- 19/03/12, 18:42 #1
Bonjour
S'il y a des gens qui bossent/étudient dans le droit, peut-être connaissez-vous la réponse.
Voila, on est propriétaires depuis 3 mois, on a acheté un condo dans une copropriété. Jusque la tout va bien.
Sauf que les voisins commencent a faire ch*** parce que soi-disant on n'a pas le droit de fumer sur NOS balcons!!
On a bien relu le contrat de copropriété qui énumere toutes les regles a suivre. Il y a bien un article sur les balcons, mais ca ne dit nulle part qu'on n'a pas le droit de fumer dessus (mon chum a relu tout le contrat pour etre sur!).
Quand on a demandé aux voisins ou est-ce qu'ils avaient lu ca, l'un d'eux nous a envoyé par email un document word qu'ils donnent a signer quand il y a des locataires dans notre copropriété.
Extrait:
The use of the condominiums and common areas at **** (notre adresse) is regulated by a condominium agreement, which all owners and lessees must be familiar with and respect. In addition to this agreement, the condominium owners have adopted the following specific rules. Owners and lessees are responsible for ensuring that their guests also respect these rules.
(...)
2. Smoking is not permitted in any of the common areas (common use or exclusive use).
(...)
Bref, nous on nous a jamais communiqué ce document-la au moment ou on a acheté l'appartement, et on sait pas qui l'a écrit ni a quel moment. En plus ca concerne les locataires...On sait pas s'ils peuvent vraiment se servir de ce document-la contre nous, on dirait que c'est pas un truc officiel.
Et on se demande si c'est pas nos 2 voisins qui ont écrit ca, genre qui veulent se faire leurs petites regles a eux et les imposer aux autres.
C'est quand meme hallucinant d'etre propriétaire et de pas pouvoir fumer sur son balcon quoi merde!!! D'autant que quand on fume, personne n'est sur le balcon d'a coté et on ne jette jamais nos mégots dans le vide, on a toujours un cendrier avec nous! Pis on fume pas non plus 3 paquets par jour!
Est-ce que qqun a deja connu cette situation ou sait ce qu'il faudrait faire?
D'avance merci.
PS: c'est pas la 1ere fois qu'ils nous font ch*** pour un rien: on a deja eu droit au "retirez votre drapeau AC-DC de votre porte d'entré car pas le droit de mettre une affiche commerciale et ca brise l'harmonisation de la facade" (véridique) et aussi "retirez votre serviette du balcon, pas le droit d'étendre de linge dessus!"
Nous on a lu qu'avoir 2 animaux domestiques dans un logement c'était pas permis, ben on va lui dire ca a notre voisin qui a 2 chats tiens (le meme voisin qui nous a envoyé le soi-disant reglement)!!!
Si ils veulent la guerre ils l'auront, mais c'est vraiment dommage d'en arriver la avec des voisins
Deja que ya un an et demi on avait bien galéré en tant que locataires avec une proprio completement folle, pfffffffffff
- 19/03/12, 19:12 #2
J'ai trouvé ceci:
source :Vivre la copropriété
«Un copropriétaire fume sans arrêt, non seulement dans son condo, mais également dans les parties communes. Y a-t-il moyen de le contraindre d’arrêter?» — M. Lévesque, Lebourgneuf.
Sujets :
RESO
Depuis le 31 mai 2006, la Loi sur le tabac interdit de fumer dans les aires communes pour les immeubles de 6 unités et plus. Il faut d’abord s’assurer que vous fassiez partie de cette catégorie. Ensuite, il serait difficile de le contraindre d’arrêter de fumer dans son unité, celle-ci n’étant pas une «aire commune» (à moins d’être un restaurant ou un commerce accueillant le public).
De plus, il faut être prudent, car le terme «aire commune» ne veut pas nécessairement dire « partie commune » au sens où on l’entend généralement en copropriété. Par exemple, un balcon qui serait qualifié de partie commune à usage restreint n’a rien d’une «aire commune», puisque ce n’est pas un lieu fermé accessible à l’ensemble des copropriétaires. L’interdiction de la Loi ne pourrait donc s’appliquer ici.
Par contre, si votre récalcitrant du tabac fume dans les aires communes telles que: corridors, escaliers, salles communes, hall d’entrée, etc., il y a là matière à sanction. L’infraction de fumer à un endroit où il est interdit de le faire est d’ailleurs sanctionnée par une amende d’au moins 50 $ et d’au plus 300 $ lorsqu’elle est constatée par un inspecteur.
Afin d’éviter toute amende au syndicat, nous suggérons aux administrateurs de ne jamais tolérer la fumée là où la Loi l’interdit. De plus, un règlement d’immeuble précisant les parties communes considérées «aires communes» selon la Loi permettrait certainement d’éviter les zones grises.
Enfin, si la fumée et l’odeur de tabac se répandent constamment dans l’immeuble au point de déranger la qualité de vie des voisins, rien n’empêche ceux-ci d’entreprendre un recours pour les dommages subis contre le fumeur invétéré. De son côté, s’il doit procéder au lavage de tapis et à des travaux de peinture pour faire disparaître les odeurs de fumée, le syndicat est également en droit de se faire rembourser ses dépenses par le fumeur responsable. À défaut de pouvoir empêcher un fumeur de fumer chez lui, il est possible de lui faire voir ce que lui coûte sa mauvaise habitude!
Vous êtes nombreux à nous écrire et à nous faire part de vos commentaires. Si vous désirez partager vos expériences en copropriété, écrivez-nous à l’adresse [email protected] * Collaboration spéciale Jean-François Gendron, avocat – formateur à RésoCondo, services de formation et de présidence d'assemblée. T&F: (418) 683-4211 / 1-888-898-RESO (7376). Internet: Réso Condo : formations pour administrateurs de syndicats de copropriété, services juridiques, avocats formateur, cours et conférence sur la vie en condo, présidence d'assemblée, ...
L
L'article date un peu par contre.
- 19/03/12, 22:14 #3 Hey merci beaucoup Natacha pour ta réponse!
dans le fameux document on peut lire ca:
Common area (common use) include:
- the courtyard and stairs at the back of the building,
- the lane on the side of the building,
- the ground level surfaces inside the fence at the front of the building,
- the stairs and landing at the front of the building.
Common areas (exclusive use) include:
- the balconies and patios at the back of the building,
- the balconies at the front of the building.
J'ajoute que on vit bien dans une unité de 6 logements. Notre balcon de devant (celui ou on fume, donc) n'est accessible que par nous-memes. (par contre celui de derriere est accessible a nos voisins, mais on ne fume pas sur celui-la).
Donc ca devrait etre bon, non? Ou ca dépend de si il est défini comme aire commune quand-meme?
Merci encore
- 19/03/12, 22:19 #4 Je comprend la même chose que toi.
- 20/03/12, 15:50 #5 ok merci!
Bon bah ce soir mon chum va aller parler aux voisins pour voir si ca les dérange vraiment qu'on fume. On va essayer de regler ca a l'amiable en esperant qu'ils soient cools...si ils sont toujours pas d'accord on va leur sortir les textes de loi que ma pote m'a envoyés!!
- 20/03/12, 16:19 #6
Fanette: Le document que tes voisins t'on envoyé n'a aucune valeur vu que t'en as pas eu connaissance et que tu ne l'as pas signé. De plus, je pense qu’interdire un proprio de fumer sur son propre balcon serait une clause abusive et donc nulle.
- 20/03/12, 17:29 #7
- 20/03/12, 17:35 #8 merci pour vos reponses a tous! Je vous dirai ce qu'il en est, si ils vont etre cools ce soir ou pas!
PS Phil Pour le drapeau AC-DC, c'est pas mon idée mais celle de mon chum !
- 20/03/12, 18:21 #9
- 20/03/12, 18:29 #10 Avez vous droit au barbecues dans la résidence, si oui y'en a t'il sur les terrasses? car si c'est le cas vous pourriez mettre ça en avant dans vôtre argumentaire, pour interdire de fumer quand on peut faire du barbecue.
Par contre concernant le texte de loi, méfiez vous de la dernière partie du texte qui ouvre une porte à vos voisin, leur permettant de vous prendre la tête sur le fait que l'odeur et la fumée puisse être nocive aux autres lieux d'habitat, et étant tout jeune propriétaire, vous risquez de vous retrouvez en guerre avec eux et leurs amis dans la propriété.
Regardez le pauvre homme malentendant au Québec qui se retrouve en procès avec son immeuble parce qu'ils ne veulent pas de son chien auxiliaire de vie...
- 20/03/12, 18:45 #11 Non apparemment on n'a pas non plus le droit au barbecue, mais ca c'est comme la clope: ya rien d'écrit dans le vrai contrat mais par contre c'est écrit sur leur document chelou pas officiel.
- 20/03/12, 18:46 #12 chelou pas officiel = poubelle
- 20/03/12, 18:49 #13 Sinon pourquoi ne pas essayer d'arrêter de fumer, ce serait l'occasion ? En plus vous allez faire des économies:
Non mais plus sérieusement j'espère pour vous que vous allez trouver un arrangement parce que avoir des p'tites embrouilles avec ses voisins ça peut gâcher une acquisition !
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- 20/03/12, 19:00 #14 Le document que tu as mis, ressemble quand même à un avenant des règles de copropriétés, le mieux à faire je pense serait de contacter les personnes responsables de la gestion de votre copro pour savoir ce qu'il en est exactement, car il n'est pas rare que des avenants soit fait et ne soit pas donné lors de l'acquisition, ça dissiperait tout malentendu et éviterait d'envenimer la situation, car tes voisins ont l'air d'être plutôt c** et je suis pas sûr que même avec toute la gentillesse du monde, ils veuillent comprendre, j'ai connu ça...
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- 20/03/12, 21:22 #15 Pour mémo !
Tous documents, ou règlement établies à dates antérieur à une acquisition de logement sont valables car voté en assemblée générale de copropriétaires à la majorité des suffrages. Ne pas être d'accord est un droit, mais malheureusement les règles sont les règles même si elles sont souvent bêtes et dans ce cas je le confirme
, elles sont valables et applicables. Le mieux à faire encore une fois est de se renseigner et de se mettre à jour sur les dites règles de copropriétés.
- 20/03/12, 21:25 #16 Bon, apres discussion avec un ami mon copain va finalement pas aller les voir ce soir. On va plutot les ignorer, continuer a fumer (et pour info je m'arreterai de fumer quand je serai enceinte hahaha) et de toute facon qu'est-ce qu'on risque? Comment ils peuvent prouver qu'on fume? Ils vont appeler les flics ou quoi?
Au pire on aura une amende, mais franchement c'est pas ca qui va nous arreter.
pumper1875 les gens qui gerent la copro c'est les fameux voisins en question qui font chier!
- 20/03/12, 21:39 #17 Je vous souhaite bien du courage en tout cas, avec mon ex c'était une joie de devenir propriétaire jusqu'à se qu'on le devienne.
Après on a découvert, les assemblées générales, les voisins stupides, les mauvais payeurs, mais on avait quand même un beau chez nous, et ça ça vaut toutes les embrouilles du monde, et dieu sait qu'on a eu lol.
- 20/03/12, 22:16 #18
sinon, fumer et jeter vos mégots sur leur balcon, comme ca si vous décidez ensuite d'arreter de les jeter chez eux, ils verront une nette amélioration de la situation et arreteront de vous faire chier! de toute facon, la connerie est universelle, c'est tout le probleme de notre beau monde!
- 15/01/13, 23:26 #19 Apres quelques mois de silence radio on vient de nouveau de recevoir un email: interdiction de fumer sur notre balcon, soit-disant ca intoxique la fille de nos voisins quand ils montent les escaliers!! wouhou !!! je me demande comment ils font quand qqun marche dans la rue devant eux avec une clope...bref!
C'est quand meme super bizarre parce que récemment on avait de tres bons rapports avec les voisins, et ils sont toujours super gentils quand on les croise! Donc on s'était dit que finalement ils toléraient le fait qu'on fume de temps en temps (on n'est pas des gros fumeurs et moi j'ai meme arreté car enceinte). Mais en fait non!!
Qu'on se soucie pour son enfant ok, mais franchement on est au dernier étage, la fumée monte elle descend pas, nos voisins ont du juste sentir un chouilla de fumée et avec ca ils croient que leur fille va chopper le cancer des poumons!?
Bon la ca commence a bien faire, on nous dit de relire encore une fois les regles de copropriété, mais encore une fois on n'a rien vu a ce sujet. Mon chum pense a aller voir la notaire pour lui demander ce qu'il en est et leur fournir une réponse "officielle" si jamais on a bien le droit de fumer.
Dans tous les cas a leur prochain email on va leur demander pourquoi eux ils ont le droit d'avoir 2 chats, qui ne sont pas tenus en laisse quand ils sont dehors...parce que ca aussi c'est dans les regles de copropriété (un seul animal domestique toléré qui doit etre tenu en laisse quand il sort)!! Qui plus est mon chum est allergique aux poils de chats (et notre futur bébé pourra donc l'être aussi).
- 15/01/13, 23:47 #20
Il n'y a pas de clause abusive, parce qu'il n'y a tout simplement pas de clause. Vous pourrez seulement être tenus responsables des dommages subis, s'il y a dommages, ce qui dans votre cas est peu probable. Votre balcon n'est pas une partie commune. Faites valoir vos droits via un huissier voire un avocat. Contactez moi en MP si nécessaire.
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