Augmenter le loyer d'un meublé quand on reçoit des amis : est-ce légal ????

26/05/10, 19:06

si ça peut t'aider:
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lo...apsiba_004.cfm

dans devoirs du propriétaire:
Ne pas nuire à la jouissance des lieux du locataire, des membres de son ménage et de ses invités.

je connais pas les règles au Canada mais puisqu'il ne s'agit pas de sous-location mais de recevoir des amis, le propriétaire n'a pas son mot à dire

26/05/10, 19:15

Allo,

Écris à la Régie du Logement pour savoir si cette clause est valide. Si elle l'est vous n'aurez pas d'autres choix que de payer les 100 $( un bail étant un contrat entre vous et le proprio) ou alors de feinter. Est-ce que la proprio habite loin ? En 3 apparts ici, aucun proprio n'a mis les pieds chez nous !

26/05/10, 19:23

Merci Jerry pour le lien ... Ca nous donne un petit espoir ...

Sylvain, c'est bien notre soucis ..... Elle habite à l'étage au-dessus !!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors à moins de faire des missions commandos tous les matins et le soir, ça va être chaud pour la feinter ....

26/05/10, 19:34

Je crois pas que ça soit bien légal tout ça ... je parle de mettre une clause pareille dans un contrat. Elle veut vous bananer parce que vous ètes français c'est tout.

26/05/10, 19:41

ouais je pense aussi, parce que les 2 seules restrictions généralement c'est refus de location si locataire fumeur ou surcharge de loyer si animal domestique

la surcharge de loyer parce que tu reçois des amis ça doit pas être très légal, j'espère que t'auras rapidement la réponse de la Régie du Logement

26/05/10, 19:53

Message de lulu&tibow

Sylvain, c'est bien notre soucis ..... Elle habite à l'étage au-dessus !!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors à moins de faire des missions commandos tous les matins et le soir, ça va être chaud pour la feinter ....

Effectivement là... ça aide pas. A moins de mettre des perruques pour les personnes qui restent plus d'une semaine

26/05/10, 19:58

Seule la régie pourra te le dire. Moi, ça me paraît clairement abusif. La seule chose est que si c'est abusif, que ce passera-t-il ? J'imagine qu'elle n'aura pas le droit de vous mettre "dehors" ou de casser le contrat... Ou alors, il faudra resigner un contrat et là... tout est possible...

Donne-nous vite de tes nouvelles, car effectivement, ce n'est pas une situation agréable...

26/05/10, 20:02

Je confirme que c'est absolument illégal! Elle n'a aucun droit de regard sur les gens qui vivent ou passent dans le logement, seulement sur le bruit ou la dégradation bien sûr. Tu ne trouveras pas un texte l'indiquant clairement sur le site de la Régie du Logement, mais appelle-les, ils te le confirmeront. Ça te donnera des arguments pour discuter avec elle.

HS : j'espère que c'est un palais votre 3 et demi, parce que 950$, même tout inclus...

26/05/10, 20:02

La régie se place très souvent du coté du locataire, même si le locataire abuse (les propriétaires s'en mordent souvent les doigts). SI la clause est abusive, le bail devrait rester signer, mais cette clause ne sera pas applicable. Après je garantis pas les bonnes relations avec les proprios...

26/05/10, 20:06

Hello,

Bon j'ai eu la flemme de tout potasser mais ça peut t'aider : https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ccq_du_louage.pdf
J'ai trouvé ça ici : https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits...onsProprio.asp

Et j'ai trouvé ça qui se rapproche un peu de ton cas (même si en l'occurrence ca serait des amis et non tes enfants !) :

1899. Le locateur ne peut refuser de
consentir un bail à une personne, refuser
de la maintenir dans ses droits ou lui
imposer des conditions plus onéreuses
pour le seul motif qu'elle est enceinte ou
qu'elle a un ou plusieurs enfants, à moins
que son refus ne soit justifié par les
dimensions du logement; il ne peut, non
plus, agir ainsi pour le seul motif que
cette personne a exercé un droit qui lui
est accordé en vertu du présent chapitre
ou en vertu de la Loi sur la Régie du
logement.

Ca me pousse à croire que tu devrais vraiment demander conseilà la Régie du logement.

Bon courage !

26/05/10, 20:31

Oulah !!!! Y'a de la réponse !!!!!!!!!!!!!! Merci à vous !!!!

BOn, on vient d'envoyer un mail à la régie du logement .... on verra ce qu'ils vont nous répondre ...

Merci pandore pour le lien, je vais tâcher de tout me farcir ... héhé.

Lapoire : on paye surement le fait qu'il soit tout meublé ... Mais on avait vraiement la flemme de tout acheter, et en plus on a vu des trucs dans le même style non meublés, sans rien de compris qui tournaient aux alentours de 750/800$ ... alors on s'est dit qu'une fois toutes les charges additionnés ... Ca nous reviendrait pas forcément plus cher .. J'espère qu'on regrettera pas ..

Pour en revenir à la légalité de cette clause ou non, c'est bien notre soucis, si on se ramène en lui disant "votre elle est pas légale" ... je pense pas que ça va trop lui plaire ... Donc après c'est peut-être à négocier avec elle ... Mais bon c'est galère quand même !!!

Merci à tous(y'a que des mecs ici ???

) pour vos réponses et conseils !!! Et je vous tiens au jus quand j'ai la réponse !!!!!!!!!!

26/05/10, 20:38

Bah tu vas la voir et tu lui dit que c'est pas légale c'est tout ... elle voudrait te mettre dehors ça serait pas possible, c'est certain...

Oui je suis un mec, d'ailleurs on doit avoir le même prénom

26/05/10, 20:47

Évidemment, si elle se met à vous faire la vie dure, vous aurez envie de partir de toute façon! Par contre, je ne sais pas quels sont vos attentes en matière de logement, mais je crois que d'autres pvtistes pourront confirmer avec moi qu'il y a moyen de trouver des logements meublés pour un couple autour de 600-650$?

Un petit rappel des endroits où chercher des logements : La Presse, le Journal de Montréal, les journaux de quartier, The Gazette, le Voir, The Mirror dans une moindre mesure. Sur Internet : kijiji, lespacs, craigslist, toutmontreal.com et bien sûr, la traditionnel ballade pour trouver des pancartes!

Beaucoup de logements sont affichés seulement dans les journaux, ce n'est pas encore un réflexe pour beaucoup de propriétaires d'afficher sur Internet.

26/05/10, 20:50

Message de lapoire

Évidemment, si elle se met à vous faire la vie dure, vous aurez envie de partir de toute façon! Par contre, je ne sais pas quels sont vos attentes en matière de logement, mais je crois que d'autres pvtistes pourront confirmer avec moi qu'il y a moyen de trouver des logements meublés pour un couple autour de 600-650$?

Un petit rappel des endroits où chercher des logements : La Presse, le Journal de Montréal, les journaux de quartier, The Gazette, le Voir, The Mirror dans une moindre mesure. Sur Internet : kijiji, lespacs, craigslist, toutmontreal.com et bien sûr, la traditionnel ballade pour trouver des pancartes!

Beaucoup de logements sont affichés seulement dans les journaux, ce n'est pas encore un réflexe pour beaucoup de propriétaires d'afficher sur Internet.

Tout dépend du quartier, de l'état, et de la proximité avec les transports communs (ou épiceries). Pour un 3 1/2, les prix peuvent vraiment être très variés. En tout cas moi, ça ne me choque pas 950$ pour du tout compris (et meublé). Ca revient à 475$ par personne.

26/05/10, 21:05

Ben, on a cherché pendant 2 semaines quand même ... On a commencé par se promener dans les quartiers qu'on aimait bien en appellant les affiches, résultat : on a visité des belles m***** ... on a cherché partout : kijiji, petites annonces pvtistes, craigslists, les pac, et au final on a fait a peu près 10 visites (dont 4 bouses super chères en plus qui ressemblaient des squatts !!) et autant de coups de téléphone, c'est vrai que celui-ci nous a pas paru hyper cher ... il est près du crosement Lorimier/marie-anne, et c'est vraiment tout neuf !!! Fraîchement peinturé, joliment meublé, cour extérieure + balcon. Les seuls hics sont : la proprio au dessus et sa clause .....

26/05/10, 21:10

C'est un prix correct pour Le Plateau, qui est un quartier génial mais certainement pas le moins cher de la ville...

26/05/10, 21:16

Message de lapoire

mais je crois que d'autres pvtistes pourront confirmer avec moi qu'il y a moyen de trouver des logements meublés pour un couple autour de 600-650$

Meublés avec Internet, électricité, téléphone. Ptete Montréal Nord lol.

27/05/10, 05:31

Message de chat.too.ee

Meublés avec Internet, électricité, téléphone. Ptete Montréal Nord lol.

Oui, sûrement lool. Mais Montréal Nord (pour avoir vécu près de l'île de la Visitation) c'est un coin vraiment sympa ! Très (trop) résidentiel peut-être mais joli, agréable et très calme !

Ma coloc principale avait eu un très beau 5 1/2 non meublé et sans charge pour 900$.

29/05/10, 17:22

Ca y'est, on a déjà eu la réponse de la régie du logement :
""Vous pouvez refuser cette clause et même demander au Tribunal de la faire déclarer nul et abusive. Le locateur peut augmenter ses loyers, dans les délais prescrit, en tenant compte des dépenses, mais ne peut pas le faire en cour de bail.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous trouverez dans notre site, les adresses, les numéros de téléphone ainsi que les heures d'ouverture de nos bureaux en cliquant sur le lien suivant : Nos bureaux.
Agréez l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La Régie du logement""

Donc je pense qu'on va laisser comme ça, et le moment venu si elle nous embête quand on reçoit du monde, là on lui dira que ce n'est pas légal et qu'elle a pas intérêt de nous embêter et qu'on reçoit les invités qu'on veut !!!!!!!!!!!!!
Qu'en dîtes-vous ????