Travailler temporairement au Canada : La loi et vos droits

[Mat]

Les lois canadiennes protègent tous les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers temporaires tels que vous.
Votre employeur :

• doit vous payer pour votre travail;
• s’assurer que votre milieu de travail est sûr;
• ne peut pas vous retirer votre passeport ou votre permis de travail.

Chaque province et territoire possède un bureau responsable des normes du travail et de l’emploi. Un agent du bureau le plus proche peut vous parler du salaire juste, des heures de travail, des périodes de repos, des conditions de travail en plus de vous offrir d’autres services

Vous n’avez pas besoin de la permission de votre employeur pour appeler ce bureau ou visiter son site Web. Votre employeur ne peut pas vous punir ou vous faire expulser si vous le faites.

Pour trouver les coordonnées de votre bureau local, voir les bureaux des normes du travail des provinces et des territoires dans la section Liens connexes en bas de cette page.

Nota : Les lois fédérales du travail et de l’emploi s’appliquent :

• au gouvernement fédéral;
• aux banques;
• aux sociétés de transport interprovinciales;
• aux sociétés de télécommunications;
• à la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.

Les lois provinciales ou territoriales s’appliquent à la grande majorité des autres emplois.

• Contrats de travail
• En cas de perte de votre emploi
• Logement
• Santé et sécurité
• Refuser un travail dangereux
• En cas de blessure au travail
• Votre travail ne présente-t-il pas de danger?
• Droits des travailleurs agricoles

Contrats de travail

Vous avez peut-être signé un contrat de travail. Cela dépend de votre emploi.
Si vous avez un contrat de travail, celui-ci devrait contenir :

• les détails de votre travail
• une description de vos conditions de travail.

Les conditions précisent le nombre maximal d’heures de travail par semaine ainsi que le salaire qui vous sera versé pour ces heures de travail. Tant vous que votre employeur devez respecter ce contrat.
Les lois sur les heures de travail et les heures supplémentaires (le temps supplémentaire ou les heures travaillées en plus des heures normales) diffèrent selon la province ou le territoire où vous vous trouvez.
Pour obtenir davantage de renseignements sur les contrats, veuillez communiquer avec votre bureau local des normes du travail.
Conservez une copie de votre contrat. Si votre employeur et vous étiez ultérieurement en désaccord sur certains aspects du travail, le contrat pourrait vous aider.
Le contrat indique également les sommes qui peuvent être retirées de votre salaire (par exemple, les sommes versées au Régime de pensions du Canada et à l’Assurance-emploi, que vous aurez peut-être le droit de toucher).
Voir Admissibilité à l’assurance-emploi dans la section Liens connexes en bas de cette page, pour savoir si vous avez droit à des indemnités.

En cas de perte de votre emploi

En général, votre employeur doit vous donner un avis écrit ou vous verser un salaire (qu’on appelle indemnité de départ), avant de vous demander de quitter votre emploi.
Cependant, il n’a pas à vous avertir quand il vous congédie pour un « motif valable » (par exemple, une faute grave ou des absences du travail sans raison valable).
Si vous avez un contrat pour une durée précise ou un emploi donné, votre employeur n’a pas à vous avertir lorsque votre contrat prend fin.
Les règles sur les avis de cessation d’emploi varient d’une province et d’un territoire à l’autre.
Si votre employeur vous congédie illégalement, vous pouvez porter plainte auprès de votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.
Si vous êtes protégé par une convention collective, vous devrez peut être présenter une plainte officielle par l’entremise de votre syndicat.

Logement

Les employeurs ne sont pas tenus de vous fournir un logement pour vivre au Canada, sauf si vous êtes :

• un travailleur agricole temporaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers;
• un aide familial du Programme concernant les aides familiaux résidants.

Si vous êtes logé et nourri, votre employeur peut prélever une partie de ces coûts sur votre salaire. Dans la plupart des provinces, le montant qui peut être exigé pour les repas et le logement est limité. Ce montant doit être indiqué dans votre contrat.

Santé et sécurité

Au Canada, tous les travailleurs ont le droit de travailler dans un milieu sûr et sain.
Il existe des lois pour protéger les travailleurs contre les dangers.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux possèdent leurs propres lois et mécanismes pour examiner les questions liées à la santé et à la sécurité.

Refuser un travail dangereux

La plupart du temps, vous avez le droit de refuser de travailler si vous estimez que le travail que vous faites ou qui vous a été attribué est dangereux.
Vous devez être payé jusqu’à ce que :

• le danger en question soit éliminé;
• vous ayez l’impression que le problème n’existe plus;
• un représentant du gouvernement vous dise que le travail est sans danger.

Votre employeur ne peut pas vous punir pour avoir refusé d’effectuer un travail dangereux.

En cas de blessure au travail

Bon nombre des lois provinciales et territoriales prévoient l’indemnisation des personnes qui se blessent au travail. Le régime d’indemnisation des travailleurs vous fournit de l’aide (des services médicaux ou des prestations salariales) si vous vous blessez au travail ou si vous tombez malade en raison de votre travail.
Dans certaines provinces et certains territoires, l’employeur n’est pas tenu d’inscrire ses employés au régime.
Si l’employeur n’est pas tenu de participer au régime d’indemnisation des travailleurs dans la province ou le territoire où vous travaillez, votre contrat de travail doit le préciser.
Votre employeur ne peut pas prélever de l’argent sur votre salaire pour payer ces frais. Pour obtenir plus de renseignements sur les indemnités pour accidents du travail, communiquez avec votre bureau local des normes du travail.

Nota : Si vous êtes victime d’un accident au travail, adressez-vous immédiatement à votre supérieur et, si vous avez besoin de soins médicaux, consultez un médecin sans attendre.

Votre travail ne présente-t-il pas de danger?

Posez-vous des questions telles que :

• Ai-je reçu une formation appropriée pour le travail que je fais?
• Ai-je reçu l’équipement de sécurité approprié pour faire ce travail?
• Ai-je l’impression d’être en danger en faisant mon travail?
• Est-ce que je travaille à proximité de substances dangereuses?

Pour signaler un milieu de travail dangereux, veuillez communiquer avec votre bureau local des normes du travail.

Droits des travailleurs agricoles

Certains travailleurs agricoles au Canada ont des droits spéciaux. Pour obtenir plus de renseignements, adressez-vous à votre bureau responsable des normes du travail et de l’emploi. Pour en apprendre davantage sur ces droits, vous pouvez également consulter la section Programme des travailleurs agricoles saisonniers sous Liens connexes en bas de cette page.
Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) administrent conjointement le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.


Source : Travailler temporairement au Canada : La loi et vos droits

[katia]

Bonjour,(merci de tes infos..), mais juste avant de profiter de tout cela il faut déjà pouvoir travailler.

Je suis dans une formation à Montréal pour un DEP d'ébéniste qui à commencer en février 2010, j ai un visa étudiant et un permis de travaille valable jusqu'au 31-08-2011 fin de ma formation.
Sur mon permis de travaille, il est indiqué que je ne peux travailler que dans les locaux de ma formation et en plus pas avant 6 mois d'après l'immigration. Mais je ne suis pas dans une université... mais dans une école Pro pour adulte donc pas de petits boulots !!!

(d'ailleur mon visa m'interdit de travailler et mon permis m'interdit d'étudier....terrible!!)

La question est simple, puis je travailler ""légalement"" maintenant,ou dois je me débrouiller à trouver un ptit job comme serveuse au black ou un vieil ébéniste qui aurait pitié de moi!!

Je pose la question... car le directeur de cette école n'est pas capable de me répondre et les services de l'immigration eux sont très pressé d'aller manger....

Merci!!!!!!

---------- Message ajouté à 20h54 ---------- message précédent à 18h57 ----------

OK DONC, j ai téléphoné au consulat francais a des ecoles a l immigration.....personne ne sait!!!! je tente la commission scolaire de montreal....

[karlotab]

Bonjour, Bonsoir!!
Petite question, après avoir parcouru pas mal de pages des forums et sites officiels, à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse (peut*être que l'info y est mais je ne l'ai pas trouvé désolée) :
Dans le cadre d'un contrat de travail avec une durée déterminée (je parle de l'Ontario), peut-on rompre le contrat avant la fin prévue ? (on me propose un contrat de 12 mois) Si oui, faut-il des justificatifs ?
Est-ce que l'employeur peut le faire ?
Merci d'avance et désolée si ce post est redondant...

Karlotab

[krole]

bonjour
j'ai aussi une autre question pratique : sur le salaire :
avons nous des retenues sur la fiche de paie au meme titre que les travailleurs canadiens ? ou bien lorsqu'on répond à une annonce et que l'on a le montant horaire, il suffit juste de le multiplier par le nombre d'heures travaillées ?
merci de vos réponses !

[soulune]

Bonsoir,

J'ai une question concernant les contrats à durée déterminée. Comme en France, on cumule des Congés Payés. Savez vous si l'employeur doit nous payer une partie de ces heures (comme en France). Sachant que je suis en Alberta, je ne sais pas si ça change quelque chose.
J'ai cherché sur les sites officiels mais pas de réponses concernant un CDD.

Merci beaucoup! Solène

[mikegelci]

hello,

peut on faire du benevolat avec un visa touriste ?

merci

[lorien]

hello,

peut on faire du benevolat avec un visa touriste ?

merci

En règle générale non.

Le bénévolat est considéré comme une expérience de travail à part entière.

[epongo]

Bonjour a tous les PVtiste.
je suis camerounais et doté de plusieur certification dans le reseau informatique et je suis administrateur reseau dans une entreprise de yaounde la capitale.J'ai 3 ans d'experience profetionnelles.J'aimerai venir au canada pour poursuivre ma formation et travailler.comment faire ? est il possible d'utiliser un visa touriste ? merci de me repondre. Joyeux noel et tous mes voeux de bonheur et de properité a toute la famille pvtiste.

[Anonyme]

Salut Samuel,

Non il n'est pas possible de travailler avec un Visa touriste. Il te faut nécessairement un permis de travail.
Il y plusieurs possibilités pour en obtenir un, tu trouveras des informations sur le site de pvtistes.
Tous les permis et visas pour le Canada
Bonne recherche!

[CinD2]

Bonjour!
Et merci pour ces précisions.
Pour ma part, je souhaiterais travailler dans le domaine de la petite enfance. J'ai pour cela passé un examen emedical chez un médecin agrée en France. Mais lors de mon arrivée à Montréal le douanier a noté sur mon passeport : " Interdiction de fréquenter un établissement d'enseignement ou de suivre un cours théorique ou professionnel à moins d'avoir une autorisation". Est-ce que cela veut dire que je ne peux pas travailler dans un établissement accueillant des enfants ou que je ne peux tout simplement pas faire une formation?
J'ai mon premier entretien dans 2 jours dans une garderie pour un poste d'aide-éducatrice et j'espère que cela ne va pas me poser problème.

Merci d'avance.

Cindy