Discussion: Sous location meublée, comment ça marche?
- 16/08/12, 05:16 #1Bonjour à tous!
Je loue actuellement un appartement, entièrement meublé par moi même, et souhaiterais partir en vadrouille. Ne voulant pas le perdre car bien situé et avec un bon loyer pour la surface, je me suis dis que j'allais le sous louer le temps de mes voyages et éventuellement le laisser par la suite si mes voyages s’éternisent
Je ne voudrais donc pas céder le bail, mais plutôt le sous louer toute charges comprise et tout meublé. J'ai regardé un peu sur le net, ca se fait bien ici puis ma propriétaire est au courant et n'a aucun problème avec ça.
En fait je m'interrogeais surtout sur la manière de procéder: est-ce que je peux faire signer un bail de sous location incluant les charges et les meubles? Au niveau de mon assurance habitation, est-ce que le fait que ce ne soit pas moi dedans pose problème?
Étant donné que je risque de partir un moment et que je ne serais pas sur le territoire, j'aurais aussi voulu savoir s'il y a des recours en cas de problème, par exemple si je tombe sur des personnes malhonnêtes qui revendent les choses ou autres?
Merci!
- 16/08/12, 23:43 #2Hello Filipon,
Au Québec la sous-location semble assez bien définie, il y a des infos sur le site de Portail Québec mais tu peux aussi prendre un RV avec la Régie du Logement (qui seront les personnes à contacter en cas de recours).
La Régie du Logement définit les obligations des propriétaires et les obligations des locataires ce qui donne déjà une base de qui est responsable de quoi.
D'après ce que je comprends (attention, je ne suis pas du tout experte ^^), a priori tu restes le seul responsable vis-à-vis du propriétaire en cas de problème (source : OFQJ).
Tu peux remplir le bail de la Régie du Logement qu'on trouve en vente pour $1,99 (a priori vu que c'est toi qui agit en tant que propriétaire vis-a-vis de ton sous-locataire, c'est à toi de le fournir) chez les dépanneurs et chez Jean Coutu en barrant propriétaire et sous-locataire pour remplacer par locataire et sous-locataire et mettre des détails sur les meubles que tu laisses et tout ce qu'inclut la location dans les cases prévues à cet effet.
Pour bien faire les choses lorsque tu auras trouvé ton sous-locataire, tu peux informer ton proprio à l'aide de ce formulaire
Bon courage !
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- 17/08/12, 17:17 #3Merci pour ta reponse!
Oui j´ai lu ces informations sur le site de la régie du logement! En fait la sous location en elle même a l´air bien encadrée, et je pense que de ce côté tout sera clean. Si le loyer n´est pas payé etc j´aurais un recours légal, comme si j´etais le propriétaire.
Ce qui m´inquiete un peu ce sont l´histoire des meubles et comment faire pour les garantir histoire que je ne revienne pas dedans et qu´ils aient tout venduOn ne sait jamais... mais je vais contacter la régie comme tu me l´as bien conseillé, puis mon assurance habitation pour voir avec eux si je suis couvert contre le vol de mes choses par les locataires.
Merci!
- 30/12/19, 17:00 #4
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