Ne pas vous radier de la CPAM

[Chaili]

Bonjour

Je lis avec effroi que certaines personnes comptent ne rien dire à la CPAM sur leur départ à l'étranger. Je tiens à vous rappeler que le droit à prestations de la CPAM est soumis au principe de territorialité. Cela signifie que vous cessez de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l'étranger.
Contrairement à ce qui est écrit, il n'est pas anodin d'"oublier" de signaler le départ à la CPAM. En effet, vous risquez une pénalité financière pour absence de déclaration de changement de situation (cf articles L162-1-14 et R147-6 du code de la sécurité sociale).
De toute façon, la CPAM n'effectuera AUCUN remboursement pour vous au Canada. Mais si vous présentez des demandes de remboursement, cela peut être constitutif d'une tentative de fraude (vous demandez le remboursement de prestations alors que vous savez ne pas y avoir droit!).
Enfin, la CPAM est désormais soumise à l'obligation de demander la situation de ses assurés tous les ans (en clair à votre retour en France vous devrez justifier de votre situation et là forcément vous devrez "avouer" que vous résidiez à l'étranger...)
Pour ceux qui pensent encore que c'est anodin, sachez que les CPAM croisent de plus en plus souvent leurs données avec les fichiers des impôts, CAF et autres institutions, donc forcément tôt ou tard le départ à l'étranger sera "découvert" et vous risquez une pénalité financière (R147-6-1: ça peut monter très haut, le maximum étant 11 000 euros).
Pour terminer, mentir ou omettre de déclarer un tel changement est peu "citoyen", notre système de sécurité sociale est suffisamment mal en point, soyez honnête. C'est nos impôts tout de même.

[Anonyme]

Doit-on comprendre que tu travailles pour une CPAM?
Ou simplement que tu es une très bonne citoyenne?
Quoiqu'il en soit modérons tes propos. Tous les gens ne sont pas des truands ou des mauvais citoyens. Simplement tous ne voient pas leur voyage comme les prémices d'une immigration, tous ne comptent pas rester un an. Alors pourquoi ce radier de toutes les administrations si dans six mois nous sommes de retour?

Je tiens à vous rappeler que le droit à prestations de la CPAM est soumis au principe de territorialité. Cela signifie que vous cessez de bénéficier des prestations [I]dès votre premier jour de résidence à l'étranger

Mais le PVT n'est pas seulement un visa résidence, c'est d'ailleurs plus un visa de découverte.
Quand est-il si tu pars 3 mois en vacances au Canada? Tu ne dois pas te radier de la CPAM? Et si tu pars 6 mois?
Pour être claire quelle est la limite de temps sous laquelle tu peux être considéré comme un simple touriste à l'étranger, par la CPAM?

Enfin, la CPAM est désormais soumise à l'obligation de demander la situation de ses assurés tous les ans (en clair à votre retour en France vous devrez justifier de votre situation et là forcément vous devrez "avouer" que vous résidiez à l'étranger...)

Les administrations françaises sont soumises à bien des choses qu'elles ne font pas. Personnellement elle ne m'a jamais rien demandé.

Pour ceux qui pensent encore que c'est anodin, sachez que les CPAM croisent de plus en plus souvent leurs données avec les fichiers des impôts, CAF et autres institutions, donc forcément tôt ou tard le départ à l'étranger sera "découvert" et vous risquez une pénalité financière (R147-6-1: ça peut monter très haut, le maximum étant 11 000 euros).

J'ai l'impression de regarder les infos de J.P Pernault sur TF1.
Il ne faut peut-être pas exagérer, 11 000€ pour ne pas avoir déclaré qu'on avait passé un an au Canada?! Pour simple mensonge? Puisque étant sur le territoire canadien tu ne fais plus appel à la CPAM française il ne peut y avoir de préjudice - arrêtez moi si je me trompe.

Et pour finir comme toi sur une belle leçon de civisme.
J'ai essayé une fois de signaler un changement d'arrondissement dans Paris, il n'a jamais été pris en compte...

De mémoire d'ailleurs en début de ce post certains racontent leur mésaventures après s'être fait radier pour se réinscrire à leur retour. C'est peut-être la dessus qu'il faudrait insister.

[murielj]

Anne-Claire, tes mises en garde sont tout à fait justifiées. Cependant, le conseil que nous donnons habituellement de ne pas vous radier de la CPAM tient au vide juridique qui entoure le statut de PVTiste. Selon les CPAM, indiquer le départ en PVT donnera lieu à une radiation, une suspension des droits, ou tout simplement rien.
Il ne s'agit pas d'encourager la fraude, il s'agit avant tout de ne pas se retoruver sans filet tout simplement parce que nous relevons d'un vide juridique.

[Yopsee]

Ouip, je suis complètement d'accord avec Muriel.

Le message d'Anne Claire est très vrai, néanmoins je tiens à le relativiser un peu: il y a effectivement pénalité si on enfreint le code de la sécurité sociale (dans notre cas "changement d'adresse sans prévenir" + "absence du territoire durant plus de 6 mois") et la pénalité dans notre cas est la radiation immédiate de la CPAM.

Néanmoins la potentielle pénalité financière n'est effective que si un cas de fraude financière a été établie, ce qui signifie que si on a perçu des remboursements auxquels on n'avait pas droit, bah on va se faire taper sur les doigts, et la CPAM va nous réclamer le remboursement de cet argent trop-perçu, majoré de diverse manière, et ce jusqu'à un plafond de 11000€.

Par conséquent, si on reste "honnête dans notre malhonnêteté", il n'y a à priori aucun risque d'avoir une amende à payer.
Le bémol est cependant toujours le même: les employé de la CPAM ayant visiblement une marge de manoeuvre non négligeable sur l'interprétation et l'application des textes du code de la sécurité sociale (dans un sens positif pour nous comme dans un sens négatif) et le statut réel du PVTiste étant dans le flou, on peut toujours imaginer notre "fraude" traitée par un employé un peu trop zélé, qui a les boules parce que lui ne peut pas partir au Canada et parce qu'il a plus de 35 ans et parce qu'il habite à Paris (bon j'exagère et je caricature hein :P )... et ainsi imaginer des conséquences imprévisible à notre fraude ...

Bien que je sois habituellement hyper réglo, j'ai décidé de courir ce risque comme pas mal d'autre pvtistes avant moi.
Mais chaque PVTiste doit faire son propre choix

[Marie]

Pour info aussi: si vous revenez en France à peur près 6 mois après votre départ a Canada (et que vous repartez ensuite), vous n'être pas DU TOUT en fraude...
Perso, j'étais rentrée voir un peu ma famille pendant mon séjour (en plus, j'avais quand même payée la sécu comme étudiante (inscription fantôme à la Fac)
Mais ceux par exemple qui partent en juillet et qui veulent aller en France fêter noel: vous serez toujours dans la légalité...

[joane]

Pour terminer, mentir ou omettre de déclarer un tel changement est peu

Anne-Claire,

Moi, j'ai une question très bête, avant de partir, j'ai demandé à quel service je devrai écrire si je devais résidente permanente... ben, ça fait 1.5 ans et j'attends toujours la réponse. Sachant que ma CPAM est assez grosse (région parisienne oblige) et que si tu envois ta lettre dans le mauvais service, vive les oubliettes.

Si t'as des infos, merci (juste le nom du service, en espèrant que ce soit le même dans toutes les CPAM).
En attendant, je ne leur pas demandé de remboursement, donc aucun soucis de ce côté.

Merci de tes lumières.

[Marie.R]

Bonjour à tous,

Je sais que ce post est un peu vieux j'espere que quelqu'un verra mon message.
Je viens de faire ma candidature pour le PVT 2010 et J ai une question qui peut paraitre bete, mais n'étons pas légalement obligé de se radier de la CPAM, lorsque l'on part ? Ne sommes nous pas dans l'illégalité sinon ? Et puisque qu'on ne cotise pas et que le pole emploi est au courant que nous ne somme pas en France, ne risque t on pas d'avoir des problemes ?

[David31]

Bonjour à tous,

Je sais que ce post est un peu vieux j'espere que quelqu'un verra mon message.
Je viens de faire ma candidature pour le PVT 2010 et J ai une question qui peut paraitre bete, mais n'étons pas légalement obligé de se radier de la CPAM, lorsque l'on part ? Ne sommes nous pas dans l'illégalité sinon ? Et puisque qu'on ne cotise pas et que le pole emploi est au courant que nous ne somme pas en France, ne risque t on pas d'avoir des problemes ?

Pour répondre rapidement à ta question, effectivement si tout se passait pour le mieux il faudrait se raider de la sécu. Mais pour ça il faudrait avoir la possibilité d'avoir la ramq au canada, ce que nous n'avons pas en tant que PVTiste... Pour être dans l'illégalité, effectivement c'est le cas, mais on nous pouss un peu à y aller étant donné qu'aucune vrai couverture sociale n'existe pour nous.

Pour te donner un exemple récent (hier en fait), ma copine et moi avons décidé de ne pas signaler notre départ à l'étranger. Ma copine vient d'apprendre qu'elle avait été radié au mois de septembre parce qu'ils se sont intéressés à sa situation. Pour moi, pas d'alerte... parce que je ne suis pas affilié dans le même département... Du coup, quand nous allons rentré en France, elle va se retrouver avec un délai de carence de trois mois... Je suis loin de trouver ça normal, on nous demande légalement de nous radier pour en fait nous priver de nos droits lorsqu'on rentre en France car il n'y a pas la possibilité d'être couvert au Canada et donc d'assurer le lien... en bref c'est le bordel ! :triste:

[kidimel]

Ma copine vient d'apprendre qu'elle avait été radié au mois de septembre parce qu'ils se sont intéressés à sa situation. Pour moi, pas d'alerte... parce que je ne suis pas affilié dans le même département... Du coup, quand nous allons rentré en France, elle va se retrouver avec un délai de carence de trois mois...

Vraiment pas cool cette histoire.

Donc pour résumer, lorsque l'on part en PVT, il est déconseillé d'en avertir la CPAM. Au risque qu'ils s'intéressent à notre cas. Cela dû au vide juridique entourant ce statut?

[murielj]

C'est à peu près ça.
Mais vous restez maître de la décision d'avertir ou pas la CPAM. Ce sujet donne un certain nombre d'éléments de réflexion, ce n'est en aucun cas une directive officielle.

[Marie.R]

Merci beaucoup pour ta réponse David. Et bon courage pour ta copine du coup, pas cool cette histoire.

Sinon, j'ai une dernière question, j'ai lu le post, je ne pense pas qu'il y ait d'éléments de réponse.
Voilà perso je viens de finir mes études, j'ai donc droit à une prolongation de 12 mois à la CPAM, ce qui veut dire que je suis couverte jusqu'en juillet 2010, au delà puisque je n'aurais pas travaillé, je serais obligatoirement radiée de la CPAM non ? Puisque je n'aurais pas cotisé (désolée je ne suis pas certaine d'avoir tout compris).
Alors n’est- il pas possible d'être par exemple affilié à un de nos parents, comme lorsque nous étions enfants? Ainsi on évite "l'illégalité" tout en étant couvert dès notre retour en France, sans délai de carence.

Bonne journée à tous

[Marie.R]

Re bonjour :
Petite rectification le terme exact est : etre ayant droit (quand on est sous le regime de ces parents)

[denisd]

Non ça ce n'est pas possible. La seule solution pour rester affiliée, pour toi, est de cotiser à la CFE. Il y a des tarifs à peu près abordables pour les pvtistes...

[MAPI]

Pour répondre rapidement à ta question, effectivement si tout se passait pour le mieux il faudrait se raider de la sécu. Mais pour ça il faudrait avoir la possibilité d'avoir la ramq au canada, ce que nous n'avons pas en tant que PVTiste... Pour être dans l'illégalité, effectivement c'est le cas, mais on nous pouss un peu à y aller étant donné qu'aucune vrai couverture sociale n'existe pour nous.

Pour te donner un exemple récent (hier en fait), ma copine et moi avons décidé de ne pas signaler notre départ à l'étranger. Ma copine vient d'apprendre qu'elle avait été radié au mois de septembre parce qu'ils se sont intéressés à sa situation. Pour moi, pas d'alerte... parce que je ne suis pas affilié dans le même département... Du coup, quand nous allons rentré en France, elle va se retrouver avec un délai de carence de trois mois... Je suis loin de trouver ça normal, on nous demande légalement de nous radier pour en fait nous priver de nos droits lorsqu'on rentre en France car il n'y a pas la possibilité d'être couvert au Canada et donc d'assurer le lien... en bref c'est le bordel ! :triste:

Pour être la copine en question dans l'histoire, voilà un peu plus de détails et ma situation est loin d'être unique au vu des petites lettres de leur CPAM que d'autres de nos amis reçoivent en ce moment !

En effet, plusieurs d'entre nous avons reçu une lettre de notre CPAM demandant une mise à jour de notre situation ...
Cela n'a rien d'anodin puisque si on ne répond pas, on est radié et si on répond ... on est radié aussi puisqu'on n'est pas en mesure de pouvoir prouver qu'on réside en France puisqu'on ne cotise plus etc ...

En fait, il semblerait que cette fameuse lettre n'est qu'une "seconde chance" destinée à rétablir nos droits dans le cas où on répond et qu'on puisse prouver qu'on est encore en France et qu'on peut avoir la sécu ou accéder à la CMU.

Mais en réalité, avant cette lettre, la sécu nous a déjà radié sans qu'on le sache et sans envoyer d'avis car au bout de 6 mois ... c'est fini ! Et ça, on est censé le savoir de nous même (voir le premier message de la discussion).

Bref, ne faut pas s'attendre à recevoir une lettre de radiation de la sécu !!!
Ca parait incroyable mais je pense que c'est une nouvelle manière de faire dans les administrations ... la chasse à tous ceux qui peuvent être radié et sans les prévenir qui plus est !

Du coup, là, la situation est un peu compliquée car en cas de rapatriement sanitaire en France, plus de sécu, donc plus de mutuelle, donc d'énormes frais à payer !

Pour ma part, je suis en train de voir pour des démarches avec la CFE+pack PVT (bien qu'étant déjà à GP) car c'est le seul moyen d'avoir la CFE sans délai de carence ... sinon c'est 3 mois ! Car la CFE, ça permet de retrouver nos droits à la sécu sans délai non plus au retour en France. Faut pas oublier que Globe Partner et autres ne sont que des assurances voyage ...

J'espère que mon expérience servira car je pense que mon cas va se reproduire de plus en plus à l'avenir !

[Marie.R]

Merci Marie Pierre
J'espere que tu vas t'en sortir avec le pack CFE + PVT
Ce que je retiens pour ma part, c'est donc soit on paye pour ne pas etre radié (la CFE) soit on est dans "l'illégalité" et on prie pour pas etre malade

En tout cas bonne hcance à tous et merci pour vos réponses et retour d'expérience

[chichi76]

salut
Je compte partir en avril avec un pvt, je commence donc à me plonger dans ce problème de la CPAM...
En faisant quelques recherches, je suis tombée sur le "pack spécial pvt" qui comprend l'adhésion à la CFE (Caisse des Français à l'étranger) et l'assurance APRIL (équivalent de globe partner). Il semble que ça offre tous les avantages de l'assurance maladie, rapatriement, responsabilité civile et juridique... etc + le rétablissements des droits au retour en France.
par contre c'est super cher... 95 euros/mois !

l'info apparait sur la page d'accueil du site de la CFE : C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Qu'en pensez-vous ? Est-ce que certains ont opté pour cette solution ?

Autre question, étant fonctionnaire, je compte demander une disponibilité. Autrement dit, je ne cotise plus, ok, mais je suis toujours salarié. Donc même après 6 mois, la CPAM ne devrait pas avoir le droit de me radier ?
Bon de toute façon je ne compte rien dire parce qu'à vrai dire, je ne sais pas si je vais rester plus de 6 mois. Tout ça dépend de comment ça se passe. Mais si je pouvais avoir un retour d'autres fonctionnaires, ça serait sympa !

Par contre, je compte résilier ma mutuelle et ils me disent qu'il faut pour cela leur fournir la preuve de mon départ à l'étranger ! C'est bizarre, non ? ça les regarde pas, je peux très bien décider de changer de mutuelle... Enfin, je vais téléphoner, parce que les réponses par mail c'est jamais clair...

[MAPI]

Je suis tout à fait d'accord avec toi que la CFE c'est cher mais après tout, lorsqu'on travaille, on ne se pose pas toujours la question de ce qui va à la sécu dans nos cotisations sociales ...
Bah voila une somme approximative de ce qu'on paye en réalité je pense, c'est juste que là, c'est au grand jour !

C'est vrai que ça fait mal quand on doit y adhérer quand on voit les prix par rapport aux autres assurances voyage. Mais bon, si tu calcule le prix à payer pour un séjour à l'hôpital si tu n'as plus de sécu et que tu subi un rapatriement sanitaire (car dans ce cas, plus droit à l'assurance voyage), ça fait nettement plus mal !

Le plus inadmissible je pense c'est de ne pas pouvoir adhérer à la sécu du pays où l'on va lorsqu'on est en PVT et qu'on y travaille (je ne parle pas de ceux qui utilisent leur PVT pour voyager) ! C'est surtout ça pour lequel il faudrait trouver une solution je pense ! Je comprends bien que si on alterne voyage et travail ici, ça serait un vrai casse tête pour nos droits mais à ce moment là, il faudrait un statut à part côté sécu pour le PVT, genre "je pars en PVT = ok, votre statut reste ouvert pendant 1 an exceptionnellement sans être radié" ...
Mais bon, peut-être que je crois trop au pays des bisounours !

[Marie]

En effet Marie Pierre, ce serait vraiment parfais

Chichi, pour le pack april + CFE, tu peux aller sur cette discussion: https://pvtistes.net/forum/assurance...-mobilite.html

[SeverineM]

Juste pour rassurer certains :
Si cous êtes radiés de la CPAM pendant votre PVT mais que vous étiez inscrit aux assedic avant de partir et que vous vous êtes correctement radié de chez eux, vous serez à nouveau couvert dès votre réinscription.
Pour ceux qui ne sont pas aux assedic, en effet, le délai de carence est de 3 mois mais si vous trouvez un job disons deux semaines après votre arrivée, vous serez à nouveau couvert dès votre premier jour de boulot puisque vous cotiserez à nouveau (officiellement, officieusement il vous faudra attendre vos premiers bulletins de salaire et les remboursements seront au pire rétroactifs).

[chichi76]

merci séverine. donc finalement, même si je suis radiée, alors qu'en étant fonctionnaire je suis juste en disponibilité, de toute façon quand je reprendrai le travail tout rentrera dans l'ordre avec au pire, un petit mois d'attente de remboursement ?
Ca se tient pas mal ce que tu dis là : est-ce que d'autres confirment la logique de ce "procédé" ?