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27/08/16, 00:06 #1
Bonjour à tous,
J'ouvre ce sujet car mon amie et moi comptons quitter le Canada dans deux mois. Nous vivons à Montréal et nous avons signé un contrat de bail dans un logement situé sur Rachel Street jusqu'au 31 décembre 2016. Nous avons signé ce contrat avec une agence nommée Les Placements Jomac Holding Inc., une compagnie qui a d'ailleurs très mauvaise réputation (mais ça, nous ne le savions pas avant de signer le bail...).
Bref, je ne demande à personne de nous blâmer, nous sommes conscients de notre erreur mais on ne se plait pas à Montréal, on compte rentrer en France, de toute façon les billets d'avions sont déjà pris. Nous avons donné une lettre de préavis trois mois à l'avance à la concierge pour un départ de 31 octobre 2016. Elle a remis ce courrier à l'agence et un mec nous a contacté par téléphone en nous disant que nous avions signé un contrat et que nous étions tenu de le respecter. D'accord, mais ici en principe, tout est négociable et une cession de bail ça se négocie aussi. Sauf qu'il n'est pas de cet avis...
Qu'en pensez-vous ? Si on rentre en France, que pourront-ils faire ? Ils ont une photocopie de nos passeports, nos numéros de tél et adresses en France. Je tiens à souligner que nous ne comptons pas remettre les pieds au Canada, même en vacances. Des procédures judiciaires à l'international ne leur coûteraient pas excessivement chères pour seulement deux mois de loyer ? Merci pour vos réponses.
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27/08/16, 14:10 #2Tu risque fortement d'etre fiché chez interpol pour ca et etre ficher grand banditisme aussi, fais bien attention.
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28/08/16, 06:44 #3
Ca ne vaut pas la peine de risquer pour si peu... Tu risques de ne plus pouvoir mettre tes pieds ici en sol Nord Américain, soit le Canada ou les États-Unis. Et le Canada a un accord avec la France, je crois que tu risques gros pour rien...
Négocies avec le propriétaire de l'immeuble pour payer une indemmité et demandes lui un document pour confirmer que le propriétaire accepte de cesser le bail. Le bail est un contrat, il ne peut être brisé en aucun temps avant son terme sauf avec accord des 2 parties.
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28/08/16, 20:24 #4
Je ne pense pas du tout que ce soit une bonne idée de partir comme ça, surtout qu'ils ont vos infos personnelles, je pense que ça peut sévèrement vous revenir en pleine face !
Et si vous alliez voir la régie du logement (je crois que c'est le nom), en expliquant que pour X raisons vous avez besoin de quitter votre appart' plus tôt pour retourner en France, qu'une lettre de préavis a été envoyée, et que vous avez déjà vos billets, ils vous aideront peut-être ?
EDIT: J'ai trouvé cette discussion, peut être que les premières lignes pourront t'aider, apparement tu as le droit de partir après avoir donné un préavis de 60 jours...
https://pvtistes.net/forum/le-logeme...s-devoirs.html
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28/08/16, 23:37 #5
Hey! Merci pour vos réponses ! Oui j'ai consulté ce lien également JCAAH. Le truc c'est qu'on les a prévenu 3 mois à l'avance, donc bon... En plus ils nous ont clairement dit que si on voulait partir il fallait respecter ce délai, ce que nous avons fait. Malgré tout, ils veulent qu'on payent les mois de novembre et de décembre alors qu'on ne sera plus au Canada...
Ah oui, et ils nous ont fait payé une garantie de 150$, ce qui est interdit par la loi. Ils sont pas tout à fait clean, c'est pour ça que ça nous fait rien de partir sans vergogne. De toute façon nous ne répondrons ni à leurs emails, ni à leurs appels téléphoniques et courriers. Voilà ce qui se passe quand on s'amuse à arnaquer les pauvres petits français....
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29/08/16, 17:25 #6
Bonjour !
Au Québec, le bail est un contrat qui s'applique jusqu'au bout de la durée signée, sauf mention contraire sur le bail : as tu vérifié sur le contrat que vous avez du signer ? (avec ma propriétaire précédente, c'était mentionné manuscritement au niveau de la durée du bail) >> Sinon, tu restes responsable du paiement des loyers jusqu'au terme du bail.
Il existe quelques exceptions à cette règle, mais un déménagement à l'étranger n'en fait pas partie (Quand le locataire doit quitter son logement en raison de besoins particuliers, Quand survient une situation de violence conjugale ou sexuelle, Quand le propriétaire néglige certaines de ses obligations importantes)
À défaut, pour pouvoir mettre fin au bail, tu dois soit t'entendre avec ton propriétaire (ce qui semble mal parti...).... soit sous-louer ou céder le logement >> dans ce cas, le propriétaire ne peut s'y opposer que pour des raisons sérieuses. Tu as d'ailleurs plein d'annonces de ce type sur kijiji ou facebook.
Tu trouveras plus d'infos ici si tu veux :
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/resiliation.aspDernière modification par beblamith ; 29/08/16 à 17:52.
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02/09/16, 21:32 #7
Salut et merci pour vos réponses !
Le problème c'est que tout semble fait pour ne pas nous laisser le moindre recours. La lettre de résiliation du bail envoyée trois mois à l'avance a été pré-remplie par la concierge qui ne nous a pas même pas donné la moindre copie. En temps normal, l'affaire aurait donc été réglée car en cas de non-réponse du locateur sur papier, la loi estime qu'il y a consentement.
Nous aimerions bien négocier avec eux une sous location ou une cession de bail mais on n'arrive même pas à les joindre ! Leur téléphone sonne dans le vide, et visiblement, quel que soit le motif, il faut toujours passer par la concierge. Sauf qu'elle est toujours en vadrouille. Même pour lui payer le loyer c'est la galère ! Autre chose bizarre : le siège de l'agence (Placement Jomac Inc) est à l'adresse de l'immeuble alors qu'il n'y a aucun bureau et l'interlocuteur que nous avons eu au téléphone la dernière fois semble travailler pour une entreprise dont le nom est différent (Chorage). En mon sens ça sent un peu la magouille tout ça.
J'ai fait beaucoup de recherche et si nous partons avant la fin du contrat de bail avec toutes nos affaires, cela signifie que nous le ferons "de plein droit". Cela mettra automatiquement fin au bail. De plus, même si nous leur serons redevable d'un ou de deux mois de loyer, ils ne pourront pas grand chose contre nous.
1) La régie du logement ne leur sera d'aucune utilité.
2) Ils pourront saisir le tribunal des petites créances mais étant donné qu'ils ne connaîtrons pas notre nouvelle adresse, cette dernière ne leur sera d'aucun recours. Qui plus est, dès lors que le locataire ayant déguerpi déménage dans un territoire en dehors du Québec (mettons l'Ontatio), cette instance devient incompétente.
3) Nous serons en France et s'ils veulent vraiment nous poursuivre chez nous, la procédure sera longue et douloureuse. De plus, c'est la loi française qui sera appliquée comme le veut le droit pénal international, on est donc tranquille puisque préavis de trois mois.
Tout ça pour dire que l'on est pas fier de nous mais que nous ne voyons aucune autre solution malheureusement. Cette agence nous aura pourri notre séjour et nous aura donné une bien mauvaise image du Québec.
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25/09/20, 04:58 #8
Bonjour SawyerFord34, je suis un peu dans la même situation que toi car je dois quitter le Canada bientôt et je ne trouve personne pour reprendre mon bail. Comment s'est fini ton histoire au final ?
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01/02/21, 14:44 #9À noter pour tous ceux qui tombent sur cette conversation qu'elle est déjà partagée dans les groupes de proprio comme l'exemple de pourquoi on ne peut pas louer aux français...
Non seulement c'est immoral, mais en plus vous risquez d'être fichés, il y a des accords France-Québec pour vous faire payer quand même, et en plus vous rendez les choses plus difficiles pour tous les autres français. On subit déjà de la discrimination, c'est pas la peine d'en rajouter, merci... Bougez-vous le cul pour trouver un repreneur de votre bail, ou payez jusqu'au bout, sinon c'est du vol. Point.
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24/05/23, 16:16 #10
Salut, je suis dans une situation similaire sauf que mon bail court encore sur pas mal de mois et que je galere a trouver un repreneur (il semble que je paye super pour un logement pas si interessant que ca). J'ai pas de boulot, j'etais malheureux dans mon ancien travail et souhaite en changer mais le temps que je trouve autre chose je vais faire des petits boulots qui ne paieront pas le loyer. De plus je veux rentrer en france apres l'ete donc il faut que je trouve une solution d'ici la. Est ce que si le proprietaire ne souhaite pas resilier le bail avant (meme en lui proposant de ne pas reprendre a caution par exemple) et que j'arrete de payer car j'ai plus les sous, je risque d'avoir une amende ou juste de me faire expulser? En vrai il m'expulse je m'en fout du moment que le bail soit resilie mais je preferais trouver une entente avec lui. Le truc c'est que je lui ai pas encore propose pour le moment car j'ai essaye ces 3 dernieres semaines de ceder mon bail mais sans succes et la ca craint un peu. A votre avis, quel serait la meilleure solution? J'ai meme essaye de ceder mon bail en laissant la caution ce qui abaissera la charge du loyer pour les repreneurs mais les chercheurs de logement veulent une place de parking, un logement plus grand, pas de vis a vis, une vue sur le downtown.... la galere mais la galere. Ca me fait stresser, j'suis pas du tout bien en ce moment c'est chiant!
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19/06/23, 16:47 #11
Bon finalement j'ai reussi a ceder mon bail. Mais je serais quand meme curieux de savoir ce qu'il est advenu du couple plus haut.
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10/04/24, 17:33 #12
Erra 28 ans
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