1. #1
    Avatar de Sel
    Sel
    Sel est déconnecté
    Sel

    Messages
    408
    Likes reçus
    31
    Salut a tous!

    J'ai utilise la fonction recherche mais je n'ai rien trouve sur le sujet qui me turlupine alors je pose ma question directement.

    Est ce que certains pvtistes ont ouvert des RRSP (en anglais) ou REER (en francais) durant leur sejour au Canada ? Ce sont des sortes de systemes de cotisation retraite privees qui passent par des achats de bons du tresor, d'actions, ou des comptes detaxes avec taux d'interet fixe. Ma boite me propose de bons avantages si j'en ouvre un alors je me demande quelles sont vos experiences en la matiere. Si certains en ont ouvert, dans quel etablissement bancaire, quoi ...

    Voila, c'est un peu technique mais c un bon plan.

  2. #2
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    Message de Sel
    Salut a tous!

    J'ai utilise la fonction recherche mais je n'ai rien trouve sur le sujet qui me turlupine alors je pose ma question directement.

    Est ce que certains pvtistes ont ouvert des RRSP (en anglais) ou REER (en francais) durant leur sejour au Canada ? Ce sont des sortes de systemes de cotisation retraite privees qui passent par des achats de bons du tresor, d'actions, ou des comptes detaxes avec taux d'interet fixe. Ma boite me propose de bons avantages si j'en ouvre un alors je me demande quelles sont vos experiences en la matiere. Si certains en ont ouvert, dans quel etablissement bancaire, quoi ...

    Voila, c'est un peu technique mais c un bon plan.
    le reer est interressant si tu cotise longtemps, cad pour ta retraite. si tu comptes rentrer en france apres ton pvt, aucun interret. tu vas te battre pour recuperer cet argent dans 20 ou 30 ans et tu vas payer les taxes que tu n'as pas paye au depart

  3. #3

    Messages
    11
    Likes reçus
    0
    Et en PVT tu perds 1 ans de retraite en france?

  4. #4
    Avatar de Sateen
    Christelle 43 ans

    Messages
    2 951
    Likes reçus
    34
    Message de kactus
    Et en PVT tu perds 1 ans de retraite en france?
    Bien sûr!
    Tu ne côtises pas en France, pr eux tu disparais de la surface de la Terre (enfin de la France) pdt toute l'année de ton PVT
    Donc pas de points pr la retraite non!

    Par contre, une ptite recherche avec les mots clés "retraite pvt"
    t'amène sur ce post.
    Va y jeter un oeil, ya tout pleins d'infos interessantes sur le sujet de la retraite!

  5. #5
    Avatar de arakan
    Emmanuel 51 ans

    Location
    Paris, France
    Messages
    431
    Likes reçus
    9
    Message de kactus
    Et en PVT tu perds 1 ans de retraite en france?
    Pour valider un trimestre de cotisation retraite, il faut avoir cotisé l'équivalent de 200 fois le SMIC horaire.
    Soit pour valider 1 trimestre en 2006, il faut avoir gagné 1606 € (petit calcul trouvé sur internet). Et donc 3212 € pour 2 trimestres, et 6424 € pour valider 1 année complète.
    Sinon, ben oui, tu perds une année de cotisation ! Donc en théorie, tu devras partir un an plus tard à la retraite que les autres ! (reste à savoir si on aura une vraie retraite à ce moment là, mais c'est un autre débat )

  6. #6

    Messages
    1 234
    Likes reçus
    0
    ya pas un pti subterfuge pour avoir des cotisations mini pour la retraite ? Parce que mine de rien c'est quand meme pas rien un an ! bouououh

  7. #7
    Avatar de Sel
    Sel
    Sel est déconnecté
    Sel

    Messages
    408
    Likes reçus
    31
    Mais apres la retraite cotisee au canada elle compte quand meme non ??

  8. #8

    Messages
    769
    Likes reçus
    16
    mais...

    les taxes qu'on paye comme les Canadiens, elles vont où ? sur notre NAS, qui restera au Canada pendant des dizaines d'années, jusqu'au jour où on marchera avec une béquille ?

    Je croyais qu'il y avait des accords franco-québécois et un programme permettant de "virer" les cotisations canadiennes en france sans trop de paperasse... apparemment, je me suis trompé, et il faudra ressortir nos fiches de payes vieilles de 50 ans (j'ai 19 ans et je prendrai sans doute ma retraite vers les 70 ans au train où ça avance !) ? laissez-moi vous dire qu'elles se seront réduites en poussière entre temps ! :laughing1

  9. #9
    Avatar de fred_et_stef
    Frédéric

    Messages
    92
    Likes reçus
    7
    Message de Sel
    Salut a tous!

    J'ai utilise la fonction recherche mais je n'ai rien trouve sur le sujet qui me turlupine alors je pose ma question directement.

    Est ce que certains pvtistes ont ouvert des RRSP (en anglais) ou REER (en francais) durant leur sejour au Canada ? Ce sont des sortes de systemes de cotisation retraite privees qui passent par des achats de bons du tresor, d'actions, ou des comptes detaxes avec taux d'interet fixe. Ma boite me propose de bons avantages si j'en ouvre un alors je me demande quelles sont vos experiences en la matiere. Si certains en ont ouvert, dans quel etablissement bancaire, quoi ...

    Voila, c'est un peu technique mais c un bon plan.

    Bonjour,
    - le montant maximal d'une année Ai que l'on peut mettre dans un REER est calculé sur le salaire annuel de l'année Ai-1... donc, durant notre première année civil de PVT, il n'est pas possible de cotiser dans un REER
    - lorsque l'on dépose X $ dans un REER l'année A pour un salaire annuel S, on a generalement un remboursement d'impot. En effet, pour l'administration, on a gagne S-X.
    - cependant, lorsque l'on ressort les X $ du REER, avec une retraire annuelle de R, l'administration considere que l'on a gagne R+X et on se retrouve à payer des impots

    ???? mais, ça devient rentable quand ? en fait, il y a des tranches d'imposition. Par exemple (exemple farfelu), entre 10000 et 20000 $, le taux d'imposition est de 25%. Entre 20000 et 40000 $, le taux d'imposition est de 35%.
    Donc, supposons que je gagne 20001 $, je suis impose à 35% sur mon salaire. J'en mets 1000 $ dans mon REER. Mon gain annuel devient 19001 $, mon taux d'imposition devient 25 %, l'administration me rembourse le trop perçu (j'ai payé 35% * 20001 d'impot or, au final, je ne dois en payer que 25% * 19001). Lors de ma retraite, je touche 10000 $ annuellement. L'année où je ressors l'argent de mon REER, j'ai un gain supplémentaire de 1000 $ et donc mon gain total annuel passe à 11000 $. Je reste dans la meme tranche, mais je paie quand même 25% d'impot sur les 1000$.

    - l'argent dans un REER est géré de la même manière que de l'argent sur un compte personnel. C'est à dire que cet argent peut être investi dans des actions, obligations, etc... mais n'oublions pas que le jour où cet argent sort, il faudra payer l'impot

    si vous avez d'autres questions, voyez avec ma banquière

    fred

  10. #10
    Avatar de Sateen
    Christelle 43 ans

    Messages
    2 951
    Likes reçus
    34
    Message de Civili
    Je croyais qu'il y avait des accords franco-québécois et un programme permettant de "virer" les cotisations canadiennes en france sans trop de paperasse... apparemment, je me suis trompé, et il faudra ressortir nos fiches de payes vieilles de 50 ans (j'ai 19 ans et je prendrai sans doute ma retraite vers les 70 ans au train où ça avance !) ? laissez-moi vous dire qu'elles se seront réduites en poussière entre temps ! :laughing1
    Bon dites s'il vous plait
    J'ai mis plus haut un lien vers cette discussion justement parce qu'elle parle du rapatriement des cotisations!

    Alors évitez le hors sujet please,
    et si vous avez des questions, allez les poser là bas!

  11. #11
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    Message de Civili
    mais...

    les taxes qu'on paye comme les Canadiens, elles vont où ? sur notre NAS, qui restera au Canada pendant des dizaines d'années, jusqu'au jour où on marchera avec une béquille ?

    Je croyais qu'il y avait des accords franco-québécois et un programme permettant de "virer" les cotisations canadiennes en france sans trop de paperasse... apparemment, je me suis trompé, et il faudra ressortir nos fiches de payes vieilles de 50 ans (j'ai 19 ans et je prendrai sans doute ma retraite vers les 70 ans au train où ça avance !) ? laissez-moi vous dire qu'elles se seront réduites en poussière entre temps ! :laughing1
    j'ai la procedure officielle a la maison, je vais essayer de penser a te l'envoyer.

  12. #12
    Avatar de Sel
    Sel
    Sel est déconnecté
    Sel

    Messages
    408
    Likes reçus
    31
    Franchement Fred c'est tres complique tout ca ...

  13. #13

    Messages
    769
    Likes reçus
    16
    Message de fredette
    j'ai la procedure officielle a la maison, je vais essayer de penser a te l'envoyer.
    ce serait génial ! je t'envoie mon adresse en MP

  14. #14
    Avatar de Sel
    Sel
    Sel est déconnecté
    Sel

    Messages
    408
    Likes reçus
    31
    Ca pourrait etre pas mal de la poster sur le site sinon ?

  15. #15
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    Message de Sel
    Ca pourrait etre pas mal de la poster sur le site sinon ?
    je mettrais ca ce WE, je rentr trop tard le soir pour me connecter a la maison.

  16. #16
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    Les accords internationaux concernant la retraite
    Votre situation est différente suivant le pays où vous avez travaillé.





    • En France et dans un pays de l'Espace économique européen
    Depuis le 1er janvier 1996, un règlement communautaire (CEE1408/71) autorise un double calcul des pensions, national et communautaire, dans les dix-huit États membres de l'EEE.
    Pour l'ouverture du droit, ce règlement permet aux Caisses des régimes généraux de ces pays de se communiquer les informations sur chaque cotisant et de prendre en compte les périodes effectuées dans les autres États membres.
    Dès que vous aurez déposé votre demande de retraite auprès du régime coordonné de votre État de résidence (souvent la France ou votre dernier pays d'accueil), tout se fera automatiquement, sans autre intervention de votre part.
    Chaque pays assurera le règlement des prestations au regard de sa propre législation.
    Avantage : la Sécurité sociale privilégiera entre les différents régimes le calcul qui vous sera le plus favorable.

    • En France et dans un pays signataire d'un accord de convention
    Les accords internationaux prévoient aussi une coordination entre la France et les pays signataires d'un accord de Sécurité sociale avec la France.
    Comme pour un salarié en France, la Sécurité sociale retient tous les trimestres d'assurance (ceux travaillés en France et dans les pays signataires) pour l'ouverture du droit et détermine le taux de retraite du régime général français.
    Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence (France ou pays signataire d'un accord) qui se charge de la coordination.

    • En France, dans un autre pays de l'EEE et dans un pays signataire d'un accord de convention
    Le régime général français calcule les droits acquis dans le cadre des règlements communautaires et de l'accord international.
    Déposez votre demande auprès de l'organisme dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence.

    • En France et dans un pays non signataire d'un accord de Sécurité sociale avec la France
    Le régime général français calcule votre retraite en tenant compte de votre seule carrière française.
    Votre demande de retraite française n'entraîne pas l'examen de vos droits à la retraite dans l'autre pays.
    Pour faire valoir vos droits, informez-vous auprès de la caisse régionale de retraite française où vous avez cotisé en dernier lieu, et des organismes de votre ou de vos pays d'accueil.

  17. #17
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    Retraite

    Je suis français et j'ai été salarié en France et dans un Etat lié à la France par un accord bilatéral de sécurité sociale. Comment va être liquidée ma retraite ?

    Votre retraite sera liquidée en coordination avec l'institution étrangère (sauf avec Madagascar).
    Vous recevrez une pension de chacun des deux Etats - dès lors que votre droit aura été reconnu - proportionnelle à la période validée par chacun des régimes de sécurité sociale.
    L'âge de la retraite peut être différent suivant la législation des Etats.
    Du côté français, la caisse française du régime général ou du régime des travailleurs salariés agricoles (pour les autres régimes, consultez le régime ou nous consulter) tiendra compte de vos périodes d'assurance dans l'autre Etat pour déterminer le taux de liquidation(2) de votre pension.
    Pour bien comprendre :
    La formule de calcul des pensions de vieillesse

    • du régime général des travailleurs salariés
    • du régime des travailleurs salariés agricoles
    est la suivante :

    1) Salaire annuel moyen

    Lorsqu'une institution calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
    2) Taux de liquidation

    Il varie de 25 à 50 %. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01/01/2003, il faut pour avoir une retraite au taux plein - soit 50 % - dès l'âge de 60 ans, justifier de 160 trimestres d'assurance (tous régimes de base confondus).
    Il sera donc tenu compte de l'ensemble des périodes validées par des régimes de base français auxquelles seront ajoutées les périodes (converties en trimestres) validées par le régime étranger, à condition qu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance française.
    A partir de 65 ans, le taux de 50 % est acquis quelle que soit la durée d'assurance.
    Entre 60 et 65 ans, le taux de 50 % peut être acquis dans certaines conditions.
    3) Durée d'assurance

    Elle correspond au nombre de trimestres ayant donné lieu à validation auprès du régime dont vous avez relevé.
    L'autre Etat concerné calculera de son côté, en fonction de sa législation et compte tenu de la totalisation des périodes d'assurance, la quote-part de pension qu'il vous versera.
    4) Durée de référence

    Elle dépend de la date de naissance :
    Année des 60 ansDurée de référenceavant 20041502004152200615620071582008160

  18. #18
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    J'ai travaillé en France et dans d'autres Etats européens : quels seront mes droits à pension de vieillesse ? Est-ce que ces périodes de cotisations à l'étranger seront reportées sur mon compte français ?

    Les règlements européens prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.
    Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne (ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, ou de la Suisse). Depuis le 1er juin 2003, vous pouvez également en bénéficier si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers et avez travaillé dans un Etat de l'Union Européenne à l'exception du Danemark.
    L'âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l'Etat liquidateur de la pension.
    Les périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont validées regard de la législation de l'Etat où ont été versées les cotisations.
    Chaque institution auprès de laquelle vous avez cotisé, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :
    • en fonction de sa seule législation (pension nationale)
    • en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension proportionnelle ou communautaire),
    étant entendu que chaque institution retient le montant le plus avantageux après comparaison de la pension nationale et de la pension proportionnelle ou communautaire.
    Pour bien comprendre :
    La formule de calcul des pensions de vieillesse

    • du régime général des travailleurs salariés
    • du régime des travailleurs salariés agricoles
    • du régime des artisans
    • du régime des commerçants
    est la suivante :

    1) Salaire ou Revenu annuel moyen

    Lorsqu'une institution française calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires ou revenus perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
    2) Le taux de liquidation

    Il varie de 25 % à 50%. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01.01.2003, il faut, pour avoir une retraite au taux plein (50%) dès l'âge de 60 ans, justifier, tous régimes de base confondus, de 160 trimestres d'assurance. A partir de 65 ans, le taux de 50% est acquis quelle que soit la durée d'assurance. Entre 60 et 65 ans, il peut être acquis dans certaines conditions.
    Le taux va être déterminé différemment dans le cadre du calcul de la pension nationale et de la pension communautaire.
    • pour la pension nationale, il est tenu compte des trimestres d'assurance (obligatoires ou volontaires y compris rachetés) ou assimilés, des périodes (converties en trimestres) auprès des autres régimes de base français, des périodes reconnues équivalentes.
    • pour la pension communautaire, il est tenu compte des périodes susmentionnées, à l'exception des périodes d'assurance volontaire ou rachetées ou des périodes reconnues équivalentes qui correspondraient à des périodes accomplies sur le territoire d'un autre Etat membre, et des périodes (converties en trimestres) accomplies dans l'autre ou les autres Etats membres à condition qu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance en France.
    Pour le calcul :
    • de la pension nationale : sont retenus les trimestres auprès du régime considéré par rapport à la durée de référence.
    • de la pension communautaire : est d'abord calculée une pension dite théorique en calculant la pension qui serait versée si toute la carrière avait eu lieu en France dans la limite de durée de référence / durée de référence
    Le montant de la pension théorique est réduit en fonction des trimestres validés par le régime par rapport à la durée de référence pour obtenir la pension proportionnelle.
    3) La durée de référence

    Elle dépend de la date de naissance :
    Année des 60 ansDurée de référenceavant 20041502004152200615620071582008160
    Lorsqu'une institution calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
    Exemple :

    Vous avez été assuré durant 100 trimestres auprès d'un des régimes cités et durant l'équivalent de 60 trimestres auprès du régime allemand sans aucune superposition de périodes.

    Vous avez 60 ans en 2004* et vous demandez la liquidation de votre pension.

    La pension communautaire, étant plus avantageuse, vous sera servie.
    * en fonction de l'année, la durée de référence peut varier (cf point 3)
    Précisions :

    • Chacun des Etats qui liquidera une pension à votre profit vous la paiera directement.
    • La demande de pension est déposée auprès de l'institution dont vous relevez dans l'Etat membre de résidence ; celle ci se charge d'établir les formulaires de liaison pour transmettre la demande aux autres Etats.
    • La date de la demande est opposable à tous les Etats dès lors que le droit y est ouvert (âge atteint en particulier) et que vous ne demandez pas expressément que la liquidation de vos droits soit différée au regard de la législation de tel ou tel Etat.
    • L'âge auquel il est possible d'obtenir une pension est différent selon les Etats.
    • Chaque Etat fixe le point de départ de la retraite en fonction de cet âge et de la date prévue par sa législation en fonction de la date de la demande.
    • Pour les régimes français cités, le point de départ se situe au plus tôt au 1er jour du mois qui suit la date de dépôt de la demande.
    • Pour plus de précisions sur les liquidations par les régimes français, renseignez-vous auprès de la caisse dont vous dépendez en fonction de la profession que vous avez exercée en France (par exemple la MSA, la CNAV, l'ORGANIC, etc.)
    Age de la retraite dans les Etats sur le territoire desquels le règlement communautaire est applicable (régime applicable aux salariés)

    Pays Age légalPossibilités d'anticipationAllemagne65 ansOui à partir de 60 ou 63 ans avec coefficient d'anticipation. Sans coefficient d'anticipation dans certaines situationsAutricheHommes : 65 ans.
    Femmes : 60 ans (entre 2024 et 2033, augmentation progressive de l'âge de la retraite des femmes pour atteindre celui des hommes).Oui à partir de 61,5 ans pour les hommes et 56,5 ans pour les femmes BelgiqueHommes : 65 ans.
    Femme : 62 ans (âge progressivement relevé pour atteindre 65 ans en 2009).Oui à partir de 60 ans avec une certaine durée d'assurance Danemark65 ans ( 67 ans pour les personnes qui ont atteint 60 ans le 1er juillet 1999).Oui à partir de 60 ans pour des raisons sociales ou de santé; Espagne65 ansOui à partir de 60 ans dans le cadre du régime SOVI avec coefficient d'anticipation.
    Possibilité d'anticipation en cas d'activité pénible, toxique, dangereuse ou insalubre.Finlande65 ansOui à partir de 60 ansFrance A partir de 60 ans Oui.
    A partir de 56 ans pour l'assuré qui a commencé à travailler à l'âge de 14 ans et qui justifie d'une triple condition de durée d'assurance, de durée de cotisation et d'âge de départ à la retraite.
    A partir de 55 ans pour l'assuré atteint d'un lourd handicap sous certaines conditions.GrèceAssurés avant le 31 décembre 1992 : 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.
    Assurés à partir du 1er janvier 1993 : 65 ans pour les hommes et pour les femmes.Oui à partir de 58 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, en fonction de la durée d'assurance, de la nature de l'activité. Application ou non suivant le cas d'un coefficient d'anticipation. Irlande65 ans pour la pension de retraite.
    66 ans pour la pension contributive de vieillesse.Non Islande 67 ansOui.
    60 ans pour les marins avec une certaine durée d'assurance ou pour raison de santé. ItalieAge flexible entre 57 et 65 ans dans le nouveau système mis en place progressivement.Oui pension d'ancienneté à partir de 57 ans avec 35 années de cotisations ou sans condition d'âge avec 37 années de cotisations. Liechtenstein64 ansOui à partir de 60 ans avec application d'un coefficient d'anticipation. Luxembourg65 ansOui à partir de 60 ans avec 480 mois d'assurance + périodes assimilées ou de 57 ans avec 480 mois d'assurance effectiveNorvège67 ansNon Pays-Bas65 ansNon Portugal65 ansOui à partir de 55 ans avec une longue carrière d'assurance ou en cas d'activité pénible et malsaine. Suède65 ansNon SuisseHommes : 65 ans.
    Femmes : 63 ans (64 ans dès 2005)Oui 2 ans d'anticipation pour les hommes et un an pour les femmes avec réduction de la rente. Royaume Uni Hommes : 65 ans
    Femmes : 60 ans (Passage à 65 ans entre 2010 et 2020)Non

  19. #19
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    je ne trouve plus mon doc en pdf, je l'ai imprimer en france, je vais demander a mes parents de me donner le titre exact pour le retrouver sur internet.
    en attendant je vous ai envoyer un petit peu de detail mes 2 messages precedents

  20. #20
    Avatar de fredette
    Fred 51 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    268
    Likes reçus
    3
    J'ai travaillé en France et dans d'autres Etats européens : quels seront mes droits à pension de vieillesse ? Est-ce que ces périodes de cotisations à l'étranger seront reportées sur mon compte français ?

    Les règlements européens prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.
    Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne (ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, ou de la Suisse). Depuis le 1er juin 2003, vous pouvez également en bénéficier si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers et avez travaillé dans un Etat de l'Union Européenne à l'exception du Danemark.
    L'âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l'Etat liquidateur de la pension.
    Les périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont validées regard de la législation de l'Etat où ont été versées les cotisations.
    Chaque institution auprès de laquelle vous avez cotisé, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :
    • en fonction de sa seule législation (pension nationale)
    • en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension proportionnelle ou communautaire),
    étant entendu que chaque institution retient le montant le plus avantageux après comparaison de la pension nationale et de la pension proportionnelle ou communautaire.
    Pour bien comprendre :
    La formule de calcul des pensions de vieillesse

    • du régime général des travailleurs salariés
    • du régime des travailleurs salariés agricoles
    • du régime des artisans
    • du régime des commerçants
    est la suivante :

    1) Salaire ou Revenu annuel moyen

    Lorsqu'une institution française calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires ou revenus perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
    2) Le taux de liquidation

    Il varie de 25 % à 50%. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01.01.2003, il faut, pour avoir une retraite au taux plein (50%) dès l'âge de 60 ans, justifier, tous régimes de base confondus, de 160 trimestres d'assurance. A partir de 65 ans, le taux de 50% est acquis quelle que soit la durée d'assurance. Entre 60 et 65 ans, il peut être acquis dans certaines conditions.
    Le taux va être déterminé différemment dans le cadre du calcul de la pension nationale et de la pension communautaire.
    • pour la pension nationale, il est tenu compte des trimestres d'assurance (obligatoires ou volontaires y compris rachetés) ou assimilés, des périodes (converties en trimestres) auprès des autres régimes de base français, des périodes reconnues équivalentes.
    • pour la pension communautaire, il est tenu compte des périodes susmentionnées, à l'exception des périodes d'assurance volontaire ou rachetées ou des périodes reconnues équivalentes qui correspondraient à des périodes accomplies sur le territoire d'un autre Etat membre, et des périodes (converties en trimestres) accomplies dans l'autre ou les autres Etats membres à condition qu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance en France.
    Pour le calcul :
    • de la pension nationale : sont retenus les trimestres auprès du régime considéré par rapport à la durée de référence.
    • de la pension communautaire : est d'abord calculée une pension dite théorique en calculant la pension qui serait versée si toute la carrière avait eu lieu en France dans la limite de durée de référence / durée de référence
    Le montant de la pension théorique est réduit en fonction des trimestres validés par le régime par rapport à la durée de référence pour obtenir la pension proportionnelle.
    3) La durée de référence

    Elle dépend de la date de naissance :
    Année des 60 ansDurée de référenceavant 20041502004152200615620071582008160
    Lorsqu'une institution calcule la prestation, elle ne tient compte que des salaires perçus en France et ayant donné lieu à cotisations dans son régime.
    Exemple :

    Vous avez été assuré durant 100 trimestres auprès d'un des régimes cités et durant l'équivalent de 60 trimestres auprès du régime allemand sans aucune superposition de périodes.

    Vous avez 60 ans en 2004* et vous demandez la liquidation de votre pension.

    La pension communautaire, étant plus avantageuse, vous sera servie.
    * en fonction de l'année, la durée de référence peut varier (cf point 3)
    Précisions :

    • Chacun des Etats qui liquidera une pension à votre profit vous la paiera directement.
    • La demande de pension est déposée auprès de l'institution dont vous relevez dans l'Etat membre de résidence ; celle ci se charge d'établir les formulaires de liaison pour transmettre la demande aux autres Etats.
    • La date de la demande est opposable à tous les Etats dès lors que le droit y est ouvert (âge atteint en particulier) et que vous ne demandez pas expressément que la liquidation de vos droits soit différée au regard de la législation de tel ou tel Etat.
    • L'âge auquel il est possible d'obtenir une pension est différent selon les Etats.
    • Chaque Etat fixe le point de départ de la retraite en fonction de cet âge et de la date prévue par sa législation en fonction de la date de la demande.
    • Pour les régimes français cités, le point de départ se situe au plus tôt au 1er jour du mois qui suit la date de dépôt de la demande.
    • Pour plus de précisions sur les liquidations par les régimes français, renseignez-vous auprès de la caisse dont vous dépendez en fonction de la profession que vous avez exercée en France (par exemple la MSA, la CNAV, l'ORGANIC, etc.)
    Age de la retraite dans les Etats sur le territoire desquels le règlement communautaire est applicable (régime applicable aux salariés)

    Pays Age légalPossibilités d'anticipationAllemagne65 ansOui à partir de 60 ou 63 ans avec coefficient d'anticipation. Sans coefficient d'anticipation dans certaines situationsAutricheHommes : 65 ans.
    Femmes : 60 ans (entre 2024 et 2033, augmentation progressive de l'âge de la retraite des femmes pour atteindre celui des hommes).Oui à partir de 61,5 ans pour les hommes et 56,5 ans pour les femmes BelgiqueHommes : 65 ans.
    Femme : 62 ans (âge progressivement relevé pour atteindre 65 ans en 2009).Oui à partir de 60 ans avec une certaine durée d'assurance Danemark65 ans ( 67 ans pour les personnes qui ont atteint 60 ans le 1er juillet 1999).Oui à partir de 60 ans pour des raisons sociales ou de santé; Espagne65 ansOui à partir de 60 ans dans le cadre du régime SOVI avec coefficient d'anticipation.
    Possibilité d'anticipation en cas d'activité pénible, toxique, dangereuse ou insalubre.Finlande65 ansOui à partir de 60 ansFrance A partir de 60 ans Oui.
    A partir de 56 ans pour l'assuré qui a commencé à travailler à l'âge de 14 ans et qui justifie d'une triple condition de durée d'assurance, de durée de cotisation et d'âge de départ à la retraite.
    A partir de 55 ans pour l'assuré atteint d'un lourd handicap sous certaines conditions.GrèceAssurés avant le 31 décembre 1992 : 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.
    Assurés à partir du 1er janvier 1993 : 65 ans pour les hommes et pour les femmes.Oui à partir de 58 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, en fonction de la durée d'assurance, de la nature de l'activité. Application ou non suivant le cas d'un coefficient d'anticipation. Irlande65 ans pour la pension de retraite.
    66 ans pour la pension contributive de vieillesse.Non Islande 67 ansOui.
    60 ans pour les marins avec une certaine durée d'assurance ou pour raison de santé. ItalieAge flexible entre 57 et 65 ans dans le nouveau système mis en place progressivement.Oui pension d'ancienneté à partir de 57 ans avec 35 années de cotisations ou sans condition d'âge avec 37 années de cotisations. Liechtenstein64 ansOui à partir de 60 ans avec application d'un coefficient d'anticipation. Luxembourg65 ansOui à partir de 60 ans avec 480 mois d'assurance + périodes assimilées ou de 57 ans avec 480 mois d'assurance effectiveNorvège67 ansNon Pays-Bas65 ansNon Portugal65 ansOui à partir de 55 ans avec une longue carrière d'assurance ou en cas d'activité pénible et malsaine. Suède65 ansNon SuisseHommes : 65 ans.
    Femmes : 63 ans (64 ans dès 2005)Oui 2 ans d'anticipation pour les hommes et un an pour les femmes avec réduction de la rente. Royaume Uni Hommes : 65 ans
    Femmes : 60 ans (Passage à 65 ans entre 2010 et 2020)Non

Page 1 sur 3 1 2 3