Travailler pour la France en étant au Canada

[Zangalou]

Bonjour,

Voila, n'ayant pas encore de job au Canada, j'ai la chance d'obtenir une entrée d'argent via du télétravail pour une société située en france ... donc mes chèques me seront envoyés chez mes parents sur un compte situé en france.

J'aimerais donc savoir si je dois déclarer quelque chose au Canada ou si c'est uniquement réservé à mes impots pour la France.

Merci

[CUT_HERE]

Hello,

Si c'est en PVT, aucun souci. Je fais exactement ça. Ton activité en France sera déclarée sur ta déclaration française. Le canada n'a rien à voir la dedans (tu vas déclarer uniquement au Canada ce que tu gagnes ici, en étant salarié ou si tu devenais travailleur autonome ici (mais est-ce que le PVT permet de le faire ? je ne sais pas pour ce dernier point)

++
julien

[Zangalou]

pourtant on m'a indiqué qu'il fallait le déclarer au Canada, bien qu'on ne paie pas d'impots la dessus, car il s'agit d'une entente entre les deux pays.

[CUT_HERE]

En PVT ou JD ? Qui est "on" ?

[Zangalou]

des personnes percevant un salaire de france mais étant au québec

Salariés (article 15)
Les salaires, traitements et autres rémunérations reçus au titre d'un emploi salarié par le résident d'une Partie contractante ne sont imposables que dans la Partie où est exercée l'activité salariée.

Cependant, les rémunérations perçues par le résident d'une Partie contractante au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Partie contractante ne sont imposables que dans la Partie où réside le salarié si les trois conditions suivantes sont simultanément réunies :

le séjour temporaire du salarié dans l'autre Partie contractante n'excède pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois ;
les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de la Partie sur le territoire de laquelle est exercée l'activité salariée ;
la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans la Partie sur le territoire de laquelle est exercée l'activité salariée.

Convention fiscale

[CUT_HERE]

Mais en freelance, tu n'es pas salarié (bon j'avoue que la tournure des phrases est un peu compliquée à comprendre).

[Zangalou]

personnellement je suis payé à la pige donc je ne sais pas trop si je suis concerné également

[CUT_HERE]

Je ne connais ton statut mais je pense que ça relève plus de ça

Professions libérales (article 14)

Les revenus provenant de l'exercice d'une profession indépendante ou libérale sont imposables uniquement dans la Partie sur le territoire de laquelle le travailleur est résident. = en France

Si le résident d'une Partie contractante possède de façon habituelle sur le territoire de l'autre Partie contractante une base fixe pour l'exercice de son activité, les revenus imputables à cette base fixe sont imposables dans l'autre Partie contractante où est située cette base fixe. = putain alors là j'ai beau la relire 3 fois je comprend pas mdr

[Zangalou]

je ne sais pas ce que tu touches mais on m'a sorti que pour des droits d'auteur fallait tout déclarer au Québec

article 12
Entente fiscale franco-québécoise - France in the United States/ Embassy of France in Washington

[CUT_HERE]

Mon activité freelance relève de la Maison des Artistes (ou Agessa : je risque de switcher cette année vu que je fais plus que du développement). Je bosse uniquement avec des clients Français et mon lieu rattaché à mon activité reste en France. ça me parait donc bizarre. Je n'ai pas eu le temps de parcourir le document (trop long ^^), mais je suis assez surpris, personnellement pour le moment mon activité free sera déclarée sur ma 2042C et puis c'est tout. Mes revenus ici pour le moment, aucun. Si j'en touche (j'espère ^^), ils seront déclarés ici et je vérifierais si je ne dois pas les déclarer en France. Mais mon free sera uniquement déclaré en France.

[Zangalou]

même chose pour moi concernant l'agessa et pour tout le reste

[Anonyme-2]

Je pars en août et je continuerai mon activité de freelance. J'ai créé un poste à ce sujet, si ça peut vous aider :

https://pvtistes.net/forum/emploi/36...freelance.html

[Anonyme-2]

Mon activité freelance relève de la Maison des Artistes (ou Agessa : je risque de switcher cette année vu que je fais plus que du développement). Je bosse uniquement avec des clients Français et mon lieu rattaché à mon activité reste en France. ça me parait donc bizarre. Je n'ai pas eu le temps de parcourir le document (trop long ^^), mais je suis assez surpris, personnellement pour le moment mon activité free sera déclarée sur ma 2042C et puis c'est tout. Mes revenus ici pour le moment, aucun. Si j'en touche (j'espère ^^), ils seront déclarés ici et je vérifierais si je ne dois pas les déclarer en France. Mais mon free sera uniquement déclaré en France.

Je suis en pleine discussion avec les impots car je pars en juillet pour un an et je bosse aussi en freelance. Je suis loin d'avoir encore tout compris mais j'y travaille. Ce qui est sûr c'est qu'apparemment, ce n'est pas si simple, ce serait trop beau.

Apparemment, d'après ce que j'ai pigé pour l'instant, il ne faut déclarer sur la 2042 que ce que tu as touché en 2009 quand tu étais en France. Tout ce qui a été touché depuis que tu es au Québec serait à déclarer sur une déclaration 2047. Pour 2010, si tu es plus de six mois au québec, tu deviens résident fiscal québecois et c'est encore plus compliqué...
Voilà ci-dessous ce que m'indiquent les impôts, quand j'en saurais plus je complèterai...
Bon courage pour comprendre ce genre de pavé... Enjoy...
Enfin bref, c'était surtout pour prévenir les autres freelances en PVT, histoire qu'ils n'aient pas d'ennuis par la suite

"Le service spécifique pour les non résidents peut également vous renseigner.( 01 57 33 83 00 ou 01 57 33 82 89)
J'ai moi-même appelé ce service pour m'assurer de la validité de mes propos.
a) pour 2010
Revenus de 2010 à déclarer en 2011
Vous êtes en France jusqu'en juillet 2010, soit 7 mois en France puis à compter d'août 2010, vous vivez au Québec, soit 5 mois au Québec.
Vous séjournez plus longtemps en France qu'au Québec.
A ce titre, votre domicile fiscal pour les revenus de 2010 reste en France. Vous déposez donc une déclaration de revenus auprès de notre centre des impôts.
Peu importe où se situent vos clients, votre activité s'exerce là où vous vivez.
De janvier 2010 à juillet 2010, votre activité se situe en France. D' août 2010 à décembre 2010, votre activité se situe au Québec.
La déclaration habituelle (numérotée 2042) ne comporte que les revenus de janvier 2010 à juillet 2010.
Les revenus d'août à décembre 2010 sont étrangers et doivent être portés sur la déclaration de revenus numérotée 2047.
b) pour 2011
Revenus de 2011 à déclarer en 2012
Vous êtes au Québec jusqu'en juillet 2011, soit 7 mois au Québec. puis à compter d'août 2011, vous vivez en France, soit 5 mois.
Vous séjournez plus longtemps au Québec qu'en France.
A ce titre, votre domicile fiscal pour les revenus de 2011 est au Québec. Vous déposez donc une déclaration de revenus auprès du centre des impôts des non résidents.
Peu importe où se situent vos clients, votre activité s'exerce là où vous vivez.
De janvier 2011 à juillet 2011, votre activité se situe au québec. D' août 2011 à décembre 2011, votre activité se situe en France.
Vous serez imposable sur le revenu français sur les seuls revenus de source française.

N.B il est évident que si vous décidez de rentrer plus tôt, de manière à être plus de 6 mois en France, votre domicile fiscal pour les revenus de 2011 sera français.

c) Le centre des intérêts économiques est le lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Lorsque vous dites ne pas avoir de ressources québecquoises, vous vous méprenez : le centre des non résidents m'a affirmé que, pendant votre séjour au Québec, votre activité devient québecquoise...
En ce qui concerne l'URSSAF et les cotisations sociales, il me semble que votre activité étrangère est exempte de ce type de cotisations. Veuillez bien expliciter votre situation auprès de chacun des organismes. Ne se réfèrent-ils pas au domicile fiscal ?


Ce bordel me rend dingue