Conseil : cession de bail

24/02/11, 21:06

Salut,

Selon la loi, si tu trouves quelqu'un pour te remplacer, le propriétaire n'a pas le droit de refuser sauf s'il a un motif valable.

Description
Un locataire qui désire quitter son logement en cours de bail peut céder son bail ou sous-louer son logement. Son choix dépendra de son désir de quitter le logement de manière définitive ou de garder la possibilité d'y revenir.

Céder ou sous-louer ne signifie pas résilier un bail. Un locataire ne peut résilier son bail que dans quelques exceptions.
Résiliation de bail par le locataire

CÉDER

Un locataire qui désire quitter définitivement le logement peut céder son bail à un cessionnaire (nouveau locataire).

SOUS-LOUER

Un locataire qui désire quitter temporairement son logement peut le sous-louer. Il devient alors le sous-locateur et son logement est temporairement occupé par un sous-locataire.

LE PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire ne peut refuser la cession de bail ou la sous-location sans motif sérieux.

Répertoire des programmes : Services aux citoyens : Portail Québec

24/02/11, 21:11

Comme la dit Mat oui il est facile de céder son bail d'un point de vue légal,
le proprio n'a quasiement pas le choix que d'accepter une cession de bail.

Mais je veux quand même mettre en garde, si tu ne trouve personne pour reprendre ton bail tu restes responsable de celui-ci et donc de payer le loyer, jusqu’à ce que tu ais céder ton bail...

Perso je suis rester 2 mois avec deux apparts !!! Pas drole car l'appart pour lequel je voulais céder mon bail était un peu cher... et aussi que c’était en automne (moins de gens cherche a déménager a cette période).
Après l'appart dont tu parle semble bien situer et ne pas être trop cher étant donner que le chauffage est inclus, après c'est a toi de voir. En tous cas bonne visite.

25/02/11, 03:16

Bon c'est pris !! Cest vrai que c'est pas cher, et extremement bien situé ... et l'immeuble et les gens sont super cool

Juste que pour le moment je dors par terre ...

merci pour vos conseils !!

Max

25/02/11, 04:49

C'est bon a savoir pour d'autres ,merci pour le lien !

10/05/12, 20:00

Je up cette vieille discussion car je ne trouve pas tout à fait ce que je cherche, bien qu'il y aie ici beaucoup de renseignements très utiles.

Les bails de 12 mois sont-ils systématiques au Québec ? Je me pose des questions sur le fait de devoir louer un appartement qui finalement ne sera peut-être pas celui où je passerai mon année de PVT, comptant bouger un peu (Valleyfield, Québec...) .
Je crois avoir compris qu'il n'y a pas ici le système français du préavis de 2 ou 3 mois pour quitter un appartement. Et si on ne se trouve pas de remplaçant avant de quitter ce logement, on doit obligatoirement payer le restant de l'année de loyer ?