Ne pas vous radier de la CPAM

**lvlatthieu** · 01/05/09, 03:12

C'est là je pense qu'il faut lire entre les lignes:

Par ailleurs, à toutes fins utiles, je vous précise que la législation française relative à l’assurance maladie ne permet pas de bénéficier de la prise en charge systématique des soins de santé reçus hors d’un Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen à l’exception de la mise en œuvre de l’article R 332-2 du Code de la Sécurité Sociale (confer le site internet à la rubrique « séjour temporaire »). De ce fait, vous ne pourrez pas prétendre bénéficier de la prise en charge des soins que vous pourrez être amené à recevoir au Canada au titre du régime français.

Je pars du principe que l'on ne déclare pas à la CPAM que l'on part vivre un an à l'étranger, donc pas de formulaire 401-Q207.

En tant que pvtiste, on ne peut prétendre percevoir des indemnités journalières, remboursements de frais médicaux, médicaments,etc par le régime français.

Cependant, il est prévu une exception, l'article R332-2 du Code de la Sécurité Sociale:

Art. R. 332-2. Les caisses d'assurance maladie pourront procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors de France aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France.

Lorsque les malades assurés sociaux ou ayants droit d'assurés sociaux ne pourront recevoir en France les soins appropriés à leur état, les conventions intervenant entre les organismes qualifiés français d'une part, et certains établissements de soins à l'étranger d'autre part, pourront, après autorisation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, prévoir les conditions de séjour des intéressés dans lesdits établissements, ainsi que les modalités de remboursement des soins dispensés.

Indépendamment des cas prévus à l'alinéa ci-dessus, les caisses d'assurance maladie pourront, à titre exceptionnel, et après avis favorable du contrôle médical, procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés en dehors de la France à un assuré social ou ayant droit d'assuré social, lorsque celui-ci aura établi qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état.

Comprendre qu'un touriste en vacances au Canada pourra à son retour en France, se faire rembourser les frais médicaux sur la base des tarifs français.
In fine, ce n'est pas intéressant pour les pvtistes qui auront de toute manière souscrit à une assurance privée, mais en cas de rapatriement, cet article me semble devoir s'appliquer.

Cette phrase n'est pas très claire pour moi: elle semble dire qu'on dépendrait du régime de protection sociale du Canada ... enfin, le "problème" c'est qu'en France c'est la sécu qui gère assurance maladie et protection sociale.
Je suppose que la phrase signifie donc en gros qu'il faut demander un numéro d'assurance sociale, qui gère tout ce qui est chômage, retraite, accident de travail etc

Et en l'occurence, selon le régime social canadien qui s'applique aux pvtistes, nous n'avons normalement(on a vu de drôles d'exceptions) pas droit à l'assurance santé canadienne.

**murielj** · 01/05/09, 10:21

En ce qui concerne la retraite, ce que le CLEISS te dit, confirme ce que nous avions mis dans le wiki : pvtistes.net ® - Le Wiki des pvtistes

**Azzaro** · 10/05/09, 10:02

cette administration aura ma fin ... lol

n'ayant ni le temps ni la volonté d'argumenter avec un fonctionnaire qui ne sait pas ce qu'il raconte, je ne vais rien leur dire.

Le courrier arrive directement chez mes parents donc on verra. Mais il est vrai que sur les dernières années je n'ai pas reçu souvent de courrier de leur part ...

j'ai déménagé plusieurs fois ces dernières années sans toujours faire le changement d'adresse et il n'y a jamais eu de problème ...

si ils me cherchent je peux dire que je ne suis plus chez mes parents mais dans une autre ville en France et que j'avais oublié de leur communiquer cette info ... ils sont pas censé savoir que je suis au Canada ...

**Dolly54** · 14/05/09, 17:06

Salut à tous !

J'ai besoin d'un conseil.
Comme la plupart d'entre vous, je n'avais pas l'intention de dire à la CPAM que je pars 1 an à l'étranger. Par contre, j'ai voulu résilier ma mutuelle (pas envie de payer et ma mutuelle tous les mois + GP). Je leur ai donc envoyée une lettre en AR leur disant que je déménageais à l'étranger et que je souhaitais donc résilier mon contrat chez eux..problème : ils ont besoin d'une attestation de la sécurité sociale comme quoi je ne reçois plus de remboursements de leur part non plus pour pouvoir annuler mon contrat, donc en gros, je dois me radier de la CPAM..!!! Chose que je voudrais éviter.
J'aurais pu simplement informer ma mutuelle que je voulais juste résilier mon contrat avec eux me direz-vous, mais pour cela, je dois attendre la fin de mon contrat annuel et les prévenir 3 mois à l'avance, donc ce qui rend les choses encore plus compliquées au final..!

Du coup, je ne sais plus quoi faire..est-ce que je me résilie de la CPAM pour pouvoir résilier ma mutuelle (juste pour une histoire de ne pas payer 1 an de mutuelle dans le vent), mais s'il m'arrive qqch au Canada et que je doive être rappatriée, je risque de galérer, ou j'informe ma mutuelle que finalement je ne pars plus, et je paye à la fois ma mutuelle française + GP, mais je ne prends pas le risque de me radier de la CPAM et de perdre mes droits ? (car j'ai demandé à la sécu s'il était possible de susprendre nos droits, et chez moi ils ne le font pas, au bout de 6 mois à l'étranger, on ne bénéficie plus de nos droits..)

Je pense opter pour la 2ème solution, car si vraiment qqch m'arrivait, je serais bien contente d'être encore assurée, mais je n'avais pas prévu ça financièrement, ça va me faire environ 50€ de frais pour mutuelle/assurance..c'est moche !

Est-ce que la cas est déjà arrivé à qqn ??

Merci pour vos conseils !

**murielj** · 14/05/09, 17:09

ça ne m'est pas arrivé, mais j'avoue que moi je garderais sans hésiter la mutuelle et la sécu. Si tu reviens en vacances pendant l'année et que tu dois voir des médecins (dentiste, gynéco, ophtalmo), ça rendra bien service et j'ai tendance à croire que ça te facilitera les démarches au retour (mébon, pas sûr).
Ensuite, il est vrai que cela a un coût.

**nono2** · 15/05/09, 09:26

Bonjour à tous,

c'est un peu le cheveu sur la soupe mais je voulais faire part de ce que je savais de la gestion par la MGEN (pour les profs et autres de l'Education nationale) pour ceux que ça concerne (je sais que MarieD avait posé une question en janvier).

Voilà ce que j'ai compris pour ma part :
- quand on se met en disponibilité, soit on demande le maintien de ses droits mutualistes calculés sur la base de 3% de son dernier salaire annuel déclaré et on le fait auprès de la section extramétropolitaine, soit on demande la suspension de ses droits mutualistes pendant la durée de la dispo.

- pour la partie sécu, il y a deux sons de cloches : d'un côté la MGEN maintient les droits sécu pendant 1 an de droit, de l'autre ils disent que si on part à l'étranger il faut s'affilier à la Caisse des français de l'etranger qui calcule la cotisation pour les non salariés aussi sur la base du salaire annuel déclaré.

A la fin, j'ai fini par comprendre que si on ne se déclarait pas à la CFE, la MGEN nous maintenait chez elle pendant un an. Moi j'ai joué la transparence avec les personnes à qui j'ai parlé à la MGEN, on a appelé la CFE ensemble, et en gros, ils m'ont dit de ne pas déclarer que je partais à l'étranger. On garde une adresse en France, et si on a des frais pas couvert par l'assurance, on les envoie à la sécu avec un formulaire spécifique "soins à l'étranger" à retirer auprès de la MGEN avant de partir.

Dans tous les cas, je n'ai pas testé la validité de ces informations et la prise en charge effective si j'envoie une feuille de soins à l'étranger, donc je conseille quand même de s'assurer auprès de l'assurance de voyage au premier euro et d'oublier la sécu de toute façon.
Ce maintien peut au moins aider en cas de frais non couverts par l'assurance.

Au delà de cette année, il faut demander la CMU, mais je pense à condition d'être domicilié en France.

Voilà, j'espère que ça pourra en aider certains.

Bon voyage à tous, et surtout bon courage pour les multiples casse-têtes administratifs...

**glabiboulga** · 19/05/09, 16:55

bon, on va faire simple:
Il suffit de désigner volontaire un PVTiste sur le retour qui n'ait pas encore renouer avec la CPAM, on lui pète une jambe à son retour en France, et on observe les imbriglios administratifs qui vont en découdre.
Qu'en dites vous?
Ce sera plus rapide et concret que de demander aux multiples conseillés (qui d'ailleurs ne conseil que dalle étant donné qu'a chaque nouvelle questions ils appellent un bureau différent, en finissant par une moue dubitative et le répétitif "mouais, c'est pas très clair..").

Anonyme · 24/05/09, 09:02

bonjour tout le monde,

j'ai posté un article récemment sur mon blog au sujet de cet imbroglio au niveau sécu pour les pvtistes puisque je pars pour Calgary avec mon ami le 2 Juin prochain.
PVT et assurance - Destination Canada

Pour ce qui nous concerne, nous sommes tout juste diplômés et encore en régime étudiant, donc nous n'avons pas de démarche de radiation à faire, juste à laisser nos droits s'éteindre (31/12/2010) histoire d'être dans la légalité avec la France, le PVT subissant un vide juridique sur cet aspect.

Concernant le délai de carence au retour qui en effraie plus d'un à juste titre, je vous rappelle qu'il est parfaitement possible de payer une assurance privée pour les 3/4 mois de votre retour histoire de ne pas être dans l'embarras s'il vous arrive un problème de santé

N'hésitez pas à lire l'article sur le blog, je pense qu'il est relativement clair et synthétique.

Bonne journée à tous !

Marine et Alex

**murielj** · 26/05/09, 11:05

Marine, en tant qu'étudiant n'étant plus étudiant, vous devez tout de même demander une affiliation à votre cpam locale et pas juste laisser vos droits courir. Je suppose qu'actuellement vous êtes à la LMDE ou la smerep, mais eux ne vous couvriront plus quand vous ne serez plus étudiants. Donc faites la demande d'affiliation à la cpam en janvier prochain et vos droits courront jusqu'en décembre 2010 (peut-être même plus, pour moi j'ai eu droit à une année supplémentaire de droits).

**Dolly54** · 27/05/09, 17:32

Je suis comme Azzaro, lassée de cette administration ! Ce matin j'ai reçu le courrier dont milonn parlait (1 mois après lui, ils sont super sychrônisés dites-moi..!) me demandant aussi de mettre ma situation à jour. Comme Julien, je ne suis ni salariée, ni chômeuse indemnisée (en attente d'une décision sur mon cas par le Pôle-Emploi, qui m'a dit qu'à réception de mon dossier, je devais attendre 1 mois avant de connaître la décision..c'est-à-dire le 13 Juin pour ma part, et je serais déjà partie !), et j'avais donc besoin de fournir mes 3 derniers bulletins de salaire, mon dernier avis d'imposition et la notification de l'assédic (que je n'ai pas puisque mon cas est en étude comme je disais plus haut, et dont ils ont bien sûr besoin ! Problème !)
Donc j'ai envoyé ce que je pouvais à la CPAM et j'ai préparé un courrier à faire envoyer par ma mère quand elle recevra la décision du Pôle-Emploi, qui j'espère arrivera à temps !
Nan mais je vous jure, tout c'qu'il faut pas faire pour conserver ses droits, alors qu'on leur a déjà expliqué 36 mille fois au téléphone qu'on ne part qu'1 an et qu'on revient, mais eux, rien à foutre !!
Donc comme Julien, je croise les doigts pour revenir et avoir toujours mes droits ! (j'ose espérer qu'ils auront au moins l'obligeance de me prévenir si je n'ai plus droit à quoi que ce soit, histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise en revenant et de pouvoir me réinscrire 3 mois avant mon retour, ça serait sympa de leur part..)

**Dolly54** · 27/05/09, 17:43

Message de Dolly54

Salut à tous !

J'ai besoin d'un conseil.
Comme la plupart d'entre vous, je n'avais pas l'intention de dire à la CPAM que je pars 1 an à l'étranger. Par contre, j'ai voulu résilier ma mutuelle (pas envie de payer et ma mutuelle tous les mois + GP). Je leur ai donc envoyée une lettre en AR leur disant que je déménageais à l'étranger et que je souhaitais donc résilier mon contrat chez eux..problème : ils ont besoin d'une attestation de la sécurité sociale comme quoi je ne reçois plus de remboursements de leur part non plus pour pouvoir annuler mon contrat, donc en gros, je dois me radier de la CPAM..!!! Chose que je voudrais éviter.
J'aurais pu simplement informer ma mutuelle que je voulais juste résilier mon contrat avec eux me direz-vous, mais pour cela, je dois attendre la fin de mon contrat annuel et les prévenir 3 mois à l'avance, donc ce qui rend les choses encore plus compliquées au final..!

Du coup, je ne sais plus quoi faire..est-ce que je me résilie de la CPAM pour pouvoir résilier ma mutuelle (juste pour une histoire de ne pas payer 1 an de mutuelle dans le vent), mais s'il m'arrive qqch au Canada et que je doive être rappatriée, je risque de galérer, ou j'informe ma mutuelle que finalement je ne pars plus, et je paye à la fois ma mutuelle française + GP, mais je ne prends pas le risque de me radier de la CPAM et de perdre mes droits ? (car j'ai demandé à la sécu s'il était possible de susprendre nos droits, et chez moi ils ne le font pas, au bout de 6 mois à l'étranger, on ne bénéficie plus de nos droits..)

Je pense opter pour la 2ème solution, car si vraiment qqch m'arrivait, je serais bien contente d'être encore assurée, mais je n'avais pas prévu ça financièrement, ça va me faire environ 50€ de frais pour mutuelle/assurance..c'est moche !

Est-ce que la cas est déjà arrivé à qqn ??

Merci pour vos conseils !

Je reviens à mon problème de Mutuelle de laquelle je ne peux pas me radier.
Finalement, j'ai opté pour la garder jusqu'à la date anniversaire, c'est à dire le 1er novembre (en changeant de formule, la moins chère, puisque de toute façon ça ne me servira à rien..) et 2 mois avant cette fameuse date, j'ai déjà préparé un courrier à faire envoyer en recommandé avec AR (pour résilier une mutuelle, ce sont les conditions, envoyer un rec. avec AR 2 mois avant la date anniversaire) par ma mère demandant à ma mutuelle de cloturer mon contrat (selon des articles L113 - 12 à L 113 - 15 du Code des Assurances).
Et ça m'arrange d'un côté, car j'ai de toute façon décidé de changer de mutuelle, car ceux de mon actuelle sont des abrutis finis !
En tout cas, si jamais cette situation arrive à qqn d'autre, j'espère que mon expérience pourra en aider d'autres !

**lvlatthieu** · 27/05/09, 19:57

Je bosse actuellement à la CPAM (pas taper pas taper

) donc si vous avez des questions bien précises, je peux essayer de me renseigner

Anonyme · 01/06/09, 10:49

Muriel, merci du conseil mais j'ai longuement discuté avec les gens de la CPAM.

En ce qui nous concerne, je le répète, aucune démarche à faire puisque nous n'avons pas encore commencé à bosser et sommes donc en régime étudiant.

En effet, m'affilier a la CPAM maintenant, m'obligerait dans quelques jours à faire une demande de radiation étant donné que je pars plus de 6 mois... donc aucun intérêt pour nous.
Et j'ajoute que dans ts les cas, la délai de carence au retour existera.

Enfin, mon assurance globe PVT commence aujourd'hui puisque je pars demain, donc pas de souci

**Gogostar** · 08/06/09, 16:32

Bonjour,

Etant asthmatique, j'ai une ALD auprès de la CPAM. J'ai contacté leur service relations internationales mais je ne suis pas plus avancée puisque la personne semblait plus pressée de se débarasser de moi que de me répondre.

Elle m'a dit qu'il fallait que je résilie mes droits ici avant de partir en ramenant ma carte vitale. Et que je pouvais demander le transfert d'une partie de mes droits à Québec dans le cadre du PVT en contactant la RAMQ.

Hors j'ai vu sur des post que les pvtistes ne pouvaient pas y prétendre... C'est le flou artistique le plus total...

Sans compter que j'ai un traitement de fond à vie pour l'asthme. Mon médecin m'avait fait une ordonnance pour un traitement de 6 mois à retirer en une fois mais la pharmacienne a bloqué en me disant qu'il fallait faxer une demande auprès du pharmacien conseil de la sécu pour autorisation donc la sécu est déjà au courant de ma décision de partir à l'étranger.

Help, que dois-je faire? Merci pour vos réponses.

**murielj** · 08/06/09, 16:36

Parmi les possibilité, je vois :
- après avoir vérifié que la sécu a noté que tu partais (ça m'étonne quand même qu'ils l'aient pris en compte si tu ne leur a fait aucune notification officielle) faire rectifier ça en disant que non, tu ne pars pas, c'est une erreur de leur part et que, d'ailleurs, tu es là.
- si ils n'ont encore rien modifié à ta situation, surtout ne rien changer et ne pas les prévenir de ton départ.

**philae85** · 09/07/09, 15:24

Message de Marie

On vous conseille de ne pas vous désinscrire de la sécu française ou de la CPAM pendant votre voyage...
https://pvtistes.net/forum/preparati...e-la-cpam.html

J'ai effectivement déjà lu la discussion à ce sujet mais dans la mesure où on ne vit pas en France et qu'on n'y travaille pas, comment peut-on justifier encore notre affiliation ?
Si quelqu'un a des infos sur le statut des salariés en disponibilité, ça m'intéresse ! Merci

**Yopsee** · 12/07/09, 05:21

Message de philae85

J'ai effectivement déjà lu la discussion à ce sujet mais dans la mesure où on ne vit pas en France et qu'on n'y travaille pas, comment peut-on justifier encore notre affiliation ?

Il ne me semble pas qu'il soit possible de justifier quoi que ce soit (vu que vis à vis du code de la sécu on est censé les prévenir de notre changement de situation, et donc perdre nos droits).
Ce que font la plupart d'entre nous c'est simplement ne rien dire quant-à notre départ!

**virginie777** · 20/08/09, 20:12

Bonjour à tous et avant tout, merci pour cette conversation qui répond pas mal aux questions que je me posais!
Je pars donc début Octobre à Toronto, et prévois de souscrire l'assurance Globe PVT demain. Elle me semble parfaite et recommandée par pas mal de monde. Cependant, concernant ma sécurité sociale en France, j'étais étudiante et en tant que boursière, avait droit à la LMDE gratuitement. Je ne payais donc rien pour ma sécurité sociale, n'avais même pas à m'en occuper, c'était super. Pour ma mutuelle française, je suis à la MPA, la mutuelle de mon père, et là aussi, en tant qu'étudiante vivant chez lui, je ne m'occupais de rien! Du coup, à partir de septembre, n'étant plus étudiante, la LMDE ne sera plus pour moi !! Faut-il du coup que je m'affilie à la CPAM ou pas? Puis-je partir avec uniquement l'assurance Globe PVT, et attendre mon retour définitif en France pour m'affilier à la CPAM?
Si vous avez été dans le même cas, ou avez une petite idée concernant celui-ci, merci de m'aider!! Bon voyage à tous ceux qui partent incessamment sous peu!

**_Benj** · 22/08/09, 16:48

Bonjour,

J'ai une question complémentaire. J'ai lu pas mal le forum, il est copieux et j'espère ne pas être redondant avec d'autres questions.
En feuilletant de près le bouquin "s'installer et travailler au Québec", je note en page 256 que les "immigrants d'origine française doivent se présenter dès leur arrivée à la RAMQ avec un justificatif d'assurance maladie de leur pays d'origine, le formulaire SE-401-Q-207. Or, je n'ai pas interpelé la CPAM, ou plutôt j'ai été voir et une dame peu suspicieuse m'a dit que rester comme j'étais, ne rien dire et reprendre contact à notre retour. Toutefois, vous voyez bien le truc, si je contacte le service international de la CPAM, ils vont savoir que je quitte le pays et donc plus de secret...

Que dois-je faire ? Qu'avez-vous fait de votre côté ?

Merci de vos réponses

**_Benj** · 22/08/09, 17:00

Message de _Benj

Bonjour,

J'ai une question complémentaire. J'ai lu pas mal le forum, il est copieux et j'espère ne pas être redondant avec d'autres questions.
En feuilletant de près le bouquin "s'installer et travailler au Québec", je note en page 256 que les "immigrants d'origine française doivent se présenter dès leur arrivée à la RAMQ avec un justificatif d'assurance maladie de leur pays d'origine, le formulaire SE-401-Q-207. Or, je n'ai pas interpelé la CPAM, ou plutôt j'ai été voir et une dame peu suspicieuse m'a dit que rester comme j'étais, ne rien dire et reprendre contact à notre retour. Toutefois, vous voyez bien le truc, si je contacte le service international de la CPAM, ils vont savoir que je quitte le pays et donc plus de secret...

Que dois-je faire ? Qu'avez-vous fait de votre côté ?

Merci de vos réponses

j'oubliais de préciser une chose par rapport au message précédent. J'ai souscrit l'assurance Globe PVT.

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?

Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

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