Ne pas vous radier de la CPAM

Bonsoir,

Je viens apporter ma contribution à cette discussion.
Pour ma part, j'ai également envoyé un mail à la CPAM en novembre (je pars fin janvier à Montréal) en prévision de mon départ et pour connaître les démarches, car j'ai pris un congé sabbatique d'un an auprès de mon employeur, je reste donc dans les effectifs de mon entreprise et pensait par la même bénéficier d'un statut particulier. Malheureusement, mes droits ont été suspendus dès réception du mail (simple mail d'information je précise) par la CPAM (et ce malgré la précision que je continuais à travailler jusqu'à fin janvier), avec annulation de la validité de ma carte vitale. Je ne m'en suis pas rendue compte tout de suite (je n'ai même pas eu de courrier m'en informant ni de mail), mais suite à un arrêt maladie de quelques jours en décembre...
Après quelques coups de fil, j'ai pu rouvrir mes droits jusqu'à mon départ, mais ma carte vitale n'étant plus valable, je suis dans l'obligation d'avancer tous mes frais médicaux d'ici mon départ, la réfection d'une carte vitale se faisant en 1 mois et demi à peu près selon les conseillers CPAM que j'ai eu.

J'ai également besoin de faire une petite "réserve" de quelques mois d'un traitement avant mon départ et bien que le médecin m'ait fait l'ordonnance en précisant qu'il s'agissait d'un départ pour 6 mois, j'ai du faire une demande exceptionnelle au service médical de la CPAM pour y avoir droit, demande qui prend une quinzaine de jours habituellement, mais qui est d'autant plus compliquée par le fait que mes droits ferment au 31 janvier 2017 (car il a fallu repasser par les services d'adhésion à la CPAM pour confirmer mon statut avant la transmission du dossier au service médical.

Si on ajoute à ça le fameux délai de 3 mois avant de pouvoir être de nouveau dans les effectifs de la CPAM au retour si je décide de changer de travail (avec preuve à l'appui de résidence en France durant ces 3 mois), une période d'un mois de carence si je retravaille directement, et bien sur, pas de couverture santé en cas de séjour en France pendant la durée du PVT, je regrette d'avoir été honnête et d'avoir prévenu la CPAM, surtout quand je lis (trop tard) les différents témoignages d'autres pvtistes ne l'ayant pas fait et ayant eu nettement moins de difficultés / problèmes que moi =).

Bonjour,

J'ai contacté aujourd'hui la MSA (c'est la CPAM pour les salariés du secteur agricole) pour savoir les démarches à effectuer auprès d'eux avant mon départ à l'étranger. J'ai indiqué que je partais voyager et travailler du coup la conseillère a pris mon numéro de sécu (et sait qui je suis) et m'a dit de les prévenir de mon départ. Je me demande si avec toutes les infos que je lui ai donné et si je fais ce courrier, ils ne vont pas suspendre mes droits? Mais il me semble qu'il y a un délai d'un an avant que l'ont ne soit radié. Dois-je faire ce courrier? Cependant j'ai lu aussi qu'en tant qu'allocataire du chômage normalement je bénéficierais de la sécurité sociale à mon retour.

Merci

Bonjour Lucie,

Si tu fais ce courrier, tu devrais effectivement être rapidement radiée. Toutefois, tu as raison, si à ton retour, tu bénéficies encore de droits au chômage, dès ta réinscription auprès de Pôle Emploi, tu devrais être en mesure de bénéficier de la sécurité sociale. C'est du moins le cas de la CPAM, mais je pense (enfin, j'espère) que c'est la même chose pour la MSA.

Salut à tous! Mon départ approche et les préparatifs m'amènent à me questionner sur la Sécu!!
J'envisage de ne pas les informer de mon départ. Seulement je suis inscrite à Pôle Emploi depuis peu (rupture conventionnelle) et je souhaite "geler" mes droits. Comment faire s'il y'a une intéraction entre Pôle emploie et la Sécu???
Vos témoignages et expériences m'éclaireront...
Merci mille fois
Laïla

Bonjour Laïla,
Dans ton cas, je te recommanderais de les prévenir. En effet, si tu pars en ayant des droits au chômage, tes droits à la sécu seront réouvert dès que tu retrouveras tes droits au chômage... Donc autant les prévenir si tu le souhaites.

Les organisations communiquent entre elles, mais j'aurais plus dit que ça aurait été dans l'autre sens en fait...

Bonjour à tous,
Je suis dépendante de la CPR (secteur du transport ferroviaire) depuis que je suis en âge de souscrire à une assurance maladie (avant j'étais à la LMDE). J'ai été voir la CPAM pour les avertir que je comptais démissionner et partir à l'étranger pour une période de 2 ans. N'étant pas adhérente à la CPAM, ils m'ont dit que je serais radiée de la CPR (jusque là normal!), que je perdrai toutes mes cotisations de retraite sauf si je souscris à la CFE... Un peu étonnée, j'ai appelé la CPR, ma caisse de prévoyance, qui m'a dit que c'était n'importe quoi et que du moment que j'avais une assurance privée (qui est obligatoire pour valider le PVT), il n'y avait pas de soucis! Du coup je suis un peu perdue.... Est-ce que quelqu'un peut m'aider svp? Est-ce nécessaire de souscrire à la CFE?
De plus je me demande si j'aurais des droits à mon retour en France vu que je n'ai jamais été inscrite à la CPAM !
Merci par avance.

Bonjour

Ton assurance privée dans le cadre de ton PVT n'a rien à voir avec la retraite, elle ne s'occupera que de maladie, hospitalisation et rapatriement. Donc sur ce point précis, pour ta caisse de retraite actuelle, assurance privée ou pas, ça ne change rien normalement. Si ils t'ont dit que la condition pour maintenir tes droits retraite était cette assurance, alors il y a probablement confusion.

Pour bien comprendre ce que sont les assurance PVT, je t'invite à lire cette discussion : L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Pour les questions de retraite : La retraite lorsqu'on a vécu au Canada - pvtistes.net

Bonjour à tous,

Je viens poser ma question ici au sujet des assurances maladie pour le Canada, car après plusieurs recherches, je suis toujours dans le flou.
Je suis actuellement en train de réaliser les démarches pour obtenir le PJP pour partir à Montreal.
Voici mes quelques questions :

1) Dois-je obligatoirement souscrire à une assurance ( comme celle-çi Assurance PVT / WHV - pvtistes.net ) pour pouvoir entrer sur le territoire Canadien ? J'ai lu qu'elle est obligatoire dans le cadre du PVT, mais qu'en est-il pour les PJP, vu que j'ai déjà un emploi ?
2) Dois faire des démarches avec la CPAM ? J'ai lu plusieurs choses sur le "SE 401 Q 207", mais s'applique-t-il pour les PJP ?
3) Je suppose qu'en ayant un travail au Canada, je dois disposer d'une couverture maladie. Remplace-t-elle une éventuelle assurance que je dois prendre (cf point numéro 1)

Merci par avance.

Bonjour,
Oui, les conditions du JP sont de ce point de vue les mêmes que pour le PVT : obligation d'une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement valide pour toute la durée du séjour.


Il me semble que oui : en JP, même si tu as obligation de souscrire une assurance voyage privée, tu as cependant droit à la RAMQ (dnas ton cas, puisque tu pars à Montréal).


La réponse est donc non. En effet, ta couverture RAMQ ne couvre notamment pas le rapatriement.

En faisant une recherche dans nos dossiers et sur le forum, tu trouveras des infos sur les assurances JP, les refus de JP pour les personnes n'ayant pas eu l'assurance requise en arrivant à la frontière, etc.

Super, merci pour ces précisions

Bonjour
J'ai regardé quelques commentaires led derniers en date mais pour la secu il y en a qui sont partis sans.rien dire?.
Je ne sais pas quoi faire, on m'a dit que si je partais sans rien.dlre j'allais etre radie au bout d'un moment ma carte sera désactivée...
De plus je prends des antiasttaminique mais la pharmacie donne 1 boite par mois.
Pr en avoir en avance, oblige de faire passer ma cv chaque mois dc elle doit etre active.

Bonjour à tous !

Après avoir arpenté pas mal le forum et le site de ACS (Glove PVT), j'ai encore 2 questions en suspens :
1. concernant le retour vers la France, à la fin du PVT (au bout de 2 ans en l'occurrence), le fait de souscrire à la CFE suffisamment en avance permettrait-il de réactiver la Sécu FR et donc de ne pas avoir de délai de carence en rentrant ?
2. au niveau ACS, je ne parviens pas à savoir ce qui est compris dans les 30 jours/an de couverture sur le sol français (dans la limite de 15 000€ je crois). Je pense notamment à une hospitalisation après un rapatriement sanitaire : ACS peut-elle couvrir ces frais d'hospitalisation ? Tant qu'ils ne dépassent pas 15 000€ évidemment. Ou est-ce hors périmètre ?

Merci à vous pour vos réponses !

Bonne soirée,
Maxime et Margaux

Salut Margaux,

Concernant la sécurité sociale française, si tu veux avoir une prise en charge par la CFE (que tu devras continuer à payer lors de ton retour en France), tes droits seront ouverts au 4ème mois suivant ton adhésion.
Ainsi, si tu adhère à la CFE par exemple 3 mois avant ton retour, ça ne conviendra pas. Par contre, si tu adhères 5-6 mois avant ton retour au moins, tu pourras avoir une prise en charge.

Deux points à noter toutefois : depuis les premiers messages de cette discussion, il y a eu des changements sur la sécurité sociale qui s'appelle désormais Protection Universelle MAladie (PUMA)
Désormais, il n'y a plus de période de carence pour les travailleurs. Cela signifie que dès le moment où tu retrouves un emploi et que tu commences à bosser (dès la première heure d'emploi), tu peux bénéficier de nouveau de la sécurité sociale.
Par contre, si tu ne retrouves pas d'emploi directement, effectivement, tu auras un délai de 3 mois avant d'une prise en charge de la PUMA sur critère de résidence (vie au moins 3 mois en France).

- Pour Globe, je ne sais pas trop, j'ai peur de te dire une bêtise, mais il me semble qu'il n'y a pas de prise en charge à partir du rapatriement, vu que tu n'es pas vraiment en "vacances" en France. Mais je vais demander à @GlobePVT de confirmer ou infirmer ce point.

Bonjour Maxime,

Concernant ta question :

Notre contrat te prend en charge en France en cas de retour non définitif (pour les vacances) de 30 jours maximum par année de contrat et uniquement pour les urgences médicales jusqu'à 15 000€. Donc, comme l'a bien compris Marie, en cas de rapatriement sanitaire cette garantie n'intervient pas.

Je reste à dispo

@Marie @GlobePVT

Woaw, c'était super rapide comme réponse, merci beaucoup !

D'accord, donc c'est bien cette notion de retour définitif ou non, qui joue. OK, ça devient plus clair pour moi.

Bon, visiblement il n'y a pas d'astuce miracle pour le retour, il faudra espérer que rien de grave n'arrive.

Merci encore à vous 2,
Maxime et Margaux

Salut tout le monde, je viens mettre mon grain de sel et donner mon opinion. D'abord un peu de contexte, je rentre d'un PVT Australie puis un PVT NZ avec 2 mois en France entre temps. Quand j'ai quitté le pays je n'ai rien indiqué à la Secu. Maintenant que je suis rentrée il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier de la Secu qui dit en substance que mes droits échouent dans 1 mois et que pour les maintenir, il faut que je leur fournisse la preuve que j'étais basée de façon permanente en France pendant les 6 derniers mois. Fiches de paie, factures d'eau / edf / gaz, ou alors attestation sur l'honneur de la personne qui nous héberge.

C'est personnellement l'option que j'ai choisie : mettre à jour mon dossier avec l'adresse des parents de mon copain, qui m'hébergent.

Je pense vraiment pas que ce soit illégal ou frauduleux, puisque la lettre dit "vous devez justifier que vous travaillez ou résidez toujours en France de manière stable." et, que je sache, un PVT est par définition TEMPORAIRE et ce n'est PAS une expatriation. Donc, pendant ce temps, je résidais quand même normalement en France (sauf pour les impôts).

Le formulaire que j'ai reçu demande, pour les personnes qui ne travaillent pas en France ni ne sont inscrites au chômage, etc. :

"Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de six mois. Par exemple :Bail ou contrat de location, quittances de loyer successives, factures d'énergie, d'eau ou de téléphone
successives, factures d'hôtellerie des six derniers mois,...
Vous êtes hébergé par un particulier :
Une attestation sur l'honneur, rédigée par cette personne, précisant la date depuis laquelle vous êtes
hébergé, accompagnée de sa pièce d’identité et des quittances de loyer ou de factures d'énergie
successives établies à son nom pour les six derniers mois."

Dans mon cas, bien sûr mon ancienne adresse n'est plus valable et j'ai oublié de faire le changement d'adresse vers mon hébergeur avant de partir. Je pense que c'est uniquement à cause de cet oubli que je reçois aujourd'hui ce courrier, ils ont dû recevoir des retours de courriers.

Donc à la lumière de tout ce thread, je suggère que les personnes qui partent en PVT :
- signalent à la Secu un changement d'adresse en France vers un parent qui peut les héberger légalement (factures à l'appui, quoi) histoire de garder une adresse en France. Je ne sais pas comment ça se passe pour le potentiel changement de Caisse si vous changez de département.
- ne mentionnent pas à la Secu leur départ, puisqu'il est temporaire.

Bien sûr en plus de ça prenez une assurance PVT de votre choix.

Une dernière chose : il est important de ne pas confondre RESIDENCE FISCALE et RESIDENCE tout court

Bonjour,

Le post donne de bonnes explications et éclaircissements, Merci. Mon cas est un peu particulier. Je suis française mais résidente en Belgique. Je suis donc radiée de la CPAM depuis un moment. Je quitte la Belgique dans quelques temps pour partir au Canada. Je vais donc prévenir ma sécu belge de mon départ et je serai ensuite radiée. J'ai souscrit à l'assurance Globe PVT mais s'il m'arrive quelque chose et que je dois être rapatrié, ce sera en France. Je me demande donc est ce que je dois me réinscrire a la CPAM avant mon départ (même si j'ai l'impression que ça sera compliquée) ? La chose qui m'inquiète est que si je dois me faire soigner en France (et j'espère que ce ne sera pas le cas), j'ai juste peur d'avancer trop de frais car pas de sécu + 2/3 mois de carence avant l'affiliation.

Merci d'avance pour vos commentaires et conseils.

Bonjour Solène,
Merci pour ton message.
Je te confirme que côté Globe PVT, en cas de rapatriement sanitaire, nous prenons en charge le rapatriement mais nos garanties s'arrêtent dès que tu es de retour en France.
Je te conseille de te rapprocher de la CPAM en leur exposant ta situation, ils pourront alors te conseiller sur la démarche à adopter.
Je reste à dispo

Bonjour, ayant un pvt et ayant lu que nous avions droits à 5mois de sécu avant d'être "radié" sans prévenir, quelqu'un aurait t'il fait la démarche de souscrire 5mois après son départ la CFE ? (CFE qui prend en charge le remboursement de nos soins en cas de retour sur le sol français.)

Si oui, comment ?
Par mails ?
Echanges téléphoniques ?

ne sont t'ils pas trop curieux de savoir si nous sommes déjà partis ou non à ce moment là ?

Bonjour,
Je serais intéressée de voir où vous avez pu lire ça précisément
Sinon, je vous invite à prendre le temps de lire un peu nos dossier, en particulier :
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Comparatif des principales assurances PVT / WHV - pvtistes.net
Tu verras que cette histoire de 6 mois est loin d'être claire, elle n'est que théorique en fait et pas du tout appliquée de cette façon par la sécu.