Réponses
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Sateen
17/10/06, 19:29
Bien sûr!
Tu ne côtises pas en France, pr eux tu disparais de la surface de la Terre (enfin de la France) pdt toute l'année de ton PVT
Donc pas de points pr la retraite non!
Par contre, une ptite recherche avec les mots clés "retraite pvt"
t'amène sur ce post.
Va y jeter un oeil, ya tout pleins d'infos interessantes sur le sujet de la retraite! -
arakan
17/10/06, 19:42
Pour valider un trimestre de cotisation retraite, il faut avoir cotisé l'équivalent de 200 fois le SMIC horaire.
Soit pour valider 1 trimestre en 2006, il faut avoir gagné 1606 € (petit calcul trouvé sur internet). Et donc 3212 € pour 2 trimestres, et 6424 € pour valider 1 année complète.
Sinon, ben oui, tu perds une année de cotisation ! Donc en théorie, tu devras partir un an plus tard à la retraite que les autres ! (reste à savoir si on aura une vraie retraite à ce moment là, mais c'est un autre débat
)
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Sateen
18/10/06, 02:48
Bon dites s'il vous plait
J'ai mis plus haut un lien vers cette discussion justement parce qu'elle parle du rapatriement des cotisations!
Alors évitez le hors sujet please,
et si vous avez des questions, allez les poser là bas!
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fredette
20/10/06, 03:58
Retraite
Je suis français et j'ai été salarié en France et dans un Etat lié à la France par un accord bilatéral de sécurité sociale. Comment va être liquidée ma retraite ?
Votre retraite sera liquidée en coordination avec l'institution étrangère (sauf avec Madagascar).
Vous recevrez une pension de chacun des deux Etats - dès lors que votre droit aura été reconnu - proportionnelle à la période validée par chacun des régimes de sécurité sociale.
L'âge de la retraite peut être différent suivant la législation des Etats.
Du côté français, la caisse française du régime général ou du régime des travailleurs salariés agricoles (pour les autres régimes, consultez le régime ou nous consulter) tiendra compte de vos périodes d'assurance dans l'autre Etat pour déterminer le taux de liquidation(2) de votre pension.
Pour bien comprendre :
La formule de calcul des pensions de vieillesse
- du régime général des travailleurs salariés
- du régime des travailleurs salariés agricoles
1) Salaire annuel moyen
Lorsqu'une institution calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
2) Taux de liquidation
Il varie de 25 à 50 %. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01/01/2003, il faut pour avoir une retraite au taux plein - soit 50 % - dès l'âge de 60 ans, justifier de 160 trimestres d'assurance (tous régimes de base confondus).
Il sera donc tenu compte de l'ensemble des périodes validées par des régimes de base français auxquelles seront ajoutées les périodes (converties en trimestres) validées par le régime étranger, à condition qu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance française.
A partir de 65 ans, le taux de 50 % est acquis quelle que soit la durée d'assurance.
Entre 60 et 65 ans, le taux de 50 % peut être acquis dans certaines conditions.
3) Durée d'assurance
Elle correspond au nombre de trimestres ayant donné lieu à validation auprès du régime dont vous avez relevé.
L'autre Etat concerné calculera de son côté, en fonction de sa législation et compte tenu de la totalisation des périodes d'assurance, la quote-part de pension qu'il vous versera.
4) Durée de référence
Elle dépend de la date de naissance :
Année des 60 ansDurée de référenceavant 20041502004152200615620071582008160 -
fredette
20/10/06, 03:59
J'ai travaillé en France et dans d'autres Etats européens : quels seront mes droits à pension de vieillesse ? Est-ce que ces périodes de cotisations à l'étranger seront reportées sur mon compte français ?
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.
Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne (ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, ou de la Suisse). Depuis le 1er juin 2003, vous pouvez également en bénéficier si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers et avez travaillé dans un Etat de l'Union Européenne à l'exception du Danemark.
L'âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l'Etat liquidateur de la pension.
Les périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont validées regard de la législation de l'Etat où ont été versées les cotisations.
Chaque institution auprès de laquelle vous avez cotisé, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :
- en fonction de sa seule législation (pension nationale)
- en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension proportionnelle ou communautaire),
Pour bien comprendre :
La formule de calcul des pensions de vieillesse
- du régime général des travailleurs salariés
- du régime des travailleurs salariés agricoles
- du régime des artisans
- du régime des commerçants
1) Salaire ou Revenu annuel moyen
Lorsqu'une institution française calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires ou revenus perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
2) Le taux de liquidation
Il varie de 25 % à 50%. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01.01.2003, il faut, pour avoir une retraite au taux plein (50%) dès l'âge de 60 ans, justifier, tous régimes de base confondus, de 160 trimestres d'assurance. A partir de 65 ans, le taux de 50% est acquis quelle que soit la durée d'assurance. Entre 60 et 65 ans, il peut être acquis dans certaines conditions.
Le taux va être déterminé différemment dans le cadre du calcul de la pension nationale et de la pension communautaire.
- pour la pension nationale, il est tenu compte des trimestres d'assurance (obligatoires ou volontaires y compris rachetés) ou assimilés, des périodes (converties en trimestres) auprès des autres régimes de base français, des périodes reconnues équivalentes.
- pour la pension communautaire, il est tenu compte des périodes susmentionnées, à l'exception des périodes d'assurance volontaire ou rachetées ou des périodes reconnues équivalentes qui correspondraient à des périodes accomplies sur le territoire d'un autre Etat membre, et des périodes (converties en trimestres) accomplies dans l'autre ou les autres Etats membres à condition qu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance en France.
- de la pension nationale : sont retenus les trimestres auprès du régime considéré par rapport à la durée de référence.
- de la pension communautaire : est d'abord calculée une pension dite théorique en calculant la pension qui serait versée si toute la carrière avait eu lieu en France dans la limite de durée de référence / durée de référence
3) La durée de référence
Elle dépend de la date de naissance :
Année des 60 ansDurée de référenceavant 20041502004152200615620071582008160
Lorsqu'une institution calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
Exemple :
Vous avez été assuré durant 100 trimestres auprès d'un des régimes cités et durant l'équivalent de 60 trimestres auprès du régime allemand sans aucune superposition de périodes.
Vous avez 60 ans en 2004* et vous demandez la liquidation de votre pension.
La pension communautaire, étant plus avantageuse, vous sera servie.
* en fonction de l'année, la durée de référence peut varier (cf point 3)
Précisions :
- Chacun des Etats qui liquidera une pension à votre profit vous la paiera directement.
- La demande de pension est déposée auprès de l'institution dont vous relevez dans l'Etat membre de résidence ; celle ci se charge d'établir les formulaires de liaison pour transmettre la demande aux autres Etats.
- La date de la demande est opposable à tous les Etats dès lors que le droit y est ouvert (âge atteint en particulier) et que vous ne demandez pas expressément que la liquidation de vos droits soit différée au regard de la législation de tel ou tel Etat.
- L'âge auquel il est possible d'obtenir une pension est différent selon les Etats.
- Chaque Etat fixe le point de départ de la retraite en fonction de cet âge et de la date prévue par sa législation en fonction de la date de la demande.
- Pour les régimes français cités, le point de départ se situe au plus tôt au 1er jour du mois qui suit la date de dépôt de la demande.
- Pour plus de précisions sur les liquidations par les régimes français, renseignez-vous auprès de la caisse dont vous dépendez en fonction de la profession que vous avez exercée en France (par exemple la MSA, la CNAV, l'ORGANIC, etc.)
Pays Age légalPossibilités d'anticipationAllemagne65 ansOui à partir de 60 ou 63 ans avec coefficient d'anticipation. Sans coefficient d'anticipation dans certaines situationsAutricheHommes : 65 ans.
Femmes : 60 ans (entre 2024 et 2033, augmentation progressive de l'âge de la retraite des femmes pour atteindre celui des hommes).Oui à partir de 61,5 ans pour les hommes et 56,5 ans pour les femmes BelgiqueHommes : 65 ans.
Femme : 62 ans (âge progressivement relevé pour atteindre 65 ans en 2009).Oui à partir de 60 ans avec une certaine durée d'assurance Danemark65 ans ( 67 ans pour les personnes qui ont atteint 60 ans le 1er juillet 1999).Oui à partir de 60 ans pour des raisons sociales ou de santé; Espagne65 ansOui à partir de 60 ans dans le cadre du régime SOVI avec coefficient d'anticipation.
Possibilité d'anticipation en cas d'activité pénible, toxique, dangereuse ou insalubre.Finlande65 ansOui à partir de 60 ansFrance A partir de 60 ans Oui.
A partir de 56 ans pour l'assuré qui a commencé à travailler à l'âge de 14 ans et qui justifie d'une triple condition de durée d'assurance, de durée de cotisation et d'âge de départ à la retraite.
A partir de 55 ans pour l'assuré atteint d'un lourd handicap sous certaines conditions.GrèceAssurés avant le 31 décembre 1992 : 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.
Assurés à partir du 1er janvier 1993 : 65 ans pour les hommes et pour les femmes.Oui à partir de 58 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, en fonction de la durée d'assurance, de la nature de l'activité. Application ou non suivant le cas d'un coefficient d'anticipation. Irlande65 ans pour la pension de retraite.
66 ans pour la pension contributive de vieillesse.Non Islande 67 ansOui.
60 ans pour les marins avec une certaine durée d'assurance ou pour raison de santé. ItalieAge flexible entre 57 et 65 ans dans le nouveau système mis en place progressivement.Oui pension d'ancienneté à partir de 57 ans avec 35 années de cotisations ou sans condition d'âge avec 37 années de cotisations. Liechtenstein64 ansOui à partir de 60 ans avec application d'un coefficient d'anticipation. Luxembourg65 ansOui à partir de 60 ans avec 480 mois d'assurance + périodes assimilées ou de 57 ans avec 480 mois d'assurance effectiveNorvège67 ansNon Pays-Bas65 ansNon Portugal65 ansOui à partir de 55 ans avec une longue carrière d'assurance ou en cas d'activité pénible et malsaine. Suède65 ansNon SuisseHommes : 65 ans.
Femmes : 63 ans (64 ans dès 2005)Oui 2 ans d'anticipation pour les hommes et un an pour les femmes avec réduction de la rente. Royaume Uni Hommes : 65 ans
Femmes : 60 ans (Passage à 65 ans entre 2010 et 2020)Non
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fredette
20/10/06, 04:04
J'ai travaillé en France et dans d'autres Etats européens : quels seront mes droits à pension de vieillesse ? Est-ce que ces périodes de cotisations à l'étranger seront reportées sur mon compte français ?
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.
Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne (ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, ou de la Suisse). Depuis le 1er juin 2003, vous pouvez également en bénéficier si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers et avez travaillé dans un Etat de l'Union Européenne à l'exception du Danemark.
L'âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l'Etat liquidateur de la pension.
Les périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont validées regard de la législation de l'Etat où ont été versées les cotisations.
Chaque institution auprès de laquelle vous avez cotisé, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :
- en fonction de sa seule législation (pension nationale)
- en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension proportionnelle ou communautaire),
Pour bien comprendre :
La formule de calcul des pensions de vieillesse
- du régime général des travailleurs salariés
- du régime des travailleurs salariés agricoles
- du régime des artisans
- du régime des commerçants
1) Salaire ou Revenu annuel moyen
Lorsqu'une institution française calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires ou revenus perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
2) Le taux de liquidation
Il varie de 25 % à 50%. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01.01.2003, il faut, pour avoir une retraite au taux plein (50%) dès l'âge de 60 ans, justifier, tous régimes de base confondus, de 160 trimestres d'assurance. A partir de 65 ans, le taux de 50% est acquis quelle que soit la durée d'assurance. Entre 60 et 65 ans, il peut être acquis dans certaines conditions.
Le taux va être déterminé différemment dans le cadre du calcul de la pension nationale et de la pension communautaire.
- pour la pension nationale, il est tenu compte des trimestres d'assurance (obligatoires ou volontaires y compris rachetés) ou assimilés, des périodes (converties en trimestres) auprès des autres régimes de base français, des périodes reconnues équivalentes.
- pour la pension communautaire, il est tenu compte des périodes susmentionnées, à l'exception des périodes d'assurance volontaire ou rachetées ou des périodes reconnues équivalentes qui correspondraient à des périodes accomplies sur le territoire d'un autre Etat membre, et des périodes (converties en trimestres) accomplies dans l'autre ou les autres Etats membres à condition qu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance en France.
- de la pension nationale : sont retenus les trimestres auprès du régime considéré par rapport à la durée de référence.
- de la pension communautaire : est d'abord calculée une pension dite théorique en calculant la pension qui serait versée si toute la carrière avait eu lieu en France dans la limite de durée de référence / durée de référence
3) La durée de référence
Elle dépend de la date de naissance :
Année des 60 ansDurée de référenceavant 20041502004152200615620071582008160
Lorsqu'une institution calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
Exemple :
Vous avez été assuré durant 100 trimestres auprès d'un des régimes cités et durant l'équivalent de 60 trimestres auprès du régime allemand sans aucune superposition de périodes.
Vous avez 60 ans en 2004* et vous demandez la liquidation de votre pension.
La pension communautaire, étant plus avantageuse, vous sera servie.
* en fonction de l'année, la durée de référence peut varier (cf point 3)
Précisions :
- Chacun des Etats qui liquidera une pension à votre profit vous la paiera directement.
- La demande de pension est déposée auprès de l'institution dont vous relevez dans l'Etat membre de résidence ; celle ci se charge d'établir les formulaires de liaison pour transmettre la demande aux autres Etats.
- La date de la demande est opposable à tous les Etats dès lors que le droit y est ouvert (âge atteint en particulier) et que vous ne demandez pas expressément que la liquidation de vos droits soit différée au regard de la législation de tel ou tel Etat.
- L'âge auquel il est possible d'obtenir une pension est différent selon les Etats.
- Chaque Etat fixe le point de départ de la retraite en fonction de cet âge et de la date prévue par sa législation en fonction de la date de la demande.
- Pour les régimes français cités, le point de départ se situe au plus tôt au 1er jour du mois qui suit la date de dépôt de la demande.
- Pour plus de précisions sur les liquidations par les régimes français, renseignez-vous auprès de la caisse dont vous dépendez en fonction de la profession que vous avez exercée en France (par exemple la MSA, la CNAV, l'ORGANIC, etc.)
Pays Age légalPossibilités d'anticipationAllemagne65 ansOui à partir de 60 ou 63 ans avec coefficient d'anticipation. Sans coefficient d'anticipation dans certaines situationsAutricheHommes : 65 ans.
Femmes : 60 ans (entre 2024 et 2033, augmentation progressive de l'âge de la retraite des femmes pour atteindre celui des hommes).Oui à partir de 61,5 ans pour les hommes et 56,5 ans pour les femmes BelgiqueHommes : 65 ans.
Femme : 62 ans (âge progressivement relevé pour atteindre 65 ans en 2009).Oui à partir de 60 ans avec une certaine durée d'assurance Danemark65 ans ( 67 ans pour les personnes qui ont atteint 60 ans le 1er juillet 1999).Oui à partir de 60 ans pour des raisons sociales ou de santé; Espagne65 ansOui à partir de 60 ans dans le cadre du régime SOVI avec coefficient d'anticipation.
Possibilité d'anticipation en cas d'activité pénible, toxique, dangereuse ou insalubre.Finlande65 ansOui à partir de 60 ansFrance A partir de 60 ans Oui.
A partir de 56 ans pour l'assuré qui a commencé à travailler à l'âge de 14 ans et qui justifie d'une triple condition de durée d'assurance, de durée de cotisation et d'âge de départ à la retraite.
A partir de 55 ans pour l'assuré atteint d'un lourd handicap sous certaines conditions.GrèceAssurés avant le 31 décembre 1992 : 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.
Assurés à partir du 1er janvier 1993 : 65 ans pour les hommes et pour les femmes.Oui à partir de 58 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, en fonction de la durée d'assurance, de la nature de l'activité. Application ou non suivant le cas d'un coefficient d'anticipation. Irlande65 ans pour la pension de retraite.
66 ans pour la pension contributive de vieillesse.Non Islande 67 ansOui.
60 ans pour les marins avec une certaine durée d'assurance ou pour raison de santé. ItalieAge flexible entre 57 et 65 ans dans le nouveau système mis en place progressivement.Oui pension d'ancienneté à partir de 57 ans avec 35 années de cotisations ou sans condition d'âge avec 37 années de cotisations. Liechtenstein64 ansOui à partir de 60 ans avec application d'un coefficient d'anticipation. Luxembourg65 ansOui à partir de 60 ans avec 480 mois d'assurance + périodes assimilées ou de 57 ans avec 480 mois d'assurance effectiveNorvège67 ansNon Pays-Bas65 ansNon Portugal65 ansOui à partir de 55 ans avec une longue carrière d'assurance ou en cas d'activité pénible et malsaine. Suède65 ansNon SuisseHommes : 65 ans.
Femmes : 63 ans (64 ans dès 2005)Oui 2 ans d'anticipation pour les hommes et un an pour les femmes avec réduction de la rente. Royaume Uni Hommes : 65 ans
Femmes : 60 ans (Passage à 65 ans entre 2010 et 2020)Non
