Logement au Canada - nos droits et nos devoirs.

[Lilou]

S'installer au Canada, que ce soit pour quelques mois ou à long terme, c'est devenir un immigré, un nouvel arrivant qui doit tout construire dans un nouveau pays. Même si le PVT est souvent présenté comme une opportunité à saisir, il faut avoir conscience de ce nouveau statut auquel on n'est pas forcement habitué, qui peut jouer en notre défaveur, notamment dans le cadre d’une recherche de travail ou de logement.

En effet, la recherche d'un appartement peut rapidement prendre une tournure des plus négatives. Si beaucoup de pvtistes ne rencontrent aucun problème, il se peut que vous fassiez partie de cette minorité qui se retrouve dans des situations plutôt inconfortables.

Nous vous expliquerons donc les informations à bien avoir à l'esprit au moment de votre recherche d'appartement, les risques d'avoir affaire à des propriétaires peu scrupuleux et les démarches qu'il conviendra de faire en cas de problème.


Nous avons rencontré quelques Français désireux de faire part de leur mauvaise expérience afin que les futurs arrivants soient conscients des problèmes qu'ils pourraient rencontrer.

Notre première PVTiste a trouvé un studio à 850$ dans le quartier de The Annex, réputé comme étant plutôt chic. 850 dollars équivalent à un peu plus de 500 euros. Pour un studio plutôt bien placé et les charges d'eau et de chauffage incluses, c'est vrai que cela peut sembler intéressant à Toronto. Celle ville s'avère être une des plus chères du Canada pour ce qui est de l'immobilier. Elle n'a donc pas hésité, elle a pris l'appartement, malgré sa petite taille (20m2).


Parallèlement, une étudiante française, ayant le même propriétaire que la PVTiste citée précédemment, a voulu quitter son appartement plus tôt que la date prévue. Prévoyant de s'installer dans une autre ville canadienne, elle a donne un préavis de six semaines à la super-intendante, alors qu’un préavis de 60 jours est normalement requis. Cette femme qui était d'habitude si agréable, s'est braquée mais a fini par accepter sans attendre l’accord de son responsable.

Le jour de son départ, l’étudiante a rencontré son propriétaire qui s'est présenté furieux ! La super-intendante ne lui avait en effet rien dit. Il décide alors de la menacer, verbalement et physiquement.

L'intimidation va jusqu’à lui dire que son départ, qu’il qualifie « sans préavis », est une infraction qui sera inscrite sur son visa et qu'elle ne pourra plus entrer sur le sol canadien. Il est important de souligner que ce type de propos est complètement faux. Néanmoins, dans un moment de faiblesse, ces paroles peuvent inquiéter et en faire céder plus d'un. Sachez donc que ce genre de menaces ne vaut absolument rien !


Voyant le comportement du propriétaire, notre PVTiste a également souhaité partir. Elle a donné le préavis requis mais le propriétaire a exigé qu'elle trouve un locataire pour la remplacer, car elle avait signé un bail. C'est au moment des visites du studio qu’elle s’est rendu compte de l’erreur qu’elle avait commise en arrivant à Toronto : elle a converti le prix du loyer en euros. Les visiteurs de son appartement ont trouvé que son prix était excessif. Il existe des studios à Toronto à 800$ en moyenne. Toutes les charges sont comprises, les appartements sont bien situés et sont généralement assez grands et très propres.

Pour un « one bedroom » (l'équivalent de notre F2), vous pouvez vous attendre à payer entre 900$ (en basement ou dans un quartier Mid-Town ou plus éloigné) et 1400$ dans un condominium (ces immeubles plus classes qui proposent salle de sport, piscine, sauna et jacuzzi). A Montréal, c'est beaucoup moins cher !

Personne ne souhaitant louer un tel appartement, notre PVTiste a contacté des avocats pour savoir ce qu’elle risquait si elle ne trouvait pas quelqu’un pour reprendre son bail : « Rien » dit le premier, « Le propriétaire peut saisir la Cour des Petites Créances mais c’est très rare car cela nécessite qu’il ait votre nouvelle adresse », dit le second, « Des poursuites, car c’est obligatoire de trouver un nouveau locataire », dit le troisième.

Après plusieurs recherches, elle parvient à avoir confirmation que le propriétaire peut saisir la Cour des Petites Créances mais qu’il ne peut le faire que s'il connait votre nouvelle adresse. On entend même dire que cette cour ne peut être saisie que si vous restez dans la même province canadienne. En d'autres termes, il est difficile pour votre propriétaire de faire de telles démarches.


Une autre PVTiste a vécu une expérience très différente mais d'autant plus folklorique qu'elle ne savait rien de son statut d'« occupant ». Elle a cherché une colocation, en a trouvé une avec une jeune Canadienne, qui a fini par partir en disant qu'elle n'avait plus besoin de rester dans l'appartement maintenant que ses études étaient terminées. Notre PVTiste a obtenu que son ex-colocataire se trouve un remplaçant : un jeune Canadien, qui gène les voisins avec ses fêtes la nuit quand sa colocataire travaille, qui se sert dans la monnaie laissée dans la chambre de sa colocataire, qui nie les faits et qui ne paie pas sa part du loyer au moment voulu.

La super-intendante conseille donc à notre PVTiste de quitter l'appartement à la fin du mois puisqu'elle a donné le premier et le dernier mois de loyer en arrivant. Cependant cette décision ne plaît pas à sa colocataire initiale, qui la traite d'irresponsable et lui demande de quitter l’appartement.

Des démarches auprès de différents avocats de la ville lui apprennent qu'en louant un appartement, on peut avoir trois statuts :

• Celui de locataire lorsqu'on signe un bail. Le premier et le dernier mois de loyer sont exigés. Aucune caution ne doit être demandée, c'est illégal. Il est important de noter que le dernier loyer n’est en aucun cas une caution.

• Celui de sous-locataire. Vous louez un appartement au locataire, qui ne se trouve pas à ce moment-là dans l'appartement. Le premier et le dernier mois de loyers sont généralement demandés dans ce cas-là aussi.

• Celui d'« occupant ». Vous vivez chez quelqu'un, vous lui payez un loyer. Dans ce cas, on ne peut pas vous demander de donner le dernier mois de loyer, vous devez payer tous les 1ers du mois et vous êtes libre de partir quand bon vous semble. De la même façon, le locataire est libre de vous demander de partir quand il le veut.

Notre PVTiste était une « occupant ». Aucun réel recours pour elle, malgré le fait qu’un soir en rentrant chez elle, le verrou de la porte ait été changé.


Dans le cas de ces trois Françaises, le début de séjour au Canada s'avère, c’est le cas de le dire, assez mouvementé.

Ce qu'elles retirent de leur expérience, c'est qu'elles n'avaient pas conscience de leur droits et devoirs en arrivant au Canada, qu'elles n'avaient pas non plus conscience du marché immobilier et enfin que les aides proposées aux Francophones ne leur ont finalement pas été d'une grande aide puisqu'elles se sont laissé dire à plusieurs reprises qu'« on ne peut rien faire », ce qui est plutôt rageant dans ce genre de situation.


Elles conseillent donc aux futurs pvtistes de lire leur expérience, pour bien avoir à l'esprit les problèmes qu'ils peuvent rencontrer, les proies faciles qu'ils peuvent être et les démarches à suivre. Legal Aid (Legal Aid Ontario - Clinics and Area Offices) semble avoir été la meilleure aide qu'elles aient reçue.

D'autres pvtistes ont également fait part de leur mauvaise expérience sur le forum. Il semblerait que des locataires se fassent passer pour des propriétaires et demandent un premier et un dernier mois de loyer à plusieurs personnes avant de disparaître dans la nature.

Il ne faut bien évidemment pas tomber dans la paranoïa, mais il ne faut pas non plus penser que le Canada est un monde enchanté. Tout le monde clame la gentillesse des Canadiens, attention tout de même à ne pas trop vous laisser avoir par des sourires et des belles paroles. Les anecdotes négatives se font de plus en plus nombreuses sur le forum, c'est donc une réalité !

Maintenant que vous connaissez les trois statuts que vous pourrez avoir, vous connaissez les droits qui vous sont accordés et ceux qui ne le sont pas, ainsi que vos devoirs, notamment au niveau du préavis.

Si vous donnez un premier et un dernier mois de loyer, faites en sorte que cela soit inscrit sur votre bail ou qu'un reçu vous soit donné. Certains conseillent même de demander une pièce d'identité au propriétaire afin de s'assurer de sa réelle identité.

Si vous partez prématurément, pensez à donner votre préavis au moins 60 jours avant votre date de départ (qui doit être le dernier jour d'un mois) si vous êtes locataire.

Préférez une recherche d'appartement sur place, plutôt qu'une recherche depuis la France. C'est dans ces cas que les arnaques sont le plus courantes et que vous risquez le plus d'être déçu.

Sur ce, bons préparatifs et bon PVT !

[Mowgli]

Hé ben .. merci pour ce post Lilou. Ce sont des expériences que j'aimerais ne pas vivre , surtout loin de ma famille. J'espere que cela se reproduira moins , du coté des pvtistes , grace à ton post.

[JMlescastors]

Ici j'ai l'impression que tout est plus facile à obtenir, appartement travail voiture etc... Mais au niveau de la protection c'est une autre affaire. Je ne savais pas qu'on pouvais partir??? Nous avons signé un bail avec mon chum québécois et nous réclamamons des réparations depuis des mois qui ne se font pas, alors que l'augmentation de loyer a bien lieu. Les concierges sont vraiment des "..." Nous avons signé un bail mais si on avait la possibilité de partir je crois qu'on le ferait.

[Lilou]

La loi t'autorise à partir si tu donnes un préavis de 60 jours, mais dans le doute, j'ai tout de même vérifié mon bail avant de donner notre préavis. Il y était bien inscrit 60 jours. Le proprio a été adorable et compréhensible, ce qui nous a donné envie de l'aider à trouver quelqu'un. Un petit tour sur craigslist, une dizaine de visite et c'était terminé deux jours après.

Donc si vous voulez partir, relisez votre bail et voyez ce que vous pouvez faire

[Nan]

Hmmm je ne suis pas sur mais je crois que les lois concernant les appartements ne sont pas les memes partout au Canada.
Car je crois bien qu'au Quebec il n'y a pas moyen de casser un bail en court meme avec un preavis de 60 jours, nous nous sommes retrouver avec 2 apparts penadant 2 mois comme ca . Je me trompe peut etre quequ'un peut il confirmer ou infirmer ma pense ?

[Lilou]

Ça ne m'étonnerait pas, si quelqu'un a plus d'infos, on est preneurs, c'est bien de savoir un peu à quoi s'attendre quand on arrive au Canada

[Dolly54]

Nous sommes sous-locataires, c'est également une Canadienne qui sous-loue la maison et qui gère les locations des autres chambres, on a tout de même donné le montant du loyer pour 1 mois en guise de caution, car on ne savait pas, mais sans inquiétude, elle nous dit qu'elle nous rendra l'argent à notre départ après avoir vérifié que rien n'a été détérioré dans la chambre. On n'a rien signé, donc on ne peut rien prouver. On doit encore rester le mois de Septembre, on n'a pas encore donné le loyer, mais si on ne lui donne pas, elle n'acceptera pas qu'on reste.
Je ne pense pas qu'elle ne nous rendra pas l'argent, avec les anciens colocataires ça s'est bien passé, donc je ne vois pas pourquoi avec nous ça n'irait pas, mais comme tu dis qu'ils n'ont pas le droit de demander une caution, je m'interroge..

[Lilou]

Après ça peut juste être une garantie (illégale certes) pour elle au cas où les sous-locataires abiment tout

Cela dit - mais ce n'est pas pour t'inquiéter que je dis ça, tu dis que pour les autres colocotaires il n'y a pas de soucis - une ancienne pvtiste de la fournée 2005 a donné une caution sans demander de reçu car la nana avait l'air adorable et au final elles se sont brouillées quand la pvtiste a voulu récupérer sa caution, la nana a refusé, du coup la pvtiste a voulu embarquer le lit, pour compenser et au prochain coin de rue, elle a été stoppée par les flics qui finalement ne lui ont pas posé de problème et se sont même trouvés désolés pour elle...

Comme quoi, tous les scénarios sont possibles !

[JMlescastors]

Hem... Je vais chercher mon bail et je donne des news parce que je crois pas que ce soit si simple de quitter son logement snif ...
Effectivement ce serait bien que ceux qui arrivent au Québec soit prévenu que c'est pas comme en France ou on donne un préavis puis on se barre même si on a signé un bail de deux ans. (je dis ca parce que c'est ce que j'ai fais avant de partir de mon appart en France). Essayer plutôt de chercher des apparts qui se signent au mois ou au trois mois si c'est pour voyager souvent.

[Antho]

Ca reste a verifier, mais je pense que si tu dois partir, tu dois partir. Un preavis de 60 jours s'imposent, mais on ne peut pas te forcer a rester dans un logement si tu changes de province ou de pays...

De mon cote, j'ai aussi appris a ne faire confiance a personne. Mon proprio est decede au mois de janvier. La dame (un peu louche) qui s'occupait de trouver les locataires voulait que j'ecrive les cheques a son nom. J'ai refuse, elle a voulu appeler la police, etc...
Bref, long story short, j'ai bien fait de ne rien donner, car elle n'avait aucun droit legal, et l'executeur testamentaire est venu me reclamer mes 2 mois de loyer 2 mois plus tard...

Au Canada, du moment que tu donnes ton fric et que tout se passe bien, t'es au pays des bisounours. Des qu'il y a un probleme, c'est pas de pitie pour les croissants, et toutes les promesses et accords verbaux s'envolent aux oubliettes.

En resume, il vaut mieux parfois payer les 50 dollars en plus pars mois et etre reglo avec son proprio sur les dates d'arrivee et de depart et etre tranquille que de se retrouver a quitter un logement avec perte et fracas, surtout que de plus en plus de loueur demandent des references a leur locataires...

[Rollins]

Voici un petit problème auquel nous sommes confrontés :

Nous avons sous-loué une chambre dans une coloc' et nous avions demandé, lors de la visite, si les charges étaient incluses dans le loyer. On nous a répondu que oui, ce qui est plutôt logique car c'est généralement le cas...
A deux jour de notre départ de la colocation, la responsable (et non propriétaire) qui se trouve être en ce moment même à Halifax (alors que nous sommes sur Toronto) nous demande de régler nos parts de charges pour les 3 mois où nous avons occupé la chambre.
Soit là petite somme rondelette de 300$ !!!

Elle nous aurait dit que les charges n'étaient pas incluses parce-qu'elles variaient selon les mois etc... mais nous n'avons pas le moindre souvenir de cette conversation...
Que risquons nous à refuser cette demande qui nous parait être abusive ?

Merci de votre aide !

[Scurz]

Merci pour ce topic fort interessant !

[titenanou6]

Oui merci beaucoup pour ce topic. Il va falloir faire attention et les conseils nous serons très utiles! Nous faisons notre demande pour un PVT pour 2010.
Je me pose une question, est-il plus difficile de chercher un logement à plusieurs? Nous partons à 4 dont un couple et nous voulons faire une colocation (3 ou 4 chambres suivant les tarifs et prestations) sur Montréal pour commencer. Est-ce que nous risquons de rencontrer des problèmes? A quoi devons nous faire attention sur le bail? Doit-on tous être inscrits dessus?
Merci d'avance.

[lolousa12]

Salut Roland,

Effectivement pour confirmer les dires de anthony, quand tu payes tout au jour J, au centimes pret, tout va bien, car je trouve kes quebecois trés proche de leur argent, assez peu flexible, et ca joue toujours à leur faveur ... oubliez les pro rata etc enfin les pro rata avantageux ...

Bref tout ca pour dire que pour toi roland, si t a rien signé, et si tu veux pas de problèmes tu va devoir payé ! Aprés essaye de contactez si tu veux la régie de logement (quebec) pour voir ce qu'ils peuvent en pensez car la sous location , je ne maitrise pas trop ...

Apres le dialogue est à priviligiez mais bon moi j'ai vu qu'à la fin c'est dur d'obtenir gain de cause ... (pour moi c'etait des petites choses et malentendu que j'ai po manquez de signalez !)

Bref bonne chance

[Dolly54]

Salut Laurent !

Je suis la copine de Roland. Etant donné qu'on n'a rien signé, notre colocataire qui gère les sous-location ne peut pas prouver qu'on lui avait donné l'accord pour payer 300$ supplémentaires à la fin de notre occupation de la chambre. Donc si on part sans payer, à part se faire sortir du Canada, risque-t-on vraiment grand chose ?

[murielj]

Je dirais non a priori.
Et même se faire sortir du Canada, j'en doute.

[Pmithrandir]

Salut Laurent !

Je suis la copine de Roland. Etant donné qu'on n'a rien signé, notre colocataire qui gère les sous-location ne peut pas prouver qu'on lui avait donné l'accord pour payer 300$ supplémentaires à la fin de notre occupation de la chambre. Donc si on part sans payer, à part se faire sortir du Canada, risque-t-on vraiment grand chose ?

Ils vont pas vous sortir du canada pour si peu...

Déjà, faut voir si la sous location est autorisée, et ensuite, je dirais, pas de papier, pas de preuve, si tu te barre sans laisser d'adresse.. je ne pense pas qu'ils puisse grand chose contre toi, mais bon, on ne sait jamais.

Pour le sujet général, encore une fois, si vous ne prenez pas de risque, que vous demander une pièce d'identité a votre proprio(pensez a recopier les information, y compris adresse sur le bail ou recu) et que vous marquez tout par papier(surtout si ca se passe en liquide), ca sera autant d'avantages une fois le moment venu de se séparer...

[Annieb]

Salut,
j'ai une question. J'ai trouve une colocation de france via le site easyroomate. La personne voulait me donner les cles le 24 decembre à 14heures. l'horaire n'était pas correcte pour moi car mon avion arrivait à 12h. (c'etait donc trop juste).
Il ne m'a donne ensuite que des rendez-vous à 23h (ce que je trouve bizarre). Sinon, prendre les cles le 2 janvier. Je lui ai donc envoye un mail hier lui disant que j'annulais ma reservation (le 27) soit 5 jours avant.
Il m'a renvoye un mail me disant qu'il allait portait plainte car je lui laissait moins d'une semaine d'avis ou queje devais lui payer une compensation.

Est ce qu'il est dans son droit? Peut il vraiment porter plainte contre moi? Il m'a fait un peu peur. (c'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle j'annule ma reservation, j'ai vu des contradictions dans ce qu'il me disait)

[Annieb]

Ah oui, j'ai pas precise que j'etais au Quebec (à Montreal)

[Pmithrandir]

Tu dis avoir réservé la chambre depuis la France, ce qui voudrait dire que tu ne l'a pas visité ?

As tu signé un papier, versé un dépôt d'argent ?

Si ce n'est pas le cas, rien ne t'impose de prendre l'appartement. Du moment que tu n'a pas payé, rien n'est décidé.

Pour les heures tardives, à la décharge de ton proprio, m^mee si c'est peu élégant, il y a beaucoup de gens qui travaillent avec des horaires exotiques ici, donc parfois qui ne peuvent pas te voir avant tard le soir. Mais ca n'aide pas. En plus, on ne visite pas un appart de nuit, c'est le meilleur moyen de se faire refiler un trou sombre, ou de passer a coté d'un appart sympa parce qu'il parait lugubre.