Ne pas vous radier de la CPAM

**Peperlito** · 13/11/15, 20:47

Merci beaucoup pour ce retour construit et complet.
J'y vois plus clair maintenant.

**cynthiaT** · 22/01/16, 11:26

Bonjour,

Après avoir lu toutes les pages, ça me parait difficile quand même de réussir à ne pas faire se radier de la CPAM maintenant que le PVT Canada est passé à 2 ans..?
La CPAM croise bien les infos avec les impôts/pole emploi/CAF/consulat au canada etc? En plus, pour avoir des médicaments d'avance, les dates de voyages sont déjà du coup indiqués par le médecin sur l'ordonnance et par nous sur le formulaire pour cette dérogation

**lucieb31** · 02/02/16, 12:14

Bonjour Cynthia,

Message de cynthiaT

Après avoir lu toutes les pages, ça me parait difficile quand même de réussir à ne pas faire se radier de la CPAM maintenant que le PVT Canada est passé à 2 ans..?

Pas si compliqué que ça. Je suis restée plus de 2 ans et demi au Canada et à mon retour j'étais toujours pas radiée.

Message de cynthiaT

La CPAM croise bien les infos avec les impôts/pole emploi/CAF/consulat au canada etc?

Ils ont tellement de choses à gérer qu'en théorie oui, pour pole emploi en tout cas. Pour le consulat au canada et les impots j'en doute. Mais en pratique ils peuvent pas tout vérifier pour tout le monde.

Message de cynthiaT

En plus, pour avoir des médicaments d'avance, les dates de voyages sont déjà du coup indiqués par le médecin sur l'ordonnance et par nous sur le formulaire pour cette dérogation

Ça dépend, si t'a une pharmacie habituelle qui accepte de te fournir les médicaments sans dérogation.

**_RedCurl** · 02/02/16, 15:34

Message de lucieb31

Bonjour Cynthia,

Pas si compliqué que ça. Je suis restée plus de 2 ans et demi au Canada et à mon retour j'étais toujours pas radiée.

Ils ont tellement de choses à gérer qu'en théorie oui, pour pole emploi en tout cas. Pour le consulat au canada et les impots j'en doute. Mais en pratique ils peuvent pas tout vérifier pour tout le monde.

Ça dépend, si t'a une pharmacie habituelle qui accepte de te fournir les médicaments sans dérogation.

Au pire ... On savait pas ? Ca passe pas ? mdr
Puis si on est pas la pendant 2ans on leur coute rien vu qu'au va pas au médecin etc?
Non? Je suis trop idéaliste peut etre?

**cynthiaT** · 02/02/16, 17:36

Message de lucieb31

Bonjour Cynthia,

Pas si compliqué que ça. Je suis restée plus de 2 ans et demi au Canada et à mon retour j'étais toujours pas radiée.

Ils ont tellement de choses à gérer qu'en théorie oui, pour pole emploi en tout cas. Pour le consulat au canada et les impots j'en doute. Mais en pratique ils peuvent pas tout vérifier pour tout le monde.

Ça dépend, si t'a une pharmacie habituelle qui accepte de te fournir les médicaments sans dérogation.

Bonjour Lucie,
Merci beaucoup pour ta réponse

En tout cas en ce qui concerne la dérogation, personnellement je viens d'obtenir un refus pour avoir avoir des médicaments pour 6 mois! Car pour la CPAM Loire-Atlantique: statut PVT = aucun médicament!
La longue discussion que j'ai eu avec la responsable a vraiment montré à quel point leurs décisions sont illogiques et totalement inégales à tous niveaux pour les gens en PVT!

**Romylyn** · 21/02/16, 17:59

Message de cynthiaT

Bonjour Lucie,
Merci beaucoup pour ta réponse

En tout cas en ce qui concerne la dérogation, personnellement je viens d'obtenir un refus pour avoir avoir des médicaments pour 6 mois! Car pour la CPAM Loire-Atlantique: statut PVT = aucun médicament!
La longue discussion que j'ai eu avec la responsable a vraiment montré à quel point leurs décisions sont illogiques et totalement inégales à tous niveaux pour les gens en PVT!

Bonjour à toute l'équipe,

J'ai lu toutes les pages du topic, depuis les publications datant de 2009.
Ne sachant pas si elles sont encore à jour à l'heure où j'écris ce commentaire, je me lance :

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi et inscrite à Pole-emploi,
en ne touchant que les ARE (aides aux retour à l'emploi).
Je vais partir en PVT au Canada pour une durée de 2 ans, au mois de Juin.
Je vais donc tenir Pole-emploi au courant de mon départ,
afin qu'ils "gèlent mes droits" jusqu'à la date de mon retour (j'espère que l'agent Pole-emploi comprendra).
Savez-vous si cela entrainera directement ma radiation à la CPAM ?
Car je comptais ne pas prévenir ces derniers de mon départ.
Je compte également souscrire à l'assurance GLOBE PVT.

Avez-vous des conseils?

Merci pour votre précieuse aide.

**tiphainet** · 21/02/16, 18:04

Message de Romylyn

Savez-vous si cela entrainera directement ma radiation à la CPAM ?

salut,

quand je suis partie, j'avais mis lors de mon actualisation que je n'étais plus à la recherche d'emploi, mes droits ont donc été gelés, mais ça n'a rien changé par rapport à la sécu, tout fonctionnait très bien à mon retour

**Romylyn** · 21/02/16, 18:20

Message de tiphainet

salut,

quand je suis partie, j'avais mis lors de mon actualisation que je n'étais plus à la recherche d'emploi, mes droits ont donc été gelés, mais ça n'a rien changé par rapport à la sécu, tout fonctionnait très bien à mon retour

Merci Tiphaine pour ton retour rapide.
Je vais je pense faire "geler mes droits" de vive voix en passant à l'agence pole-emploi, et aussi par écrit. Pour ce qui est de la CPAM je ne leur dis rien et je souscris à Globe PVT, rien d'autre ?
Je pense que la couverture que j'aurai au Canada (et en France lors des "vacances") sera suffisante ainsi.
J'aimerais pouvoir ne pas stresser autant huhu

**tiphainet** · 21/02/16, 18:24

Message de Romylyn

Merci Tiphaine pour ton retour rapide.
Je vais je pense faire "geler mes droits" de vive voix en passant à l'agence pole-emploi, et aussi par écrit. Pour ce qui est de la CPAM je ne leur dis rien et je souscris à Globe PVT, rien d'autre ?
Je pense que la couverture que j'aurai au Canada (et en France lors des "vacances") sera suffisante ainsi.
J'aimerais pouvoir ne pas stresser autant huhu

ne stresse pas pour ça, tu souscris effectivement à Globe PVT pour deux ans et voila

N'oublie pas d'arrêter ta mutuelle française elle ne te servira à rien.

**Julia94320** · 05/04/16, 15:26

Bonjour à tous,

Je viens en espérant avoir vos lumières car je ne sais pas quoi faire...
Je décolle pour Montréal le 20 juin et je souhaiterais connaître les démarches à faire...

Je me suis donc renseigné à la sécu qui m'a répondu ça:
Dès que vous exercez une activité professionnelle au Québec (sauf si
vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'Entente
franco-québécoise) et que vous êtes titulaire d'un permis de travail «
spécifique» mentionnant le nom de votre employeur au Québec et le lieu
de travail, vous êtes assujetti à la législation québécoise de sécurité
sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres
de votre famille qui résident sur le territoire québécois, en vous
adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.Il y a lieu dans ce
cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse Primaire
d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 401 Q 207 qu'il
convient de remettre à votre arrivée au Québec à la caisse maladie
locale (Régie d'Assurance maladie du Québec), afin d'éviter tout délai
de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et
maternité québécoises, dès votre reprise d'activité professionnelle au
Québec. Vous devez également fournir un permis de travail « spécifique »
délivré par les autorités canadiennes de l'immigration, faisant mention
du nom de votre employeur et du lieu de travail au Québec.
Attention : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail « ouvert »,
vous ne serez pas admissible à la RAMQ, même si un formulaire SE 401 Q
207 vous a été délibvré. Pour la délivrance du formulaire SE 401-Q-207
il convient que vous nous adressiez une déclaration sur l'honneur
indiquant la date de votre départ et la nature de votre activité au
Québec accompagnée de la photocopie de vos trois derniers bulletins de
salaires ou de tout autre justificatif attestant de votre situation
administrative en France. A votre retour du Québec vous devrez demander
la délivrance du même formualire à la Régie d'Assurance Maladie du
Québec.

Du coup je suis un peu perdue... Est-ce que cette démarche va me radier de la sécu?
De plus que, j'ai appelé ma mutuelle pour savoir quelle démarche je devais effectuer de leur côté, et la personne m'a dit de leur transmettre la lettre de la sécurité sociale...

**tiphainet** · 05/04/16, 20:42

Message de Julia94320

Bonjour à tous,

Je viens en espérant avoir vos lumières car je ne sais pas quoi faire...
Je décolle pour Montréal le 20 juin et je souhaiterais connaître les démarches à faire...

Salut Julia,

tu peux me dire avec quel permis tu pars?

**soryabenhadia** · 06/04/16, 09:09

moi je suis VERTE! je suis en CDD et je suis obligée de remettre une démission (impossible de faire une rupture de commun accord sinon l'employeur me doit des indemnités) pour partir, du coup je perds tous mes droits au chômage je suis dégoûtée! et pour la CPAM, je suis tellement angoissée d'être 'hors la loi' que je pense les prévenir, tant pis pour moi à mon retour je vais galérer avec les papiers

**Julia94320** · 06/04/16, 09:27

Message de tiphainet

Salut Julia,

tu peux me dire avec quel permis tu pars?

Je pars en PVT.
Et je suis chez Harmonie Mutuelle.
J'ai bien lu tout les sujets mais je ne trouve pas "mon cas"...

Je suis un peu dans le même cas que toi, soryabenhadia, car j'ai refusé le prolongement de mon contrat donc à mon retour 0 chomage...
J'avoue que ça m'angoisse aussi!

**tiphainet** · 07/04/16, 09:17

Message de Julia94320

Je pars en PVT.
Et je suis chez Harmonie Mutuelle.
J'ai bien lu tout les sujets mais je ne trouve pas "mon cas"...

Je suis un peu dans le même cas que toi, soryabenhadia, car j'ai refusé le prolongement de mon contrat donc à mon retour 0 chomage...
J'avoue que ça m'angoisse aussi!

Salut Julia,

quand je suis partie en PVT avec mon ami au Canada, je n'avais rien dit à la sécu, ça s'est très bien passé à mon retour, la je repars deux ans, je pense rien dire, après c'est vrai que je ne suis pas dans le même cas que toi, car à mon retour je peux me rééinscrire à Pole emploi ce qui peut me permettre d'être à la sécu si au cas il y a un soucis.
Pour la mutuelle, on m'avait juste demander d'envoyer ma lettre d'introduction comme "preuve" et j'ai pu la résilier sans problème

**Julia94320** · 07/04/16, 09:50

Je vais tenter la résiliation avec la LI et le billet d'avion... Je verrais bien ce qu'ils m'annoncent!

**soryabenhadia** · 28/04/16, 11:23

j'ai appelé la CPAM et on m'a dit que comme je pars sans avoir trouvé de travail c'est considéré comme un séjour seulement et que pour l'instant y a rien à faire. par contre une fois que j'aurais trouvé un boulot l'employeur canadien me fournira un formulaire à retourner à la CPAM. est ce qu'on vous a dit la même chose? et ce fameux formulaire est ce qu'il est pour les pvtistes aussi? parce qu'il me semble qu'avec un pvt on a besoin que du numéro NAS?

**murielj** · 28/04/16, 11:34

Bonjour,

Message de soryabenhadia

j'ai appelé la CPAM et on m'a dit que comme je pars sans avoir trouvé de travail c'est considéré comme un séjour seulement et que pour l'instant y a rien à faire. par contre une fois que j'aurais trouvé un boulot l'employeur canadien me fournira un formulaire à retourner à la CPAM. est ce qu'on vous a dit la même chose? et ce fameux formulaire est ce qu'il est pour les pvtistes aussi? parce qu'il me semble qu'avec un pvt on a besoin que du numéro NAS?

Alors, comme d'hab, un coup de fil à la CPAM peut donner lieu à n'importe quelle réponse, c'est très imprévisible

Ce qui est sûr c'est que ton employeur ne te fournira jamais aucun formulaire à renvoyer à la CPAM : il s'en contrefout de la sécu française ton employeur...

Ce qui est sûr aussi c'est que ton NAS n'a aucun lien avec le fait que tu aies droit ou pas à la sécu française. Le NAS est obligatoire pour travailler au Canada, c'est tout. Il ne t'ouvre aucun droit particulier de sécu contrairement à ce que pourrait laisser penser son nom.

Je vois que tu sembles te poser encore pas mal de questions. As-tu prix le temps de lire notre guide complet ? il explique pas mal de ces choses là

Guide des pvtistes Canada - pvtistes.net

**soryabenhadia** · 28/04/16, 16:26

ah ben si la nana s'est gourée peu importe, s'ils veulent me radier qu'ils le fassent mais moi j'estime avoir fait ce que je devais en les appelant...et je sais déjà pour le NAS merci. puisqu'il n'y a pas de formulaire, je ne leur enverrai rien advienne que pourra, les conversations sont enregistrées de toute façon c'est pas de notre faute si on a à faire des incompétents lol la demoiselle se fera taper sur les doigts...ou pas!

**Belpoule** · 30/05/16, 09:10

Message de Julia94320

Bonjour à tous,

De plus que, j'ai appelé ma mutuelle pour savoir quelle démarche je devais effectuer de leur côté, et la personne m'a dit de leur transmettre la lettre de la sécurité sociale...

Bonjour,

Pour la mutelle aucun problème : un départ à l'étranger aussi long est un motif de résiliation sans préavis. il suffit de leur faire une lettre (remise en mains propres en agence ou en l'envoyer en recommandé) en leur joignant une copie de ta LI et de ton billet d'Avion (qui servira de date effective).

**Belpoule** · 30/05/16, 09:20

Message de soryabenhadia

j'ai appelé la CPAM et on m'a dit que comme je pars sans avoir trouvé de travail c'est considéré comme un séjour seulement et que pour l'instant y a rien à faire. par contre une fois que j'aurais trouvé un boulot l'employeur canadien me fournira un formulaire à retourner à la CPAM. est ce qu'on vous a dit la même chose? et ce fameux formulaire est ce qu'il est pour les pvtistes aussi? parce qu'il me semble qu'avec un pvt on a besoin que du numéro NAS?

oui alors ça confirme bien une déficience de la France : les réponses données des organisme ne sont jamais les mêmes dû au flou de notre situation de PVTISTE.
J'ai été demandé à la cpam d'Avignon pour ce cas là de séjour de deux ans au canada voici la réponse donnée : "un départ hors Europe de plus de 6 mois vous radie de la sécurité sociale française. Au retour de France, ll y a un délais de carence de 3 mois pour avoir des droits sauf si on reprend un travail en France.
il est préférable de les prévenir de ce départ (autrement dit recommandé mais pas obligatoire)

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?

Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?

Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

Identifiez-vous pour répondre