Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 3 : Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?

Date de publication : 08-02-2022

Auteur

Julie

Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?

Dans le cadre d’un PVT au Canada (contrairement à d’autres pays où il est possible de faire un PVT), vous pouvez partir avec votre enfant !

À noter qu’au Canada :

  • Avant l’âge de 5 ans (pour la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard) ou 6 ans (pour toutes les autres provinces), l’école ou l’instruction n’est pas obligatoire.
  • À partir de 5 ou 6 ans (selon la province), elle le devient.

Si votre enfant mineur part avec vous au Canada (alors que vous détenez un PVT ou un permis Jeunes professionnels), vous avez deux possibilités :

  • Situation 1 – Votre enfant obtient un statut de visiteur à son arrivée au Canada. Il obtiendra sans doute une autorisation de séjourner au Canada comme visiteur pour la même durée que votre permis de travail (Jeunes Professionnels ou PVT). Votre enfant obtiendra également le droit d’étudier avec son statut de visiteur (s’il est mineur, c’est-à-dire âgé de moins de 18 ou 19 ans selon les provinces).
  • Situation 2 – Du fait que vous détenez une lettre correspondance pour votre PVT, vous pouvez présenter une demande de permis d’études pour votre enfant. Vous n’aurez pas besoin de détenir une lettre d’acceptation d’un établissement au Canada pour que votre enfant obtienne un permis d’études. Son permis d’études sera « ouvert », c’est-à-dire qu’il ne sera pas relié à un établissement spécifique. Toutefois, la demande d’un permis d’études implique des démarches et des frais supplémentaires. Pour cette raison, nous vous recommandons d’opter plutôt pour la première solution. Pour en savoir plus sur cette démarche…

Si vous pensez opter pour l’école à domicile, vous pouvez notamment contacter le CNED avant de partir. En commentaire de ce dossier, l’une d’entre vous vous invite à vous renseigner, en fonction de votre province ou votre territoire de résidence au Canada, sur les démarches à faire pour que l’instruction à domicile soit possible. Elle vous précise ceci : « Pour le Québec, il faut notamment faire une déclaration et transmettre un programme d’apprentissage (correspondant au programme de l’école québécoise et non au cursus français). Vous pouvez vous rapprocher de l’association AQUED pour les infos ! »

Remarques :

  • L’Agent d’Immigration au port d’entrée vous demandera de prouver que vous pourrez subvenir aux besoins de votre enfant pendant toute la durée de votre séjour au Canada (moyens financiers, logement fixe, qui s’occupera de l’enfant durant les jours où vous travaillez ? Etc.). Vous devez donc être prêt à répondre à ce type de questions.
  • Si votre enfant est mineur et qu’il part au Canada avec un seul de ses parents, les autorités canadiennes seront particulièrement vigilantes sur sa situation. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à lire cette page du site du gouvernement canadien avec attention. Si vous partez seul·e avec votre enfant, ayez les papiers supplémentaires demandés par les autorités canadiennes (copie de son acte de naissance, lettre d’autorisation du parent qui ne voyage pas avec lui et contenant les coordonnées de l’autre parent, une photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité, une copie de l’ordonnance de garde ou un certificat de décès du deuxième parent, le cas échéant).

Cas particuliers

Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir.

Dans le cas d’un accouchement prévu au Canada durant votre PVT, référez-vous au chapitre 6 de ce dossier.

Chapitre 3 sur 6

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185 Commentaires

Mimic
0 1

Bonjour,

Ma question va paraitre bête mais… Nous partons ma femme et moi avec notre petit qui aura 13 mois au moment du départ. Nous avons souscris a une assurance tout les deux, doit on faire de même pour notre petit ?

Annelise
509 1.2K

Salut ! Ce n’est pas obligatoire, comme il aura un statut de visiteur, mais c’est TRÈS fortement conseillé (les frais de santé sont exorbitants au Canada). On en parle dans ce chapitre du dossier : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/4/ Vous pouvez souscrire une assurance Globe PVT. Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser directement à ACS par ici : https://pvtistes.net/forum/f259.html 🙂

Julien
4 19

Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)

Julie
5.1K 13.8K

Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/

Julien
4 19

Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂

Xuane
0 1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…

Mjrb
5 7

Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)

sandra
0 2

Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉

sandra
0 2

J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.

MATHILDEPOTTIER
0 2

Bonjour,
Mon conjoint a un travail de catégorie A (infirmier donc PTT de 3 ans),
hors de je viens d’être tirée au sort hier. Je ne sais pas s’il vaut mieux que je refuse et reste conjoint de fait ou que j’ai mon propre permis? merci

Julie
5.1K 13.8K

Salut Mathilde, tu es dans quelle situation actuellement ? En permis de travail ouvert comme conjointe actuellement ?

MATHILDEPOTTIER
0 2

Salut Julie. En france, nous partons début août car son contrat commence fin août. donc nous avons entamé les démarches déjà pour mon statut de conjoint,

Julie
5.1K 13.8K

Salut, alors oui dans ton cas, si tu obtiens en arrivant un permis ouvert comme conjointe d’un travailleur qualifié au Canada, ce serait sacrifier ton PVT que de finaliser ta demande. Je te recommande en effet de ne pas donner suite et de prendre le statut de conjoint de fait qui te sera donné 🙂 Comme ça tu ne grilles pas le PVT pour plus tard, on ne sait jamais, il pourrait te servir alors que là, il ne ferait que doublon avec ton permis de conjoint de fait.

dianetta971
2 6

Bonjour,
je suis un peu dans l’impasse.
pour l’instant nous sommes conjoint de fait avec mon homme. j’ai ma LI et on prévoit de se marier en Novembre 2022. Mon homme aura donc un permis touriste. Il aura le droit de rester 6 mois ou 2 ans sur le territoire sachant que nous seront marié a l’entrée au Canada ????

Julie
5.1K 13.8K

Salut Dianetta, ça dépendra de l’agent mais il aura sans doute 6 mois seulement. Mais si tu trouves un emploi au Canada, ceci pourrait une bonne option pour lui : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂

Anqis
0 1

Bonjour , j’ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse. J’ai obtenu un PVT et nous prévoyons de partir en famille mon conjoint m’a fille (1 ans) et moi en septembre. Mon conjoint serra donc en visa tourisme le temps de débloquer son permis ouvert. Ma question concerne les font nécessaire. Me concernant je sais que cela s’élève à 2500$can mais le fait de partir en famille qu’elle sommes nous faut il prouver au total. Et combien sur chaque compte. Étant responsable de ma fille et mon conjoint dois je avoir plus de font ? Mon conjoint n’aura pas de billet retour combien doit il avoir sur son compte de son coté ?
Merci par avance pour vos réponses

Julie
5.1K 13.8K

Salut, il n’y a pas de somme précise à avoir pour les départs en famille mais on recommande d’avoir à peu près la même chose pour chaque personne car un enfant va aussi coûter cher pour le mode de garde, par exemple donc oui prévois 5 000 $ pour toi et ta fille 🙂 Ton conjoint, comme vous partez en famille, je suppose qu’il peut partir sans billet retour mais en tant que touriste on recommande toujours d’avoir un billet retour. Lui est censé avoir au moins 1 000 $ par mois de séjour au Canada sans travailler.

Lo
0 1

Bonjour je suis en PVT a Montréal en septembre j’entamerai ma deuxième année.
Je suis actuellement en couple avec un Québécois, nous allons nous installer ensemble cet été.
Je n’aurai cependant pas d’ici là les conditions requises pour présenter en csq car je n’aurai pas les deux ans en temps plein demandé.
Puis-je rester au Canada si d’ici là nous sommes en mesure de prouver que ça fait un an que l’on vit ensemble ?
Quelles autres alternatives puis-je trouver ?

Merci 😊

Julie
5.1K 13.8K

Salut Lo, je ne suis pas familière des démarches quand on est conjoints d’un Québécois, mais n’hésite pas à poser ta question lundi lors de cet événement : https://www.facebook.com/events/467901141633523 😉

Justine
0 1

Bonjour,
J’ai une question concernant IMM 5707 pour les enfants.
Ma femme a été tiré au sort pour le PVT, moi je suis en attente.
Nous sommes un couple homo mariée, nous avons eu deux enfants de 5 mois. Pour le moment les enfants n’ont pas de CNI ou passeport, ils portent mon nom car ma femme n’a pas encore l’autorité parentale mais dans quelques mois ils porteront nos deux noms.
Est-ce qu’elle doit écrire dans le formulaire le nom comme sur leurs actes de naissance même si au moment du départ leurs noms sera différent ?
merci de votre aide

Julie
5.1K 13.8K

Salut Justine, oui je vous recommande d’écrire tout comme sur leur acte de naissance. Quand vous partirez, l’agent ne regardera pas ce que vous aurez mis dans les formulaires mais regardera la situation actuelle : si à ce moment-là, vos enfants sont vos enfants à toutes les deux légalement, tout sera nickel 🙂

Chloé
0 5

Bonsoir,
Mon conjoint a reçu sa LI, je vais donc partir en visa touriste et demander ensuite un PTO lorsque nous aurons tous les documents réunis (je précise que nous avons tous les éléments pour prouver notre statut). Il occupera un emploi dans la catégorie B.
Je ne comprends pas les modalités qu’il faut « cocher » est ce que détenir un contrat dans la catégorie d’emploi B + fournir 3 fiches de paie + preuve de conjoint de fait est suffisante ? Ou faut il détenir également pour mon conjoint un contrat de travail d’une durée de 6 mois au minimum ? Ou peut important la durée du contrat ? Sur un de vos articles j’ai lu que vous parliez de permis de travail d’une durée de 6 mois. Quelle différence faites vous entre un permis de travail et un contrat de travail ? Merci d’avance

Julie
5.1K 13.8K

Salut Chloé, jusqu’à il y a environ 1 an ou 1 an 1/2 il fallait que l’emploi dure 6 mois minimum mais ils ont supprimé cette règle. Soit on a oublié de mettre quelque chose à jour (n’hésite pas à me donner le lien de l’article ;)) soit tu as vu cette info pour les conjoints de Jeunes pro. Là l’emploi doit être de 6 mois ou plus en effet.

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