- 26/05/10, 18:56 #1
Bonjour à vous amis Pvtistes !!!
Nous avons trouvé notre logement il y'a une petite semaine sur Montréal, mais depuis, un détail nous turlupine/chicotte (lol) ...
C'est un "3 1/2" style loft (double salon + cuisine) tout meublé et tout compris (internet, chauffage, electricité, clim, téléphone) sur le plateau, tout ça pour 950$.
Mais depuis la signature du bail, un détail nous turlupine ... En relisant celui-ci avec la proprio, elle nous a annoncé qu'elle avait rajouté une mention disant que : "" l'appartement est loué pour 2 personnes. Advenant le cas où une personne s'ajouterait pour plus d'une semaine, un supplément de 100$/mois sera ajouté au loyer "". On a été un peu pris au dépourvu, ne s'y attendant pas, on a pas tilté et on a signé le bail, bien content d'avoir enfin un appartement qui nous plait vraiment !!!
Qu'en pensez-vous ?? Est-ce légal ?? Je n'imagine pas allumer plus les chauffages ou la clim parce que l'on a des amis ou de la famille chez nous ... A la rigueur 10 douches de plus sur la semaine ... MAis 100$ pour ça (surtout que l'eau est gratuite au Québec...) !!!!!!!!! Dans ce cas là, il faudra qu'elle nous rende une partie du loyer quand on s'absentera du logement !!!
On nous a conseillé d'envoyé un message à la régie du logement pour savoir si elle avait le droit de faire ça .... Ca nous embête quand même de ne pas pouvoir recevoir du monde dans notre propre appartement ... J'ai déjà eu des logements meublés et tout compris en France et je n'ai jamais eu à donner un loyer plus important quand je recevais du monde ....
On a besoin de vos lumières !!! Merci !!!
- 26/05/10, 19:06 #2 Anonymesi ça peut t'aider:
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lo...apsiba_004.cfm
dans devoirs du propriétaire:
Ne pas nuire à la jouissance des lieux du locataire, des membres de son ménage et de ses invités.
je connais pas les règles au Canada mais puisqu'il ne s'agit pas de sous-location mais de recevoir des amis, le propriétaire n'a pas son mot à dire
- 26/05/10, 19:15 #3
Allo,
Écris à la Régie du Logement pour savoir si cette clause est valide. Si elle l'est vous n'aurez pas d'autres choix que de payer les 100 $( un bail étant un contrat entre vous et le proprio) ou alors de feinter. Est-ce que la proprio habite loin ? En 3 apparts ici, aucun proprio n'a mis les pieds chez nous !
- 26/05/10, 19:23 #4 Merci Jerry pour le lien ... Ca nous donne un petit espoir ...
Sylvain, c'est bien notre soucis ..... Elle habite à l'étage au-dessus !!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors à moins de faire des missions commandos tous les matins et le soir, ça va être chaud pour la feinter ....
- 26/05/10, 19:34 #5 Je crois pas que ça soit bien légal tout ça ... je parle de mettre une clause pareille dans un contrat. Elle veut vous bananer parce que vous ètes français c'est tout.
- 26/05/10, 19:41 #6 Anonymeouais je pense aussi, parce que les 2 seules restrictions généralement c'est refus de location si locataire fumeur ou surcharge de loyer si animal domestique
la surcharge de loyer parce que tu reçois des amis ça doit pas être très légal, j'espère que t'auras rapidement la réponse de la Régie du Logement
- 26/05/10, 19:53 #7
- 26/05/10, 19:58 #8
Seule la régie pourra te le dire. Moi, ça me paraît clairement abusif. La seule chose est que si c'est abusif, que ce passera-t-il ? J'imagine qu'elle n'aura pas le droit de vous mettre "dehors" ou de casser le contrat... Ou alors, il faudra resigner un contrat et là... tout est possible...
Donne-nous vite de tes nouvelles, car effectivement, ce n'est pas une situation agréable...
- 26/05/10, 20:02 #9
Je confirme que c'est absolument illégal! Elle n'a aucun droit de regard sur les gens qui vivent ou passent dans le logement, seulement sur le bruit ou la dégradation bien sûr. Tu ne trouveras pas un texte l'indiquant clairement sur le site de la Régie du Logement, mais appelle-les, ils te le confirmeront. Ça te donnera des arguments pour discuter avec elle.
HS : j'espère que c'est un palais votre 3 et demi, parce que 950$, même tout inclus...
-
- 26/05/10, 20:02 #10 La régie se place très souvent du coté du locataire, même si le locataire abuse (les propriétaires s'en mordent souvent les doigts). SI la clause est abusive, le bail devrait rester signer, mais cette clause ne sera pas applicable. Après je garantis pas les bonnes relations avec les proprios...
- 26/05/10, 20:06 #11
Hello,
Bon j'ai eu la flemme de tout potasser mais ça peut t'aider : https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ccq_du_louage.pdf
J'ai trouvé ça ici : https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits...onsProprio.asp
Et j'ai trouvé ça qui se rapproche un peu de ton cas (même si en l'occurrence ca serait des amis et non tes enfants !) :
Ca me pousse à croire que tu devrais vraiment demander conseilà la Régie du logement.1899. Le locateur ne peut refuser de
consentir un bail à une personne, refuser
de la maintenir dans ses droits ou lui
imposer des conditions plus onéreuses
pour le seul motif qu'elle est enceinte ou
qu'elle a un ou plusieurs enfants, à moins
que son refus ne soit justifié par les
dimensions du logement; il ne peut, non
plus, agir ainsi pour le seul motif que
cette personne a exercé un droit qui lui
est accordé en vertu du présent chapitre
ou en vertu de la Loi sur la Régie du
logement.
Bon courage !
- 26/05/10, 20:31 #12 Oulah !!!! Y'a de la réponse !!!!!!!!!!!!!! Merci à vous !!!!
BOn, on vient d'envoyer un mail à la régie du logement .... on verra ce qu'ils vont nous répondre ...
Merci pandore pour le lien, je vais tâcher de tout me farcir ... héhé.
Lapoire : on paye surement le fait qu'il soit tout meublé ... Mais on avait vraiement la flemme de tout acheter, et en plus on a vu des trucs dans le même style non meublés, sans rien de compris qui tournaient aux alentours de 750/800$ ... alors on s'est dit qu'une fois toutes les charges additionnés ... Ca nous reviendrait pas forcément plus cher .. J'espère qu'on regrettera pas ..
Pour en revenir à la légalité de cette clause ou non, c'est bien notre soucis, si on se ramène en lui disant "votre elle est pas légale" ... je pense pas que ça va trop lui plaire ... Donc après c'est peut-être à négocier avec elle ... Mais bon c'est galère quand même !!!
Merci à tous(y'a que des mecs ici ???
) pour vos réponses et conseils !!! Et je vous tiens au jus quand j'ai la réponse !!!!!!!!!!
- 26/05/10, 20:38 #13 Bah tu vas la voir et tu lui dit que c'est pas légale c'est tout ... elle voudrait te mettre dehors ça serait pas possible, c'est certain...
Oui je suis un mec, d'ailleurs on doit avoir le même prénom
- 26/05/10, 20:47 #14 Évidemment, si elle se met à vous faire la vie dure, vous aurez envie de partir de toute façon! Par contre, je ne sais pas quels sont vos attentes en matière de logement, mais je crois que d'autres pvtistes pourront confirmer avec moi qu'il y a moyen de trouver des logements meublés pour un couple autour de 600-650$?
Un petit rappel des endroits où chercher des logements : La Presse, le Journal de Montréal, les journaux de quartier, The Gazette, le Voir, The Mirror dans une moindre mesure. Sur Internet : kijiji, lespacs, craigslist, toutmontreal.com et bien sûr, la traditionnel ballade pour trouver des pancartes!
Beaucoup de logements sont affichés seulement dans les journaux, ce n'est pas encore un réflexe pour beaucoup de propriétaires d'afficher sur Internet.
-
- 26/05/10, 20:50 #15
- 26/05/10, 21:05 #16 Ben, on a cherché pendant 2 semaines quand même ... On a commencé par se promener dans les quartiers qu'on aimait bien en appellant les affiches, résultat : on a visité des belles m***** ... on a cherché partout : kijiji, petites annonces pvtistes, craigslists, les pac, et au final on a fait a peu près 10 visites (dont 4 bouses super chères en plus qui ressemblaient des squatts !!) et autant de coups de téléphone, c'est vrai que celui-ci nous a pas paru hyper cher ... il est près du crosement Lorimier/marie-anne, et c'est vraiment tout neuf !!! Fraîchement peinturé, joliment meublé, cour extérieure + balcon. Les seuls hics sont : la proprio au dessus et sa clause .....
- 26/05/10, 21:10 #17
C'est un prix correct pour Le Plateau, qui est un quartier génial mais certainement pas le moins cher de la ville...
- 26/05/10, 21:16 #18
- 27/05/10, 05:31 #19
- 29/05/10, 17:22 #20 Ca y'est, on a déjà eu la réponse de la régie du logement :
""Vous pouvez refuser cette clause et même demander au Tribunal de la faire déclarer nul et abusive. Le locateur peut augmenter ses loyers, dans les délais prescrit, en tenant compte des dépenses, mais ne peut pas le faire en cour de bail.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous trouverez dans notre site, les adresses, les numéros de téléphone ainsi que les heures d'ouverture de nos bureaux en cliquant sur le lien suivant : Nos bureaux.
Agréez l'expression de nos sentiments les meilleurs.
La Régie du logement""
Donc je pense qu'on va laisser comme ça, et le moment venu si elle nous embête quand on reçoit du monde, là on lui dira que ce n'est pas légal et qu'elle a pas intérêt de nous embêter et qu'on reçoit les invités qu'on veut !!!!!!!!!!!!!
Qu'en dîtes-vous ????
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.