Travailler/Télétravailler pour un employeur français depuis le Canada

Alors non on ne devient pas résident dès qu'on met le pied au canada.
tu peux tout à fait travailler pour la france, cotiser tout ça, ça ne change rien et ce n'est pas illégal.
tu devras quand même souscrire à Globe PVT ou autre car tu ne seras pas pris en charge par la sécu française à l'étranger ou alors sur la base de leurs remboursements et vu le prix des consults au canada tu comprendras vite ...

Enfin voilà ya pas de problème quoi!

par contre si tu ne comptes pas travailer au canada car tu as de quoi vivre avec ton contrat en france, peut-être que le pvt ne te convient pas

merci de ta réponse !
Claire et rapide, bravo !

Sais tu comment ça se passe pour les impôts ? je suppose que je dois les payer en france du coup, mais ça me parait étrange de ne rien devoir reverser au gouvernement canadien.

(D'ailleurs, sais tu où trouver l'info que tu m'as donné ailleurs que sur un forum ? non pas que je mette ta réponse en doute, mais je pense que mon employeur voudra une source d'info plus officielle.)

J'ai fait un PVT car je ne comptais pas forcement continuer à bosser pour ma boite actuelle.
J'ai l'opportunité de continuer pour qques mois, c'est vraiment pratique et ça m'évitera de galérer en arrivant là bas pour trouver un boulot. (Et pour ma boite, ça leur permettra d'avoir un petit délai pour trouver une personne pour me remplacer)

Pas de problème pour souscrire une assurance, je n'ai pas regardé encore, et il est clair que je n'ai plus bcp de temps.
Normalement je regarde ça demain et ce weekend et je fais les formalité lundi. (Il y a l'air d'y avoir pas ma d'infos sur le forum)
je ne sais pas s'il y a d'autres choses importantes que j'ai oublié.
Je checke tout ça dès ce weekend.
Pour le moment j'ai juste mon PVT et mon billet d'avion.
(et quelqu'un pour m'héberger sur place si je ne trouve pas d'appart avant de partir)

là je viens de vider mon appart parisien et de transférer tout ce que je n'emporterais pas chez ma famille.

Bonne soirée et encore merci

Salut
j'ai ete dans ton cas (exactement le meme). Ce que tu dois faire :
- faire une declaration de detachement, c'est a dire que legalement tu travailles toujours comme si tu etais en France, mais dans ce cas tu dois normalement pouvoir beneficier des avantages de la secu... Je dis bien normalement, j'ai quand meme pris une assurance pour la duree du PVT, car c'est obligatoire pour le PVT et le detachement n'est pas cense etre autorise pendant le PVT, mais c'est pas interdit non plus.
- Payer tes impots en France (pour la duree pendant laquelle tu auras legalement travaille en France
- payer tes impots au Canada pour le reste.

Ce que j'avais fait, etant donne que j'etais en CDD avant d'avoir mon PVT, c'etait de m'assurer que mon CDD se terminait avant que je parte en PVT.
Ensuite, une fois que l'autorisation de PVT a ete faite, j'ai signe le CDI avec declaration de detachement, qui commencait le jour de mon arrivee au Canada.
C'est bien passe (dans le sens ou on ne m'a jamais fait d'emmerdes a ce sujet) mais c'etait en 2006, les choses ont pu changer.

Renseigne toi, si tu peux engage un avocat pour analyser la faisabilite (c'est ce que ma boite avait fait). Ceci dit, je deconseille pas mal le tele-travail si tu n'en as jamais fait, c'est dur et surtout ca ne pousse pas a rencontrer du monde. Apres ca depend de toi et des conditions de ton tele-travail, les miennes n'etaient pas top.

J'espere que ca va t'aider.

Merci de ta réponse,
je vais me renseigner sur le détachement.

Pour le télé-travail, je n'ai pas de problème, j'avais déjà négocié d'être en télétravail 1 à 2 jours/ semaine depuis presque 1 an et je connais l'équipe avec qui je travaille depuis 3 ans environ.
Biensur, ce n'est pas l'idéal pour faire de nouvelle connaissance au canada, mais ça permet de simplifier mon arrivée ;-)

Bonjour à tous,

Après avoir cherché ici et sur le site du CIC Canada et n'ayant pas réussi à contacter l'ambassade du Canada, j'ouvre cette discussion en espérant avoir quelques bouts de réponses.

Mon compagnon a obtenu son PVT et moi pas, comme cela arrive souvent
Du coup, je cherche une autre solution pour pouvoir partir avec lui ET travailler !
Actuellement je suis en CDI et je voudrais proposer plusieurs solutions à mon employeur pour qu'il me garde : le travail à distance ou le congé sabbatique.

J'essaye donc d'arriver devant lui avec des arguments en béton, et je trouve très peu d'informations sur le télétravail au Canada pour un employeur français. Voici donc mes questions :

- Hormis le PVT (que je n'ai pas eu), quel visa puis-je avoir pour travailler pour mon employeur français au Canada en télétravail ? Je précise que mon employeur n'a pas d'attaches au Canada.
- Quelles démarches mon employeur doit-il mettre en place si je suis obligé de passer par un VIE ou tout autre visa ?
- J'aimerais éviter de tricher avec un visa tourisme de 6 mois tout en bossant en réalité pour la France (j'ai bien trop peur de me faire refouler à la frontière !).

Je suis preneuse de toutes expériences, liens internet, explications...

Je vous remercie, j'espère que ma demande n'est ni confuse ni mal "rangée" sur le forum.
Bonne journée !

Aline

Salut !

Je suis quasiment dans la même situation que toi: pas de PVT mais mon patron me propose de faire du télétravail pendant les 6 mois où je serai au Canada.
De ce que j'ai compris en me renseignant:

- Les permis de travail Canadien sont pour le cas o^on veut travailler pour une boîte Canadienne. En étant télétravailleur pour une boîte française, je dirais que les permis canadiens n'ont rien à voir ici. Du coup un visa tourisme semble adapté, et ce n'est même pas de la triche

- Apparement il y au moins deux status possibles: expatrié ou détaché (pas encore réussi à savoir si télétravailleur était un autre status...). Je me suis surtout renseigné sur le détachement: " Le salarié exécute simplement son contrat de travail à distance, il n'y a pas de lien entre sa présence dans le pays et ses activités régulières. Ce cas de figure se présente notamment dans le cadre d'un rapprochement familial (conjoint expatrié), si et seulement si l'employeur donne son accord, et si son détachement est compatible avec l'exécution de tâches qui lui sont confiées. Cette clause est à préciser dans l'avenant au contrat de travail."(Organiser le télétravail avec des collaborateurs à l'étranger)
Il y a alors
=> Continuité des droits et de protection sociale
=> Cotisations versées par l'employeur sont les mêmes que si salarié en france
=> Aucune cotisation due au Canada car convention bilatérale de Sécu sociale entre la France et le Canada
(Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada)
(Le détachement à l)

De ton côté, as-tu pu mettre en place une solution ? Si oui, laquelle ?

Bonjour à tous les deux,

Je vais revenir sur certains points de vos remarques respectives...
Pato Pato, concernant les deux statuts possibles, attention, pour être expatrié ou détaché au Canada auprès de ton entreprise française,peut nécessité un permis de travail. Par exemple, l'expatriation pour une société, c'est le permis décrit sur ce lien : Programme de mobilité internationale : Avantage important ? Personnes mutées à l?intérieur d?une société ? Exigences générales [R205a)] (code de dispense C12)

Le statut de détaché ensuite, ça n'est pas vraiment ce que tu décris, voici ce que dit le site Service Public à ce sujet : Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr
Le principe de détachement, c'est normalement en fonction des besoins de l'employeur français...

Expatriation et détachement, ce sont au final 2 choses très similaires (l'employeur a besoin que son employé parte travaillé à l'étranger), c'est juste le statut social qui est assez différent (Et qui dépend de différentes convention passés entre des pays), c'est surtout le statut salarial qui est en question.
Un travailleur détaché peut avoir besoin d'un permis de travail. Un travailleur expatrié doit avoir un permis de travail.

Dans votre cas, ce qu'il faut regarder, c'est si votre emploi en télétravail pourrait être considéré comme du travail et entrer en concurrence avec le marché du travail canadien.

C'est ce lien qui est extrêmement important : Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail »

Plus loin, les autorités canadiennes donnent des exemples de ce qu'elles ne considèrent pas être du travail :

Il y a donc cette idée de non-concurrence sur le marché du travail canadien, et une idée selon laquelle vous devez être rémunéré à l'extérieur du Canada.
En gros, si votre activité ne nécessite pas particulièrement d'être au Canada (vous n'allez pas trouvé des clients canadiens pour votre employeur, vous n'allez pas avoir de contacts professionnels régulier avec des entreprises ou des organisations au Canada), et que votre rémunération continue d'être en France (votre salaire n'arrive pas directement au Canada), alors cela pourrait passer.

Je vous donne un exemple qui passerait :
- Votre entreprise a des clients en France qui ont besoin de vos services en marketing. Vous bossez pour ces clients et rien d'autre : c'est bon (tant que votre salaire continue à être versé en France).

Un exemple qui ne passerait pas :
- Vous êtes responsable des achats pour le compte de votre entreprise et les fournisseurs se trouvent justement au Canada. Vous allez donc être amené à négocier en personne et faire affaire avec ces fournisseurs au Canada. Le fait d'être directement au Canada constitue un avantage indéniable pour votre entreprise. Dans ce cadre là, vous entrez en concurrence sur le marché du travail canadien.

Par rapport à votre statut canadien :
- Vous serez résident temporaire au Canada (visiteur).
- Votre salaire sera versé sur votre compte français. Dans ces conditions, vous n'aurez pas vraiment besoin de compte en banque au Canada. Vous pourriez par exemple vous organiser avec un compte en banque à la BNP Paribas / Hellobank en France, qui permet de faire des retraits réguliers sans frais à la Scotiabank au Canada. C'est je pense ce qui serait le plus intéressant pour pouvoir retirer du liquide régulièrement et sans aucun frais.
Hellobank : Retraits bancaires gratuits à l'étranger - Global Alliance | Hello bank!
BNP Paribas : Retraits gratuits à l
- Vous continuerez à être salarié en France.

Maintenant, au niveau de la protection sociale, et de votre statut : est-ce que vous êtes dans un statut flou ou est-ce que vous pouvez avoir un statut de détaché (ce qui signifie que vous garderez votre statut salarié en France). Le Canada et la France ont signé un accord de sécurité sociale et un article est consacré au détachement.

Il faudrait vous renseigner si l'accord de sécurité sociale et le détachement peut s'appliquer à votre situation.
Vous partez travailler au Canada en tant que détaché
Je ne suis pas certaine que ça s'applique en revanche, car dans votre cas, ça n'est pas votre employeur qui vous envoie bosser au Canada pour y effectuer une mission précise qui peut être dans l'intérêt de l'entreprise (puisque là, il faudrait un permis de travail), donc je ne pense pas que ça s'applique dans un cas de "simple télétravail" à l'étranger où vous transférez seulement le lieu de travail au Canada, mais que toute l'activité pro reste "en France" au final.
Le mieux serait peut-être à ce niveau de contacter le CLEISS en expliquant bien la situation : ça n'est pas l'entreprise qui t'envoie là-bas, mais tu suis ton conjoint et tu vas travailler à distance pour le compte d'une entreprise française, sans aucun lien professionnel avec le Canada.

Enfin au niveau fiscal, là, je l'ignore un tout petit peu plus malheureusement. Là aussi, il faudrait contacter les administrations compétentes.

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses hyper complètes.
Je viens finalement d'obtenir mon pvt !
Mais je pense que ces réponses pourront servir pour d'autres.

Encore merci,

Salut !

Wow, merci Marie pour ces précisions (en effet, j'avais vraiment résumé).
Pour expliciter un peu et donner un cadre, il s'agit dans mon cas de continuer mon activité de développeur logiciel en télétravail, pour ma boîte Française*.

- Permis de travail: comme dit, il s'agit d'une activité n'ayant aucun impacte sur l'économie Canadienne ni sur le marché du travail Canadien. C'est donc une activité qui n'est pas considéré comme un "travail", comme dit dans les liens du Cic de Marie. Donc a priori, un visa tourisme classique ("résident temporaire") suffit.

- Détachement: j'ai appelé le Cleiss, et ils ont souligné LE POINT CLEF: pour pouvoir être détaché, il faut une "structure d'accueil" (point non explicite que je n'ai quasiment pas vu au cours de mes recherches...). Le domicile personnel au canada d'où s'effectue le télétravail n'étant pas une "structure d'accueil", le détachement n'est pas possible d'après le Cleiss. (Cependant, Le télétravail pendant son PVT Australie, être salarié expatrié - pvtistes.net semble dire le contraire...)

- Sécu sociale: dans la foulée, le Cleiss m'a parlé d'une "Demande de dérogation exceptionnelle" qui permettrait d'assurer la continuité des droits de la sécu, parcequ'il s'agit d'une courte durée (moins de 6 mois). Dans ce cas, je ne serai ni "expatrié" ni "détaché", les deux statuts au sens de la Sécurité sociale pour les travailleurs à l'étranger. Mais j'aimerais bien croiser les sources.

L'investigation continue donc !
Merci pour vos retours à vous deux.

(*en vrai, je serai aussi étudiant à temps partiel, ç'aurait été trop facile)

Tu ne gardes pas la sécu étudiante pendant ton séjour ?

(je ne suis plus étudiant en France, et j'étudierai au Canada en temps qu'"étudiant libre", non lié à un établissement d'enseignement français. Et pour les étudiants libres, il n'y a pas de couverture "automatique/d'entente" avec la RAMQ chez mon université - (je vais à l'UdeM de Montréal, au Québec ). Il faudra aussi voir quel statut prime entre salarié et étudiant pour déterminer quelle couverture donner pour l'université, mais ce sera la prochaine étape ! )

Bonjour,

Je me permets de relancer cette discussion car je me retrouve dans le même cas que ce que vous avez abordé :

Ma compagne part au Canada en mars 2020 pour une durée de deux ans, en contrat VIE. En tant que conjoint de fait, j'ai le droit à un permis de travail ouvert là-bas pendant la durée de son séjour, ce qui fait que je pourrai y résider sans problèmes.

Je souhaite par ailleurs télétravailler depuis le Canada pour mon entreprise française (et rester salarié, embauché par mon entreprise de Lyon qui n'a ni structure, ni mission au Canada). J'ai au départ envisagé le statut de travailleur détaché via le formulaire de dérogation, mais cela prend du temps (on m'a indiqué entre deux et 4 mois pour le traitement, ce qui pourrait poser des problèmes de timing), et je me demande si c'est nécessaire.

Est-ce que je peux, selon vous, télétravailler depuis le Canada (mon employeur est d'accord) sans statut particulier ? Est-ce légal et possible ? Je suis prêt à renoncer au maintien de mes droits de par la sécurité sociale française si besoin est. De plus, je ne suis pas en situation de concurrence avec les travailleurs canadiens, ce qui, d'après ce que j'ai compris, apparaît comme important.

Est-ce que quelqu'un s'est retrouvé dans cette même situation ? Comment avez-vous fait ? Avez-vous des conseils ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponse.

Bonne journée à tous.

Benoît

Bonjour,

Je me permets de relancer cette discussion car je me retrouve dans le même cas que ce que vous avez abordé :

Ma compagne part au Canada en mars 2020 pour une durée de deux ans, en contrat VIE. En tant que conjoint de fait, j'ai le droit à un permis de travail ouvert là-bas pendant la durée de son séjour, ce qui fait que je pourrai y résider sans problèmes.

Je souhaite par ailleurs télétravailler depuis le Canada pour mon entreprise française (et rester salarié, embauché par mon entreprise de Lyon qui n'a ni structure, ni mission au Canada). J'ai au départ envisagé le statut de travailleur détaché via le formulaire de dérogation, mais cela prend du temps (on m'a indiqué entre deux et 4 mois pour le traitement, ce qui pourrait poser des problèmes de timing), et je me demande si c'est nécessaire.

Est-ce que je peux, selon vous, télétravailler depuis le Canada (mon employeur est d'accord) sans statut particulier ? Est-ce légal et possible ? Je suis prêt à renoncer au maintien de mes droits de par la sécurité sociale française si besoin est. De plus, je ne suis pas en situation de concurrence avec les travailleurs canadiens, ce qui, d'après ce que j'ai compris, apparaît comme important.

Est-ce que quelqu'un s'est retrouvé dans cette même situation ? Comment avez-vous fait ? Avez-vous des conseils ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponse.

Bonne journée à tous.

Benoît

Salut Benoit,

Avec un permis de travail ouvert, tu auras le droit de travailler au Canada peu importe d'où vient ton employeur.
La question qu'il faut se poser néanmoins : où vas-tu payer tes impôts ? Après 6 mois au Canada, tu deviens résident fiscal canadien. Tu dois donc payer tes taxes au Canada.

Vu que désormais les impôts sont prélevés à la source en France, ça me semble compliqué pour ton employeur. Le mieux serait que tu factures ton employeurs chaque mois et que tu fasses ta déclaration d'impôts de ton côté au Canada... Il n'y a pas besoin d'avoir de statut particulier pour facturer

Merci Mat pour ta réponse !

Pour les impôts, je pense effectivement qu'il faudra que je les paye au Canada. Je peux décider de ne pas être prélevé sur mon salaire, pas de soucis de ce côté-ci. Il y a une convention entre la France et le Canada pour éviter la double imposition, donc du moment que je paye au Canada, c'est tout bon.

Seulement la question que je me pose est sur la légalité de travailler au Canada pour une entreprise française, sans statut particulier (travailleur détaché, travailleur expatrié), en tant que salarié. Si le statut de travailleur détaché existe, c'est pour qu'il y ait maintien de la couverture santé française pour le travailleur détaché à l'étranger. Ai-je le droit (et par la même, mon employeur) de choisir de ne pas être couvert ?

Si je comprends bien ce que tu me dis, tu me conseilles de devenir travailleur indépendant. Mais j'avoue que cette solution m'emballe peu (je suis assez attaché à la sécurité de l'emploi offerte par le CDI), et je ne veux pas changer les habitudes de mon entreprise, qui a pour habitude d'employer ses salariés en CDI. Il s'agit d'une petite entreprise, donc je recherche une solution peu contraignante pour elle !

Encore merci pour ta réponse =)

Pour la légalité, il n'y a aucun souci puisque tu auras un permis de travail ouvert (voir le lien ci-dessous). Tu peux travailler pour un employeur canadien ou français, ça n'a pas d'importance puisque tu as une autorisation pour travailler au Canada. Et sache qu'il n'est pas illégal de travailler au Canada pour un employeur français même sans permis de travail (@larousse qui a travaillé au service de l'immigration canadien me l'a appris récemment)

Pour la couverture santé, il faut que tu trouves une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement pour la durée de ton séjour car tu imagines bien que la sécurité française ne te couvrira pas au Canada. Je te conseille de contacter Globe PVT pour voir s'ils ont une assurance à te proposer. Est-ce que ta conjointe part avec une assurance ? Si c'est le cas, je suis certain qu'ils peuvent également t'assurer.

Lis cette discussion : Télétravail au Québec pour entreprise française
La seule question que je me pose : est-ce que tu peux continuer à payer tes impôts en France pendant toute la durée de ton séjour ? @Marie tu as une idée ?

Bonjour,
Pourquoi ne serait-ce pas légal puisque, comme tu l'indiques :
Tu seras ceinture et bretelle si je peux me permettre : d'une part tu ne travailleras pas en concurrence avec le marché canadien mais, de toute façon, avec ton permis de travail, tu aurais tout à fait le droit de travailler au Canada.

Merci pour ces réponses, encore une fois =)

C'est assez complexe, alors je vais répondre par sujet ^^

Pour la légalité, j'ai bien conscience que le permis de travail ouvert me donne le droit de travailler pour n'importe qui. J'ai bien conscience aussi que pour le Canada, mon activité ne représente pas un travail, à leur sens (puisque télétravail pour une entreprise française qui me paye depuis la France). Mais une personne du CLEISS (que je n'arrive plus à joindre...) m'a indiqué qu'il était illégal pour moi de venir travailler au Canada sans que cela soit accepté par le CLEISS côté France ET Canada. Je ne comprends pas vraiment pourquoi, mais je me pose donc des questions sur mes droits.

J'ai déjà regardé pour l'assurance expat liée au VIE de ma compagne. La notice d'information précise toutefois qu'elle ne couvre pas les conjoints qui travaillent. Mais là encore, au sens canadien, ce n'est pas un travail. Est-ce que je peux jouer là-dessus ? Sinon, j'ai aussi regardé du côté de Globe PVT et prendrai une assurance chez eux, si cela est nécessaire.

Pour les impôts, mystère ! Mais ça, à la rigueur, c'est déjà du détail !

Encore merci, et bonne fin de semaine à tout le monde =)

Bonjour,
C'est quoi cette histoire ?
Sans texte de référence j'ai l'impression que ça ne s'appuie sur rien ou ne correspond pas à ta situation.

PAr contre, ce serait sympa de ne pas multiplier les questions identiques à plusieurs endroits du forum parce que là on se retrouve plusieurs à te répondre en parallèle et c'est plutôt chiant
Faire du télétravail au Canada pour un employeur français