Echange de logement - Légalité, conditions

JoG
21/02/16, 14:58
39
5
Bonjour,

En attendant de déposer une demande EIC pour 1an. Je me pose des questions. Et le plus conséquent du budget est mon loyer actuel. Car lorsque je partirais et que j'aurais deux loyers à payer. Je souhaite garder mon appart en France dont le propriétaire est un bailleur social. Car il n'est pas chère, neuf, propre, au pied d'un parc naturel et une petite ville calme (LE LOROUX BOTTEREAU).
Si je le cède je sais qu'au retour pour retrouver un autre serait très difficile et je ne trouverais pas mieux à ce prix.

Donc je cherche une solution pour éviter de balancer le loyer en France par la fenêtre. La sous location en HLM est interdite. J'ai pensé d'échanger l'appart avec un(e) Canadien(ne). Je ne sais pas encore quelle ville, bien que je pense à Montréal par sa langue française pour démarrer...

Je souhaite savoir si c'est légal dans les deux pays et dans quelle condition? Enfin toutes les questions qui vont avec comme "Où trouver ces demandes? Par quel contrat, assurance? Comment ça marche pour les factures d'eau, électricités, internet... Et en cas de retour anticipé..."
Réponses
  1. TTorSightView
    21/02/16, 16:06
    Bonjour,

    Tu l'as dit toi même. En france, la sous location sans l'accord du propriétaire ou sans être une organisation à but particulier conventionnée par l'ETAT ( type CROUS ou autres) est illégale. L'échange d'appart reste une forme de sous location. Il est très fort probable que ton bailleur te refuse cette solution car ton logement pourrait être requis pour les cas prioritaires (notamment ceux en instance DALO). Tu peux toujours voir avec eux (de toute façon leur accord préalable est obligatoire) mais ce serait rêver de penser qu'il le fournisse à n'importe quel étranger alors que les piles de cas prioritaires s'entassent.
    1
  2. JoG
    21/02/16, 17:04
    Message de TTorSightView
    Bonjour,

    Tu l'as dit toi même. En france, la sous location sans l'accord du propriétaire ou sans être une organisation à but particulier conventionnée par l'ETAT ( type CROUS ou autres) est illégale. L'échange d'appart reste une forme de sous location. Il est très fort probable que ton bailleur te refuse cette solution car ton logement pourrait être requis pour les cas prioritaires (notamment ceux en instance DALO). Tu peux toujours voir avec eux (de toute façon leur accord préalable est obligatoire) mais ce serait rêver de penser qu'il le fournisse à n'importe quel étranger alors que les piles de cas prioritaires s'entassent.
    Merci de ta réponse. Je vais prendre contact le bail mais il y a peu de chance à que ce soit accordé. Qui tente rien na rien.

    Mais je trouve stupide car il va se passer que mon appart ne sera pas occupé pendant 1an alors qu'il manque des places!

    Y aurait elle une autre solution?
  3. JoG
    22/02/16, 19:07
    UP
Découvrez nos bons plans !
Profitez de nos bons plans pour un PVT serein et plein d’avantages exclusifs.
Voir nos bons plans