Logement au Canada - nos droits et nos devoirs.

[charlotte77]

Je pense vraiment que tes colocs n'auront rien à payer. Tu pars combien de temps avant la fin de ton bail ? Le propriétaire a-t-il une photocopie de ton passeport ?

[Scurz]

Je crois que oui, si mes souvenirs sont bons, elle en a une photocopie... Si je pars, c'est 8 mois avant la fin.

[charlotte77]

Et impossible pour toi de trouver quelqu'un pour reprendre ta coloc ? Tu as essayé de poster sur la partie "annonces" du site Pvtistes ?

[Scurz]

J'ai posté plusieurs annonces depuis plusieurs semaines (dont sur le site), mais peu de visites/appels pr l'instant... alors que mon départ de MTL est prévu début avril... c'est le calme plat!

[charlotte77]

Ne te prends pas la tête. Pour moi, tu ne risques rien. Déménages petit à petit tes affaires pour ne pas éveiller les soupçons de ta proprio (je parle en connaissance de cause ... !)

[Tête d-oeuf]

Ne te prends pas la tête. Pour moi, tu ne risques rien. Déménages petit à petit tes affaires pour ne pas éveiller les soupçons de ta proprio (je parle en connaissance de cause ... !)

Mouais... Faut quand même avoir conscience que c'est malheureusement à cause de ce genre d'indélicatesses qu'ensuite des pvtistes/Français/immigrés en général ont du mal à trouver un boulot ou un appartement, l'employeur/logeur étant resté sur une mauvaise expérience avec nous...

Pour le reste Shams, je pense que Charlotte a raison et que tu ne risques personnellement pas grand chose; quant à tes collocs je ne pense pas non plus (excepté qu'elle ne leur fasse plus confiance). En tout cas n'hésite pas à demander des réponses claires à la Régie du Logement, tu auras la version 100% officielle. Bonne chance !

[Anonyme]

Mouais... Faut quand même avoir conscience que c'est malheureusement à cause de ce genre d'indélicatesses qu'ensuite des pvtistes/Français/immigrés en général ont du mal à trouver un boulot ou un appartement, l'employeur/logeur étant resté sur une mauvaise expérience avec nous...

ça et le fait de plaquer un boulot sans prévenir ou sans y mettre les formes...

à mon arrivée, je cherchais une jobbine et en écumant les magasins sur st denis et mont royal, j'ai été confronté à un nombre incroyable d'employeurs me demandant si j'avais un PVT et on me répondait souvent "on prend plus de pvtistes, on s'est fait avoir plusieurs fois, on leur fait plus confiance"
je n'ai pas vraiment trouvé ça très agréable de me faire refouler tout ça parce que des indélicats ont fauté et qu'on se met à tous nous mettre dans le même panier ensuite

je pense qu'un bail ça reste un contrat, si la personne porte plainte, j'imagine qu'il peut toujours y avoir des répercussions si la personne souhaite un jour revenir au Canada ensuite

mais en effet, la régie du logement reste la source officielle pour répondre à ce genre de questions

[Scurz]

Mouais... Faut quand même avoir conscience que c'est malheureusement à cause de ce genre d'indélicatesses qu'ensuite des pvtistes/Français/immigrés en général ont du mal à trouver un boulot ou un appartement, l'employeur/logeur étant resté sur une mauvaise expérience avec nous...

Pour le reste Shams, je pense que Charlotte a raison et que tu ne risques personnellement pas grand chose; quant à tes collocs je ne pense pas non plus (excepté qu'elle ne leur fasse plus confiance). En tout cas n'hésite pas à demander des réponses claires à la Régie du Logement, tu auras la version 100% officielle. Bonne chance !

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur tout ce que tu viens de dire, moi nn plus ça ne m'enchante pas de faire ça ! Malheureusement je pensais pouvoir trouver quelqu'un plus facilement que ça, mais vu que ce n'est pas le cas, je n'ai que très peu de solutions

Et j'ai regardé sur le site de la régie du logement de l'ontario, et là-bas, on peut casser un bail "facilement"... genre au québec, on doit s'engager pour un an sans pouvoir casser le bail, genre on sait un an à l'avance ce qui va nous arriver 6 mois après la signature... c'est bien dommage, mais c'est comme ça.

En tt cas, merci pour vos réponses et je vous tiendrai au courant de ce qu'il en est!

[Anonyme]

y a toujours plein de pvtistes qui débarquent et qui vont devoir se lancer dans la chasse au logement, postes une annonce et cède ta chambre plutôt que de quitter le logement sauvagement, ça t'évitera d'éventuels ennuis à toi ainsi qu'à tes colocs qui vont rester

[Scurz]

C'est bien ce que j'ai dit, j'ai posté depuis plusieurs semaines plusieurs annonces, peu de réponses... surtout quand il s'agit de signer un bail!

Et moi aussi, pr le boulot, on me l'a déjà sorti, c'est bien sûr pas super agréable...

[Fozko]

Bonjour,

Nous sommes dans une situation delicate.
Nous devons rentrer en France car mon visa arrive a son terme le 14 novembre 2015.
Nous cherchons un nouveau locataire mais pour l'instant après 14 visites aucune réponse positive. On commence a vraiment s'inquiéter.
J'ai pris mon billet d'avion pour retourner en France le 14 octobre. Et ne devons voyager dans le pays du 23 septembre au 14 octobre. ( rocheuse et province du quebec)

nous avons appeler l'agence de location qui s'occupe de l'appartement, d'après eux nous n'avons aucune autres solutions que de trouver un nouveau locataire. Si on ne trouve personne on reste responsable de l'appartement.

Que nous conseillez vous ? Peuvent-ils nous poursuivre même si on est rentré en France ?

Francois

[Shoxx]

Bonjour à tous
Bon je vais déterrer un peu le sujet
Je pense avoir eu la confirmation dans ce post mais je préfère vérifier pour être sûr

Voilà j'ai trouvé un appartement à Québec d'ailleur j'ai fait un Skype avec la proprio tout s'est très bien passé
J'arrive fin du mois de juin elle me propose la chose suivante que je paie un loyer en avance qui fera office de dépôt de garantie en contrepartie je ne paye pas le dernier loyer, et que je paie aussi le mois de juillet mais cela est normal
Pour information le loyer est un meublé tout compris

Je ne sais pas trop quoi faire dois-je trouver cela normal et accepter ou lui dire que je ne suis pas d'accord pour le dépôt de garantie

[SawyerFord34]

Bonjour,

Voilà ca fait un mois que je suis arrivée ici et je suis tombée sur le mauvais logement, le mauvais proprio, le mauvais voisinage...

J'ai récupéré un bail jusqu'à aout et j'aimerai savoir, quelles sont les conséquences si je m'en vais le 1er juin sans payer les prochains mois?

Voici les raisons de mon départ:
- Puces de lits (j'ai des piqures partout, je n'en dors plus)
- Voisins bruyants (je ne sais pas où j'ai fini mais mon voisin d'a côté est violent et cris en pleine nuit, et il y a souvent des gens qui s'engueulent dans l'escalier, on se sent sincèrement plus en sécurité dans les rues de montréal en pleine nuit que dans mon appartement)
- Parties communes non entretenues (vraiment jamais lavées, je vous évite les détails, je ne comprends pas ce que le concierge fait de sa vie)
- Proprio baratineur: je connais très bien le personnage, il parle beaucoup et pas possible d'en placer une, je lui ai dit que je voulais partir mais je n'ai pas osé parler des puces de lits parce-que je sais qu'il mettrait plusieurs semaines à se bouger et je ne peux plus rester ici.

Donc ma question: si je pars disons cette semaine, en lui expliquant que son logement est insalubre, je suppose qu'il va porter plainte à la régie du logement, et ensuite qu'est-ce qu'il risque de se passer?

J'aurais vraiment besoin de conseils parce-que je ne sais honnêtement plus quoi faire, je me vois mal refiler cet appartement a des gens sympathique et honnête en leur mentant sur l'environnement de cet appartement..

Merci à ceux qui pourront m'aider et me donner leur avis. Je ne sais pas comment ça fonctionne ici à Montréal donc si des gens pourraient me donner quelques bons conseils, que j'évite de m'enfoncer encore plus dans la merde

Merci!

[tiphainet]

Bonjour,

Voilà ca fait un mois que je suis arrivée ici et je suis tombée sur le mauvais logement, le mauvais proprio, le mauvais voisinage...

J'ai récupéré un bail jusqu'à aout et j'aimerai savoir, quelles sont les conséquences si je m'en vais le 1er juin sans payer les prochains mois?

Voici les raisons de mon départ:
- Puces de lits (j'ai des piqures partout, je n'en dors plus)
- Voisins bruyants (je ne sais pas où j'ai fini mais mon voisin d'a côté est violent et cris en pleine nuit, et il y a souvent des gens qui s'engueulent dans l'escalier, on se sent sincèrement plus en sécurité dans les rues de montréal en pleine nuit que dans mon appartement)
- Parties communes non entretenues (vraiment jamais lavées, je vous évite les détails, je ne comprends pas ce que le concierge fait de sa vie)
- Proprio baratineur: je connais très bien le personnage, il parle beaucoup et pas possible d'en placer une, je lui ai dit que je voulais partir mais je n'ai pas osé parler des puces de lits parce-que je sais qu'il mettrait plusieurs semaines à se bouger et je ne peux plus rester ici.

Donc ma question: si je pars disons cette semaine, en lui expliquant que son logement est insalubre, je suppose qu'il va porter plainte à la régie du logement, et ensuite qu'est-ce qu'il risque de se passer?

J'aurais vraiment besoin de conseils parce-que je ne sais honnêtement plus quoi faire, je me vois mal refiler cet appartement a des gens sympathique et honnête en leur mentant sur l'environnement de cet appartement..

Merci à ceux qui pourront m'aider et me donner leur avis. Je ne sais pas comment ça fonctionne ici à Montréal donc si des gens pourraient me donner quelques bons conseils, que j'évite de m'enfoncer encore plus dans la merde

Merci!

Salut Eric,

Pour les punaises de lit, je te conseille de lire ceci:
Les punaises de lit : un fléau qu'il ne faut pas prendre à la légère ! - pvtistes.net
https://pvtistes.net/forum/le-logeme...-je-faire.html
As tu essayé de contacter la régie du logement?
Tiens nous au courant

[SimonMontreal]

Attention les amis, au Québec, un bail est un CONTRAT... On NE peut PAS le résilier avant son terme sauf sur entente entre le propriétaire et les locataires. Si vous voulez résilier votre bail avant son terme, il faut négocier avec le propriétaire pour une indemité compensatoire (mais le propriétaire a droit de refuser de vous laisser partir même avec une compensation monétaire). Cependant, vous pouvez trouver des locataires remplacants (des sous-locataires) avec toujours l'accord du propriétaire. Avec des sous-locataires, vous demeurez quand même responsable du bail jusqu'à son terme. Si vous faite un entente pour résilier le bail, n'oubliez pas un document signé du propriétaire.

[cakelove]

Bonjour,
Je suis en PVT à Montréal depuis deux semaines et je rencontre un souci.

J'ai visité une colocation à 7 personnes qui m'a plue et souhaité la rejoindre pour novembre. Le sous-locateur s'est montré assez pressant, je lui ai donc payé le loyer du dernier mois comme il me le demandait mais lui et moi n'avons pas encore signé l'entente qu'il m'a envoyée par e-mail parce qu'il avait oublié de l'imprimer...
Entre-temps, les colocataires actuels m'ont dit avoir de nombreux désaccords avec ce sous-locateur et avoir l'intention de quitter la colocation.
Je ne suis donc plus intéressée par cet appartement.

Puis-je demander le remboursement du dernier mois ?
Puis-je occuper cet appartement pour un mois uniquement ? Le sous-locateur prétend que ça ne serait pas légal et insiste pour que je reste au moins deux mois.

D'après ce que j'ai lu dans le premier post, il me semble que j'ai un statut d'"occupante" et non de sous-locataire (l'entente ne mentionne jamais ce terme), je n'étais donc pas dans l'obligation de lui donner le dernier mois d'avance.
De plus, je n'ai toujours pas signé l'entente qui comporte de nombreuses zones de flou, et j'ai un peu peur de me voir refuser l'accès à l'appartement du jour au lendemain sur simple humeur du sous-locateur...

À qui puis-je m'adresser pour avoir une meilleure idée de la légalité ou non de mon problème ?
Pour ceux qui sont chez Globe PVT : avez-vous déjà fait appel à une assistance juridique ? Faut-il leur envoyer la facture ensuite ? Est-on remboursé d'office ?

Merci d'avance si quelqu'un a une idée sur mon problème et veut la partager.

EDIT : où puis-je trouver de la documentation sur les statuts de sous-locataire et d'occupant ? Merci à vous.

[cakelove]

Re-bonjour,

Je viens d'entrer en contact avec la Régie du logement.
D'après eux, demander d'avance un dernier mois de loyer n'est pas légal, malgré le fait que cela m'a été demandé par plusieurs (sous-?)loueurs et que c'est indiqué sur certains sites web.
Il n'y a pas non plus d'obligation légal de louer un logement pour plus d'un mois contrairement à ce que ce sous-locateur avance.

La suite de mon histoire est donc une demande de remboursement par e-mail suivie d'une mise en demeure s'il ne répond pas ou refuse et du dépôt d'un dossier auprès de la Régie du logement.

[tiphainet]

Re-bonjour,

Je viens d'entrer en contact avec la Régie du logement.
D'après eux, demander d'avance un dernier mois de loyer n'est pas légal, malgré le fait que cela m'a été demandé par plusieurs (sous-?)loueurs et que c'est indiqué sur certains sites web.
Il n'y a pas non plus d'obligation légal de louer un logement pour plus d'un mois contrairement à ce que ce sous-locateur avance.

La suite de mon histoire est donc une demande de remboursement par e-mail suivie d'une mise en demeure s'il ne répond pas ou refuse et du dépôt d'un dossier auprès de la Régie du logement.

Salut,

Tiens nous au courant de la suite, ça pourrait intéresser d'autres personnes qui se verront confronter à ça

[MadecAymeric]

Bonjour,

Alors je vais essayer de faire simple : j'ai perdu mon emploi ici à Montreal il y a deux semaines a cause du virus.
Je n'ai pas fait assez d'heures en 2019 pour l'assurance emploi, et je n'ai littéralement plus assez d'argent pour payer mon loyer.

Est ce que cela serait possible pour moi de résilier mon bail plus tôt et rentrer en France? Mon propriétaire n'a rien voulu faire de son côté pour m'aider, qu'est ce que je risque en partant maintenant?

Merci pour votre aide!

[Raphael]

Salut Aymeric !

J'ai déplacé ton message ici.

Je n'ai pas fait assez d'heures en 2019 pour l'assurance emploi, et je n'ai littéralement plus assez d'argent pour payer mon loyer.

As-tu vérifié les autres aides éventuelles dont tu pourrais bénéficier ? N'hésite pas à lire cet article : Canada et Coronavirus (Covid-19) : chômage et aides pour les pvtistes et JP

Est ce que cela serait possible pour moi de résilier mon bail plus tôt et rentrer en France? Mon propriétaire n'a rien voulu faire de son côté pour m'aider, qu'est ce que je risque en partant maintenant?

Malheureusement, tu ne peux pas résilier ton bail sauf pour "cas exceptionnels" qui te sont tous détaillés ici : Résiliation d'un bail | Régie du logement

Si tu pars maintenant et que tu ne paies plus ton loyer, voici ce que tu risques : Paiement du loyer | Régie du logement, je te conseille donc de ne pas le faire !

Enfin, tu peux peut-être trouvé une solution la cession de bail : Contrat de cession de bail et avis de sous-location | Régie du logement

J'espère que tu trouveras quelqu'un pour prendre ton bail et que ton propriétaire acceptera cette alternative !