Délai/préavis pour avertir un proprio d'une cessation de bail ?

[Anonyme]

je dois faire une colocation avec une amie qui est deja liée par son bail actuel

étant donné qu'un bail doit être mené à son terme, la seule solution pour elle est de céder son bail

je n'ai pas trouvé exactement sur le site de la régie et j'aimerai donc savoir si mon amie peut quitter à tout moment son logement si elle a une personne pour reprendre son bail à une date donnée

ou si elle doit prévenir X mois à l'avance et avoir l'accord du propriétaire, ce qui compliquerait son déménagement et donc notre mise en colocation

merci

[Seatosky]

D'après mes souvenirs et étant donné que c'est un peu partout le même chose au Canada, oui elle peut te céder son bail et tu resigneras un bail avec ton proprio. Il peut difficilement refuser sans motif légitime. L'échéance sera la même que sur le précédent bail. En appelant la régie, ils devraient te répondre en détails et de manière plus certaine.

[lapoire]

Voici le détail : https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ceder.pdf

La façon de faire est bien expliquée!

[Anonyme]

merci mathieu !

[peanuts]

J'en profite pour poser ma question :

nous avons trouvé un appart à Vancouver il y a quelques jours. La proprio nous a uniquement fait signer un papier sur lequel était indiqué que nous avions versé une caution.
Nous lui avons indiqué, d'abord à l'écrit (en répondant à son annonce) puis à l'oral, que nous cherchions un logement pour 6 mois. Ce mail nous lie-t-il à cet appartement pendant les 6 prochains mois?
et si non, quel est le délai de "préavis" au canada pour quitter un logement, si nous trouvons mieux plus près du centre?

Merci d'avance

[lapoire]

Je n'ai pas la réponse à ta question - je te rappelle juste que les lois sur le logement sont très variables entre les provinces et même, entre certaines villes. Mais au Québec, oui, la propriétaire serait liée par ce papier, même si la caution est illégale au Québec.

[peanuts]

Merci, on verra bien si l'envie de changer d'appart nous prend..

[Seatosky]

Salut Tiphaine, moi je vis à Vancouver et j'ai étudié le residential tenancy act. Cependant, cela serait à confirmer par le RTO.
Tu as payé combien de caution?la loi c'est un demi loyer. Contrairement au Québec, il n'y a pas de baux spéciaux types vancances ou touristes, hors Régie du logement. Cela signifie que tous les locataires sont protégés par le Residential tenancy Act et que tous les proprio doivent se conformer. Peut-être et probablement, tu vis dans une suite illégale, mais je te rassure la ville le sait et ferme les yeux. Un autre débat. Alors normalement tu aurais dû signer un tenancy agreement et faire un inspection report. Si tu n'as rien fait de cela, ben dans ce cas, ton propriétaire n'a pas respecté la loi. Tu pourrais partir quand tu veux mais dans la réalité avec ton e-mail de 6 mois, on va dire que le RTO trouverait un arrangement si tu en trouves pas avec ton proprio et te demanderait de laisser un mois plein, habituellement c'est cela. Je ne sais pas comment tu as fait pour trouver un logement, combien tu payes. Moi j'ai toujours eu beaucoup de mal à fournir des références, trouver des logements corrects à prix abordable etc. Un conseil, paye ton loyer le 1er sinon en 10 jours, tu es censée quitter le logement et ici ce n'est pas comme en France, c'est très rapide et les proprio ne rigolent pas si tu payes pas le 1er meme un jour férié. Après certains te laisseront quelques jours mais je dirais c'est rare. RTO, retiens ceci, ils s'occupent de tout.

[peanuts]

Merci pour ces infos, mais du coup je suis un peu perdue

En fait on a trouvé l'appart sur craiglist, c'est un one bed. sur ross str., 1050$/mois. Aucune garantie ne nous a été demandée, et on a bien payé un 1/2 loyer de caution. On emménage que mardi prochain, alors peut être la proprio nous fournira-t-elle les papiers à notre arrivée effective?

Comme je ne sais pas si nous resterons les 6 mois (dans l'idéal, j'aimerais me rapprocher du downtown), je voulais juste savoir s'il y avait, comme en France, le fameux préavis d'un mois pour signaler notre départ avant fin mars.
Mais d'après ce que tu me dis Jean, je serais liée par mon mail..

Je pense que je tâterai le terrain avec la proprio, voir ce qu'elle me dit. Si jamais le changement s'avérait trop compliqué, je n'insisterai pas.. Tenir 6 mois dans un basement à 20 min du downtown est plus simple que de se lancer dans de grands conflits interminables, RTO ou pas RTO

Merci encore pour les infos complémentaires

[Seatosky]

salut Tiphaine, je n'avais pas compris que tu n'étais pas encore arrivée. Au Canada, si tu signes 6 mois, tu dois payer tes 6 mois, de même pour un an, c'est un an. Aucun préavis, aucune possibilité de casser un bail mais plutot de le céder ou de sous-louer. Il vaut mieux signer un bail et de faire un rapport d'inspection, ça sert à te protéger. Si tu lui as dit 6 mois par e-mail, je doute qu'elle accepte de raccourcir le bail et c'est de toute manière courant de signer au moins pour 6 mois. Je peux aussi te dire que les trajets en bus sont beaucoup plus longs que l'on ne croit, que le basement te plaira peut-être pas etc.
Moi ma voisine faisait du bruit en haut, j'ai appelé le city hall et un organisme, résultat, suite illégale et je devais partir. C'est très rare mais cela arrive. Aujourd'hui, ma proprio veut me faire augmenter plus que la limite légale mais tout cela, je l'ai appris pour savoir me défendre. Comme le fait qu'elle voulait pas réparer les choses. Après je sais, c'est fatiguant de se documenter et se tourner vers le RTO mais faut savoir que le Canada n'est pas la France et ici les choses se règlent beaucoup plus vites. Tout est différent partout de toute maniere. Et c'est quand tu as des problèmes, que tu te poses la question ou tu subis et tu payes.
Fais les bons choix dès le départ. Sinon tu devras payer 6 mois et ta proprio n'hésitera pas à aller voir le RTO.
Voici la réglementation: Residential Tenancy Act
Sur ce, je ne veux pas te faire peur, et bon courage.

[peanuts]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Tu ne m'as pas fait peur, je pars prévenue, mais confiante.

[Anonyme]

bon finalement mon amie a envoye la lettre recommandee, on pensait qu'un preavis passerait pour casser le bail

mais le proprio exige que le bail aille à son terme, donc si ça intéresse qqn un studio tout meublé bien placé dans la rue St Laurent (Mtl)...