Sole Proprietorship / Client Français

Monk
01/04/16, 16:32
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Bonjour par ici,

Je me retrouve confronté à un petit soucis.
Je m'inquiète alors qu'apparemment ce n'est pas censé me concerner, mais j'ai toujours peur de mal faire.

Je suis graphiste et travaille en freelance.
J'ai démarré ma petite affaire au Canada il y a plusieurs mois, tout se passe très bien jusque maintenant.
Jamais eu aucun problème de facturation, jusqu'à aujourd'hui :

Je viens de terminer un contrat pour un client basé en France, et je lis partout sur internet que je dois facturer comme je suis censé le faire pour une compagnie canadienne.
N'étant pas encore arrivé au seuil des $30,000/an, je ne suis donc pas encore "enregistré" et facture sous mon propre nom.

Bref, ça a l'air de poser un gros soucis pour ce client français. (C'est dingue de se reprendre ça dans la figure, l'administration française....)

Il me parle de déclarer et payer des charges à la Maison des Artistes, et c'est là que je suis paumé.
La Maison des Artistes est une sorte de sécurité sociale pour les artistes/auteurs qui résident et qui sont déclarés en France, vrai ?

Pourquoi veulent-il retirer et payer "mes" cotisations maladie vieillesse et autres à un organisme français ou je ne suis plus inscrit ?

De plus ayant été en relation avec la MDA lorsque je travaillais en France, je m'inquiète du fait qu'ils risquent également d'associer mon nom à mon ancienne activité.
En gros que je continue de travaillais en France mais ne suis plus déclaré ???

Bon, je veux bien comprendre qu'il y a un soucis pour leur déclaration du fait que je n'ai pas de numéro de SIRET, mais c'est quoi l'histoire ? Comment faites vous pour facturer un client Français en étant travailleur autonome ? Pourquoi cherchent-ils des complications ? Que dois-je faire ?

J'ai essayé de comprendre et discuter avec eux mais je ne sais pas, il y a un blocage quelque part et je n'ai pas bien envie que l'histoire tourne mal !

Bref, quand je cherche sur internet, je lis que l'administration française n'est pas censée être mes affaires étant donné que je paie charges et impôts ici, au Canada.

Vous avez des idées ???
Des liens ?
Je suis perdu !

Ce serait vraiment chouette d'avoir des retours.

Merci, merci d'avoir pris le temps de lire ce message !!!!!

M.
Réponses
  1. Monk
    02/04/16, 11:46
    Bonjour, bonjour,

    Personne ne s'est retrouvé dans la même situation ?
  2. tiphainet
    02/04/16, 14:52
    Message de Monk
    Bonjour, bonjour,

    Personne ne s'est retrouvé dans la même situation ?
    salut,

    je demande à @Mat si il sait
  3. Monk
    03/04/16, 16:48
    Message de tiphainet
    salut,

    je demande à @Mat si il sait
    Chouette, merci !
  4. Monk
    04/04/16, 15:27
    Personne, personne, personne ?

  5. Mat
    05/04/16, 13:59
    Salut Maurice,

    La question la plus importante : où es-tu actuellement au Canada ou en France ?
    Si la réponse est le Canada et que tu y es depuis plus de 6 mois, tu es donc résident fiscal canadien, c'est à dire que tu dois payer tes impôts au Canada. Il existe un accord fiscal entre la France et le Canada pour éviter la double imposition.

    Au Canada, tu n'as besoin d'aucun statut pour pouvoir facturer, c'est extrêmement simple ! Par contre, en France c'est tout l'inverse, il faut avoir au minimum le statut d'auto entrepreneur pour pouvoir facturer des clients.
    1
  6. Monk
    05/04/16, 21:34
    Bonjour
    Message de Mat
    Salut Maurice,

    La question la plus importante : où es-tu actuellement au Canada ou en France ?
    Si la réponse est le Canada et que tu y es depuis plus de 6 mois, tu es donc résident fiscal canadien, c'est à dire que tu dois payer tes impôts au Canada. Il existe un accord fiscal entre la France et le Canada pour éviter la double imposition.

    Au Canada, tu n'as besoin d'aucun statut pour pouvoir facturer, c'est extrêmement simple ! Par contre, en France c'est tout l'inverse, il faut avoir au minimum le statut d'auto entrepreneur pour pouvoir facturer des clients.
    Bonjour Mat,

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre !!

    J'entame mon 18ème mois ici, au Canada.
    Ca fait 5 mois que j'ai commencé à travailler avec le "statut" de sole proprietorship.
    J'ai eu pas mal de contrats au Canada et je n'ai jamais eu le moindre problème lors des règlements de factures.

    Seulement ici, je me retrouve avec un client français, qui ne cesse de me répéter qu'ils ne peuvent pas me régler étant donné que la facture est à mon nom, que je n'ai pas de numéro d'immatriculation et que rien ce ne leur prouve que tout ça est bien légal...

    J'ai beau répéter et expliquer la différence mais ils ne veulent rien entendre et les échanges commencent à venir tendus....

    Rien ne changera tant que je ne leur envoie pas un papier qui justifie que ma "structure" est bien réelle...

    Et là j'ai beau réfléchir, je ne trouve rien qui prouve quoi que ce soit ?
    Les textes officiels qui concernent l'accord fiscal entre le Canada et la France ?
    Pouvons nous les trouver quelque part ?
    Des idées ?

    Merci encore !!!!!

    M.
  7. Mat
    05/04/16, 22:09
    Message de Monk
    Seulement ici, je me retrouve avec un client français, qui ne cesse de me répéter qu'ils ne peuvent pas me régler étant donné que la facture est à mon nom, que je n'ai pas de numéro d'immatriculation et que rien ce ne leur prouve que tout ça est bien légal...
    Typiquement un raisonnement français ! Explique leur que tu es domicilié au Canada et que ce pays, tu n'as pas besoin d'un statut juridique pour pouvoir facturer des clients.
  8. Monk
    05/04/16, 22:32
    Message de Mat
    Typiquement un raisonnement français ! Explique leur que tu es domicilié au Canada et que ce pays, tu n'as pas besoin d'un statut juridique pour pouvoir facturer des clients.
    Merci pour le retour rapide Mr.Mat,

    Il est là mon problème, ça fait 15 jours que je ne cesse de le répéter et ils sont complètement butés là dessus. ils veulent un document justifiant l'existence de ma structure comme ils disent.

    Là maintenant le problème est que les échanges deviennent assez tendus et je ne vois pas ce que je peux faire de plus.
    J'imagine que si je continue à vouloir discuter et essayer de leur faire comprendre, ils finiront par me zapper....

    Cette histoire commence à me stresser à mort, ils ne veulent rien entendre.

    Et donc parce que je n'ai rien pour prouver que mon statut est légal, ils veulent que j'envoie une nouvelle facture en y inscrivant un précompte de charges sociales à envoyer à la maison des artistes...

    Je ne sais plus quoi faire
  9. Mat
    05/04/16, 22:42
    Message de Monk
    Je ne sais plus quoi faire
    Est-ce que tu as essayé de leur envoyé des sources ?

    Cette page : Les différentes formes juridiques d
    Et celle-ci : Les différentes formes juridiques d
  10. Monk
    07/04/16, 18:32
    Message de Mat
    Est-ce que tu as essayé de leur envoyé des sources ?
    Oui, j'ai fait ça!

    Plus aucune nouvelle...

    Maintenant je commence à me demander si c'est eux qui ont raison et que ce n'est finalement pas possible de facturer un client Français en étant travailleur autonome...
  11. Mat
    07/04/16, 18:36
    Message de Monk
    Maintenant je commence à me demander si c'est eux qui ont raison et que ce n'est finalement pas possible de facturer un client Français en étant travailleur autonome...
    Tu es résident fiscal canadien, tu n'as pas besoin d'avoir un statut français pour pouvoir les facturer...
    Qu'est ce que la vie est plus simple pour les entrepreneurs au Canada ! C'est tellement compliqué en France
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