Auto entrepreneur au Canada

Salut Etienne!

Ben écoute, j'ai essayé de me renseigner mais ils ont fait les boulets (pour changer)... D'après l'URSSAF, tant que tu gardes ta résidence en France (chez tes parents par exemple) et que tu remplis ta feuille d'impôts = domicile fiscal en France. C'est OK.

Au niveau des Impôts, ça se corse, car ils ont été incapables de me répondre...

Voilà ce que je sais.

Bon courage! (et bon voyage )

Alors voilà les infos qu'on m'a données (chambre de commerce, sécu, etc.) :

- Rien ne t'empêche d'exercer une activité d'auto-entrepreneur depuis un pays étranger, tant que tu es capable de répondre aux questions et besoins de tes clients. Il faut toutefois conserver une adresse physique en France et avoir quelqu'un qui puisse ouvrir le courrier de ta micro-entreprise.
- Quand tu crées ton entreprise en auto-entrepreneur, tu t'affilies à un certain organisme de sécu. Cette affiliation reste effective jusqu'à ce que tu demandes à être rayé. Donc techniquement, il n'y a pas de risque de se faire rayer de la sécu française en auto-entrepreneur... Ça me parait toutefois légèrement trop facile, et j'avoue que même après l'avoir fait répéter plusieurs fois à mon interlocutrice de la sécu, j'ai encore quelques doutes. ^^
- Tu déclares ton chiffre d'affaire et tu payes tes impôts sur Internet, pas de soucis là-dessus pour l'instant (j'ai déjà fait 2 déclarations et paiements).

Je ne suis pas 100% à l'aise avec toutes ces questions administratives mais pour l'instant je n'ai pas encore eu de pépin (je touche du bois) ! Mon père réceptionne mon courrier en France et me scanne ce qui lui semble important.

Merci beaucoup pour ces réponses !
Je me suis également renseigné de mon côté et effectivement il semblerait que du moment que l'entreprise est domiciliée en France, peu importe que j'exerce de l'étranger.

Reste à voir les subtilités...
ça risque de me demander un peu d'effort vu mes aptitudes administratives mais on devrait y arriver

Bonjour,

Je cherche du travail sur Montréal mais j'ai dépassé les limites d'âge du PVT.
J'ai donc besoin d'un visa de travail.
J'ai besoin d'une offre ferme d'embauche pour solliciter un visa de travail.
Mais dans la pratique, un employeur n'est pas intéressé par un candidat sans visa (dans mon domaine en tout cas, le marketing et le web) car l'obtention peut prendre jusqu'à 3 mois.

J'ai pu le vérifier. J'avais des touches mais les employeurs n'ont pas voulu donné suite à cause de ces complications administratives.

J'ai le statut d'auto-entrepreneur en France.
Mon idée est donc de proposer à mon futur employeur de commencer à travailler avec ce statut le temps de faire les papiers.

Connaissez-vous des personnes dans le même cas ?
Ai-je le droit de demeurer à Montréal avec un simple visa de tourisme en travaillant de cette manière ?

Merci. Bonne journée. Gaël.

salut
non tu ne peux pas travailler du tout en statut touriste...
c'est en effet un peu compliqué de trouver du travail avec un employeur qui accepte de faire des démarches et d'attendre pour ton permis.
Il faut en convaincre un de t'accompagner dans ce processus ...
sinon le mieux à faire est une demande de RP et dans 2 ans, tu peux venir t'installer ...
sinon ... il n'y a pas d'autre solution ... désolée

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3e piste : avoir un conjoint avec un permis de travail classique ou un permis étude, et demander un permis ouvert pour conjoint de fait ... as-tu un/une conjoint(e) ?

Bonjour Viviane et merci beaucoup pour tes informations.
Je suis en couple avec une Québecoise. Elle réside et travaille sur Montréal.
Est-ce qu'on est dans le bon cas de figure ?
Merci. Bonne journée. Gaël.

non ta conjointe est déjà canadienne, donc à part dans le cadre d'une RP par parrainage, cette situation ne t'apporte rien
il te reste donc à trouver un employeur qui accepte de faire les démarches pour t'avoir et de patienter ...

Merci pour ton aide Viviane.
Je rentre donc en France mettre en route ma RP en espérant qu'un employeur accepte d'attendre l'obtention des papiers entre temps.
C'est "poche" comme dirait ma "blonde" :-).Bon week-end.

Es tu sur de ca? En touriste non mais en tant qu'auto entrepreneur francais tu as le droit de venir effectuer une mission pour un client etranger et donc canadien il me semble, mais je suppose que tu dois dans ce cas entrer avec un autre visa/laisser passer? business ou je ne sais quoi?

Tu ne viens pas vraiment faire de mission pour un employeur étranger...Les visiteurs d'affaires sont une catégorie propre expliquée ici : Déterminer son admissibilité – Visiter pour affaires
D'après ce qui est dit, cela me semble un peu difficile dans la mesure où les revenus doivent provenir de France.

Ok autant pour moi, il me semblait pouvoir faire le lien entre portage salariale et auto-entreuprenariat sur ce point. Par exemple en tant que consultant en portage salariale francais je dois pouvoir facture une societe etrangere pour mes services et j'ai le droit de le faire de n'importe ou dans le monde tant que je paye mes taxes en France. Je comprend plus rien mais apparemment il y a comme un gros flou.
Apres c'est sur qu'entre un artisan qui travail avec ses mains et un service pouvant etre effectue a distance ca doit un peu tout changer.

Donc en gros on peut le faire mais ca ne doit pas etre la source principale de revenu, qui elle doit provenir de france.

Le truc, c'est que le portage salariale est un truc français. Les règles en matière d'imposition qui s'appliquent pour la France ne donne pas pour autant le droit aux gens qui bossent d'aller où bon leur semble. De manière plus claire : aux yeux de la loi française, ils le peuvent peut-être. Mais aux yeux de la loi du pays dans lequel il se trouve, ça n'est pas pour autant vrai. Si tu regardes le statut, tu verras qu'en principe, il n'est pas possible pour un étranger de bosser au Canada (même si c'est pour une boîte étrangère) de manière constante sans aucun permis de travail...

Bonjour,

Je pars en PVT au Canada au mois de juin. Je suis auto-entrepreneur depuis bientôt trois ans, et si j'ai bien compris il n'y a aucun soucis que je travaille pour des clients français depuis l'étranger tant que j'ai une adresse en France (ce sera celle de mes parents en l'occurrence). Mais pourrais-je également travailler pour des clients canadiens? Si certains ont la réponse, ou même des retours d'expérience en tant qu'auto-entrepreneur au Canada, je suis preneuse!

Amandine,

Je me pose la même question.
Après quelques recherches, il semblerait que l'équivalent québecois de l’auto-entrepreneur soit le travailleur autonome. Pour obtenir ce statut, il n'y a pas d'entreprise à créer comme en France. Il faudra simplement déclarer les sommes gagnées en tant qu'indépendant dans la partie appropriée lors de ta déclaration de revenus canadienne. En dessous d'un certain bénéfice annuel (de mémoire, quelque chose comme +/- 30 000 euros), il n'y a pas de démarche spécifique. De plus, au moment de ta déclaration, il semblerait aussi que tu puisse déduire une partie des taxes payées sur ton matos pro.

J'ai l'impression qu'il y a 3 options qui s'offrent à l’autoentrepreneur PVTiste souhaitant poursuivre son activité au Canada :

1/ Garder son statut français et avoir à la fois des clients français et canadiens. Il est possible en tant qu’autoentrepreneur de bosser pour une entreprise ayant son siège social à l'étranger. J'ai moi-même bossé pour une boîte suédoise depuis la France.
Par contre, il ne faut pas oublier qu'au bout de trois ans, on doit payer la cotisation foncière des entreprises ( et la payer sans être en France, c'est un peu absurde ).

2/ Se déclarer comme travailleur autonome au Canada et stopper son autoentreprise. Là, je me pose deux questions : Est-ce que le travailleur autonome peut bosser pour des clients hors canada ? Et surtout, comment sont comptabilisés les trimestres de retraite pour ce statut (puisque dans le cas d'un contrat de travail classique, les trimestres travaillés au Canada comptent pour la retraite en France) ?

Après avoir interrogé l'URSSAF et l'Ambassade du Canada, je n'ai pas eu de réponse à ces deux dernières questions. Les deux me renvoyant au fisc Canadien. J'espère que les organismes d'aide à l'installation de nouveaux émigrants sauront me conseiller.

3/ En fonction des clients, combiner l'autoentreprise et le statut de travailleur autonome. Reste à voir ce qui est légal et plus intéressant en terme de fiscalité.

Est-ce que tu as réussi à obtenir d'autres infos depuis ton message ?

Pour information, au Canada, tu ne dois pas avoir un statut particulier pour facturer des clients contrairement à la France. À partir du moment où tu déclares tes revenus aux impôts y a aucun problème.

Je rentre un peu dans le débat car il y a certaines questions auxquelles j'ai déjà été confrontées.
Je ne suis pas dans la même situation que vous autres, dans la mesure où je suis résident permanent mais j'ai acquis quelques connaissances en matière de droit du travail et de fiscalité (certes limitées mais quand même).

Je viens tout juste de créer ma société, c'est une société par actions, un genre de SARL, dans laquelle je suis seul. J'ai choisi cette structure car elle offre certains avantages fiscaux que n'offre pas l'entreprise individuelle (L). Cependant, c'est juridiquement plus complexe, et la comptabilité est plus chère, c'est pourquoi il faut justifier de revenus suffisants.

Bref, ce qu'il est important de respecter pour travailler légalement :
- avoir un permis de travail valide sur le sol canadien
- payer tous ses impôts

La base, c'est déjà de respecter ces 2 règles.

Une entreprise individuelle peut facturer à des clients étrangers (je dirai comme tout autre entreprise), les revenus seront déclarés au Canada, mais regarde quand même les grilles d'impôts, ça peut être plus intéressant ici : Table d’impôt 2012

Pour moi, si tu fais un contrat entre un client canadien et ton auto-entreprise française, tu factureras en France, et tu paieras tes impôts en France, mais tu n'auras le droit de travailler ici que tant que ton PVT est valide.

Concernant ta question sur les taxes, oui d'une certaine manière, tu peux les déduire (c'est en fait un transfert, je ne vais pas rentrer dans les détails), tu peux surtout déduire tes charges (frais) de tes revenus, par exemple, tes déplacements, le matériel acheté, etc.

J'ai acheté un guide qui fait référence icitte qui vous expliquera presque tout : JEAN-BENOIT NADEAU - Le Guide du travailleur autonome 2e éd. - Gestion et économie - LIVRES - Renaud-Bray.com - Ma librairie coup de coeur

Oui j'avais déjà eu ces infos... la seule question qui se posait pour moi était du coup quel est le plus avantageux en terme financier... Comme ça fait déjà trois ans que j'ai le statut auto-entrepreneur, si je conserve le statut je ne vais bientôt plus bénéficier de l'ACCRE et je vais en effet devoir payer la cotisation foncière des entreprises...qui sera très chère pour moi. Donc j'ai décidé de me désinscrire.

Bonjour,
Ma situation est un peu différente car je suis employé en Belgique, et j'aimerais avoir plus d'infos sur la possibilité de lancer une petite société sur place (à Vancouver en l'occurrence) sous PVT, ou s'il fallait être résident permanent pour pouvoir se lancer en tant qu'indépendant.
Merci d'avance pour vos réponses!
Nicolas

Coucou,

J'ai besoin d'un petit renseignement, j'ai beau chercher sur les forums à gauche à droite je ne trouve pas de réponse donc je tente parmi vous ;D.
Je suis française et installée à Montréal depuis fin juin. Je suis graphiste et travaille en tant que "travailleur autonome" (comme on dit ici ). Je ne travaille actuellement que pour des clients français, puis-je me contenter seulement d'un statut de travailleur autonome Canadien ou dois-je avoir un statut français ?

Merci de votre aide ;D