes seront particulièrement vigilantes sur sa situation. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à lire cette page du site du gouvernement canadien avec attention. Si vous partez seul·e avec votre enfant, ayez les papiers supplémentaires demandés par les autorités canadiennes (copie de son acte de naissance, lettre d’autorisation du parent qui ne voyage pas avec lui et contenant les coordonnées de l’autre parent, une photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité, une copie de l’ordonnance de garde ou un certificat de décès du deuxième parent, le cas échéant).

Cas particuliers

Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir.

Dans le cas d’un accouchement prévu au Canada durant votre PVT, référez-vous au chapitre 6 de ce dossier.

Chapitre 3 sur 6

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200 Commentaires

Pastunette
0 1

J’ai eu un ptf et je pars seule avec mes enfants. Le 1er enfant son père l’a reconnu et ça des années il a abondonne à cause de nos problèmes sans donné signe de vie. Que faire, je n’ai pas de garde exclusive, mais c’est moi qui fait tout.

Mamadou
0 1

Bonjour,

J’aurai quelques questions concernant le conjoint de fait.

Ma femme a un PVT, nous sommes venu à Montréal en juillet en famille nos 2 enfants sont scolarisés ici depuis la rentrée, j’ai moi un visa visiteur pour le moment.

Ma femme a débuter un travail fin octobre d’une catégorie qui correspond à celle demandée pour validé une demande de PTO.

Nous avons tout les documents pour prouver que nous sommes marié (act de mariage, mes enfants portent mon nom…)

Le soucis est que pour le moment nous avons que 2 fiches de paies, mais nous avons tout les autres documents est-ce vraiment risqué de se rendre à l’immigration avec uniquement de fiches de paies et un maximum de documents pour prouver que nous sommes bien conjoint de fait?

Si je souhaite me présenter avant d’obtenir la 3ème fiche de paie c’est parce que j’ai trouvé un employeur qui attend depuis 1 mois que j’obtienne le PTO pour m’embaucher (et il souhaiterait que ça ne dure pas trop).

Mehdi
0 2

Bonjour actuellement au Canada avec un pvt ma conjointe est venu avec moi avec un permis visiteur(tourisme) a par le fait d’avoir un contrat de min 6mois et 3 fiche de paye ya t’il un autre moyen pour quel est un permis de travail ? Ou trouver la liste complète des métier dans la catégories b(elle est pas complete dans le site de l ircc) je voudrais voir tous les métiers dans la cat b comme sa je vois lequel est le plus proche de mes compétences

Dylan
0 5

Bonjour j’aurai une question ; sur le sujet conjoint de fait.
Si nous vivons depuis + d’1 an ensemble à la même adresse mes que les facture sont qu’à a un seul nom. Étant donner que vous avons des enfants ensemble et qu’il porte mon nom est que cela passerai ?

Julie
5.1K 13.9K

Salut Dylan, les deux pièces fortes pour prouver le statut de conjoint de fait ce sont le bail/acte de vente aux deux noms et le compte bancaire en commun mais bien sûr avoir des enfants est une bonne preuve également. Donc si vous avez un bail et un compte commun, pas besoin d’avoir des factures aux deux noms.

Dylan
0 5

Le compte bancaire en commun dois être ouvert y a plus d’un an je suppose ? Parce que nous vivons à la même adresse et nous avons un compte chacun. Et le bail étant donner que ma compagne étais déjà dedans avant que je m’y installe est à son nom également. Mes les facture etc sont payer via mon compte bancaire vue que madame est à ma charge.

Julie
5.1K 13.9K

Ah oui mince d’accord, c’est pas idéal, oui effectivement le compte doit être commun depuis 12 mois au moins quand elle demande le permis de conjoint. Vous avez tous les deux vos pièces d’identité à cette adresse ? Vos déclarations d’impôts sont faites ensemble à cette adresse ? Essayez de regrouper tous les papiers communs ou individuels à cette adresse pour essayer de prouver votre union de fait. En gros il n’y a pas de « dossier qui passe » et de « dossier qui ne passe pas », c’est l’agent qui regarde le dossier qui juge, avec les pièces qu’il a devant les yeux, si vous êtes conjoints de fait ou non, tu vois ce que je veux dire ?

Dylan
0 5

Et nous avons des enfants ensemble qui porte mon nom , est ce que je peux éventuellement demander un acte de naissance pour chacun ? Oui oui je comprend tout à fait sa m’a l’aire compliqué tout ça 😅

Clement
1 5

Bonjour,

Ma conjointe (de fait) me rejoindra au Canada le 22/09 prochain afin d’obtenir un Permis de travail ouvert lié à mon PVT.
Nous évaluons donc les options d’assurance, et étant moi-même avec Globe PVT nous aimerions souscrire à la même assurance pour elle.

Cependant, ma conjoinrte est mexicaine, et en selectionnant sa nationalité, l’option Canada en tant que pays de destination n’apparaît pas (le PVt n’existant pas entre ses deux pays).

Il y a-til une manière spéciale de procéder afin de souscrire l’assurance?
Les délais sont assez courts (elle arrive dans 5 jours). Je vous remercie donc pour votre réponse.

Pamela
103 453

Bonjour Clément,
Si ta copine est mexicaine, elle devrait trouver une assurance au Mexique qui couvre les voyages à l’étranger.

Julie
5.1K 13.9K

Salut Clément, c’est vrai que l’accord de PVT Canada Mexique est en suspens depuis plusieurs années maintenant. Est-ce que tu as déjà ton emploi qualifié et tes fiches de paie qui permettent à ta conjointe d’obtenir le permis ouvert ? Si oui, elle va pouvoir souscrire à Globe PVT, je vais partager ton message avec ACS qui saura te donner des précisions à ce sujet 🙂

Julie
5.1K 13.9K

Et au cas où, je le précise 😉 Que ta copine demande bien une AVE avant de partir : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html

Clement
1 5

Merci Julie pour la réponse. Elle recevra bien un PTO, mais est résidente Mexicaine.

Sylvain
1 4

Bonjour,
Ma femme et moi-même avons obtenu notre PVT en fin d’année 2021. Nous partons pour Vancouver le 1er décembre prochain.

Notre fils vient de naitre, le 20 juin dernier!
L’administration canadienne n’est donc pas du tout au courant de cette naissance.

Doit-on les informer avant de se présenter sur le territoire? Comment l’ajouter à nos PVTs?

Sommes-nous dans le cas décrit sur cette page du site du gouvernement canadien?
https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1362&top=14

Merci d’avance et bravo pour la pertinence des informations et le travail fourni sur PVTistes.net 😀

Annelise
548 1.3K

Salut ! On évoque ce point dans le chapitre 3 du dossier : « Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir. » 🙂 Votre enfant obtiendra son propre statut directement à l’arrivée.

Mimic
0 1

Bonjour,

Ma question va paraitre bête mais… Nous partons ma femme et moi avec notre petit qui aura 13 mois au moment du départ. Nous avons souscris a une assurance tout les deux, doit on faire de même pour notre petit ?

Annelise
548 1.3K

Salut ! Ce n’est pas obligatoire, comme il aura un statut de visiteur, mais c’est TRÈS fortement conseillé (les frais de santé sont exorbitants au Canada). On en parle dans ce chapitre du dossier : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/4/ Vous pouvez souscrire une assurance Globe PVT. Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser directement à ACS par ici : https://pvtistes.net/forum/f259.html 🙂

Julien
4 19

Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)

Julie
5.1K 13.9K

Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/

Julien
4 19

Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂

Xuane
0 1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…

Mjrb
5 7

Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)

sandra
0 2

Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉

sandra
0 2

J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.

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