- 08/01/09, 07:33 #1Est-ce qu'on continue à percevoir les allocations familiales, complément de libre choix d'activité ( c'est ce que je perçois pendant 3 ans) et APJE (3ans aussi) en partant en PVT ?
Merci d'avance pour vos réponses si j'en ai car je n'ai rien vu à ce sujet...
Edit de Marie: Merci de n'effectuer aucun jugement de valeur ou autre élément de la sorte. On est ici pour échanger des informations, pas pour avoir une discussion (comme ça a pu être le cas dans le passé) sur le fait que ce soit morale, profiteur, intelligent ou autre de toucher les allocations familiales quand on est à l'étranger. Tout message allant dans ce sens sera suppriméDernière modification par Marie ; 08/01/09 à 11:38.
- 08/01/09, 11:53 #2
Nan, tu ne va pas te faire taper sur le doigts
J'ai même ouvert un post juste pour toi, car il ne me semble pas qu'on ait parlé du maintien des allocations familliales (en particulier avec les PVT avec les enfants).
Sinon, je me suis renseignée uniquement sur la partie officielle.
On a une sorte de statut d'expatrié. Mais on est pas "détaché" et en UE (ce sont les deux conditions qu'il faut réunir pour avoir le droit de toucher les prestations familiales en France.
=> On a donc droit à aucune prestations familiales de la France. Du moins officiellement.
Pour tout ce qui est du non officieux du type "oups, j'ai oublié de dire à la CAF qu'on était plus en France", je ne sais pas.
- 08/01/09, 12:18 #3Bonjour,
Je me posais la question aussi est effectivement on n'a droit à aucune prestations.
Juste pour info, ATTENTION si l'enfant est scolarisé pas la peine d'oublier car la caf sera vite au courant qu'on est plus en france et gare aux remboursement par la suite.
MAIS si aucun des enfants n'est pas scolarisé, alors là "OUPS on peut avoir oublier, ça arrive, non?
mais dans ce cas indiquer que vous êtes parti à la date à laquelle vous avez oublié car gare aux remboursement aussi.CA RIGOLE PAS!!!!LOL
- 08/01/09, 14:17 #4Ok j'ai tout compris officieusement mais pas officiellement ou le contraire nan lol !!! Tant qu'on est en règle au Québec ben c'est le principal na ! Merci beaucoup Marie on ne te remerciera jamais assez d'ailleurs Bonne journéeNan, tu ne va pas te faire taper sur le doigts J'ai même ouvert un post juste pour toi, car il ne me semble pas qu'on ait parlé du maintien des allocations familliales (en particulier avec les PVT avec les enfants).
Sinon, je me suis renseignée uniquement sur la partie officielle.
On a une sorte de statut d'expatrié. Mais on est pas "détaché" et en UE (ce sont les deux conditions qu'il faut réunir pour avoir le droit de toucher les prestations familiales de France).
=> On a donc droit à aucune prestations familiales de la France. Du moins officiellement.
Pour tout ce qui est du non officieux du type "oups, j'ai oublié de dire à la CAF qu'on était plus en France", je ne sais pas.
- 08/01/09, 14:19 #5
- 14/04/09, 16:52 #6Bonjour,
nous partons a MONTREAL fin juin ....... comment as tu fait ? Systeme officiel, je declare que je demenage ou OUPS J ai oublié ??
On peut faire aussi .. j'ai oublié car depart rapide puis on declare plus tard que l'on est parti de france ça marcherait ? Il risque de nous demander quel justificatif ???
La où je ne comprends pas : QUID on est toujours rataché a la france fiscalement mais on nous radie car nous sommes a l'etranger ????
Il y a bien des ententes franco quebecoise , non?
J'attends vos reponses car je ne pas quoi faire pour la CAF ?
- 08/12/09, 16:52 #7Je reprends cette discussion... Nous, on est à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), donc le même organisme cumule sécurité sociale + prestations familiales.
Après avoir parcouru la discussion Ne pas vous radier de la CPAM, je pense faire le choix de ne pas me radier de l'organisme de Sécu, sauf que le même organisme nous verse les prestations familiales (congé parental, allocation jeune enfant) : quelle pourrait être leur réaction ?
Ce dont j'ai envie, c'est d'être en règle, c'est-à-dire ne pas percevoir les prestations familiales auxquelles je n'ai pas droit n'étant plus en France (ou en UE). Mais gardant un statut de salarié (en congé sabatique), j'ai tout de même droit à la sécu.
Que pensez-vous de cette situation ? Certaine(e)s ont-il/elles été confronté(e)s à une situation similaire ? Merci de vos réponses .
- 11/01/11, 22:09 #8
Bonsoir,
Je souhaite revenir sur cette discussion qui est un peu sans réponse... Ayant un petit bout de 2 mois et partant fin juin en pvt, je souhaiterais avoir un retour de parents qui touchaient la Paje avant de partir.
Quel démarche avez-vous fait auprès de la CAF ? Au bout de combien de temps...?
Je touche aussi les assedics donc je vais faire comme indiquer sur le site mais pour la paje, je suis un peu perdue...
Merci de vos réponses
- 25/05/12, 11:07 #9
Hello, je profite de faire remonter cette discussion à l'ordre du jour pour vous demander votre avis au sujet des allocations familiales.
Selon le texte ci-dessous, je comprends qu'il n'est pas illégal de toucher les allocations familiales pour une durée de 3 mois, même en étant résident temporaire au Canada !? Vous comprenez la même chose ? :wink2: Ca serait un petit coup de pouce pour les premiers mois.
Pour les parents déjà partis, comment avez-vous fait ? Vous signalez le changement de situation au moment du départ au Canada et la CAF maintient vos droits pour 3 mois ?? Ou vous informez la CAF après la durée maximale des 3 mois ? ... Mon objectif : rester dans l'absolue légalité (j'veux pas d'ennuis avec ça, moi...)......
Merci pour vos réponses !!
Le versement des prestations familiales françaises est soumis à une condition de résidence des parents et des enfants en France. Par résidence il convient d’entendre une résidence en France pour une durée supérieure à 3 mois. Un séjour hors de France de plus de trois mois de date à date ou au cours d’une même année civile met fin aux prestations familiales.
- 26/05/12, 13:58 #10 Salut,
En effet, tu as le droit de sortir du territoire 3 mois et de continuer à toucher la CAF. Nous avons tout simplement calculer trois mois à partir de notre date de d'installation et avons envoyé une lettre une quinzaine de jours avant la fin pour les prévenir. Finalement, il vaut mieux téléphoner car après un mois, j'ai vue que je touchais encore la CAF et du coup ne voulant pas frauder (surtout s'il retrouvait ma lettre), j'ai du leur rembourser le mois payé .
si d'autres questions, n'hésite pas!
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- 13/06/12, 11:19 #11
Bonjour,
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse claire.
Nous partons avec nos 2 enfants à Montréal en Janvier 2013. En France, nous sommes censés toucher des allocations familiales mais il me semble que nous devons prévenir la CAF de notre départ et arrêter de les toucher.
Faut-il les prévenir dès le départ ou y a-t-il un délai pendant lequel nous pouvons être considérés en vacances (3 mois) ? Nous n'allons pas prévenir la CPAM pour ne pas être radiés, mais du coup si on prévient la CAF, n'y a-t-il pas risque qu'ils communiquent entre eux ?
J'avoue que je suis complètement perdue... En gros, j'aimerais surtout être dans la légalité et évitant de galérer au retour si on a été radié de la CPAM...
Merci pour votre aide
- 13/06/12, 11:32 #12 Bonjour Guillaume, Bonjour Colombe,
Tu as le droit de toucher les allocations familliales seulement si tu résides en France. Donc lorsque tu pars en PVT, tu deviens résident temporaire canadien donc tu ne peux plus avoir droit aux allocations, mais la CAF considère que tu peux quitter le pays 3 mois sans que cette absence affecte ton statut en France. Ce que tu peux faire c'est prévenir la CAF de ton départ quelques semaines avant fin mars 2013 (donc 3 mois après être arrivé au Canada), ainsi tu restes dans la légalité.
Pour ce qui est de CPAM, je comprends que tu ne veuilles pas être radié, le mieux est de s'inscrire à la CFE (caisse des français à l'étranger), c'est payant mais si tu reviens en France il n'y aura pas de délai de carence pour le remboursement de soins éventuels.
Voilà ce que je peux te dire, je suis dans la même situation que toi, puisque j'ai aussi 2 enfants. :thumbsup2:
- 13/06/12, 20:56 #13 Merci, c'est super clair ainsi !
En revanche pour la CFE, il me semblait avoir lu que même avec ça, on pouvait être radié de la CPAM... Finalement, n'avons-nous pas intérêt à ne jms prévenir la CPAM et au pire, ben, ils nous radieront...
- 13/06/12, 21:10 #14
Bonjour Colombe,
j'ai été allocataire de la CAF et du RSA jusqu'à ce que je parte en mars dernier. Je les ai avisés de mon départ au jour près. On ne plaisante pas avec les allocations, c'est une histoire d'honnêteté. Je sais qu'il est tentant de profiter du peu que l'état nous donne jusqu'au dernier centime, surtout quand on en a besoin. J'ai vécu avec 250 euros par mois pendant toutes mes études, je sais ce que c'est d'être dans le besoin (sauf peut-être d'avoir des bouches à nourrir).
D'autres gens comme nous en profiteront à notre place, restons solidaires et laissons-les avoir leur part d'aide. De plus, nous serons heureux en rentrant en France (ça par contre, c'est tout vu mouarf) de pouvoir bénéficier encore de cette aide.
L'honnêteté paie toujours !
Myrti.
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- 13/06/12, 21:17 #15
Pourquoi vouloir déclarer ou cacher une situation? Si tu pars en Janvier 2013, tu déclares que tu es parti en Janvier 2013, pas en Février, pas en Décembre, mais en Janvier. D'ailleurs, avec une famille raison de plus, tu vas surement vouloir te déclarer a l'ambassade de France au cas ou il y'ait un souci
Et puis si tu rentres en France, eh ben tu reprends tes droits
- 14/06/12, 11:25 #16 Non mais sur le principe, je ne cherche pas du tout à frauder. C'est juste que les posts plus haut laissent entendre qu'il reste légal de toucher ces allocations pendant 3 mois hors France. C'est ce point là que je voudrais éclaircir, qui en soit ne me paraît pas scandaleux puisque j'aurais cotisé pendant plusieurs années pour partir dans un pays où je ne toucherai rien (pas de statut de RP).
Après oui, ce serait rassurant pour le début qui sera sans doute le plus difficile (boulots à trouver, garde pour les enfants), mais si la loi dit non, c'est non, je ne cherche pas particulièrement à avoir des pb.
Merci pour vos retours en tout cas.
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- 19/01/15, 13:46 #17
Moi j'avais une question mais pas sur les allocations familiales mais plutot sur les assedics. Si on part en PVT est ce que l'on peut toucher encore des indemnités?
Ou bien si on part avec un visa touriste pour 6mois peut on garder les assedics de France, puisqu'il suffit d'actualiser son compte pole emploi par internet?
- 19/01/15, 14:33 #18
Bonjour,
Par ici pour les questions sur les assedics... Les dernières pages repondent à ta questions.
https://pvtistes.net/forum/les-demarches-administratives-et-pratiques/6443-protocole-legal-pour-toucher-des-indemnites-chomage-en-debut-de-pvt.html
- 19/01/15, 15:07 #19
- 03/11/16, 15:51 #20
Bonjour, les derniers messages de cette discussion sont un peu vieux, j'espère que vous verrez le mien. Je pars en pvt, actuellement je suis inscrite à la caf, mais ne touche plus d'allocations depuis quelques temps. J'ai fais un changement d'adresse et ils me demande de mettre à jour mon dossier. Si je dis à la caf que je pars, est ce que ça va se savoir auprès de la cpam, où il est bien conseillé de ne pas se radier?
Merci
Et en effet mon fils fera sa entrée prochaine en Cp ... Merci pour l'info c'est sympa on a toujours des réponses sur ce forum Bonne journée ! Identifiez-vous pour répondre
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