- 25/05/13, 12:30 #181
Un petit up pour moi, finalement après une petite annonce sur les arnaques, ils m'ont tous de suite téléphoner pour me dire que c'etait un cas de "force majeure" donc la résiliation peut se faire à ma date souhaiter, sans justificatif abusif selon moi, et surtout sans frais mais par sécurité je vais arrêter mes prélèvements. Donc ne rien lâcher avec eux
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- 12/08/13, 18:13 #182
Up!
Comme quoi les équipes de Bouygues sont vraiment bonnes à rien ... ils nous ont suspendu nos forfait 1j trop tôt par rapport à notre demande. Obligé de lâcher 10 € pour le wifi de l'aéroport pour skyper nos contacts avant de décoller.
Par contre pour les justificatifs demandés pour la mise en pause + resil de la box sans frais (cas de force majeure), une copie du bail de location en coréen et de notre certificat d'inscription à l'univ auront suffit.
Enfin une chose est sûre, on ne se réengagera pas chez eux à notre retour!
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
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- 13/06/14, 12:58 #183
J'ai un petit soucie, je souhaite résilier ma box et il me réclame déjà 50€ juste pour la box !
Comment sa c'est passer pour vous ?
- 13/06/14, 13:30 #184
- 13/06/14, 13:36 #185
- 13/06/14, 17:09 #186
j'avais fait bloqué les prélèvements aussi tellement ils sont bornés mais ils ont pas lâché l'affaire pour autant et x étapes plus loin ils sont allés jusqu'à l'agence de recouvrement qui m'a menacée sévèrement. Sans l'envoi de mon contrat de travail (j'ai fini par craquer) ca serait jamais rentré dans l'ordre.
- 13/06/14, 20:40 #187
- 24/06/14, 16:59 #188
Bonjour à tous,
Je pars en PVT dans 15 jours (session 2014) et je voudrais apporter mon témoignage sur Bouygues:
j'ai fait une lettre en bonne et dûe forme (voir en fin de page), et je les ai appelés pour voir si ma demande a bien été prise en compte.
Donc ils ont bien reçu mon courrier (ça fait 20 jours, géniaaal) et la fille m'a dit qu'ils ne peuvent pas résilier mon abonnement, du moins si je ne paye pas les frais, malgré toutes les "menaces" et textes de lois que j'ai mis dans ma lettre.
Elle a commencé à m'expliquer que je devais fournir un bail de loyer (mon copain a des factures de bail, mais qui ne comportent ni son nom, ni l'adresse, super pratique... Et apparemment au Canada ça à l'air d'être comme ça...) et un contrat de travail (ben voyons...) je lui ai expliqué le principe du PVT, elle a fini par comprendre mais m'a dit que de toutes façons ce n'est pas possible, car il faut que ce soir la propriétaire de la ligne (soit ma mère de 50 ans) qui doit déménager au Canada avec un contrat de travail à la clé pour qu'ils résilient mon abonnement sans la loi Chatel. Donc en gros, si ma mère part au Canada, mais moi je reste en France, je n'ai plus de téléphone ! Pour le coup, ALLO ? (Et elle, elle va faire quoi sans moi et avec mon abonnement de téléphone ?)
Bref, tout ça pour dire que peu importe ce qu'on dit, ils ne nous considère pas comme des individus mais comme des numéros de comptes bancaires, et que peu importe ce qu'on leur dira, ils trouveront toujours des excuses pour nous faire payer.
Je lui ai dit que j'allais bloquer les prélèvements, mais ils s'en fichent, c'est ma mère la "pompe à fric" donc déjà ma ligne (et donc mon numéro que je veux garder au cas où) sera supprimé, et ma mère va devoir payer les frais que je dois de la Loi Châtel... pas génial non plus...
Après moi jmen fiche, ça fait 1 an et demie que j'ai mon téléphone avec un forfait de 11.90€, donc jvais payer entre 20€ et 30€... je ne suis pas à ça près, et j'ai pas le temps de contacter la répression des fraudes, mais ils n'ont pas le droit de faire ça !
Après apparemment j'ai lu qu'on peut résilier son contrat dans les 4 mois suivant un changement sur la ligne... Mon forfait est passé de 11€90 à 11€99... C'est un motif héhéhé....
Jvais voir ce que je peux faire, mais jvais vous donner un bon conseil : Ne vous faites pas avoir, ne renouvelez pas votre abonnement si vous prévoyez de partir !
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat de services téléphoniques souscrits auprès de votre société en février 2013.
Etant donné que je quitte la France pour m'installer au canada, la rubrique 6 de l'article "résiliation à votre initiative" des Conditions générales de Service au 18 novembre 2013 s'applique comme suit :
Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d’une offre assortie d’un engagement ou en demandant le remboursement du crédit restant si vous êtes client d’une carte prépayée, si vous justifiez d’un motif légitime, notamment en cas de (…) déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM,ADSL, VDSL ou fibre selon les Services souscrits.
De plus, l’arrêt jurisprudentiel du Tribunal de grande instance du 10/09/03 de Nanterre énonce que « Le titulaire d'un abonnement de téléphone portable doit pouvoir le résilier a tout moment, même pendant la première année, pour un motif qu'il estime légitime , un opérateur ne pouvant décider lui même des motifs qui autorisent cette résiliation anticipée ».
Je vous prie donc de trouver ci joint les justificatifs que l'association de défense des consommateurs que j'ai consultée m'a conseillé de vous transmettre (un exemplaire de cette lettre leur sera aussi transmis):
- mon autorisation de séjourner au Canada
- une photocopie de mon billet d'avion
N’étant pas obligée mais souhaitant vous prouver ma bonne foi, je joins en plus :
- une déclaration sur l’honneur de la personne qui va m’héberger à xxxxx, M xxxx
Souhaitant toutefois garder mon numéro de téléphone, il passera, sur conseil d’un de vos conseillers à la boutique de St germain en Laye (78100) en carte prépayée que je pourrais recharger sur internet depuis le Canada.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
Fait à Paris en trois exemplaires (copie de cette lettre envoyée à une association de défense des droits des consommateurs).
Signature de la propriétaire de la ligne (ma mère) de l'utilisatrice (moi) et photocopie de ma carte d'identité, de celle de ma mère et de mon copain chez qui je vais aller vivre
- 15/07/14, 17:11 #189 Je suis dans le même cas que toi, il me demande mille papier différents pour leur prouver que je part bien au Canada pour mon pvt.
Différentes possibilité.
Avoir un contact de travail
Avoir un bail a son nom
Ou si l'on est héberger par des amis
Une facture a leur nom
Une lettre sur l'honneur qu'il vous héberge
La photocopie de sa carte d'identité ainsi que la sienne
Et pour finir une attestation des impôts, police ou mairie prouvent qu'ils habitent bien a cette adresse
Tout cela de moins de trois mois
C'est pas génial -_-'
Pourquoi faire simple ,.. Grr
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- 17/07/14, 15:35 #190 Ouais, c'est sur...
Moi ils voulaient que ma mère soit en en-tête du papier (alors qu'elle a co-signé le document avec moi). Elle a appelé plusieurs fois Bouygues, et il y a une téléconseillère qui s'est "vengée" et m'a bloqué mon téléphone ! J'ai halluciné !
Du coup, je leur ai renvoyé un courrier avec l'arrêt jurisprudentiel en copie, et en les menaçant de contacter la répression des fraudes (avec le prénom de ma mère en en-tête bien sur)... Ils m'ont contactée pour me dire que c'était bon mais que je ne pouvais pas garder mon téléphone. Tant pis, tfaçon j'ai pas l'intention de revenir en France hihihi !
Donc tiens bon, le contrat de travail ils n'ont pas à te le demander (en plus ça contient des infos confidentielles comme ton n° de sécu et ton salaire, et ça ne les regarde en aucun cas).
Je suis déjà au Canada, mais ma mère n'a pas du payer (en tous cas à ce jour) les 40€ de la loi Châtel.
Voici la copie de mon deuxième courrier :
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Objet : Demande de résiliation du contrat de service pour un motif légitime
Madame, Monsieur,
Je fais suite à mon appel au service client du 25 juin 2014 qui nous a informé qu’ils ne pouvaient pas prendre en compte ma demande de résiliation, car elle avait été faite au nom de l’utilisatrice de la ligne et non de la titulaire. C’est pourquoi je vous renvoie une demande de résiliation anticipée de son forfait bloqué pour un motif légitime.
Comme elle l’a indiqué dans son précédent courrier, elle part en PVT (Programme Vacances-Travail) au Canada pour une durée d’un an (soit plus de trois mois) ce qui constitue un motif légitime de force majeure.
Je vous rappelle que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 10 septembre 2003, que vous trouverez ci-joint, énonce que :
« En tout état de cause, le consommateur doit pouvoir résilier le contrat d’abonnement – qui est à la fois un contrat à durée indéterminée et un contrat d’adhésion, puisqu’un tel contrat doit être souscrit - à tout moment et même pendant la période initiale (ici de 24 mois) pour un motif qu’il estime légitime à condition de respecter le préavis de sept jour et en informant la société par lettre recommandée avec accusé de réception ».
Par conséquent, ma fille partant au Canada, (pays en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, EDGE et 3G souscrits) j’estime que c’est un motif légitime de force majeure pour résilier l’abonnement.
De plus, l’arrêt jurisprudentiel du Tribunal de Nanterre énonce que : « La clause prévoyant la durée initiale de (ici 24 mois) sans résiliation possible sauf motif légitime n’est inscrite dans ce contrat à durée indéterminée qu’au seul profit du professionnel sans aucune contrepartie » Ainsi, « les termes « avec une période initiale de xx mois (ici 24 mois) » rendent la clause abusive pour un contrat d’abonnement à durée indéterminée et devront être supprimés de la clause ».
Je vous rappelle que, ma fille souhaitant conserver son numéro de téléphone, il passera en carte prépayée à résiliation de son abonnement, sur conseil de deux conseillers en agences Bouygues (St germain en Laye (78100) et Achères (78260)).
Ma fille vous ayant déjà communiquées les pièces justificatives de la rupture anticipée de son abonnement pour force majeure, j’espère que vous prendrez acte de la résiliation de l’abonnement téléphonique en considération à la date rétroactive de la réception de son courrier, sans quoi nous nous verrons dans l’obligation de porter plainte à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
- 26/08/14, 10:04 #191
Bonjour tous le monde,
Je fait un petit UP sur cette discussion. J'ai souscrit chez bouyges T en Juin 2013 pour une bbox et deux forfait portable. Je vient à l'instant d'appeler le service résiliation.
Ils m'ont donc demander beaucoup trop de justificatif à mon goût. Un contrat de travail m'a t'elle dit. Ba oui Madame mais au Québec il n'y a pas obligation d'avoir un contrat de travail (je leur est proposer une promesse d'embauche + billet d'avion) Mais non sa ne suffit pas...
Sinon un justificatif de loyer au Québec mais comme si j'avais le temps arriver au Québec d'envoyer une lettre à BT. Je leur est même proposer la lettre d'acceptation du CIC pour mon JP... ET non toujours pas, j'ai donc menacé d'aller me renseigner à une association des consommateurs. Bien sûr il s'en fiche. Je vais donc voir une association, car en aucun cas je leur fournirai un contrat de travail qui est confidentiel et je n'aurai absolument pas le temps de leur envoyer un justif de domicile.
Qu'elle conseil pouvez vous me donner?
- 26/08/14, 10:22 #192 Je suis dans le même cas que toi
J'ai demander a un amis qu'il me donne les document comme si il ´m'héberger mais c'est délicat
- 26/08/14, 10:51 #193 Oui c'est délicat surtout qu'il demande un justificatif de la Mairie.
Bouygues télécom sais très bien que les documents qu'il demande nous ne pouvons les obtenir qu'une fois sur place. Ce qui leur permet de gagner de l'argent bien sûr.
Je vient d'appeler UFC que choisir, ils sont bien d'accord avec moi qu'ils n'ont pas a avoir notre contrat de travail. Mais malheureusement à leur niveau ils ne peuvent pas m'aider...
Il faut absolument trouver une faille, je vais éplucher les conditions général. Il faut trouver une solution!
- 26/08/14, 11:25 #194 Je vient de trouver une solution mais tous le monde n'aura pas cette même chance. Je part en Abitibi Témiscamingue plus précisément à Val d'Or, l'avantage pour moi est que je suis aller une semaine en Mai visiter la ville et j'ai rencontré le Maire qui est trés disponible! Il nous a laissé sa carte pour le joindre si besoin.
Donc voilà mon idée, trouvé une personne de confiance sur place pour faire l'attestation sur l'honneur pour l'hébergement avec les autres justificatif et demander au Maire une attestation comme quoi nous venons vivre dans la ville en question...
Pour moi ce qui sont le plus embêter, c'est les PVT qui comptent aller de ville en ville...
- 26/08/14, 12:15 #195 Alors c'est à rien y comprendre, je vient de tomber sur un autre conseiller.
Il ma demander d'envoyer par lettre avec Accusé réception, une lettre avec nos identifiant numéro client ect en expliquant mon départ au canada avec la date à laquelle je souhaite résilier sans frais. Avec comme justificatif une offre d'emploi de nos employeurs avec la date d'embauche et la durée du contrat le poste et l'adresse. Et aussi une attestation sur l'honneur de l'employeur comme quoi j'embauche bien à la date mise sur l'offre d'emploi.
Hum hum à rien n'y comprendre? Je vais le faire et je vous reviendrai si tous fonctionne comme il me l'a dit. Mais croyez moi d'un conseiller à un autre le discourt change complétement.
- 26/08/14, 12:18 #196 Oui il m'en avais parler sauf problème le PVT comme sont nom l'indique Yah vacances et travail donc avoir direct un employeur compliquer
- 26/08/14, 12:42 #197
- 26/08/14, 18:33 #198
Non, mais la solution, elle est déjà dans toutes ces discussions sur la résiliation, hein. Elle vous coûtera un peu d'énergie et quelques recommandés mais elle fonctionne.
Allez voir ce message : https://pvtistes.net/forum/les-demar...tml#post889807 et adaptez juste pour ce qui concerne l'article des conditions générales et le destinataire
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- 21/06/16, 14:30 #199
Hello,
je déterre un peu ce sujet. J'ai bien lu toutes les pages (ou presque) de ce topic et est ce que toutes ces "solutions" évoquées ci dessus sont encore d'actualités sachant que les opérateurs tel changent / modifient souvent leurs conditions.
Par contre j'ai pas bien compris c'est quoi exactement la DGCCRF et en quoi celle ci peut aider dans ma résiliation?
Je suis abonnée chez Bouygues depuis octobre 2015 avec engagement de 2 ans (oui ca existe encore tout le monde n'a pas les moyens de payer un tel 700€). A l’époque, j'avais déjà ma lettre d'introduction pour le Canada depuis juin 2016.
A l’époque, on m'avait proposé une mutation et une promotion, j'avais donc reporté voire même abandonné l'idée d'aller au Canada. Malheureusement, la promotion et la mutation ont été reporté aux calendes grecques et j'ai donc décidé de partir an Canada. Mais rupture conventionnelle refusée, j'ai donc du démissionné.
Et la démission n'est pas accepté par Bouygues pour motif de résiliation.
Donc ma question :
>> est ce qu'en faisant comme indiqué ci-dessus, la résiliation peut être accepté, sachant que j'avais deja ma LI quand je me suis engagée chez Bouygues?
Merci d'avance pour votre aide, c'est vraiment casse pieds !!
- 27/04/17, 01:25 #200 Salut les messages datent un peu dc pour Bouygues, j'ai 1 forfait engage pr 1an encore.
Je veux garder lon numero mais plus mob forfait c'est possible? Ils m'ont dit sue je ne pouvais pas passer en carte.
Pouvez vs m'aider svp?
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