Logement au Canada - nos droits et nos devoirs.

Il m'avait demande de verser un depot : je ne l'avais pas fait. et je n'ai rien signe.
j'avais juste dit "ok " par mail

Il n'a aucune façon de te joindre, pas d'inquiétude donc. Rien de signé, rien de payé, tu ne risques rien normalement(je me trompe peut être, mais qui irait déposer une plainte parce que quelqu'un a finalement choisit de ne pas prendre un appart...)

Bonne recherche pour ton prochain appart !!!(ou coloc !!)

merci de ta reponse!

[QUOTE=Pmithrandir;332256]Il n'a aucune façon de te joindre, pas d'inquiétude donc. [QUOTE]
Il a quand meme mon nom et mon prenom

Bonjour a tous. Félicitation pour le topic tout d'abord

Très utile, très complexe et primordiale à la fois. Je ne sais pas si il y a quelquechose déja dans le wiki permettant de bien différencier tout les différents contrats de loc province par province.

Je ne serais pas d'une très grande aide malheureusement pour ce sujet car pas encore parti! (ça va pas tarder zen faites pas!), cependant "my ex-GF" (ontarienne donc normalement elle sait de quoi il en retourne) m'a mis en garde sur les contrats de loc' en Ontario il y a de cela quelque temps.

Tout d'abord, il semble qu'en Ontario la législation au niveau de l'habitat privé soit régit par un truc appelé si je me rappelle bien le "Ontario Mortgage and Housing Corporation Act" cela regroupe les règles de construction (plein d'autres choses j'imagine) et protège les locataires pour pas mal de trucs ... je l'ai jamais lu perso ... si quelqu'un peut confirmer?

Ce qu'elle m'a dit (ou du moins ce qui est resté) c'est que une des clés du contrat de loc' réside dans .... LA SALLE DE BAIN! (ouais je sais ça semble étrange dit comme ça). Le truc si je me rappelle bien est que si elle est partagée, vous n'êtes que simple occupant des lieux et donc êtes susceptible de quitter les lieux à tout moment (selon votre volonté ou celle de votre propriétaire), alors qu'une salle de bain privée vous autorise a être colocataire tombant sous le joug de ce fameux "Ontario Mortgage and Housing Corporation Act" qui vous protège en cas de souci.

C'est pour ça qu'il est précisé il me semble si la salle de bain est indépendante ou non dans les annonces.

Voila une petite confirmation de ses bribes de souvenirs est le bienvenu (ou des compléments bien sur).

Ensuite je veux pas faire le relou ... mais ça doit être différent d'une région à l'autre toutes ces règles et protections ... sinon ça serait trop simple!

Florian t es sur de ce que tu dis pcq ça risque de changer bcp de choses dans le bails!!!En tout cas, interessants tous ces commentaires

Salut à tous,

J'ai trouvé un nouveau logement pour les 6 derniers mois de mon pvt, je reprends un bail qui se termine en décembre donc c'est parfait pour moi.
Le problème vient de la gestionnaire complètement débile qui me demande de payer les 6 mois d'un coup, ce qui me fait un peu c**** d'une part parce que le taux de change est pas du tout intéressant et que je vais me taper des frais pour le virement, d'autre part parce qu'ils vont me piquer 6 mois d'intérêts sur mon compte épargne pour se les bouffer eux...

J'ai bien compris qu'elle ne pouvait pas me demander les 6 mois légalement, le problème étant que je ne suis pas le seul sur la liste pour l'appartement et elle m'a clairement dit que si je ne payais pas, elle filerait l'appartement à quelqu'un d'autre. Ma question : est-ce que je peux faire quelque chose ? Sinon je vais devoir lui sortir 5000$ ou me trouver un autre appart en 3 jours...

Julien, oublie ce logement, prend en un autre.
Ca pue l'arnaque ce truc. En plus, je ne sais pas dans quelle ville tu vas, mais 6 mois pour 5000€ ca fait dans les 830€ / mois je crois non ?

Si tu es seul a toronto ce n'est pas un prix exceptionnel.
A montreal, je crois que c'est super cher.

Après, a toi de voir, mais bon, les immigrés sont les cibles de choix pour des magouilles. Parfois, il vaut mieux payer un peu plus mais avce des règles correctes que de se retrouver dans des emmerdes comme beaucoup de pvtistes.

Merci pour ta réponse !

J'ai arrondi la somme, en fait c'est 763$ par mois pour un grand 3½ à Montréal tout compris.

Le problème étant qu'il me reste juste 7 jours pour trouver quelque chose et que la plupart des logements sont déjà loués pour juillet. Peut-être me remettre en colocation ?

Petite question : je ne m'entends pas du tout avec mon proprio. Je souhaiterai partir avant la fin de mon bail. Je peux ? Quels sont les risques ? Peut-il m'assigner en justice ?

Coucou !
J'ai une petite question a poser par rapport au prix de ma chambre pour les invités.
En fait, ma proprio est un peu borné sur les bords et il se trouve que le prix d'une nuit pour un visiteur est un peu trop cher. Je suis en toute accord pour le fait de devoir payer une part de la nuit dans ma demeure si il en est de la règle de ma locataire, mais je pense qu'il y'a de l'abus...
En premier lieu, il y'avait déjà eu l'histoire avec mon ancienne coloc d'Allemagne qui a du faire payer son copain (après deal) à 7$ la nuit au lieu de 10$ qui avait était annoncer au départ...
Là j'ai décider de m'y prendre bien à l'avance pour la prévenir de l'arrivée de ma copine qui est le 10 avril et qui restera 3semaines. J'ai donc eu la proprio au téléphone hier, et elle m'a dit d'office que pour moi ca serait plus cher que 7$ parce-qu'il faut payer l'eau ect... (enfin elle a juste parler de l'eau, qui ne coûte pas cher au Canada comparé a la France...) Elle a dit qu'elle devait en parler a son mari pour définir le prix exacte.
Aujourd'hui je l'ai vu, elle m'a dit que c'était 15$. Je voulais négocier mais elle était pas d'humeur a négocier. Du coup je sais pas pourquoi moi je dois faire payer mes invités 15$ la nuit et non pas 7$ comme ca l'était avec ma colocataire et son copain. La ca fait un peu cher la nuit juste pour dormir et utiliser l'eau comme elle l'a citer.
Du coup je voulais savoir si y'a pas des cites ou je peux vérifier les droits de location (et prix) pour le Canada. Honnêtement je pense que 5 ou 7$ serait d'autant plus correcte que 15$. Je sais bien que dans les hotels c'est plus cher, mais la ca en est pas un, et étant donner que j'ai pas signer de contrat, rien ne prouve ses droits non plus en rapport a ce sujet...
Ma coloc pense qu'elle veut se faire de la tune et que c'est pour ca qu'elle augmente sans raison le prix d'une nuit dans sa maison. Parce-que au final ca lui fait 225$ de plus pour 3semaines. (sachant que je paie ma chambre 550..)
Je comprends pas...

Quand tu loues, tu es chez toi, tu paies le loyer tous les mois, tu peux recevoir qui tu veux c'est tout !

Est tu en colloc avec ta proprio ? Genre c'est sa maison et elle loue des chambres en vous laissant accès à la cuisine et salle de bains. Ou bien tu es juste avec une autre fille dans un Appart que vous louez en fait a deux?

Sinon l'eau est gratuite au Québec et tu peux te renseigner au près de la Régie du logement.

Non je ne suis pas en colloc avec ma proprio, elle vit deux rues plus loin. Malheureusement j'aurais bien tenter un infiltrage discret, mais y'a pas moyen de l'éviter, elle vient faire le ménage une a deux fois par semaines dans la maison avec son mari.
On vit dans une maison qu'ils ont aménager pour loger 6 personnes. Chacun a sa propre chambre, on partage seulement les deux cuisines, SDB et le salon.

Si ca tourne mal je me renseignerai à la Régie du logement, effectivement j'avais pas penser a ca,
Merci pour les réponses,
Je me suis bien renseigner et aparament elle a pas le droit de faire sa, maintenant il faut dealer ...

J'ai un petit soucis avec mon logement, (je suis au québec), nous sommes trois en coloc' et nous avons tous les trois signés un bail il y a quelques mois.

Je souhaiterais quitter ce logement pour bouger de MTL, donc je dois trouver un remplacant, mais pour l'instant je n'ai trouvé personne (plusieurs annonces mises sur plusieurs sites), si je ne trouve personne, que dois-je faire ?

Vu qu'au Qc, il n'est pas possible de casser le bail, si je quitte le logement "à l'arrache" parce que je n'ai trouvé personne, que va-t-il se passer ? Poursuites ? Les autres coloc' risquent d'avoir des problèmes ?

Merci pour votre aide ;-)

Ton propriétaire t'a-t-il menacé de représailles si tu pars ?

Je ne lui en ai pas encore parlé car lors de la signature du bail, elle ns a bien dit "si vous partez vous devez trouver des remplaçant"... Je suis un peu perdu sur ce que je dois faire...

Au bail oui, mais pas à vos responsabilités! Il est vrai que la loi prévoit que le bail est résilié lorsque, sans motif, un locataire part en emportant ses effets mobiliers (c'est-à-dire, en jargon juridique, ses choses).

Cependant, cela ne met pas fin aux obligations du locataire. Il demeure responsable du paiement du loyer pour toute la durée du bail qui était convenu et des dommages qu'il a pu causer à l'appartement.

Le propriétaire peut donc s'adresser à la Régie du logement pour obtenir un jugement contre le locataire qui est parti en cours de bail quand la loi ne lui permettait pas. Il a dix ans pour exécuter ce jugement
voici le lien avec les infos sur la loi :
Éducaloi - La loi vos droits - Locataires - La rsiliation de bail par un locataire

je te conseillerais d'etre franc avec elle peut etre qu'elle a une solution tu sais pas.

J'ai quitté un logement du jour au lendemain où pourtant j'avais un bail et le propriétaire, malhonnête soit-il, ne m'a pas poursuit en justice. Je crois qu'il ne peuvent pas grand chose contre les immigrés.

@cherazad : j'ai lu pas mal de choses sur différents sites (dont celle de la régie), ils disent tout ça, en effet.

@Charlotte : c'est ce que je pense aussi, mais mes colocs' risquent-t'ils quelque chose ? car j'avais appelé la régie du logement, ils m'ont dit qu'ils risquaient qqchose, c'est-à-dire de devoir payer ma part...

Après ce n'est pas ce qui est écrit dans le code civil, il est écrit qu'il y a deux cas, celui où la colocation est solidaire et le cas où elle ne l'est pas, dans le premier cas, ça doit être stipulé sur un papier, si ça ne l'est pas, c'est que c'est chacun pour sa pomme.